Madame, Monsieur,
Faisant suite à mon passage dans le logement que je vous loue situé à [adresse], j'ai remarqué d'importantes dégradations et plus particulièrement [détails].
Il serait préjudiciable de laisser la situation perdurer et je vous rappelle que selon l'article 7 de la Loi du 6 juillet 1989, vous êtes responsable de l'entretien courant de l'habitation, mais aussi des dégâts occasionnés pendant la durée du bail.
Je vous remercie de me tenir au courant de l'avancé des réparations, faute de quoi je serai dans l'obligation de porter l'affaire devant un tribunal.
En comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
mardi 31 mai 2011
installation d'une ruche.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Je souhaiterais installer une ruche dans ma propriété située Rue , CP Ville . Or, je crois que la réglementation à ce sujet est très précise. Je me suis renseigné auprès de la préfecture, mais on m'a répondu que certaines communes avaient leurs propres règles.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me préciser à quelle distance d'une habitation peut être installé un rucher, et dans quelles conditions.
Je vous remercie et vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération la meilleure.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Je souhaiterais installer une ruche dans ma propriété située Rue , CP Ville . Or, je crois que la réglementation à ce sujet est très précise. Je me suis renseigné auprès de la préfecture, mais on m'a répondu que certaines communes avaient leurs propres règles.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me préciser à quelle distance d'une habitation peut être installé un rucher, et dans quelles conditions.
Je vous remercie et vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération la meilleure.
Prénom Nom
changement de propriétaire.
Je vous informe par la présente que je viens d'acquérir l'appartement sis (adresse) qui appartenait à
M. ... et pour lequel il avait souscrit une assurance multirisque (police n° ...).
J'ai averti l'ancien propriétaire de mon intention de m'adresser à une compagnie d'assurance autre que la vôtre. Aussi je vous prie de procéder à la résiliation de la police contractée par M. ... et de m'en donner acte.
Prénom Nom
M. ... et pour lequel il avait souscrit une assurance multirisque (police n° ...).
J'ai averti l'ancien propriétaire de mon intention de m'adresser à une compagnie d'assurance autre que la vôtre. Aussi je vous prie de procéder à la résiliation de la police contractée par M. ... et de m'en donner acte.
Prénom Nom
contestation exclusion de garantie fondée sur l'interprétation du contrat d'assurance scolaire (lettre recommandée avec A.R.) .
Je soussigné, Nom, Prénom, demeurant
à Rue, CP Ville, ai souscrit, le ../../20.., un contrat d'assurance scolaire (numéro …) concernant mon enfant ..., né le ../../.... et actuellement scolarisé à ... (
nom et adresse de l'établissement scolaire) en classe de ....
Par un courrier, en date du ../../20.., j’ ai opéré déclaration pour un sinistre survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’ avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’ article … du contrat d’ assurance susvisé stipule que "…"
(citer l'article en question) .
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’ apparaît extrêmement critiquable en ce sens qu’ elle invite à une compré
hension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de maniè
re claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’ assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’ assuré.
En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir reconsidérer votre réponse et, par suite, de bien vouloir m’
indemniser dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse.
Prénom Nom
Liste des pièces jointes :
- Copie déclaration sinistre ;
- Copie courrier en réponse en date du ../../20.. ;
- Copie ....
subvention ministérielle.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Ministre
de la Culture Rue
CP Ville
Monsieur le Ministre,
Agé de 27 ans, j'ai créé cette année un orchestre d'insertion pour les jeunes musiciens qui, à l'issue de leur scolarité, ont bien souvent de grandes difficultés à trouver un emploi.
Nous préparons actuellement notre concert d'inauguration pour octobre prochain. Pour pouvoir réaliser ce projet, nous ne disposons encore malheureusement que de très peu de moyens et nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de faire face à l'ensemble des dépenses occasionnées par ce concert.
Une aide de votre part nous serait extrêmement précieuse et je me tiens à l'entière disposition de vos services pour vous présenter plus précisément ce projet.
En espérant que vous voudrez bien réserver une suite favorable à cette demande, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de mon profond respect.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Ministre
de la Culture Rue
CP Ville
Monsieur le Ministre,
Agé de 27 ans, j'ai créé cette année un orchestre d'insertion pour les jeunes musiciens qui, à l'issue de leur scolarité, ont bien souvent de grandes difficultés à trouver un emploi.
Nous préparons actuellement notre concert d'inauguration pour octobre prochain. Pour pouvoir réaliser ce projet, nous ne disposons encore malheureusement que de très peu de moyens et nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de faire face à l'ensemble des dépenses occasionnées par ce concert.
Une aide de votre part nous serait extrêmement précieuse et je me tiens à l'entière disposition de vos services pour vous présenter plus précisément ce projet.
En espérant que vous voudrez bien réserver une suite favorable à cette demande, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de mon profond respect.
Prénom Nom
non-versement de commission.
A la réception de mon relevé de compte de commissions, j'ai constaté que la commission de vente portant sur le contrat signé avec la société ... le ... dernier n'est pas mentionnée.
Il doit probablement s'agir d'un oubli du service comptabilité. Aussi je vous remercie de bien vouloir donner des instructions pour que le montant de cette commission soit ajouté à mon compte du mois courant.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Il doit probablement s'agir d'un oubli du service comptabilité. Aussi je vous remercie de bien vouloir donner des instructions pour que le montant de cette commission soit ajouté à mon compte du mois courant.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
oubli du bonus.
Je vous ai commandé un coffret "Egypte" contenant deux DVD. Cependant, votre site Internet précisait que toute commande serait accompagnée d'une carte de l'Egypte en 3 D. Or, à ce jour, j'ai bien reçu le coffret mais toujours pas cette fameuse carte.
C'est pourquoi je vous demande de m'adresser immédiatement ce bonus. En cas de refus de votre part, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente pour publicité mensongère.
Prénom Nom
C'est pourquoi je vous demande de m'adresser immédiatement ce bonus. En cas de refus de votre part, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente pour publicité mensongère.
Prénom Nom
envoi de liens.
Bonjour Marc,
J'aimerais bien que tu m'envoies les liens concernant les sites de bandes dessinées dont on a parlé vendredi soir.
Amicalement,
Prénom Nom
Email
Portable
J'aimerais bien que tu m'envoies les liens concernant les sites de bandes dessinées dont on a parlé vendredi soir.
Amicalement,
Prénom Nom
Portable
autorisation d'ouverture d'une porte sur fa çade.
Monsieur le Préfet,
Je me permets de vousécrire pour vous demander l'autorisation de travaux de transformations sur le mur de façade de mon domicile. Je suis propriétaire d'une maison au Rue , CP Ville . Ayant perdu mon épouse depuis peu, j'envisage de modifier l'aménagement de ma maison.
J'ai l'intention de louer une aile de mon domicile et de transformer la fenêtre en porte de sortie dans la façade de cet immeuble, qui n'est pas dans l'alignement de la rue.
Conformément à la loi, Monsieur le Préfet, je sollicite donc de votre part une autorisation pour pouvoir effectuer la transformation souhaitée. Vous trouverez ci-joint le plan faisantétat des transformations que je compte entreprendre.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom
Je me permets de vousécrire pour vous demander l'autorisation de travaux de transformations sur le mur de façade de mon domicile. Je suis propriétaire d'une maison au Rue , CP Ville . Ayant perdu mon épouse depuis peu, j'envisage de modifier l'aménagement de ma maison.
J'ai l'intention de louer une aile de mon domicile et de transformer la fenêtre en porte de sortie dans la façade de cet immeuble, qui n'est pas dans l'alignement de la rue.
Conformément à la loi, Monsieur le Préfet, je sollicite donc de votre part une autorisation pour pouvoir effectuer la transformation souhaitée. Vous trouverez ci-joint le plan faisantétat des transformations que je compte entreprendre.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom
remerciements pour votre travail avec les enfants.
Mon fils Thomas Nom quittera votre classe de CM2 à la fin de cette année scolaire pour entrer en sixième. Vous avezété son professeur principal ces deux dernières années et je tenais à vousécrire ce petit mot pour vous féliciter pour votre travail et vous remercier plus particulièrement de la qualité du suivi que vous avez accordé à mon fils.
Thomas n'est pas un génie et il a eu des difficultés à adopter le rythme de l'école dès son entrée en cours préparatoire. Il est arrivé sous votre responsabilité avec quelque retard, ce qui nous a beaucoup inquiétés monépouse et moi.
A la veille de son passage au collège, Thomas semble avoir surmonté ses difficultés et avoir trouvé à l'école des sources de motivation et un plaisir d'apprendre dont, je crois, vous êtes responsable. Il nous a en effet souvent parlé de vous en termesélogieux.
Je voulais vous en remercier et vous encourager à poursuivre le magnifique travail que vous faites pour les enfants. Les enseignants de votre qualité sont malheureusement trop rares et nous bénissons le destin de vous avoir mis sur la route de Thomas.
Merci encore. Je vous souhaite de trouver dans votre vie toutes les choses positives que vous en attendez.
Sincèrement.
Prénom Nom
Thomas n'est pas un génie et il a eu des difficultés à adopter le rythme de l'école dès son entrée en cours préparatoire. Il est arrivé sous votre responsabilité avec quelque retard, ce qui nous a beaucoup inquiétés monépouse et moi.
A la veille de son passage au collège, Thomas semble avoir surmonté ses difficultés et avoir trouvé à l'école des sources de motivation et un plaisir d'apprendre dont, je crois, vous êtes responsable. Il nous a en effet souvent parlé de vous en termesélogieux.
Je voulais vous en remercier et vous encourager à poursuivre le magnifique travail que vous faites pour les enfants. Les enseignants de votre qualité sont malheureusement trop rares et nous bénissons le destin de vous avoir mis sur la route de Thomas.
Merci encore. Je vous souhaite de trouver dans votre vie toutes les choses positives que vous en attendez.
Sincèrement.
Prénom Nom
nouveau modèle.
En passant hier au soir devant la vitrine de votre agence commerciale, j'ai découvert que vous proposiez un nouveau modèle de Minitel, le .... (indiquez le nom du modèle)
Il était précisé sur la petite notice que celui-ci comportait un lecteur de cartes à puces, une caractéristique qui me séduiténormément. De plus, je trouve sa forme très esthétique.
Ayant actuellement un Minitel en location, serait-il possible de procéder à unéchange, moyennant, bien entendu, une augmentation de mon abonnement ? Je souhaiteraiségalement savoir quelles sont les coloris disponibles.
Par ailleurs, pourriez-vous me préciser si vous assurez un service de livraison à domicile ? Vos agents pourraient ainsi déposer ce nouveau Minitel et récupérer l'ancien.
Prénom Nom
lundi 30 mai 2011
distribution des colis.
Les colis qui me sont adressés ne me sont jamais portés à mon domicile. Pourtant la localisation de mon appartement figure sur ma boîte aux lettres et je ne quitte pas mon domicile dans la matinée. Peut-être s'agit-il d'une certaine négligence de la part du facteur...
Pourriez-vous toutefois remédier à ce problème ?
Avec mes remerciements.
Prénom Nom
protestation contre une publicité mensongère.
Je me permets de vous écrire pour dénoncer votre publicité mensongère. Dans certains magazines et sur des panneaux publicitaires dans le métro, vous proposez une inscription annuelle dans votre salle de sport à 303 euros. Je me suis donc présenté pour profiter de cette offre. Quelle ne fut pas ma surprise de m'entendre réclamer la somme de 373 euros, prétextant que le premier tarifétait réservé auxétudiants, ce qui n'est nullement mentionné dans votre publicité !
Je suis donc au regret de constater qu'il s'agit d'une publicité mensongère. Et que vous devez m'inscrire dans votre club au tarif de 303 euros, conformément à l'article L.121-1 du Code de la consommation. A défaut, je me verrai dans l'obligation de porter plainte auprès du procureur de la République pour publicité mensongère.
Prénom Nom
Je suis donc au regret de constater qu'il s'agit d'une publicité mensongère. Et que vous devez m'inscrire dans votre club au tarif de 303 euros, conformément à l'article L.121-1 du Code de la consommation. A défaut, je me verrai dans l'obligation de porter plainte auprès du procureur de la République pour publicité mensongère.
Prénom Nom
Réservation d'une date pour mariage.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Au maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Je souhaite me marier prochainement dans votre commune, qui est celle où vivent mes parents, celle où je suis née et où j'ai passé toute ma jeunesse... Je m'adresse donc à vous aujourd'hui pour savoir s'il serait possible de retenir une date vers la mi-mai 20...
Auriez-vous l'amabilité de me communiquer votre réponse au plus tôt, de manière à pouvoir procéder à la publication des bans et à lancer les invitations en temps voulu ?
Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Au maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Je souhaite me marier prochainement dans votre commune, qui est celle où vivent mes parents, celle où je suis née et où j'ai passé toute ma jeunesse... Je m'adresse donc à vous aujourd'hui pour savoir s'il serait possible de retenir une date vers la mi-mai 20...
Auriez-vous l'amabilité de me communiquer votre réponse au plus tôt, de manière à pouvoir procéder à la publication des bans et à lancer les invitations en temps voulu ?
Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
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plainte au tribunal - demande de dommages et intérêts - réparations défectueuses.
J'ai acheté il y a peu de temps un appareil dans votre magasin. Cet appareil est tombé en panne plusieurs fois depuis mon achat.
Deux semaines après le retour de l'appareil chez moi, il est tombé à nouveau en panne, pour visiblement la même raison technique.
Je vous ai donc demandé par courrier de prendre en charge la réparation intégrale des nouvelles réparations et de m'adresser des dommages et intérêts concernant le préjudice que j'ai subi.
Vous ne m'avez à ce jour pas répondu. Je vais donc faire un recours auprès du tribunal d'instance qui vous communiquera une "injonction de faire".
Prénom Nom
Deux semaines après le retour de l'appareil chez moi, il est tombé à nouveau en panne, pour visiblement la même raison technique.
Je vous ai donc demandé par courrier de prendre en charge la réparation intégrale des nouvelles réparations et de m'adresser des dommages et intérêts concernant le préjudice que j'ai subi.
Vous ne m'avez à ce jour pas répondu. Je vais donc faire un recours auprès du tribunal d'instance qui vous communiquera une "injonction de faire".
Prénom Nom
placements.
Cliente de votre banque depuis de nombreuses années, je me trouve actuellement en possession d'une certaine somme d'argent que je voudrais placer au mieux. C'est pourquoi je vous serais reconnaissante de me fournir des informations détaillées sur les divers placements que vous proposez.
Je pense que le mieux est que vous me fixiez un rendez-vous. Vous pouvez me joindre au numéro de téléphone indiqué ci-dessus.
Prénom Nom
Je pense que le mieux est que vous me fixiez un rendez-vous. Vous pouvez me joindre au numéro de téléphone indiqué ci-dessus.
Prénom Nom
dimanche 29 mai 2011
événement ponctuel.
