carte de séjour temporaire - résident depuis plus de 10 ans.

Prénom Nom Ville, le Date

Rue

CP Ville





Monsieur le préfet de...

Rue

CP Ville























Monsieur le Préfet,







Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant Rue,
CP Ville, souhaiterais obtenir une carte de séjour temporaire. En effet, résidant en France depuis maintenant plus de dix ans, je peux bénéficier de plein droit d'une telle carte. Vous trouverez ci-joint copie de mo
n passeport et de mes justificatifs de domicile depuis que je suis en France, ainsi que deux justificatifs par année de présence.




Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'adresser un formulaire de demande ainsi que la liste des pièces à fournir et vous envoie pour la réponse une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse.



Vous remerciant d'avance, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de mes salutations respectueuses.



Prénom Nom

contradiction dans le contrat.

Suite à l'accident survenu lors de mon voyage au Maroc - sinistre référencé ... - , vous m'avez adressé un courrier le (date) pour m'informer de votre refus de m'indemniser suite au sinistre dont j'aiété victime, arguant du fait que les circonstances du dit sinistre le font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat d'assurance "voyage" qui nous lie.
Cependant, à la relecture du dit contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
En effet, ... (expliquer les contradictions).
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

hot line par mail - qualité des réponses insuffisante.

Je viens de m'équiper en informatique et vous ai choisi comme fournisseur d'accès à Internet.
L'une des raisons pour lesquelles j'ai fait ce choix est que vous proposez une hot line par mail.
Je vous ai adressé plusieurs mails relatifs à ma facture, aux options que j'ai choisies, à la durée de mes connexions etc., et à chaque fois j'aiété satisfait de votre rapidité de réaction mais déçu par la qualité des réponses apportées. Visiblement, il s'agit de réponses "types" qui ne fonctionnent pas dans les cas particuliers et tous les cas sont particuliers.
Je vous demande donc de faire le nécessaire pour corriger cette lacune.
Prénom Nom

demande d'examen médical à l'ANAEM- 1er cas : réfugié ouétudiant.

En vue de l'obtention d'une carte de séjour temporaire, je souhaiterais passer une visite médicale auprès de vos services, comme la loi l'exige lors d'une première demande de ce type. Je suis en France en qualité de réfugié (étudiant), et dois donc être soumis à l'examen médical. Vous trouverez ci-joint mon récépissé de demande de statut de réfugié (certificat de scolarité).
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'adresser une convocation à l'adresse susmentionnée.
Prénom Nom

report de remise de mémoire.

Suite à un accident de la circulation, j'aiété hospitalisé à l'hôpital Cochin pendant un mois. Je me trouve donc dans l'incapacité de rendre mon mémoire de D.E.S.S. comme prévu le ..., pour la session de juin.
Je vous demande donc de bien vouloir m'accorder une dérogation pour pouvoir le soutenir pour la session de septembre.
Prénom Nom

hot line - satisfaction.

Je suis équipé en Internet avec une connexion à haut débit.
Jusqu'à récemment, j'étais relativement satisfait de vos services et notamment du débit de connexion.
Malheureusement, cette situation s'est dégradée et j'ai de plus en plus de mal à obtenir un débit satisfaisant. J'ai donc contacté votre hot line téléphonique et, là, j'ai eu la très bonne surprise d'apprécier la qualité des conseils et des services, sans parler de la gentillesse et de la politesse de vos conseillers.
C'est suffisamment rare pour mériter d'être signalé.
Prénom Nom

magazine TV.

Bonjour,
Je suis abonné à votre bouquet de chaîne, mais je ne reçois pas le magazine télévisé mensuel.
Pourriez-vous me le faire parvenir ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

c âble - demande de couverture.

Je viens de m'équiper en informatique et souhaite une connexion à haut débit par câble.
J'ai appris que ma localité n'était pas encore reliée au réseau du câble. Je trouve choquant qu'en ce début de millénaire tout le territoire ne soit pas couvert par le câble alors que cela fait des années que cette technologie existe.
Je vous remercie de bien vouloir faire un effort dans ce sens dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

modele lettre demande aide juridictionnelle

Madame, Monsieur,



Bénéficiaire du RMI, j’ai l’honneur de solliciter l’obtention de l’aide juridictionnelle.



Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

demande d'autorisation d'absence par un élu salarié.

Comme vous le savez, je suis conseillère municipale dans ma commune de Ville . Afin de pouvoir exercer mon mandat, la loi me donne droit à un certain nombre d'absences, prévu dans le crédit d'heures que nous avons négocié ensemble il y a peu, sous réserve que je vous prévienne parécrit trois jours à l'avance.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'autoriser de m'absenter les 6, 7 et 8 mai 20.. en vue de participer à un congrès d'élus locaux.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

cas de force majeure.

Nous avions ma femme et moi réservé et payé un séjour au Kenya dans votre agence, du ... au ...
Malheureusement, ma femme doit se faire hospitaliser d'urgence la semaine prochaine.
De ce fait, nous sommes bienévidemment obligés d'annuler ce voyage (voir certificat du médecin).
Aussi, je vous demanderai de bien vouloir nous rembourser le montant total du séjour, qui s'élevait à 2000 euros.
Je vous prie d'accepter toutes mes excuses.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Demande de pension de reversion

Madame, Monsieur,



Par la présente, j'ai le regret de vous informer que mon <EPOUX, EPOUSE... A PRECISER> <PRENOM, NOM A PRECISER> demeurant <ADRESSE COMPLETE A PRECISER>, affilié<e> sous le numéro <NUMERO A PRECISER>, est décédé<e> le <DATE A PRECISER>.



Dans les meilleurs délais, veuillez s'il vous plaît, me faire parvenir l'imprimé nécessaire à une demande de pension de reversion.



Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.  

rétractation.

Le .../.../..., j'ai re çu la visite d'un de vos représentants qui m'a proposé de manière impromptue le nettoyage de ma façade et j'ai signé une commande correspondant à cette prestation de service.
J'ai cependant réfléchi depuis et je souhaite faire usage de mon délai de rétractation d'une semaine conformément à la loi.
J'annule donc ma décision d'entreprendre ces travaux.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

commande de boissons.

Suite à notre entretien de ce jour, nous vous confirmons notre commande suivante de boissons à livrer pour le mariage du samedi 28 septembre 20.., à ..., dans la salle des fêtes municipale. La livraison est à effectuer impérativement avant 14 heures :
1 bouteille de Mastini,
2 bouteilles de Ritard,
2 bouteilles de Whiskoy,
12 bouteilles de rhum,
56 bouteilles d'eau minérale Jolie Source,
56 bouteilles de Loca-Lola,
6 bouteilles de limonade,
20 bouteilles de champagne Dom Pignon,
20 bouteilles de pur jus d'orange,
6 cartons de bordeaux rouge (x 6 bouteilles),
6 cartons de vin blanc (x 6 bouteilles).
Pourriez-vous, je vous prie, confirmer par téléphone 24 heures à l'avance, au Téléphone ?
D'avance, merci.
Prénom Nom