Président de l'association ..., dont le siège social se trouve ..., j'aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association lors d'unévénement ponctuel tel qu'une soirée de gala, et plus spécifiquement pour une assurance de type "impayés".
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat ou d'un avenant spécifique.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat ou d'un avenant spécifique.
Formule de Politesse
Prénom Nom
mariage.
Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "sport" n° ..., viens de me marier avec Mlle .... Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer quelles peuvent être les incidences d'un mariage sur le risque couvert par mon contrat afin de savoir si je dois résilier ou non ce dernier. Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à monépouse.
Prénom Nom
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer quelles peuvent être les incidences d'un mariage sur le risque couvert par mon contrat afin de savoir si je dois résilier ou non ce dernier. Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à monépouse.
Prénom Nom
diagnostic de réparation trop long.
J'ai acheté du matériel informatique dans votre magasin il y a moins de deux mois. Ce matériel est en panne et vous m'avez promis un diagnostic rapide sur la cause du non-fonctionnement.
Il se trouve que j'attends depuis une semaine votre diagnostic et que cette situation doit cesser, même si je suis conscient de la difficulté de trouver la raison d'une panne dans du matériel aussi sophistiqué.
Je vous demande donc par le présent courrier de bien vouloir procéder à ce diagnostic, dans les plus brefs délais et de m'informer des interventions à suivre.
Prénom Nom
Il se trouve que j'attends depuis une semaine votre diagnostic et que cette situation doit cesser, même si je suis conscient de la difficulté de trouver la raison d'une panne dans du matériel aussi sophistiqué.
Je vous demande donc par le présent courrier de bien vouloir procéder à ce diagnostic, dans les plus brefs délais et de m'informer des interventions à suivre.
Prénom Nom
demande de catalogue des formations.
Titulaire d'une ma îtrise d'histoire obtenue en 1998 et salarié à plein temps depuis, je serais vivement intéressé par la téléformation afin de me spécialiser dans la recherche documentaire.
Pouvez-vous m'adresser par courrier le catalogue des formations que vous proposez ainsi que les tarifs que vous pratiquez ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Pouvez-vous m'adresser par courrier le catalogue des formations que vous proposez ainsi que les tarifs que vous pratiquez ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
modele lettre contester fermeture abusive compte bancaire
Madame, Monsieur,
La convention de compte numéro [numéro] que nous avons conclu le [date] prévoit une autorisation de découvert d'un montant de [montant] euros ainsi qu'un préavis de [durée] jours en cas dé résiliation à votre initiative.
Cependant, à la suite de plusieurs rejets de paiement vous avez fermé mon compte bancaire et cela sans respecter le délai de préavis.
En conséquence, je considère cette rupture de contrat comme abusive je vous saurais gré de bien vouloir me rembourser les frais engendrés par votre action
A défaut, je serai en droit de porter l'affaire devant les tribunaux.
Dans l'attente d'une réponse rapide, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
La convention de compte numéro [numéro] que nous avons conclu le [date] prévoit une autorisation de découvert d'un montant de [montant] euros ainsi qu'un préavis de [durée] jours en cas dé résiliation à votre initiative.
Cependant, à la suite de plusieurs rejets de paiement vous avez fermé mon compte bancaire et cela sans respecter le délai de préavis.
En conséquence, je considère cette rupture de contrat comme abusive je vous saurais gré de bien vouloir me rembourser les frais engendrés par votre action
A défaut, je serai en droit de porter l'affaire devant les tribunaux.
Dans l'attente d'une réponse rapide, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
rabais pour paiement comptant.
Le 10 mars 20.., j'ai acheté dans votre magasin un article de 1000 euros pour lequel vous proposez un crédit gratuit.
Je l'ai payé comptant et j'ai demandé à votre vendeur qu'il m'applique de ce fait un rabais sur le montant total, mais il a refusé .
Or, selon l’
article 311-7 du Code de la Consommation et un avis paru au Journal Officiel du 17 juillet 1999, le paiement comptant d'un article pour lequel est proposé un cré
dit gratuit donne droit à un rabais .
L e taux d'escompteétant fixé à 4,3 %,
(juillet 2005), la ristourne doit s'élever à 43 euros.
Je vous demande donc de me rembourser cette somme correspondant au dit rabais, avant une huitaine, à compter de ce jour, 19 janvier 20... Dans le cas o
ù vous refuseriez de me rembourser, je me verrais dans l'obligation de saisir la justice.
Prénom Nom
demande de rendez-vous.
Je vous écris parce que je suis un peu inquiet au sujet de l'avenir de mon fils Arthur Nom , élève de 3C au collège ... de ...
Ses résultats sont très moyens, et surtout, il n'a, à ma connaissance, aucune idée de ce qu'il voudrait faire plus tard.
Aussi, je profite de ce début d'année pour que nous puissions convenir d'un rendez-vous avec lui.
Peut-être que ce rendez-vous serait l'occasion de faire réfléchir Arthur à son avenir professionnel, et lui faire découvrir des perspectives auxquelles ni lui ni moi n'avons peut-être pensé.
Cela pourrait peut-être d'ailleurs contribuer à ce qu'Arthur soit un peu plus motivé et qu'il montre un peu plus d'intérêt pour son travail.
Je souhaiterais donc que nous puissions convenir d'un rendez-vous, de préférence en fin de journée.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Ses résultats sont très moyens, et surtout, il n'a, à ma connaissance, aucune idée de ce qu'il voudrait faire plus tard.
Aussi, je profite de ce début d'année pour que nous puissions convenir d'un rendez-vous avec lui.
Peut-être que ce rendez-vous serait l'occasion de faire réfléchir Arthur à son avenir professionnel, et lui faire découvrir des perspectives auxquelles ni lui ni moi n'avons peut-être pensé.
Cela pourrait peut-être d'ailleurs contribuer à ce qu'Arthur soit un peu plus motivé et qu'il montre un peu plus d'intérêt pour son travail.
Je souhaiterais donc que nous puissions convenir d'un rendez-vous, de préférence en fin de journée.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
samedi 28 mai 2011
devis pour un gainage de cheminée.
J'aimerais conna ître les prix que vous pratiquez pour le gainage d'une cheminée. Mon appartement se trouve au deuxièmeétage d'un immeuble qui en comporte cinq, et le conduit semble ne pas êtreétanche au niveau du troisièmeétage.
Prénom Nom
Portable
Prénom Nom
Portable
modele lettre reclamation transporteur
Madame, Monsieur,
Le 08 mars, vous nous avez livré la commande numéro 125 478 portant sur un lot de 80 ordinateurs portables et 15 imprimantes laser couleur commandées par notre centrale d'achat auprès de la société Dell.
Nous avons constaté en présence du chauffeur que plusieurs cartons étaient sérieusement endommagés et que d'autres avaient été ouverts.
Conformément à l'article 105 du code du commerce, je vous confirme, et ce, dans le délai de 3 jours, les réserves émises lors de cette livraison. Votre responsabilité étant avérée, je vous remercie de prendre sans délai les mesures nécessaires pour assurer le remplacement de ces matériels à vos frais.
Dans cette attente, nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, nos s sincères salutations.
Le 08 mars, vous nous avez livré la commande numéro 125 478 portant sur un lot de 80 ordinateurs portables et 15 imprimantes laser couleur commandées par notre centrale d'achat auprès de la société Dell.
Nous avons constaté en présence du chauffeur que plusieurs cartons étaient sérieusement endommagés et que d'autres avaient été ouverts.
Conformément à l'article 105 du code du commerce, je vous confirme, et ce, dans le délai de 3 jours, les réserves émises lors de cette livraison. Votre responsabilité étant avérée, je vous remercie de prendre sans délai les mesures nécessaires pour assurer le remplacement de ces matériels à vos frais.
Dans cette attente, nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, nos s sincères salutations.
contestation de la poursuite des prélèvements malgré la résiliation abonnement auprès du fournisseur d'accès Internet (lettre recommandée avec accusé de réception).
Par … (précisez le mode et la date de la demande de résiliation), je vous ai adressé ma demande de résiliation de mon abonnement, à compter du …, et vous avez accusé réception de cette résiliation par … en date du … .
Or comme l’attestent les relevés bancaires ci-joint, vous avez poursuivi les prélèvements (préciser le nombre et le montant des sommes prélevées).
En conséquence,
· je vous mets de demeure de cesser ces prélèvements
· ou si vous avez opté pour le prélèvement sur votre compte bancaire ou postal : je vous informe que j’ai dû faire opposition auprès de ma banque.
Je vous demande de me rembourser, sous huit jours à compter de la réception de la présente, la somme de … euros (le caséchéant,) et de la somme de … euros que j’ai dû régler à ma banque au titre des frais d’opposition. Vous trouverez ci-joint les justificatifs de ces sommes (copie de facture, relevés de compte bancaire ou postal).
A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir le juge de proximité.
Prénom Nom
Or comme l’attestent les relevés bancaires ci-joint, vous avez poursuivi les prélèvements (préciser le nombre et le montant des sommes prélevées).
En conséquence,
· je vous mets de demeure de cesser ces prélèvements
· ou si vous avez opté pour le prélèvement sur votre compte bancaire ou postal : je vous informe que j’ai dû faire opposition auprès de ma banque.
Je vous demande de me rembourser, sous huit jours à compter de la réception de la présente, la somme de … euros (le caséchéant,) et de la somme de … euros que j’ai dû régler à ma banque au titre des frais d’opposition. Vous trouverez ci-joint les justificatifs de ces sommes (copie de facture, relevés de compte bancaire ou postal).
A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir le juge de proximité.
Prénom Nom
facture erronée.
Bonjour,
Je veux par le présent mail vous informer que vous avez effectué un prélèvement erroné sur mon compte en banque. D'après mes calculs, le montant de ma facture est de 15 euros et non pas de 23 euros.
J'espère qu'il ne s'agit que d'une erreur de votre part et que vous allez effectuer un virement dans les plus brefs délais.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Prénom Nom
Je veux par le présent mail vous informer que vous avez effectué un prélèvement erroné sur mon compte en banque. D'après mes calculs, le montant de ma facture est de 15 euros et non pas de 23 euros.
J'espère qu'il ne s'agit que d'une erreur de votre part et que vous allez effectuer un virement dans les plus brefs délais.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Prénom Nom
nomination.
Au nom de tous les musiciens de l'orchestre Muses, je tiens à vous remercier solennellement pour votre invitation à Collongue.
Pour vous exprimer toute notre gratitude, j'ai décidé de vous nommer membre d'honneur de notre association. Je vous tiendrai personnellement au courant de nos activités et vous serez invité à nos concerts.
Actuellement nos musiciens reçoivent l'aval du ministère de la Culture et de l'AFDAS afin de développer la formation au métier de musicien d'orchestre, spécificité de Muses, unique en France. En conséquence, afin d'élargir le recrutement et de nous assurer le meilleur encadrement pédagogique, les concerts seront suspendus jusqu'au début de l'année 20... Ils reprendront alors au rythme d'un concert par mois dans notre lieu de résidence à l'auditorium Saint-Germain.
Prénom Nom
Comptable
taxe foncière.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Par la présente, je souhaite vous informer de mon nouveau lieu de résidence : Rue , CP Ville , à partir du 15 mars 20...
Je vous saurais gré de bien vouloir effectuer le transfert de mon dossier au Centre des impôts dont dépend mon nouveau lieu de résidence.
Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Par la présente, je souhaite vous informer de mon nouveau lieu de résidence : Rue , CP Ville , à partir du 15 mars 20...
Je vous saurais gré de bien vouloir effectuer le transfert de mon dossier au Centre des impôts dont dépend mon nouveau lieu de résidence.
Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom
liquidation.
Nous vous informons que nous fermons définitivement notre magasin et que nous liquidons notre stock suite à l'autorisation préfectorale en date du ... .
Nos produits seront donc proposés à partir du ... à des prix défiant toute concurrence. Pour votre remercier de votre fidélité, nous avons tenu à vous informer prioritairement de cette vente exceptionnelle.
Prénom Nom
Nos produits seront donc proposés à partir du ... à des prix défiant toute concurrence. Pour votre remercier de votre fidélité, nous avons tenu à vous informer prioritairement de cette vente exceptionnelle.
Prénom Nom
demande d'exonération des droits de succession.
Suite au décès de mon mari survenu le ../../...., j'aiété assujettie aux droits de succession.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que je conteste l'exigibilité de cette imposition du fait que j'ai opté pour un legs à une association charitable et que je remplis donc les conditions d'une exonération totale.
Par conséquent, je vous demanderai de bien vouloir rectifier cette erreur auprès de vos services et de faire le nécessaire pour me restituer l'imposition mise à ma charge .
Prénom Nom
J'ai l'honneur de vous faire savoir que je conteste l'exigibilité de cette imposition du fait que j'ai opté pour un legs à une association charitable et que je remplis donc les conditions d'une exonération totale.
Par conséquent, je vous demanderai de bien vouloir rectifier cette erreur auprès de vos services et de faire le nécessaire pour me restituer l'imposition mise à ma charge .
Prénom Nom
bonne f ête Maman !
Bonjour ma petite Maman,
Je te souhaite une bonne fête, et même si je suis sur un autre continent, sache que je pense très fort à toi.
Tu vas recevoir un petit colis par la poste dans quelques jours. J'espère que cette surprise te fera plaisir, alors surveille bien le facteur !
A très bientôt,
Prénom
Email
Portable
Je te souhaite une bonne fête, et même si je suis sur un autre continent, sache que je pense très fort à toi.
Tu vas recevoir un petit colis par la poste dans quelques jours. J'espère que cette surprise te fera plaisir, alors surveille bien le facteur !
A très bientôt,
Prénom
Portable
mise en demeure pour établissement de ligne (lettre recommandée avec accusé de réception).
Je me suis abonné à Internet le … Or, à ce jour, je n’ai toujours pas accès au service.
En conséquence, je vous mets en demeure de procéder, sous huit jours à compter de la réception de la présente, à l'établissement de votre service, conformément à vos obligations contractuelles.
A défaut, je me verrai dans l’obligation de résilier mon contrat d’abonnement, sans avoir à supporter les frais de résiliation.
Prénom Nom
En conséquence, je vous mets en demeure de procéder, sous huit jours à compter de la réception de la présente, à l'établissement de votre service, conformément à vos obligations contractuelles.
A défaut, je me verrai dans l’obligation de résilier mon contrat d’abonnement, sans avoir à supporter les frais de résiliation.
Prénom Nom
modele lettre demande versement capital deces
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, j’ai le regret de vous informer que conjoint [nom, prénom] demeurant [adresse complète] est décédé le [date] à [lieu].
Le [date], nous avions contracté une assurance décès enregistrée sous le numéro [numéro] auprès de votre organisme. Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire pour me verser le capital décès prévu par les dispositions contractuelles.
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l’acte de décès de mon mari.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Par la présente lettre, j’ai le regret de vous informer que conjoint [nom, prénom] demeurant [adresse complète] est décédé le [date] à [lieu].
Le [date], nous avions contracté une assurance décès enregistrée sous le numéro [numéro] auprès de votre organisme. Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire pour me verser le capital décès prévu par les dispositions contractuelles.
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l’acte de décès de mon mari.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
accident du travail, calcul de l'indemnité journalière - avantages en nature et pourboires.
Le 12 juin dernier, je me suis cassé le poignet dans le cadre de mon emploi. Je suis donc depuis cette date en congé pour accident du travail.
Or, j'ai constaté avec surprise, en recevant ma fiche de paye, que vous aviez calculé mon indemnité journalière à partir de mon salaire brut, en excluant les avantages en nature et les pourboires.
Je vous demande donc par le présent courrier de reconsidérer le calcul de cette indemnité journalière, comme le prévoit l'article R 436-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Prénom Nom
Or, j'ai constaté avec surprise, en recevant ma fiche de paye, que vous aviez calculé mon indemnité journalière à partir de mon salaire brut, en excluant les avantages en nature et les pourboires.
Je vous demande donc par le présent courrier de reconsidérer le calcul de cette indemnité journalière, comme le prévoit l'article R 436-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Prénom Nom
remerciements noces d'émeraude.
Quelle surprise ! Quelle f ête ! Nous vous remercions tous de tout coeur pour cette merveilleuse journée !
Et dire que nous ne savions même pas que les noces d'émeraude existaient !
Encore merci !
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Et dire que nous ne savions même pas que les noces d'émeraude existaient !
Encore merci !
Formule de Politesse .
Prénom Nom
fax - confirmation de réservation d'une place d'avion.
Je vous confirme par le présent fax ma réservation d'une place dans le Toulouse-Ankara.
Aller : départ le 12/07/20.. à 7h35 de Toulouse - vol n° 45654.
Retour : départ le 16/07/20.. à 7h00 d'Ankara - vol n° 98767.
Je vous adresse les arrhes par courrier.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ma réservation par retour de fax.
Cordialement.
Prénom Nom
Aller : départ le 12/07/20.. à 7h35 de Toulouse - vol n° 45654.
Retour : départ le 16/07/20.. à 7h00 d'Ankara - vol n° 98767.
Je vous adresse les arrhes par courrier.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ma réservation par retour de fax.
Cordialement.
Prénom Nom
vendredi 27 mai 2011
modele lettre reclamation suite voyage
Monsieur,
Nous avions fait appel à votre société afin d’organiser notre voyage de noces qui s’est déroulé du [date] au [date] à [lieu].
Durant ce séjour haut de gamme, il était prévu plusieurs animations et notamment une sortie de plongée sous-marine sur la barrière de corail et une expédition en pirogue dans les iles des alentours. Or, celles-ci n’ont pas eu lieu sans que l’on en connaisse les raisons, ce qui n’a pas été sans conséquence pour ce qui devait être un voyage inoubliable pour nous
C’est pourquoi, nous demandons, et ce, conformément à l’article 9 de l’arrêté du 14 juin 1982, le remboursement des prestations non exécutées ainsi qu’une indemnité au titre du préjudice subit à hauteur de [montant] euros.
Sans réponse de votre part sous quinzaine, nous serions dans l’obligation d’engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux compétents ainsi que la saisine des services de la DDCCRF.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nous avions fait appel à votre société afin d’organiser notre voyage de noces qui s’est déroulé du [date] au [date] à [lieu].
Durant ce séjour haut de gamme, il était prévu plusieurs animations et notamment une sortie de plongée sous-marine sur la barrière de corail et une expédition en pirogue dans les iles des alentours. Or, celles-ci n’ont pas eu lieu sans que l’on en connaisse les raisons, ce qui n’a pas été sans conséquence pour ce qui devait être un voyage inoubliable pour nous
C’est pourquoi, nous demandons, et ce, conformément à l’article 9 de l’arrêté du 14 juin 1982, le remboursement des prestations non exécutées ainsi qu’une indemnité au titre du préjudice subit à hauteur de [montant] euros.
Sans réponse de votre part sous quinzaine, nous serions dans l’obligation d’engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux compétents ainsi que la saisine des services de la DDCCRF.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
résiliation.
Je me suis inscrit dans votre agence matrimoniale le 6 juillet dernier.
Or, la loi 89-421 du 23/06/1989 stipule que pendant un délai de sept jours à compter de la signature du contrat, le cocontractant du professionnel peut revenir sur son engagement, sans être tenu au paiement d'une indeminité".
Je vous remercie de bien vouloir considérer mon inscription comme nulle et non avenue.
Prénom Nom
Or, la loi 89-421 du 23/06/1989 stipule que pendant un délai de sept jours à compter de la signature du contrat, le cocontractant du professionnel peut revenir sur son engagement, sans être tenu au paiement d'une indeminité".
Je vous remercie de bien vouloir considérer mon inscription comme nulle et non avenue.
Prénom Nom
Demande de reprise du montant des allocations à l'ASSEDIC.
Par notification en date du 30/06/02, un remboursement d'allocation m'a été demandé.
Je me permets de vous adresser un recours gracieux tendant à ce que vous m'accordiez la reprise du montant de mes allocations.
En effet, le montant de mes revenus du mois de mai est erroné et vous trouverez, ci-joints, les documents attestant de cette erreur.
Prénom Nom
Je me permets de vous adresser un recours gracieux tendant à ce que vous m'accordiez la reprise du montant de mes allocations.
En effet, le montant de mes revenus du mois de mai est erroné et vous trouverez, ci-joints, les documents attestant de cette erreur.
Prénom Nom
jeudi 26 mai 2011
signalement d'un go ût bizarre dans l'eau du robinet.
J'habite dans le quartier Sainte Anne à Montpellier et je vousécris pour vous signaler la présence d'une odeur et d'un goût bizarres dans l'eau du robinet. Ce problème n'est pas permanent, mais revient fréquemment à intervalles irréguliers.
Inquiet pour ma santé, je ne consomme cette eau qu'après l'avoir fait bouillir lorsque le phénomène se produit et je souhaiterais obtenir des renseignements sur ses causes et ses effetséventuels.
Pourriez-vous me dire si vous avez connaissance de ce problème ? J'aimerais, dans ce cas, que vous m'en expliquiez la nature.
Si ce n'est pas le cas, je vous invite à prendre contact avec moi pour qu'uneéquipe vienne faire des analyses à sa prochaine manifestation.
Prénom Nom
Inquiet pour ma santé, je ne consomme cette eau qu'après l'avoir fait bouillir lorsque le phénomène se produit et je souhaiterais obtenir des renseignements sur ses causes et ses effetséventuels.
Pourriez-vous me dire si vous avez connaissance de ce problème ? J'aimerais, dans ce cas, que vous m'en expliquiez la nature.
Si ce n'est pas le cas, je vous invite à prendre contact avec moi pour qu'uneéquipe vienne faire des analyses à sa prochaine manifestation.
Prénom Nom
Modèle de Lettre : Lettre de motivation - Ingénieur - Sur recommandation
Monsieur,
Je me permets de vous adresser ma candidature afin de rejoindre l'une de vos équipes ; ayant récemment eu l'opportunité de parfaire ma connaissance de votre entreprise et des opportunités de carrière qu'elle offre en partageant les retours d'expériences de certains de vos collaborateurs.
Actuellement, j'effectue un stage à l'Institut National des Télécommunications à Perpignan, Département Logiciels et Réseaux, en partenariat avec TELALCA, je viens d'obtenir un Mastère à l'INT en Réseaux Avancées des Connaissances et Organisations.
Aujourd'hui, je souhaite rejoindre une équipe dynamique avec laquelle je pourrais mettre à profit mes compétences, mes qualités de contact et d'organisation et ma capacité de travail. Souhaitant que ma formation et mes expériences puissent vous être utiles, je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à l'examen de mon dossier et reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire ou rendez-vous qu'il vous conviendra de me proposer.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Je me permets de vous adresser ma candidature afin de rejoindre l'une de vos équipes ; ayant récemment eu l'opportunité de parfaire ma connaissance de votre entreprise et des opportunités de carrière qu'elle offre en partageant les retours d'expériences de certains de vos collaborateurs.
Actuellement, j'effectue un stage à l'Institut National des Télécommunications à Perpignan, Département Logiciels et Réseaux, en partenariat avec TELALCA, je viens d'obtenir un Mastère à l'INT en Réseaux Avancées des Connaissances et Organisations.
Aujourd'hui, je souhaite rejoindre une équipe dynamique avec laquelle je pourrais mettre à profit mes compétences, mes qualités de contact et d'organisation et ma capacité de travail. Souhaitant que ma formation et mes expériences puissent vous être utiles, je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à l'examen de mon dossier et reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire ou rendez-vous qu'il vous conviendra de me proposer.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
protection des données personnelles - droit de rectification.
Je voudrais changer de fournisseur d'accès à Internet. Celui que j'ai depuis plusieurs mois ne me convient plus pour des questions de rapidité et de convivialité.
Je vous ai choisi comme nouveau fournisseur d'accès, vos tarifs me paraissant intéressants. J'ai lu attentivement les conditions générales d'utilisation avant inscription et c'est avec beaucoup de surprise que j'ai constaté que vous me demandiez de nombreuses informations de type personnel, et cela sans mentionner s'il me sera possible de les modifier, et dans quelles conditions.
C'est pourquoi, avant de souscrire un contrat, je vous demande formellement de corriger cette lacune. C'est la vie privée du consommateur qui est en jeu.
Prénom Nom
Je vous ai choisi comme nouveau fournisseur d'accès, vos tarifs me paraissant intéressants. J'ai lu attentivement les conditions générales d'utilisation avant inscription et c'est avec beaucoup de surprise que j'ai constaté que vous me demandiez de nombreuses informations de type personnel, et cela sans mentionner s'il me sera possible de les modifier, et dans quelles conditions.
C'est pourquoi, avant de souscrire un contrat, je vous demande formellement de corriger cette lacune. C'est la vie privée du consommateur qui est en jeu.
Prénom Nom
candidature retenue.
A la suite de nos précédents contacts, c'est avec plaisir que je vous confirme notre volonté de vous engager. En effet, votre candidature aété retenue pour le poste de ….
Le contrat de travail qui régira nos relations vous sera adressé dans les plus brefs délais. Nous souhaiterions d'ores et déjà pouvoir vous compter parmi nous à partir du ../../…..
Prénom Nom
Societe
Le contrat de travail qui régira nos relations vous sera adressé dans les plus brefs délais. Nous souhaiterions d'ores et déjà pouvoir vous compter parmi nous à partir du ../../…..
Prénom Nom
Societe
demande d'entretien avec le Doyen.
Titulaire d'un BTS Action Commerciale, j'ai déposé en date du 22/06/02 un dossier de candidature pour intégrer une licence de scienceséconomiques.
L'équivalence de mes diplômes n'ayantété acceptée qu'en 2e année de DEUG, je perds le droit à ma bourse d'études sans laquelle il m'est impossible de subvenir à mes besoins.
C'est pourquoi je souhaiterais m'entretenir avec vous des possibilités qui me seraient offertes et solliciter de votre bienveillance l'appui de ma candidature en licence.
Prénom Nom
L'équivalence de mes diplômes n'ayantété acceptée qu'en 2e année de DEUG, je perds le droit à ma bourse d'études sans laquelle il m'est impossible de subvenir à mes besoins.
C'est pourquoi je souhaiterais m'entretenir avec vous des possibilités qui me seraient offertes et solliciter de votre bienveillance l'appui de ma candidature en licence.
Prénom Nom
résiliation.
Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation de mon contrat d’assurance "dégât des eaux" référencé ci-dessus, à sa prochaineéchéance, soit le __/__/20...
Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande de résiliation.
Prénom Nom
Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande de résiliation.
Prénom Nom
modele lettre motivation tourisme loisirs voyage
Madame, Monsieur,
Malgré une conjoncture économique actuellement difficile, je persiste à croire en l'évolution proche du marché touristique et en la valeur ajoutée des acteurs du tourisme et du loisir, c'est la raison pour laquelle je persévère aujourd'hui en proposant mes capacités à votre service.
Mes quatre dernières années au sein du groupe [nom] m'ont permis d'acquérir une solide expérience dans le métier d'agent de voyages pour lequel j'ai su être polyvalent dans l'organisation, la réservation, la vente, mais aussi le conseil tant pour les clients individuels que pour les groupes.
Mes connaissances dans les outils informatiques ainsi qu'en géographie alliées à mon sens du service me permettront d'être rapidement opérationnel.
Rigoureux et enthousiaste, je souhaite m'investir dans une équipe dynamique me permettant d'élargir le champ de mes responsabilités.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma candidature, et me tiens à votre disposition dès à présent pour vous rencontrer.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Malgré une conjoncture économique actuellement difficile, je persiste à croire en l'évolution proche du marché touristique et en la valeur ajoutée des acteurs du tourisme et du loisir, c'est la raison pour laquelle je persévère aujourd'hui en proposant mes capacités à votre service.
Mes quatre dernières années au sein du groupe [nom] m'ont permis d'acquérir une solide expérience dans le métier d'agent de voyages pour lequel j'ai su être polyvalent dans l'organisation, la réservation, la vente, mais aussi le conseil tant pour les clients individuels que pour les groupes.
Mes connaissances dans les outils informatiques ainsi qu'en géographie alliées à mon sens du service me permettront d'être rapidement opérationnel.
Rigoureux et enthousiaste, je souhaite m'investir dans une équipe dynamique me permettant d'élargir le champ de mes responsabilités.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma candidature, et me tiens à votre disposition dès à présent pour vous rencontrer.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
remplacement.
Nous avons bien re çu votre courrier et nous vous en remercions. Puisqu'il est impossible de modifier les dates de notre voyage, ma femme et moi ne pourrons partir. Conformément à vos conditions générales, nous vous donnons donc les coordonnées des deux personnes désirant profiter de ce voyage à notre place :
Annie et Prénom Nom
Rue
CP Ville
Tél. : Téléphone
Ces personnes vous contacteront elles-m êmes dans la semaine afin de voir avec vous toutes les formalités à accomplir.
Prénom Nom
réponse à une commande.
Nous avons bien re çu votre bon de commande n° 220772 et nous vous en remercions.
Comme convenu, nous vous livrerons sous huitaine :
- 40 fauteuils réf. 011298 ;
- 30 tabourets réf. 250898 ;
- 20 tables rondes (90 cm) réf. 040971.
Soyez assurés que nous apporterons tous nos soins à l'expédition de ces meubles.
Prénom Nom
Comme convenu, nous vous livrerons sous huitaine :
- 40 fauteuils réf. 011298 ;
- 30 tabourets réf. 250898 ;
- 20 tables rondes (90 cm) réf. 040971.
Soyez assurés que nous apporterons tous nos soins à l'expédition de ces meubles.
Prénom Nom
pannes d'ascenseur.
L'ascenseur de l'immeuble du Rue est régulièrement tombé en panne ces derniers temps. Que de fois ai-je vu la pancarte "hors service" accrochée à la porte de l'ascenseur !
J'habite au 4eétage et je pars souvent faire mes courses avec la poussette : je suis donc très ennuyée lorsque l'ascenseur ne fonctionne pas. Les réparations effectuées par le gardien ne suffisent malheureusement pas, l'ascenseur tombe à nouveau en panne.
Le montant du loyer tenant compte bienévidemment de la présence de l'ascenseur comme prestation supplémentaire, je suis en droit d'exiger (et je ne suis pas seule dans l'immeuble à le penser) que l'ascenseur fonctionne ; en conséquence, je vous prie de charger une entreprise d'effectuer une révision complète afin d'éviter toute panne à l'avenir.
Prénom Nom
J'habite au 4eétage et je pars souvent faire mes courses avec la poussette : je suis donc très ennuyée lorsque l'ascenseur ne fonctionne pas. Les réparations effectuées par le gardien ne suffisent malheureusement pas, l'ascenseur tombe à nouveau en panne.
Le montant du loyer tenant compte bienévidemment de la présence de l'ascenseur comme prestation supplémentaire, je suis en droit d'exiger (et je ne suis pas seule dans l'immeuble à le penser) que l'ascenseur fonctionne ; en conséquence, je vous prie de charger une entreprise d'effectuer une révision complète afin d'éviter toute panne à l'avenir.
Prénom Nom
Ouverture d'un compte titre.
Etant donné que j'ai accumulé quelqueséconomies sur mes comptes d'épargne, je désirerais que vous ouvriez un compte titre à mon nom, afin de diversifier mes placements et peut-être de réaliser quelques gains sur les placements en actions.
Je vous prierais donc de me faire parvenir le formulaire relatif à l'ouverture du compte titre.
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Je vous prierais donc de me faire parvenir le formulaire relatif à l'ouverture du compte titre.
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
consultation du rapport d'expertise.
Suite à ma demande d'indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
congé pour décès du conjoint.
Mon époux nous a quittés le ... dernier.
Je vous informe par conséquent de mon intention de prendre les deux jours de congé pourévénements familiaux prévus par la loi.
Je m'absenterai donc le ... et le ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Je vous informe par conséquent de mon intention de prendre les deux jours de congé pourévénements familiaux prévus par la loi.
Je m'absenterai donc le ... et le ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom
demande d'indemnités de retard au garant (recommandé avec A.R.).
Par ma lettre recommandée avec accusé de réception du .../.../..., je vous demandais de poursuivre, en votre qualité de garant, les travaux abandonnés par l'entrepreneur ... pour cause de liquidation judiciaire. Bien que vous m'ayez assuré que lesdits travaux allaient reprendre, je constate que ce n'est toujours pas le cas à ce jour.
De ce fait, et puisque ce retard excède maintenant le délai légal de deux mois, je vous demande, conformément à l'article 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, de me verser les pénalités de retard prévues au contrat.
Prénom Nom
De ce fait, et puisque ce retard excède maintenant le délai légal de deux mois, je vous demande, conformément à l'article 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, de me verser les pénalités de retard prévues au contrat.
Prénom Nom
détail des prestations comprises dans le forfait.
Je souhaite m'inscrire à votre l'auto-école. Vous m'avez en effet proposé un forfait intéressant, mais il m'est cependant difficile de savoir ce que celui-ci contient. S'agit-il uniquement des leçons ou le forfait comprend-t-ilégalement les frais d'inscription et de présentation à l'examen ?
Je vous remercie de bien vouloir me préciser ce détail afin que je puisse décider ou non de mon inscription.
Prénom Nom
Je vous remercie de bien vouloir me préciser ce détail afin que je puisse décider ou non de mon inscription.
Prénom Nom
Modèle de Lettre : Refus de mutation
Madame, Monsieur,
Ce courrier fait suite à celui que vous m'avez adressé en date du <DATE A PRECISER> m'informant de ma prochaine mutation à compter du <DATE A PRECISER>.
Ma situation personnelle, l'emploi de mon époux et la scolarité de mes enfants ne peuvent me permettre aujourd'hui de répondre favorablement à une telle demande qui, serait en l'état de votre proposition contraire à l'article <A PRECISER> de mon contrat de travail.
Dans ces conditions, si vous étiez dans l'impossibilité de me confirmer à mon poste actuel, je vous laisse le soin de prendre l'initiative de la rupture de mon contrat de travail.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Ce courrier fait suite à celui que vous m'avez adressé en date du <DATE A PRECISER> m'informant de ma prochaine mutation à compter du <DATE A PRECISER>.
Ma situation personnelle, l'emploi de mon époux et la scolarité de mes enfants ne peuvent me permettre aujourd'hui de répondre favorablement à une telle demande qui, serait en l'état de votre proposition contraire à l'article <A PRECISER> de mon contrat de travail.
Dans ces conditions, si vous étiez dans l'impossibilité de me confirmer à mon poste actuel, je vous laisse le soin de prendre l'initiative de la rupture de mon contrat de travail.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
modification du contrat d'assurance.
J'ai souscrit auprès de votre société le contrat d'assurance n° .... Par lettre recommandée avec A.R., je vous ai demandé de modifier mon contrat pour être couvert contre les incidents liés à la pratique du sport. Vous m'avez répondu, par la lettre du ..., qu'il vousétait impossible de répondre favorablement à ma demande. Or, comme vous n'avez pas répondu dans le délai de dix jours qui vous est légalement imparti, votre refus, conformément à l'article L.112-2 du Code des assurances, est irrecevable.
Je considère donc être couvert par vos soins et si vous refusiez de m'indemniser pour unéventuel sinistre, je me verrais dans l'obligation de saisir la justice.
Prénom Nom
Je considère donc être couvert par vos soins et si vous refusiez de m'indemniser pour unéventuel sinistre, je me verrais dans l'obligation de saisir la justice.
Prénom Nom
demande de délai de paiement pour loyer H.L.M.
Je suis locataire d'un logement H.L.M. depuis plusieurs années à la résidence des Tilleuls de Saint Marglouin.
En raison d'un différent conjugal avec mon ex-épouse, mon compte bancaire vient d'être bloqué par la justice et je me retrouve actuellement dans l'incapacité de règler mon loyer pour ce mois, et peut-être pour quelqueséchéances à venir.
Je vousécris donc pour vous demander de m'accorder un délai de paiment au regard de cette situation. Mme ..., assistante sociale qui suit mon dossier, devrait vous contacter prochainement afin d'attester de mes difficultés et examiner avec vous les modalités de cette mesure d'indulgence.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un rendez-vous qui me permettra de vous préciser cette situation et, je l'espère, vous convaincre de la gravité de ma situation.
Prénom Nom
En raison d'un différent conjugal avec mon ex-épouse, mon compte bancaire vient d'être bloqué par la justice et je me retrouve actuellement dans l'incapacité de règler mon loyer pour ce mois, et peut-être pour quelqueséchéances à venir.
Je vousécris donc pour vous demander de m'accorder un délai de paiment au regard de cette situation. Mme ..., assistante sociale qui suit mon dossier, devrait vous contacter prochainement afin d'attester de mes difficultés et examiner avec vous les modalités de cette mesure d'indulgence.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un rendez-vous qui me permettra de vous préciser cette situation et, je l'espère, vous convaincre de la gravité de ma situation.
Prénom Nom
réservation d'une salle.
Nous avons vraiment été séduits par les salons de votre château de ....
Vos tarifs nous semblant par ailleurs raisonnables, nous avons le plaisir de vous confirmer la location de ces salons ... pour la soirée du ...
Comme convenu, vous les mettrez à notre disposition pour la soirée et la nuit, les frais d'entretien et de nettoyageétant à votre charge, et ce pour la somme de 1000 euros.
Comme nous en avions décidé lors de notre visite, nous vous versons la moitié de ce montant, soit 500 euros, le resteétant payable à la suite de la réception.
Veuillez donc trouver ci-joint un chèque de 500 euros.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Vos tarifs nous semblant par ailleurs raisonnables, nous avons le plaisir de vous confirmer la location de ces salons ... pour la soirée du ...
Comme convenu, vous les mettrez à notre disposition pour la soirée et la nuit, les frais d'entretien et de nettoyageétant à votre charge, et ce pour la somme de 1000 euros.
Comme nous en avions décidé lors de notre visite, nous vous versons la moitié de ce montant, soit 500 euros, le resteétant payable à la suite de la réception.
Veuillez donc trouver ci-joint un chèque de 500 euros.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
mercredi 25 mai 2011
rendez-vous avec un directeur d'école.
Je souhaiterais m ’entretenir avec vous du travail et du comportement de mon fils Antoine Nom , élève de CM2 avec Madame Longchamp.
Je suis disponible les mercredis et samedis à partir de 11 heures, en espérant que ces horaires vous conviendront. Dans la négative, pourriez-vous m’indiquer vos disponibilités ?
Prénom Nom
Je suis disponible les mercredis et samedis à partir de 11 heures, en espérant que ces horaires vous conviendront. Dans la négative, pourriez-vous m’indiquer vos disponibilités ?
Prénom Nom
pétition pour assemblée générale
Nous soussignés, copropriétaires de l'immeuble situé au ..., mettons en demeure M. X, syndic de la copropriété, de provoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour sera : ...
La présente lettre est notifiée au président du conseil syndical.
A défaut de réponse de votre part sous huit jours, nous saisirons le juge des référés.
(noms, prénoms, numéros de lots)
(noms, prénoms, numéros de lots)
Formule de Politesse .
Prénom Nom
La présente lettre est notifiée au président du conseil syndical.
A défaut de réponse de votre part sous huit jours, nous saisirons le juge des référés.
(noms, prénoms, numéros de lots)
(noms, prénoms, numéros de lots)
Formule de Politesse .
Prénom Nom
annulation des travaux pour délais non tenus.
D'après le devis ci-joint,établi le ..., et portant le numéro ..., vous deviez avoir terminé les travaux pour le ...
Nous sommes aujourd'hui le ....Après plus de six mois de retard, les travaux sont encore loin d'être achevés. Je pense même que vous n'en avez pas réalisé la moitié.
De plus, à aucun moment, nous n'avons reçu d'avertissement de votre part nous indiquant que les travaux auraient du retard.
De ce fait, je, sousigné Prénom Nom , vous prie de bien vouloir arr êter les travaux. Nous vous règlerons au pro rata des travaux effectués par rapport aux travaux prévus dans le devis.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Nous sommes aujourd'hui le ....Après plus de six mois de retard, les travaux sont encore loin d'être achevés. Je pense même que vous n'en avez pas réalisé la moitié.
De plus, à aucun moment, nous n'avons reçu d'avertissement de votre part nous indiquant que les travaux auraient du retard.
De ce fait, je, sousigné Prénom Nom , vous prie de bien vouloir arr êter les travaux. Nous vous règlerons au pro rata des travaux effectués par rapport aux travaux prévus dans le devis.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
premier anniversaire.
Chers amis,
Cela fera un an, dans une semaine, que Pierre nous a quittés et à cette occasion je fais dire une messe à Saint-Jean-Baptiste, samedi à 11 heures. Ce sera une cérémonie très simple et une occasion de nous réunir en son souvenir. Il y aura lecture de trois textes tirés de saint Jean, quelques morceaux de musique, ça ne durera pas très longtemps. Après, je vous attendrai à la maison autour d'un verre. Je vous espère nombreux. Je vous embrasse tendrement.
Prénom
Cela fera un an, dans une semaine, que Pierre nous a quittés et à cette occasion je fais dire une messe à Saint-Jean-Baptiste, samedi à 11 heures. Ce sera une cérémonie très simple et une occasion de nous réunir en son souvenir. Il y aura lecture de trois textes tirés de saint Jean, quelques morceaux de musique, ça ne durera pas très longtemps. Après, je vous attendrai à la maison autour d'un verre. Je vous espère nombreux. Je vous embrasse tendrement.
Prénom
distribution des colis.
Les colis qui me sont adressés ne me sont jamais portés à mon domicile. Je pense que le facteur n'a pas le courage de monter les 6étages à pied. Je le comprends tout à fait puisqu'il m'estégalement désagréable de les descendre puis de les remonter pour me rendre à la Poste. Vous serait-il possible de remédier à ce problème de portage à domicile des plis recommandés ?
Avec mes remerciements.
Prénom Nom
résiliation pour défaut d'information sur la date limite d'exercice du droit à dénonication du contrat
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat d’assurance "accidents corporels" référencé xxxxxxxxxxxxxxxxx que j'ai souscrit le XX/XX/20__ auprès de votre compagnie.
En effet, la Loi n º 2005-67 du 28 janvier 2005 en vigueur depuis le 1er août 2005 a renforcé l'obligation d'information des assureurs en matière de contrats à tacite reconduction. Cette obligation s'est traduite dans l'article L113-15-1 du code des assurances qui prévoit que la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Cette information ne figurait pas sur mon dernier avis d'échéance. Je suis donc fondé à mettre un terme à mon contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, ce que je fais par la présente lettre recommandée.
Je vous rappelle que la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, et que vous êtes tenu de me rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d'intérêts au taux légal.
Prénom Nom
résiliation pour défaut d'information sur la date limite d'exercice du droit à dénonication du contrat
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat d’assurance "sport" référencé xxxxxxxxxxxxxxxxx que j'ai souscrit le XX/XX/20__ auprès de votre compagnie.
En effet, la Loi n º 2005-67 du 28 janvier 2005 en vigueur depuis le 1er août 2005 a renforcé l'obligation d'information des assureurs en matière de contrats à tacite reconduction. Cette obligation s'est traduite dans l'article L113-15-1 du code des assurances qui prévoit que la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Cette information ne figurait pas sur mon dernier avis d'échéance. Je suis donc fondé à mettre un terme à mon contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, ce que je fais par la présente lettre recommandée.
Je vous rappelle que la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, et que vous êtes tenu de me rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d'intérêts au taux légal.
Prénom Nom
go ûter d'anniversaire.
Samedi prochain, mon fils Hervé fête l'anniversaire de ses 4 ans et désire inviter quelques-uns de ses camarades de la maternelle pour fêter cetévénement avec lui.
La fête commencera vers 14 heures et nous serions donc très heureux d'accueillir Patrice chez nous pour un goûter entre enfants qui devrait se terminer aux alentours de 18 heures.
Prénom Nom
La fête commencera vers 14 heures et nous serions donc très heureux d'accueillir Patrice chez nous pour un goûter entre enfants qui devrait se terminer aux alentours de 18 heures.
Prénom Nom
mardi 24 mai 2011
demande de travaux.
Locataire de votre maison au Rue , CP Ville , j'ai eu le regret de constater, lors des premières pluies, que de l'eau pénétrait dans la cuisine. Cette fuite semble due à une fissure du mur et devrait faire l'objet d'une réparation de maçonnerie.
Par ailleurs, j'ai pu remarquer que la chaudière consommait une quantité anormale de mazout. Renseignements pris auprès de l'entreprise en charge du contrat d'entretien, il faudrait remplacer le brûleur défectueux ainsi que les appareils de régulation.
Les travaux de ce typeétant, conformément à la loi (article 7d de la loi du 6 juillet 1989), à la charge du bailleur, je vous serais reconnaissant de bien vouloir prochainement y faire procéder.
Prénom Nom
Par ailleurs, j'ai pu remarquer que la chaudière consommait une quantité anormale de mazout. Renseignements pris auprès de l'entreprise en charge du contrat d'entretien, il faudrait remplacer le brûleur défectueux ainsi que les appareils de régulation.
Les travaux de ce typeétant, conformément à la loi (article 7d de la loi du 6 juillet 1989), à la charge du bailleur, je vous serais reconnaissant de bien vouloir prochainement y faire procéder.
Prénom Nom
demande de remboursement.
Nous avions réservé par votre intermédiaire un séjour à Djerba, à l'hôtel ..., du ... au ...
Quelle n'a pasété notre surprise de constater que la climatisation ne fontionnait pas dans la chambre. Nous en avons averti la direction de l'hôtel, mais celle-ci n'a pu ni remédier au problème, ni nous changer de chambre, l'hôtelétant complet (voir attestation ci-jointe).
Vous avouerez que ce genre d'incident est particulièrement fâcheux, quand on connaît les températures enregistrées à Djerba pendant l'été.
Autant dire que cet incident nous a en partie gâché notre séjour, et qu'il est proprement inadmissible.
J'espère que nous pourrons trouver un arrangement concernant le dédommagement pour le préjudice que nous avons subi. Nous nous satisferions d'un remboursement de la moitié du prix du séjour, soit 500 euros par personne.
Si cela n'était pas possible, nous serions obligés d'intenter une action en justice.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Quelle n'a pasété notre surprise de constater que la climatisation ne fontionnait pas dans la chambre. Nous en avons averti la direction de l'hôtel, mais celle-ci n'a pu ni remédier au problème, ni nous changer de chambre, l'hôtelétant complet (voir attestation ci-jointe).
Vous avouerez que ce genre d'incident est particulièrement fâcheux, quand on connaît les températures enregistrées à Djerba pendant l'été.
Autant dire que cet incident nous a en partie gâché notre séjour, et qu'il est proprement inadmissible.
J'espère que nous pourrons trouver un arrangement concernant le dédommagement pour le préjudice que nous avons subi. Nous nous satisferions d'un remboursement de la moitié du prix du séjour, soit 500 euros par personne.
Si cela n'était pas possible, nous serions obligés d'intenter une action en justice.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
modele lettre signaler allergies enfant
Monsieur le Directeur,
Par cette lettre, je vous informe que mon enfant [Prénom] actuellement scolarisé en classe de [classe] souffre de différentes allergies alimentaires et médicamenteuses.
Comment l'atteste le certificat médical ci-joint, [Prénom] ne doit en aucun cas consommer les aliments ou médicaments ci-dessous :
[Liste des allergies]
Je vous remercie de bien vouloir en prendre note et d'informer le personnel concerné.
En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Monsieur le Proviseur, en mes salutations les plus respectueuses.
Par cette lettre, je vous informe que mon enfant [Prénom] actuellement scolarisé en classe de [classe] souffre de différentes allergies alimentaires et médicamenteuses.
Comment l'atteste le certificat médical ci-joint, [Prénom] ne doit en aucun cas consommer les aliments ou médicaments ci-dessous :
[Liste des allergies]
Je vous remercie de bien vouloir en prendre note et d'informer le personnel concerné.
En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Monsieur le Proviseur, en mes salutations les plus respectueuses.
Modèle de Lettre : Résiliation de bail avec 3 mois de préavis
Madame, Monsieur,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de location de l'appartement situé <PRECISER L'ADRESSE COMPLETE> que j'occupe depuis le <DATE A PRECISER>.
Cette résiliation sera effective en date du <DATE A PRECISER> respectant ainsi le délai de trois mois auquel je suis tenu.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de location de l'appartement situé <PRECISER L'ADRESSE COMPLETE> que j'occupe depuis le <DATE A PRECISER>.
Cette résiliation sera effective en date du <DATE A PRECISER> respectant ainsi le délai de trois mois auquel je suis tenu.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
nouvelle cafétéria.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que les travaux de réfection de la cafétéria ont pris fin et que cette pièce est de nouveau mise en service.
Nous vous demandons de prendre le plus grand soin des appareils qui s'y trouvent, de veiller notamment à ce qu'ils soient touséteints lorsque vous quittez la cafétéria et à ce que l'aspect général en reste propre et accueillant.
Nous comptons sur votre compréhension et espérons vous avoir donné satisfaction.
Prénom Nom
Nous vous demandons de prendre le plus grand soin des appareils qui s'y trouvent, de veiller notamment à ce qu'ils soient touséteints lorsque vous quittez la cafétéria et à ce que l'aspect général en reste propre et accueillant.
Nous comptons sur votre compréhension et espérons vous avoir donné satisfaction.
Prénom Nom
réponse négative à une demande d'augmentation de salaire.
Suite à notre entretien du ... dernier, nous avons le regret de vous annoncer qu'en raison de la conjoncture actuelle nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande d'augmentation de salaire.
Toutefois, soyez assuré que nous sommes parfaitement satisfaits de votre travail et conscients de la bonne volonté et de la motivation dont vous avez toujours fait preuve. Aussi, nous réviserons votre salaire à la hausse dès que nous sortirons de cette situationéconomique difficile.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Toutefois, soyez assuré que nous sommes parfaitement satisfaits de votre travail et conscients de la bonne volonté et de la motivation dont vous avez toujours fait preuve. Aussi, nous réviserons votre salaire à la hausse dès que nous sortirons de cette situationéconomique difficile.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
carte de résident - renouvellement (attestation sur l'honneur).
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant Rue , CP Ville , certifie sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de trois années consécutives hors de France au cours des dix dernières années, période correspondant à la durée de validité de ma première carte de résident.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant Rue , CP Ville , certifie sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de trois années consécutives hors de France au cours des dix dernières années, période correspondant à la durée de validité de ma première carte de résident.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
création d'une navette de correspondance.
Domicilié au Rue , à Ville , j'utilise pour me rendre à mon travail à la fois le ferry et le car.
Or il se trouve que la distance qui sépare la gare routière de la gare maritime est d'1 kilomètre. Chaque matin et chaque soir, je parcours à pied cette distance en compagnie des autres usagers de ces transports en commun, parmi lesquels des personnes âgées.
C'est pourquoi je vous seraisq reconnaissant de bien vouloir mettre en place une navette qui assurerait la correspondance entre gare routière et gare maritime.
Prénom Nom
Or il se trouve que la distance qui sépare la gare routière de la gare maritime est d'1 kilomètre. Chaque matin et chaque soir, je parcours à pied cette distance en compagnie des autres usagers de ces transports en commun, parmi lesquels des personnes âgées.
C'est pourquoi je vous seraisq reconnaissant de bien vouloir mettre en place une navette qui assurerait la correspondance entre gare routière et gare maritime.
Prénom Nom
garantie "honoraires d'expert".
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , titulaire du contrat d'assurance automobile n ° ... auprès de votre compagnie, souhaiterais ajouter une garantie "honoraires d'expert". En effet, en cas de contestation d'expertise, j'aimerais pouvoir procéder à une contre-expertise, dont les frais me seraient ainsi remboursés.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles sur votre garantie "honoraire d'expert", en particulier le montant de la surprime et le plafond de remboursement. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles sur votre garantie "honoraire d'expert", en particulier le montant de la surprime et le plafond de remboursement. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom
annonce de vente.
Le 06/02/20.., j ’ai vendu le véhicule indiqué ci-dessus à M. ..., résidant ...
Je vous prie de trouver ci-joint un exemplaire du certificat de cession du véhicule.
Prénom Nom
Je vous prie de trouver ci-joint un exemplaire du certificat de cession du véhicule.
Prénom Nom
demande de saisine de la commission de surendettement.
Recontrant actuellement de graves difficultés financières ne me permettant pas de faire face à mes engagements, je demande, conformément à l'article L 331-2 du code de la consommation, à bénéficier de la procèdure de règlement amiable de mes dettes envers mes créanciers.
Veuillez trouver, ci-joint, l'ensemble deséléments justificatifs de ma situation familiale etéconomique. Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information utile à l'instruction de mon dossier.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Veuillez trouver, ci-joint, l'ensemble deséléments justificatifs de ma situation familiale etéconomique. Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information utile à l'instruction de mon dossier.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
résiliation à l'expiration de la période en cours (lettre recommandée avec accusé de réception).
Notre société est assurée auprès de votreétablissement depuis le 20 janvier 1990, par la police n° 22-04-71.
Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l'article 22 de ladite police, qui nous autorisent à résilier le contrat à l'expiration de la période en cours, soit le ../../.. .
Prénom Nom
Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l'article 22 de ladite police, qui nous autorisent à résilier le contrat à l'expiration de la période en cours, soit le ../../.. .
Prénom Nom
proposition de reclassement après accident du travail.
Par courrier du 26 octobre 20.., vous demandez à bénéficier d'une mesure de reclassement prenant en compte vos nouvelles capacités professionnelles.
Comme le stipule l'article L. 122-32-5 du Code du travail, j'ai consulté les délégués du personnel et le médecin du travail et j'ai le plaisir de vous proposer un emploi dans nos services administratifs, comme l'ont préconisé ces deux instances.
Vous pouvez donc dès aujourd'hui prendre contact avec le responsable de ce service pour organiser votre réintégration.
Prénom Nom
Comme le stipule l'article L. 122-32-5 du Code du travail, j'ai consulté les délégués du personnel et le médecin du travail et j'ai le plaisir de vous proposer un emploi dans nos services administratifs, comme l'ont préconisé ces deux instances.
Vous pouvez donc dès aujourd'hui prendre contact avec le responsable de ce service pour organiser votre réintégration.
Prénom Nom
fax - présence à une soutenance de thèse.
Je vous confirme par ce fax ma présence à la soutenance de votre thèse qui aura lieu le ... à ... heures.
Je viendrai accompagné.
Cordialement.
Prénom Nom
Je viendrai accompagné.
Cordialement.
Prénom Nom
renouvellement du syndic.
Je souhaite soumettre à la prochaine assemblée générale des copropriétaires le renouvellement du syndic. En effet, un tel renouvellement est possible en cours de mandat si le syndic a failli gravement à ses obligations, faillite manifeste depuis le détournement de certaines sommes le mois dernier. Je vous saurais donc gré de bien vouloir inscrire la proposition de ce renouvellement à l’ordre du jour.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Prénom Nom
Rue
CP Ville
modele lettre changement conge parental en temps partiel
Madame,
Le congé parental d’éducation dont je bénéficie depuis le [date] doit prendre fin le [date].
Conformément aux dispositions de l’article L1225-47 et suivants du Code du Travail, relatif au congé parental d’éducation et au travail à temps partiel des parents d’un jeune enfant, je désire reprendre une activité à temps partiel à compter du [date].
Mon temps de travail serait de [nombre] heures, réparti ainsi : [expliquer].
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Le congé parental d’éducation dont je bénéficie depuis le [date] doit prendre fin le [date].
Conformément aux dispositions de l’article L1225-47 et suivants du Code du Travail, relatif au congé parental d’éducation et au travail à temps partiel des parents d’un jeune enfant, je désire reprendre une activité à temps partiel à compter du [date].
Mon temps de travail serait de [nombre] heures, réparti ainsi : [expliquer].
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
droit d'accès aux fichiers informatisés.
A défaut de réponse dans les quinze jours, je me verrais contraint de saisir la C.N.I.L.
Prénom Nom
Prénom Nom
demande de dérogation pour le BAFA.
Ayant effectué le stage théorique pour l'obtention du BAFA en juin 2000, la poursuite de mesétudes à l'étranger m'a mis dans l'impossibilité de passer le stage pratique obligatoire pour la validation du diplôme.
Or, il apparaît qu'àprès 18 mois, la formation n'est plus valable. Est-il possible de déroger à cette règle pour motifs sérieux ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Or, il apparaît qu'àprès 18 mois, la formation n'est plus valable. Est-il possible de déroger à cette règle pour motifs sérieux ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
réclamation à la suite d'un piratage sur carte bancaire - délai trop court.
Client de votre banque depuis plusieurs années, j'ai eu le désagrément de constater qu'un prélèvement de 100 euros aété effectué sur mon compte. Suite à ma réclamation par courrier, vous m'informez que le délai de 30 jours de réclamation après un piratage de carte bancaire estépuisé.
Or depuis le 1er janvier 2003, la loi a allongé de 40 jours ce délai : ma réclamation est donc valable.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer strictement la loi et de procéder à une enquête sur ce prélèvement.
Prénom Nom
Or depuis le 1er janvier 2003, la loi a allongé de 40 jours ce délai : ma réclamation est donc valable.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer strictement la loi et de procéder à une enquête sur ce prélèvement.
Prénom Nom
lundi 23 mai 2011
versement d'une prime d'assurance-vie.
Mon épouse, demeurant à l'adresse mentionnée ci-dessus, est décédée le 24 avril dernier à Paris, comme indiqué sur l'extrait d'acte de décès ci-joint.
Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie dont je suis le bénéficiaire, et à ce titre je vous demande de me faire parvenir la prime prévue par ce contrat.
Prénom Nom
Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie dont je suis le bénéficiaire, et à ce titre je vous demande de me faire parvenir la prime prévue par ce contrat.
Prénom Nom
annulation des travaux pour délais non tenus.
D'après le devis ci-joint,établi le ..., et portant le numéro ..., vous deviez avoir terminé les travaux pour le ...
Nous sommes aujourd'hui le ....Après plus de six mois de retard, les travaux sont encore loin d'être achevés. Je pense même que vous n'en avez pas réalisé la moitié.
De plus, à aucun moment, nous n'avons reçu d'avertissement de votre part nous indiquant que les travaux auraient du retard.
De ce fait, je, sousigné Prénom Nom , vous prie de bien vouloir arr êter les travaux. Nous vous règlerons au pro rata des travaux effectués par rapport aux travaux prévus dans le devis.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Nous sommes aujourd'hui le ....Après plus de six mois de retard, les travaux sont encore loin d'être achevés. Je pense même que vous n'en avez pas réalisé la moitié.
De plus, à aucun moment, nous n'avons reçu d'avertissement de votre part nous indiquant que les travaux auraient du retard.
De ce fait, je, sousigné Prénom Nom , vous prie de bien vouloir arr êter les travaux. Nous vous règlerons au pro rata des travaux effectués par rapport aux travaux prévus dans le devis.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
demande de délai de paiement.
N° de cotisant : …
Monsieur le directeur,
De façon tout à fait exceptionnelle, nous sollicitons de votre bienveillance un accord d’échelonnement du règlement des cotisations sociales d’un montant de … euros, dont notre entreprise est redevable au titre de la période du ../../…. au ../../….. Nous vous proposons d’effectuer ce règlement en … mensualités de … euros chacune, selon unéchéancier qui pourrait être celui-ci :
- le ../../…., … euros,
- le ../../…., … euros,
- le ../../…., … euros.
Dans l'attente de votre accord et de vos remarques, et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, à nos sentiments distingués.
Prénom Nom
Societe
Rue
CP Ville
Monsieur le directeur,
De façon tout à fait exceptionnelle, nous sollicitons de votre bienveillance un accord d’échelonnement du règlement des cotisations sociales d’un montant de … euros, dont notre entreprise est redevable au titre de la période du ../../…. au ../../….. Nous vous proposons d’effectuer ce règlement en … mensualités de … euros chacune, selon unéchéancier qui pourrait être celui-ci :
- le ../../…., … euros,
- le ../../…., … euros,
- le ../../…., … euros.
Dans l'attente de votre accord et de vos remarques, et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, à nos sentiments distingués.
Prénom Nom
Societe
Rue
CP Ville
annulation de réclamation.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de ...
Rue
CP Ville
J'avais émis une déclaration auprès de vos services le 16 août dernier. Après m'être renseigné plus précisément, j'ai décidé de ne pas y donner suite.
Par la présente, j'annule donc la réclamation référencée ci-dessus, relative au paiement de l'impôt sur la fortune.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de ...
Rue
CP Ville
J'avais émis une déclaration auprès de vos services le 16 août dernier. Après m'être renseigné plus précisément, j'ai décidé de ne pas y donner suite.
Par la présente, j'annule donc la réclamation référencée ci-dessus, relative au paiement de l'impôt sur la fortune.
Prénom Nom
animation de mariage.
Nous avons obtenu vos coordonnées par Mme ..., qui a déjà fait appel plusieurs fois à votre groupe pour animer des soirées entre amis. Nous aimerions savoir si vous pourriez animer le mariage de nos enfants, qui aura lieu le ... prochain.
Il s'agirait d'une prestation d'environ quatre heures, de 21 heures à 1 heure du matin, dans une salle que nous avons déjà réservée et qui se trouve dans les Yvelines. Nous voudrionségalement connaître un peu mieux votre répertoire.
Merci de nous donner votre réponse et votre tarif le plus vite possible.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Il s'agirait d'une prestation d'environ quatre heures, de 21 heures à 1 heure du matin, dans une salle que nous avons déjà réservée et qui se trouve dans les Yvelines. Nous voudrionségalement connaître un peu mieux votre répertoire.
Merci de nous donner votre réponse et votre tarif le plus vite possible.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
perte ou vol de carte bancaire - partie laissée à la charge du titulaire.
Client de votre banque depuis plusieurs années, ma carte m'aété volée il y a un mois. De nombreux retraits ontété effectués avant mon opposition pour un montant de 500 euros. Vous prenez à votre charge la somme de 250 euros, laissant à ma charge les 250 euros restants.
Depuis le 1er janvier 2003, la loi certifie que la partie laissée à la charge du titulaire pour les dépenses effectuées à son insu avant l'opposition est plafonnée à 150 euros.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer strictement la loi et de procéder à la restitution de la somme complète.
Prénom Nom
Depuis le 1er janvier 2003, la loi certifie que la partie laissée à la charge du titulaire pour les dépenses effectuées à son insu avant l'opposition est plafonnée à 150 euros.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer strictement la loi et de procéder à la restitution de la somme complète.
Prénom Nom
carte de fidélité.
Mais oui, vous faites maintenant partie du club de nos clients privilégiés !
Aussi, pour vous remercier de la confiance que vous n'avez pas cessé de nous accorder, nous avons le plaisir de vous remettre aujourd'hui une carte de fidélité.
Celle-ci vous permettra de bénéficier d'une remise de 10% sur tous vos achats, et ce dès le cinquième achat.
Nous espérons avoir le plaisir de vous accueillir très bientôt dans notre magasin.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Aussi, pour vous remercier de la confiance que vous n'avez pas cessé de nous accorder, nous avons le plaisir de vous remettre aujourd'hui une carte de fidélité.
Celle-ci vous permettra de bénéficier d'une remise de 10% sur tous vos achats, et ce dès le cinquième achat.
Nous espérons avoir le plaisir de vous accueillir très bientôt dans notre magasin.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Convention de PACS, régime de séparation des biens
Entre
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité
Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;
- qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;
- qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.
Article 2 – Engagements des Partenaires
Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.
Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.
Article 3 – Propriété des biens
Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.
Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun
Ne peuvent être soumis à l’indivision :
1º Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisition d'un bien ;
2º Les biens créés et leurs accessoires ;
3º Les biens à caractère personnel ;
4º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire antérieurement à l'enregistrement de la convention initiale ou modificative aux termes de laquelle ce régime a été choisi ;
5º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession ;
6º Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.
L'emploi de deniers tels que définis aux 4º et 5º fait l'objet d'une mention dans l'acte d'acquisition. A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires. ]
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance
Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.
Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité
Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité
Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.
Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.
Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.
Article 7 – Mention
Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],
Le [date],
[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité
Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;
- qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;
- qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.
Article 2 – Engagements des Partenaires
Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.
Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.
Article 3 – Propriété des biens
Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.
Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun
Ne peuvent être soumis à l’indivision :
1º Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisition d'un bien ;
2º Les biens créés et leurs accessoires ;
3º Les biens à caractère personnel ;
4º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire antérieurement à l'enregistrement de la convention initiale ou modificative aux termes de laquelle ce régime a été choisi ;
5º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession ;
6º Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.
L'emploi de deniers tels que définis aux 4º et 5º fait l'objet d'une mention dans l'acte d'acquisition. A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires. ]
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance
Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.
Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité
Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité
Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.
Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.
Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.
Article 7 – Mention
Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],
Le [date],
[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]
réponse à un refus de remboursement.
J'ai bien re çu votre courrier daté du 18 mars 20.. m'informant que mes dépenses de santé ne pouvaient être prises en charge car postérieures à ma radiation du contrat. Or, comme l'atteste l'ordonnance du médecin dont je vous joins une copie, les soins ontété effectués avant ma radiation survenue le 25 février 20...
Je vous prie de bien vouloir remédier à cette erreur et de procéder au remboursement de ces soins dans les plus brefs délais.
Prénom Nom
réponse annonce divorce.
Prénom ,
J'ai bien re çu ton mail annonçant ton divorce. C'est une triste nouvelle, mais je t'avouerai que, personnellement, je trouve que c'est ce que vous aviez de mieux à faire.
Pense à moi en cas de cafard.
Amicalement.
Prénom
Email
Portable
J'ai bien re çu ton mail annonçant ton divorce. C'est une triste nouvelle, mais je t'avouerai que, personnellement, je trouve que c'est ce que vous aviez de mieux à faire.
Pense à moi en cas de cafard.
Amicalement.
Prénom
Portable
Proposition de ristourne si paiement au comptant.
Nous vous envoyons la commande que vous nous avez passée et nous vous remercions de la confiance que vous continuez à nous témoigner.
Comme d'habitude, le montant total de la facture est à régler à trente jours.
Toutefois, si vous désirez payer au comptant, nous aurons le plaisir de vous accorder une ristourne de ... %
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Comme d'habitude, le montant total de la facture est à régler à trente jours.
Toutefois, si vous désirez payer au comptant, nous aurons le plaisir de vous accorder une ristourne de ... %
Formule de Politesse .
Prénom Nom
résiliation à l'expiration de la période en cours.
Notre société est assurée auprès de votreétablissement depuis le __/__/20__, par un contrat référencé xxxxxxxxxxx.
Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l'article XX du dit contrat, qui nous autorisent à résilier le contrat à l'expiration de la période en cours, soit le ../../.. .
Prénom Nom
Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l'article XX du dit contrat, qui nous autorisent à résilier le contrat à l'expiration de la période en cours, soit le ../../.. .
Prénom Nom
modele lettre demande passeport
Monsieur le préfet,
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire parvenir un dossier en vue de l’établissement d’un passeport pour mon enfant [Prénom] âgé de [âge]. Ce dernier devant séjourner 1 mois au Mexique, dans le cadre d’un échange culturel le [date].
Ne pouvant me déplacer, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire parvenir un dossier en vue de l’établissement d’un passeport pour mon enfant [Prénom] âgé de [âge]. Ce dernier devant séjourner 1 mois au Mexique, dans le cadre d’un échange culturel le [date].
Ne pouvant me déplacer, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.
invitation noces de coton.
Un an seulement que nous sommes mariés et nous avons déjà envie de refaire une grande fête ! Ce sera une fête costumée dont le thème sera... le coton, bien sûr !
Alors, vous êtes tous conviés le ... / ... à ... h, chez nous, pour un grand repas suivi de danses !
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Alors, vous êtes tous conviés le ... / ... à ... h, chez nous, pour un grand repas suivi de danses !
Formule de Politesse .
Prénom Nom
demande de budget pour l'embauche d'un éducateur supplémentaire.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Depuis plusieurs années, la qualité de vie de notre petite ville attire de plus en plus de nouveaux résidents. Cette augmentation démographique se ressent au niveau des effectifs du club de football dont le nombre de licenciés a presque doublé en dix ans.
Tout le personnel d'encadrement professionnel et bénévole aime son travail au sein du club et se dévoue pour le bien de la ville et de ses enfants. Mais il arrive un moment où la motivation ne suffit plus à compenser les manques au sein d'une structure, même sportive et associative.
Après une réunion extraordinaire ayant eu lieu en début de semaine, nous en sommes arrivés à la conclusion que l'actuel entraîneur deséquipes de jeunes ne pourrait plus tenir bien longtemps et qu'il fallait impérativement qu'il soit secondé si l'on voulait maintenir la qualité du service que nous offrons aux familles.
J'ai donc l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'embauche d'un nouveléducateur sportif. Je me tiens à votre disposition pour vous présenter nos conclusions et discuter plus en détail de l'opportunité de cette embauche.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Depuis plusieurs années, la qualité de vie de notre petite ville attire de plus en plus de nouveaux résidents. Cette augmentation démographique se ressent au niveau des effectifs du club de football dont le nombre de licenciés a presque doublé en dix ans.
Tout le personnel d'encadrement professionnel et bénévole aime son travail au sein du club et se dévoue pour le bien de la ville et de ses enfants. Mais il arrive un moment où la motivation ne suffit plus à compenser les manques au sein d'une structure, même sportive et associative.
Après une réunion extraordinaire ayant eu lieu en début de semaine, nous en sommes arrivés à la conclusion que l'actuel entraîneur deséquipes de jeunes ne pourrait plus tenir bien longtemps et qu'il fallait impérativement qu'il soit secondé si l'on voulait maintenir la qualité du service que nous offrons aux familles.
J'ai donc l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'embauche d'un nouveléducateur sportif. Je me tiens à votre disposition pour vous présenter nos conclusions et discuter plus en détail de l'opportunité de cette embauche.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
création d'entreprise.
Je soussigné Prénom Nom ,viens de créer l'entreprise Societe (statut de l'entreprise, siège social et n° d'enregistrement).
Souhaitant m'assurer auprès de votre compagnie et suite à notre conversation téléphonique du .../.../20.., je vous adresse ci-joint une liste comprenant :
- l'identification des risques encourus en matière de perte de revenus
- les propositions de solution de prévention et de protection.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible vos conclusions et propositions contractuelles à ce sujet, et de me préciser si vous souhaitezéventuellement procéder à une expertise complémentaire.
Prénom Nom
contestation de facture.
Référence : facture n° ….
Votre facture n ° … nous est bien parvenue. Elle ne correspond cependant pas aux accords prévus et conclus à la signature du contrat n°…. Il ressort, en effet, que certaines opérations ontété largement majorées ( préciser les opérations majorées ), alors m ême que le contrat prévoyait très clairement des montants forfaitaires pour ces opérations.
En conséquence, nous vous adressons un règlement de … euros, conforme aux termes de cet accord.
Prénom Nom
Societe
Votre facture n ° … nous est bien parvenue. Elle ne correspond cependant pas aux accords prévus et conclus à la signature du contrat n°…. Il ressort, en effet, que certaines opérations ontété largement majorées ( préciser les opérations majorées ), alors m ême que le contrat prévoyait très clairement des montants forfaitaires pour ces opérations.
En conséquence, nous vous adressons un règlement de … euros, conforme aux termes de cet accord.
Prénom Nom
Societe
dimanche 22 mai 2011
mention de la superficie de la partie privative du lot (lettre recommandée avec accusé de réception).
Maître,
Après relecture de l'acte de vente authentique concernant le (indiquer l'adresse), que je dois signer vendredi prochain devant vous, je me suis aperçu qu'il y manquait la mention de la superficie exacte de la partie privative du lot.
Or, selon la loi Carrez du 18 décembre 1996, il y a obligation, pour le vendeur d'un bien immobilier, de préciser, avant signature de l'acte authentique, la superficie exacte de la partie privative dudit bien.
Je vous demande donc de bien vouloir faire procéder à cette expertise par un géomètre le plus rapidement possible. Je vous sauraiségalement gré de me prévenir dès que le nouvel acte sera complet, afin de convenir d'un nouveau rendez-vous pour la signature.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
Après relecture de l'acte de vente authentique concernant le (indiquer l'adresse), que je dois signer vendredi prochain devant vous, je me suis aperçu qu'il y manquait la mention de la superficie exacte de la partie privative du lot.
Or, selon la loi Carrez du 18 décembre 1996, il y a obligation, pour le vendeur d'un bien immobilier, de préciser, avant signature de l'acte authentique, la superficie exacte de la partie privative dudit bien.
Je vous demande donc de bien vouloir faire procéder à cette expertise par un géomètre le plus rapidement possible. Je vous sauraiségalement gré de me prévenir dès que le nouvel acte sera complet, afin de convenir d'un nouveau rendez-vous pour la signature.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
demande de consultation du dossier médical.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur Prénom Nom ,
Directeur de l'h ôpital ...,
Rue
CP Ville
Monsieur le Directeur,
Ayantété hospitalisée dans votre hôpital du ... au ..., dans le service du Dr ..., je vous saurais gré de bien vouloir autoriser le Dr ..., mon médecin traitant, à venir consulter le dossier médical ouvert dans votreétablissement à mon nom. Je fonde ma demande sur l'article 6 bis de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Monsieur Prénom Nom ,
Directeur de l'h ôpital ...,
Rue
CP Ville
Monsieur le Directeur,
Ayantété hospitalisée dans votre hôpital du ... au ..., dans le service du Dr ..., je vous saurais gré de bien vouloir autoriser le Dr ..., mon médecin traitant, à venir consulter le dossier médical ouvert dans votreétablissement à mon nom. Je fonde ma demande sur l'article 6 bis de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
modele lettre demande releve information
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article A.121-1 article 12 du Code des assurances, je vous remercie de bien vouloir m’adresser, par retour de courrier, mon relevé d’informations concernant le contrat d’assurance n° [numéro] souscrit pour mon véhicule [modèle, marque, immatriculation].
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Conformément à l’article A.121-1 article 12 du Code des assurances, je vous remercie de bien vouloir m’adresser, par retour de courrier, mon relevé d’informations concernant le contrat d’assurance n° [numéro] souscrit pour mon véhicule [modèle, marque, immatriculation].
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
chauffage en panne et malfa çon.
Bonjour,
J'ai emménagé début novembre dans un appartement neuf que je loue.
Plusieurs malfaçons ontété signalées pendant l'état des lieux : chasse d'eau qui fuit, radiateur qui ne fonctionne pas, pression d'eau faible dans la cuisine.
J’ai notifié cela au syndic par un courrier recommandé avec accusé de réception qui est resté sans réponse.
L’hiver est là et je ne peux pas chauffer mon appartement à plus de 18 degrés. Il devient urgent de résoudre ce problème. Que dois-je faire ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable
J'ai emménagé début novembre dans un appartement neuf que je loue.
Plusieurs malfaçons ontété signalées pendant l'état des lieux : chasse d'eau qui fuit, radiateur qui ne fonctionne pas, pression d'eau faible dans la cuisine.
J’ai notifié cela au syndic par un courrier recommandé avec accusé de réception qui est resté sans réponse.
L’hiver est là et je ne peux pas chauffer mon appartement à plus de 18 degrés. Il devient urgent de résoudre ce problème. Que dois-je faire ?
Cordialement,
Prénom Nom
Portable
kit d'installation - difficultés d'installation.
Je viens de m'équiper en informatique et vous ai choisi comme fournisseur d'accès à Internet.
Vous m'avez adressé un kit d'installation, mais, même en suivant pas à pas lesétapes indiquées, mes efforts sont restés infructueux. Peut-être est-ce dû à la qualité du CD ?
Pourriez-vous m'envoyer un nouveau kit d'installation ?
Prénom Nom
Vous m'avez adressé un kit d'installation, mais, même en suivant pas à pas lesétapes indiquées, mes efforts sont restés infructueux. Peut-être est-ce dû à la qualité du CD ?
Pourriez-vous m'envoyer un nouveau kit d'installation ?
Prénom Nom
augmentation imprévue du coût de la main-d'oeuvre.
J'ai acheté il y a peu de temps un appareil dans votre magasin. Cet appareil est tombé en panne plusieurs fois depuis mon achat.
Vous m'adressez aujourd'hui une facture nettement plusélevée que le devis que vous m'aviez proposé et que j'avais signé.
Il se trouve que le prix de la main-d'oeuvre a augmenté et que cette augmentationétait présente dans le devis.
Or cette clause est illégale.
Je vous demande donc par le présent courrier de m'adresser une nouvelle facture avec les taux de main-d'oeuvre prévus dans le devis initial.
Prénom Nom
Stage : informatique
Madame, Monsieur,
Actuellement étudiant en licence informatique à l'université de [ville], je suis à la recherche d'un stage pour la période du [date] au [date].
Ayant acquis dans le cadre de mes études, une bonne maîtrise des langages de programmation ainsi que de solides compétences dans la gestion des systèmes d'information, je pourrais être rapidement autonome.
Une organisation telle que la vôtre doit disposer d'un réseau informatique important, c'est pourquoi j'aimerais pouvoir participer à des actions au sein de celle-ci.
Rigoureux et méthodique, je suis passionné de nouvelles technologies et je souhaite mettre ma polyvalence au service de votre entreprise.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération la plus parfaite.
Actuellement étudiant en licence informatique à l'université de [ville], je suis à la recherche d'un stage pour la période du [date] au [date].
Ayant acquis dans le cadre de mes études, une bonne maîtrise des langages de programmation ainsi que de solides compétences dans la gestion des systèmes d'information, je pourrais être rapidement autonome.
Une organisation telle que la vôtre doit disposer d'un réseau informatique important, c'est pourquoi j'aimerais pouvoir participer à des actions au sein de celle-ci.
Rigoureux et méthodique, je suis passionné de nouvelles technologies et je souhaite mettre ma polyvalence au service de votre entreprise.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération la plus parfaite.
congé de maternité.
J'ai le plaisir de vous annoncer l'arrivée prochaine de mon premier enfant.
La naissanceétant prévue vers le ..., je vous informe par conséquent de mon intention de prendre six semaines de congé avant cette date et dix semaines après, comme prévu par la loi.
Je m'absenterai donc à compter du ... jusqu'au ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom
La naissanceétant prévue vers le ..., je vous informe par conséquent de mon intention de prendre six semaines de congé avant cette date et dix semaines après, comme prévu par la loi.
Je m'absenterai donc à compter du ... jusqu'au ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom
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demande de renseignements sur les possibilités de randonnée pédestre en Auvergne.
Ma femme et moi adorons la nature. Notre grand plaisir est d'en go ûter les joies en faisant des randonnées pédestres.
Cetété, nous aimerions découvrir l'Auvergne par ce moyen.
Pourriez-vous nous indiquer des randonnées pédestres particulièrement intéressantes ?
Nous vous serionségalement reconnaissants, si vous pouviez nous faire parvenir une documentation sur les possibilités d'hébergement, accompagnée du tarif des nuitées.
Nous vous en remercions d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Cetété, nous aimerions découvrir l'Auvergne par ce moyen.
Pourriez-vous nous indiquer des randonnées pédestres particulièrement intéressantes ?
Nous vous serionségalement reconnaissants, si vous pouviez nous faire parvenir une documentation sur les possibilités d'hébergement, accompagnée du tarif des nuitées.
Nous vous en remercions d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
rachat de franchise.
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , avoir souscrit le __/__/00 auprès de votre compagnie le contrat d'assurance "accidents corporels" dont la référence est ....
Or, considérant que le montant de la franchise est quelque peuélévé, je souhaiterais en opérer le rachat.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements nécessaires à cet effet, et notamment le montant de la surprime.
Prénom Nom
protestation contre la mauvaise qualité d'un produit.
Le 15 juillet 20.., je vous ai commandé par téléphone un fraisier pour mon dessert. Fidèle client de votre maison, je voulais ainsi faire plaisir à mes invités. Je vous avoue avoirété quelque peu surpris, car la qualité n'é
tait pas au rendez-vous cette fois-ci. Aucun de mes invités n'a pu finir sa part et vous comprenez l'embarras dans lequel je me suis trouvé.
Cela est indigne d'une grande maison comme la vôtre. C'est pourquoi j'ai décidé de vousécrire pour que vous vérifiiez davantage la qualité de vos produits.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous accorderez à ma lettre, je vous prie d'agréer ,
Prénom Nom
prise de rendez-vous.
Bonjour,
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.
Aprèsétude de votre candidature, je souhaiterai m'entretenir avec vous lundi 24 juin à 14h afin de discuter de votreéventuelle collaboration dans nos services.
Merci de me confirmer votre présence.
Cordialement,
Prénom Nom
Service Ressources Humaines
Email
Portable
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.
Aprèsétude de votre candidature, je souhaiterai m'entretenir avec vous lundi 24 juin à 14h afin de discuter de votreéventuelle collaboration dans nos services.
Merci de me confirmer votre présence.
Cordialement,
Prénom Nom
Service Ressources Humaines
Portable
service pour réception.
Des amis nous ont recommandé votre agence de placement pour son sérieux. Nous voudrions donc faire appel à vos services à l'occasion du mariage de nos enfants.
La réception aura lieu le 6 octobre prochain, au château de la Tour, salle n°2, à partir de 20 heures. Les invités seront au nombre de 50.
Nous aurions besoin de quatre ou cinq personnes sérieuses pour une durée de 6 heures, de 19 heures à 1 heure du matin. Celles-ci seront chargées de servir les invités au buffet ou à table, et de s'occuper des boissons. Notre préférence ira donc en priorité aux personnes ayant déjà une expérience dans ce domaine et ayant une excellente présentation.
Nous aimerions donc savoir si vous pouvez trouver des personnes correspondant à ce profil et quelles sont vos conditions (tarif). Faites-nous connaître votre réponse le plus rapidement possible au numéro de téléphone indiqué ci-dessus.
Prénom Nom
erreur de paiement.
Dans le paiement que j'ai effectué auprès de votre service, j'ai commis une erreur dans le libellé du chèque. En effet, j'ai confondu la somme en francs et en euros.
Je vous ai donc payé la somme multipliée par environ 6,5. Afin de régulariser ma situation, pourriez-vous me rembourser ?
Prénom Nom
Je vous ai donc payé la somme multipliée par environ 6,5. Afin de régulariser ma situation, pourriez-vous me rembourser ?
Prénom Nom
modalités d'inscription.
Je viens d'obtenir mon baccalauréat L et vous serais reconnaissant de bien vouloir m'informer des modalités d'inscription en première année de Deug Languesétrangères. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Formule de Politesse .
Prénom Nom
demande de remboursement de frais médicaux.
J'avais réservé par l'intermédiaire de votre agence un voyage aux îles Canaries du 12/09 au 28/09/20.., sous le numéro 1526.
Le 13 septembre, le lendemain de notre arrivée aux Canaries, mon mari est tombé gravement malade et aété victime d'une hémorragie interne. Je tiens à préciser que sonétat ne résultait pas d'une pathologie antérieure à notre départ en voyage.
Vous l'avez fait rapatrier, ainsi que moi-même, dans les plus brefs délais. Et je vous en remercie.
Cependant, j'ai dû avancer des frais médicaux sur place, dont vous trouverez les justificatifs ci-joints, pour un montant total de 994 euros. Comme le prévoient vos conditions générales, je vous prie de bien vouloir me rembourser le forfait prévu, soit 562 euros.
Prénom Nom
Le 13 septembre, le lendemain de notre arrivée aux Canaries, mon mari est tombé gravement malade et aété victime d'une hémorragie interne. Je tiens à préciser que sonétat ne résultait pas d'une pathologie antérieure à notre départ en voyage.
Vous l'avez fait rapatrier, ainsi que moi-même, dans les plus brefs délais. Et je vous en remercie.
Cependant, j'ai dû avancer des frais médicaux sur place, dont vous trouverez les justificatifs ci-joints, pour un montant total de 994 euros. Comme le prévoient vos conditions générales, je vous prie de bien vouloir me rembourser le forfait prévu, soit 562 euros.
Prénom Nom
modele lettre demander conge formation prudhommes
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que je viens d'être élu conseiller prud'homal auprès du Conseil de Lorient.
Prenant cette fonction à coeur et souhaitant l'exercer pleinement, je vous demande de bien vouloir m'accorder un congé pour que je puisse suivre une formation spécifique.
Le stage doit se dérouler du 01 au 06 juin prochain.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération respectueuse.
J'ai l'honneur de vous informer que je viens d'être élu conseiller prud'homal auprès du Conseil de Lorient.
Prenant cette fonction à coeur et souhaitant l'exercer pleinement, je vous demande de bien vouloir m'accorder un congé pour que je puisse suivre une formation spécifique.
Le stage doit se dérouler du 01 au 06 juin prochain.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération respectueuse.
demande d'un exemplaire de contrat d'assurance.
Titulaire d'un contrat d'assurance "Deux roues", police numéro ..., auprès de votre assurance, je souhaiterais obtenir un exemplaire dudit contrat.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.
Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu de articles L132-5-2 et R112-4 du Code des assurances qui prévoit que ces informations sont fournies sur demande à l'assuré.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
* Observation :
- Attention ! Les contrats d'assurance relatifs à la pratique sportive peuvent connaître des modalités et exclusions particulières en fonction de la pratique sportive couverte et de son niveau.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.
Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu de articles L132-5-2 et R112-4 du Code des assurances qui prévoit que ces informations sont fournies sur demande à l'assuré.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
* Observation :
- Attention ! Les contrats d'assurance relatifs à la pratique sportive peuvent connaître des modalités et exclusions particulières en fonction de la pratique sportive couverte et de son niveau.
relance pour remise du rapport d'expertise (lettre recommandée avec accusé de réception).
Suite à l'accident dont j'aiété victime le ... / ... / 20.. - référence n° ... -, vous m'avez demandé de soumettre mon véhicule à une expertise afin d'évaluer le montant d'éventuelles indemnités.
Or, à ce jour, cela fait plus de trois mois que l'expertise aété effectuée et vous m'avez dit, lors de notre conversation téléphonique d'aujourd'hui, que l'expert ne vous en a toujours pas communiqué le résultat. Je vous demande donc par la présente de faire accélérer la procédure afin que les conclusions de votre expert vous soient remises sous quinzaine.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Or, à ce jour, cela fait plus de trois mois que l'expertise aété effectuée et vous m'avez dit, lors de notre conversation téléphonique d'aujourd'hui, que l'expert ne vous en a toujours pas communiqué le résultat. Je vous demande donc par la présente de faire accélérer la procédure afin que les conclusions de votre expert vous soient remises sous quinzaine.
Formule de Politesse
Prénom Nom
pneus défectueux - convocation pour un autre motif.
J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
J'ai appris que les pneus montés sur cette gamme de véhicules sont fabriqués par une compagnie qui n'a pas très bonne réputation. Plusieurs accidents ont déjà eu lieu, les pneus explosant sur voie rapide.
Aujourd'hui vous me convoquez par courrier à une remise à niveau gratuite et je me demande si vous n'allez pas en profiter pour effectuer le changement de mes pneus.
Cette question me préoccupe beaucoup.
Je vous demande donc plus d'explications.
Prénom Nom
J'ai appris que les pneus montés sur cette gamme de véhicules sont fabriqués par une compagnie qui n'a pas très bonne réputation. Plusieurs accidents ont déjà eu lieu, les pneus explosant sur voie rapide.
Aujourd'hui vous me convoquez par courrier à une remise à niveau gratuite et je me demande si vous n'allez pas en profiter pour effectuer le changement de mes pneus.
Cette question me préoccupe beaucoup.
Je vous demande donc plus d'explications.
Prénom Nom
Demande de locaux à la mairie (cours de soutien scolaire).
Vous avez sans doute entendu parler de notre association, l'association ....
Opérationnelle depuis quelques semaines, cette association offre à tous lesélèves de notre commune la possibilité de bénéficier de cours de soutien scolaire gratuits.
Nous sommes vraiment heureux de pouvoir offrir ce nouveau service aux habitants de notre commune, sur lesquels vous veillezégalement en tant que maire.
Il est vraiment dommage que tous les parents ne puissent pas faire bénéficier à leurs enfants de cours de soutien scolaire. Et, nous ne vous l'apprenons pas, ce sont souvent les enfants dont les parents ont le moins de moyens qui ont le plus besoin d'aide.
Malheureusement, nous n'avons que très peu de ressources et nous ne pouvons pas nous permettre de louer des locaux.
Aussi, si vous pouviez nous aider à trouver des locaux ou en mettre à notre disposition, nous vous en serions très reconnaissants.
Cela nous permettrait d'assurer notre avenir et surtout d'accueillir un plus grand nombre d'élèves. En effet, nous sommes déjà obligés de refuser des demandes.
Nous espérons que vous voudrez bien examiner notre requête avec bienveillance et que nous pourrons nous rencontrer dans un très proche avenir.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Opérationnelle depuis quelques semaines, cette association offre à tous lesélèves de notre commune la possibilité de bénéficier de cours de soutien scolaire gratuits.
Nous sommes vraiment heureux de pouvoir offrir ce nouveau service aux habitants de notre commune, sur lesquels vous veillezégalement en tant que maire.
Il est vraiment dommage que tous les parents ne puissent pas faire bénéficier à leurs enfants de cours de soutien scolaire. Et, nous ne vous l'apprenons pas, ce sont souvent les enfants dont les parents ont le moins de moyens qui ont le plus besoin d'aide.
Malheureusement, nous n'avons que très peu de ressources et nous ne pouvons pas nous permettre de louer des locaux.
Aussi, si vous pouviez nous aider à trouver des locaux ou en mettre à notre disposition, nous vous en serions très reconnaissants.
Cela nous permettrait d'assurer notre avenir et surtout d'accueillir un plus grand nombre d'élèves. En effet, nous sommes déjà obligés de refuser des demandes.
Nous espérons que vous voudrez bien examiner notre requête avec bienveillance et que nous pourrons nous rencontrer dans un très proche avenir.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
gaz intestinaux.
Je souffre régulièrement de ballonements et de gaz intestinaux. Inutile de vous préciser combien cela peut être gênant. J'aimerais savoir si mes habitudes alimentaires sont à l'origine de ce problème. Quels sont les aliments que je doiséviter ou au contraire ceux que vous me recommandez ?
Merci de votre aide.
Prénom Nom
tournoi de karting.
Bonjour à tous,
La société organise cette année un tournoi de karting afin de d'élire son Alain Prost 20.. !
Les festivités auront lieu au centre de kart de Loisiel, vendredi 12 juillet à 18h.
Merci de vous inscrire au secrétariat !
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable
La société organise cette année un tournoi de karting afin de d'élire son Alain Prost 20.. !
Les festivités auront lieu au centre de kart de Loisiel, vendredi 12 juillet à 18h.
Merci de vous inscrire au secrétariat !
Cordialement,
Prénom Nom
Portable
demande de règlement-association.
Notre entreprise participant à la mise en place de la soirée de gala qui se tiendra dans les locaux de votre association le ... / ..., pourriez-vous, pour information, me faire parvenir le règlement en vigueur de votre association ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Formule de Politesse .
Prénom Nom
remerciements.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Docteur Prénom Nom
Service ... de l'h ôpital ...
Rue
CP Ville
Docteur,
Je viens de recevoir votre réponse faisant suite à la demane de conseils que je vous avais envoyé par courrier. Je souhaite vous remercier du temps et de l'attention que vous avez bien voulu accorder à ma requête.
Votre courrier m'a apporté le soulagement que j'espérais.
Encore merci.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Docteur Prénom Nom
Service ... de l'h ôpital ...
Rue
CP Ville
Docteur,
Je viens de recevoir votre réponse faisant suite à la demane de conseils que je vous avais envoyé par courrier. Je souhaite vous remercier du temps et de l'attention que vous avez bien voulu accorder à ma requête.
Votre courrier m'a apporté le soulagement que j'espérais.
Encore merci.
Prénom Nom
demande d'autorisation de sous-location.
Réf. : bail du logement (adresse)
Titulaire d ’un bail portant sur l’appartement dont vous êtes propriétaire et situé ... (adresse et description) , je souhaite consentir une sous-location au profit de M. ... ( nom, prénoms, adresse actuelle et profession du sous-locataire ), portant sur la totalité de ce logement (ou une partie de ce logement).
Cette sous-location serait consentie pour la durée du bail restant à courir (ou autre durée inférieure à préciser, le caséchéant) . Je sollicite en conséquence votre autorisation pour consentir cette sous-location, conformément aux stipulations du bail qui nous lie.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Téléphone
Titulaire d ’un bail portant sur l’appartement dont vous êtes propriétaire et situé ... (adresse et description) , je souhaite consentir une sous-location au profit de M. ... ( nom, prénoms, adresse actuelle et profession du sous-locataire ), portant sur la totalité de ce logement (ou une partie de ce logement).
Cette sous-location serait consentie pour la durée du bail restant à courir (ou autre durée inférieure à préciser, le caséchéant) . Je sollicite en conséquence votre autorisation pour consentir cette sous-location, conformément aux stipulations du bail qui nous lie.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Téléphone
compensation de facture.
Suite à la réception de votre second rappel concernant le règlement d'une facture d'un montant de 1290,23 euros, je vous informe de notre volonté de faire appel à l'article 1291 du Code Civil et de compenser cette facture par les propres créances que nous avons auprès de votreétablissement.
Notre comptabilité fait, en effet,état de factures impayées vous concernant, pour un montant de 1521,23 euros. La différence en notre faveurétant de 231 euros, je vous serais reconnaissant de mettre à jour votre comptabilité et de nous régler cette somme dès que possible.
Prénom Nom
Notre comptabilité fait, en effet,état de factures impayées vous concernant, pour un montant de 1521,23 euros. La différence en notre faveurétant de 231 euros, je vous serais reconnaissant de mettre à jour votre comptabilité et de nous régler cette somme dès que possible.
Prénom Nom
refus de garantie.
Suite à la déclaration de sinistre référencée par votre société sous le numéro ..., vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
mariage.
Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "incendie" n° ..., viens de me marier avec Mlle ....
Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les conditions dans lesquelles monépouse peut bénéficier des mêmes garanties que m'offre votre compagnie dans le cadre du contrat qui nous lie. Vous voudrez bien me préciser si un nouveau contrat doit être souscrit, ou si un avenant est suffisant, et dans quelles conditions tarifaires.
Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à monépouse.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pourétudier ma nouvelle situation.
Prénom Nom
Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les conditions dans lesquelles monépouse peut bénéficier des mêmes garanties que m'offre votre compagnie dans le cadre du contrat qui nous lie. Vous voudrez bien me préciser si un nouveau contrat doit être souscrit, ou si un avenant est suffisant, et dans quelles conditions tarifaires.
Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à monépouse.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pourétudier ma nouvelle situation.
Prénom Nom
Gestionnaire d'énergie agréé.
J'ai récemment emménagé dans un appartement chauffé à l'électricité et j'aimerais installer un gestionnaire d'énergie.
Pouvez-vous m'adresser la liste des appareils agréés EDF à l'adresse suivante : Rue - CP Ville ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Pouvez-vous m'adresser la liste des appareils agréés EDF à l'adresse suivante : Rue - CP Ville ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
demande d'information sur les aides proposées aux artistes graphistes.
Graphiste indépendant depuis près de cinq ans, je travaille à mon compte en tant que designer pour diverses sociétés. Mon travailétantégalement ma passion, je réalise des oeuvres numériques que je cherche à promouvoir.
Las de démarcher seuléditeurs ou galeristes, j'ai décidé d'essayer de passer par le monde associatif pour obtenir un soutien dont je manque cruellement.
Je vousécris donc pour mieux connaître vos actions dans le monde des arts et obtenir des renseignements sur leséventuelles aides que vous pouvez proposer aux jeunes artistes graphiques. Vous trouverez, ci-joints, une série de tirage de mes travaux, en couleur, qui vous permettra de juger de mon mode d'expression et de sa qualité.
Prénom Nom
Las de démarcher seuléditeurs ou galeristes, j'ai décidé d'essayer de passer par le monde associatif pour obtenir un soutien dont je manque cruellement.
Je vousécris donc pour mieux connaître vos actions dans le monde des arts et obtenir des renseignements sur leséventuelles aides que vous pouvez proposer aux jeunes artistes graphiques. Vous trouverez, ci-joints, une série de tirage de mes travaux, en couleur, qui vous permettra de juger de mon mode d'expression et de sa qualité.
Prénom Nom
modele declaration pacs
Monsieur le greffier du tribunal d’instance
Nous soussignés [noms, prénoms, dates de naissance, adresse] déclarons ce jour contracter entre nous un pacte civil de solidarité, en toute connaissance des droits et devoirs mutuels que cela implique.
D’autre part, nous déclarons, d’un commun accord, que les biens des deux soussignés acquis à titre onéreux postérieurement à la conclusion de ce pacte ne seront pas soumis au régime de l’indivision.
Nous joignons à cette déclaration :
- les copies de nos cartes nationales d’identité et d’actes de naissance respectifs ;
- une attestation sur l’honneur qu’il n’existe pas de lien de parenté entre les partenaires ;
- une attestation sur l’honneur affirmant que notre résidence commune est fixée dans le ressort du tribunal
d’instance susmentionné ;
- deux certificats établis par les greffes des tribunaux d’instance de nos lieux de naissance respectifs attestant qu’aucun pacte civil de solidarité n’a déjà été conclu.
Nous soussignés [noms, prénoms, dates de naissance, adresse] déclarons ce jour contracter entre nous un pacte civil de solidarité, en toute connaissance des droits et devoirs mutuels que cela implique.
D’autre part, nous déclarons, d’un commun accord, que les biens des deux soussignés acquis à titre onéreux postérieurement à la conclusion de ce pacte ne seront pas soumis au régime de l’indivision.
Nous joignons à cette déclaration :
- les copies de nos cartes nationales d’identité et d’actes de naissance respectifs ;
- une attestation sur l’honneur qu’il n’existe pas de lien de parenté entre les partenaires ;
- une attestation sur l’honneur affirmant que notre résidence commune est fixée dans le ressort du tribunal
d’instance susmentionné ;
- deux certificats établis par les greffes des tribunaux d’instance de nos lieux de naissance respectifs attestant qu’aucun pacte civil de solidarité n’a déjà été conclu.
samedi 21 mai 2011
demande de renseignements au Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance.
Souhaitant contracter prochainement une assurance "responsabilité civile" j'aurais voulu avoir quelques renseignements sur :
- les tarifs généralement en vigueur,
- le droit en la matière et, si possible, des extraits du Code des assurances relatifs à l'assurance "responsabilité civile"
- une liste des compagnies d'assurance.
Je vous saurais gré de me communiquer ceséléments. Vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse pour la réponse.
Prénom Nom
- les tarifs généralement en vigueur,
- le droit en la matière et, si possible, des extraits du Code des assurances relatifs à l'assurance "responsabilité civile"
- une liste des compagnies d'assurance.
Je vous saurais gré de me communiquer ceséléments. Vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse pour la réponse.
Prénom Nom
autorisation de sortie du territoire.
Rue
CP Ville
Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais faire établir une autorisation de sortie du territoire pour mon fils Julien qui est âgé de douze ans.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'indiquer quelles sont les formalités à remplir à cet effet. Vous trouverez ci-joint copie de ma carte d'identité ainsi que du livret de famille.
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
CP Ville
Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais faire établir une autorisation de sortie du territoire pour mon fils Julien qui est âgé de douze ans.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'indiquer quelles sont les formalités à remplir à cet effet. Vous trouverez ci-joint copie de ma carte d'identité ainsi que du livret de famille.
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
liste des médicaments remboursés par la sécurité sociale.
Bonjour,
Je souhaiterais trouver la liste des médicaments remboursés par la sécurité sociale.
Pourriez-vous m’indiquer où je pourrais trouver cette information ?
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable
Je souhaiterais trouver la liste des médicaments remboursés par la sécurité sociale.
Pourriez-vous m’indiquer où je pourrais trouver cette information ?
Formule de Politesse
Prénom Nom
Portable
demande de remboursement de billet suite à 1h30 de retard du train 8236.
Je vous écris pour vous demander de m'envoyer tous leséléments nécessaires à la demande de remboursement de mon billet suite à un retard de plus de 1h30 du train 8236 le 12/07 en gare de Paris Montparnasse. Veuillez trouver pour preuve une photocopie dudit billet.
Je sais, pour avoir déjà subi ce genre de désagrément, que cette demande aurait dû être faite au bureau des réclamations de la gare à mon arrivée, mais le retard pris par le train m'ayant mis moi-même très en retard pour un rendez-vous professionnel, vous comprendrez que je n'ai pu effectuer cette démarche le jour même.
Prénom Nom
Je sais, pour avoir déjà subi ce genre de désagrément, que cette demande aurait dû être faite au bureau des réclamations de la gare à mon arrivée, mais le retard pris par le train m'ayant mis moi-même très en retard pour un rendez-vous professionnel, vous comprendrez que je n'ai pu effectuer cette démarche le jour même.
Prénom Nom
modele lettre informer conge naissance pere
Madame,
J'ai le plaisir de vous annoncer que mon épouse a donné naissance à notre premier enfant cette nuit.
Je vous informe donc par la présente que je souhaite bénéficier des 3 jours de naissance prévus par la loi.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
modele lettre reclamation erreur facture
Monsieur,
Dans votre lettre en date du [date], vous me demandez d’acquitter la somme de [XXX] euros au titre de la prestation de ménage que votre société a effectué à mon domicile.
Or, ce montant est largement supérieur à celui que vous m’aviez indiqué dans votre devis, j’ai constaté qu’une erreur s’était glissée dans le calcul du montant du taux horaire, qui devrait être de [XXX] euros et non [XXX] euros.
Je vous remercie de me faire parvenir une facture correcte
Dans l’attente je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Dans votre lettre en date du [date], vous me demandez d’acquitter la somme de [XXX] euros au titre de la prestation de ménage que votre société a effectué à mon domicile.
Or, ce montant est largement supérieur à celui que vous m’aviez indiqué dans votre devis, j’ai constaté qu’une erreur s’était glissée dans le calcul du montant du taux horaire, qui devrait être de [XXX] euros et non [XXX] euros.
Je vous remercie de me faire parvenir une facture correcte
Dans l’attente je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
avis de changement du représentant.
Comme vous le savez déjà, notre représentant M. ... prendra sa retraite la semaine prochaine après vingt ans de bons et loyaux services dans notre entreprise. Dorénavant, vous allez faire connaissance avec sa remplaçante, Mlle ..., qui fait partie de notreéquipe depuis plus de sept ans. Elle connaît bien nos produits, nos clients et leurs attentes. Mlle ... vous rendra sa première visite le 15 octobre 20.. pour vous présenter nos nouveaux produits et nos nouveaux tarifs, nous comptons sur vous pour lui réserver un bon accueil.
Prénom Nom
Prénom Nom
modele lettre demander code confidentiel permis
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me transmettre par voie postale mon code confidentiel afin que je puisse consulter mon nombre de points restant sur mon permis de conduire à l’adresse suivante : [adresse].
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires qui justifient de mon identité.
Dans l’attente de vous lire, e vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mon entière considération.
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me transmettre par voie postale mon code confidentiel afin que je puisse consulter mon nombre de points restant sur mon permis de conduire à l’adresse suivante : [adresse].
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires qui justifient de mon identité.
Dans l’attente de vous lire, e vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mon entière considération.
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