Modele attestation sur honneur

A [ville], le [date]

Je soussigné, [titre, nom, prénom, profession] demeurant [adresse complète] atteste sur l’honneur des éléments ci-dessous :

[Détailler]

J’ai bien conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions prévues par la loi.

Pour faire valoir ce que de droit

Stationnement gênant d'un véhicule.

Domicilié au Rue , à Ville , je constate que vous avez pris l'habitude de garer votre véhicule sur le trottoir, devant mon domicile.
Il se trouve que cet emplacement n'est pas une place de parking autorisée et que votre voiture gêne l'accès des piétons.
Je vous remercie de bien vouloir trouver une solution à ce problème.


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Autorisation pour conserver le nom de l'ex-mari (déclaration manuscrite).

Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., demeurant Rue , CP Ville , autorise mon ex-femme, Prénom , née Nom , le ... à ..., demeurant ..., ..., à conserver le patronyme de Nom pour nom d'usage.
En quoi cette attestation lui a été remise pour valoir et servir ce que de droit.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom


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Aide pour la mise bas.

Bonjour,
Je t'écris pour te demander ton aide car je suis un peu paniqué à l'idée que ma chatte mette bas. Je n'ai aucune expérience de ce genre d'événement, contrairement à toi.
Je me sentirais soulagé que tu sois présent le jour J, si tu es disponible.
Je te remercie d’avance,
A bientôt,
Prénom
Email
Portable


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Ajout d'un deuxième assuré.

Je soussigné, Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "assurance chômage" n° ..., souhaite y apporter une modification.
En effet, je vis depuis peu en concubinage avec Mlle ... et, voulant lui faire profiter des avantages de mon contrat d'assurance, je souhaiterais savoir s'il est possible qu'elle puisse être assurée par le même contrat qui nous lie, et dans quelles conditions.
Vous trouverez ci-joints un certificat de concubinage ainsi que tous les documents nécessaires concernant Mlle ....
Dans l'hypothèse où vos conditions me conviendraient, je souhaiterais que la modification du contrat intervienne sans délai afin que ma compagne soit couverte. Je vous saurais donc gré de me faire connaître au plus vite les conséquences de cet avenant à mon contrat.
Prénom Nom


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plainte pour pratique de surréservation en transport aérien.

Ayant planifié un voyage à Nice le 12/06/20.. en utilisant les services de votre compagnie, je me suis vu, à mon arrivée à l'aé roport de Roissy, refuser l'accès à l'embarquement en raison du manque de places disponibles.

Très mécontent de cette expérience, je vous vous informe de ma décision de ne plus utiliser votre compagnie pour mes futurs déplacements et d'informer mon entourage personnel et professionnel de vos pratiques en la matière.

Conformément aux dispositions du règlement communautaire du 11 fé vrier 2004, je vous inviteégalement à procéder au remboursement de mon billet, dont vous trouverez une photocopie jointe à ce courrier, dans les meilleurs délais, ainsi qu'au versement d'un d édommagement de 300 euros pour préjudice subi.

Formule de Politesse.

Prénom Nom




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Déclaration rectificative.

Je me permets de vous écrire pour vous signaler qu'une erreur s'est malencontrement glissée dans ma non-déclaration de redevance de l'audiovisuel que je vous ai fait parvenir.
En effet, j'ai omis de mentionner que je viens d'acheter un poste de télévision pour maison de campagne.
Vous trouverez, ci-joint, les justificatifs nécessaires ainsi qu'une nouvelle déclaration dûment remplie et signée.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Attestation de témoignage (rédigée de la main du témoin, accompagnée de la copie d'un document d'identité).

Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., profession : ..., demeurant Rue , CP Ville , déclare n'être ni parent, ni allié avec Qualité ..., ne pas être employeur, ni employé de ce dernier, et atteste avoirété le témoin direct des faits suivants :
(le témoin décrit ici précisément les circonstances de temps, lieu et faits du cambriolage).
Je suis averti que l'attestation que je viens de rédiger pourra être produite en justice. J'autorise Qualité ... à la verser devant le tribunal. Je suis par ailleurs informé qu'une fausse attestation ou une attestation mensongère m'exposerait à des sanctions pénales.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom


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Délai de réclamation de l'assureur (recommandé avec A.R.).

Votre courrier du ..., par lequel vous me mettez en demeure de vous régler le montant d'une prime dont j'aurais dû m'aquitter il y a plus de deux ans et que vos services avaient omis de me réclamer, m'a beaucoupétonné. S'il est possible qu'il y ait eu un oubli, je n'en suis manifestement pas responsable. De plus, selon les articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances, le délai maximal d'une telle réclamation par un assureur est de deux ans, après quoi il y a en quelque sorte "prescription".
C'est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et sans valeur, et qu'à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.
Prénom Nom

Déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire.

Veuillez trouver ci-joint un formulaire 47-0192, destiné à l'enregistrement de ma déclaration de remise d'un véhicule à la casse en vue de sa destruction.
En cas de problème ou de document complémentaire à fournir, vous pouvez me joindre aux coordonnées expéditeur.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Présence d'un rail de tramway dangereux.

Domicilié au Rue , à Ville , j'effectue en vélo tous mes déplacements, tant professionnels que personnels.
Il se trouve que le tramway passe dans ma rue et que les rails présentent un danger pour les cyclistes.
C'est pourquoi, pour la sécurité de chacun, je vous demande de mieux signaler la présence de ce rail.
Prénom Nom


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Demande de réinscription sur les listesélectorales.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Je viens d'emménager au Rue , CP Ville , et à cette occasion je vous demande de bien vouloir m'inscrire sur vos listesélectorales.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'envoyer par la suite ma carte d'électeur à l'adresse indiquée ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom


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Contradiction dans le contrat.

A la suite du procès m'opposant à mon voisin, dossier référencé ..., vous m'avez adressé un courrier le (date) pour m'informer de votre refus de m'indemniser, arguant du fait que les circonstances des faits les font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat d'assurance "protection juridique" qui nous lie.
Cependant, à la relecture du dit contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
En effet, ... (expliquer les contradictions).
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

Pr êt rendu !

Bonjour Alice,
Merci encore pour le prêt de ta robe de soirée, je l'ai récupérée ce matin au pressing et je peux passer te la rendre dans la semaine.
A bientôt,
Prénom Nom
Email
Portable

Demande d'information concernant le tapage nocturne.

Je suis locataire dans un immeuble du centre ville. Depuis quelques semaines, un jeune couple s'est installé dans l'appartement au dessus de chez moi et son respect des règles de voisinage est des plus douteux. Il n'est pas rare, en effet, de les voir faire des soirées se prolongeant tard dans la nuit avec de la musique poussée au delà des limites du tolérable à ces heures. Accompagnés d'un groupe de locataires, eux aussi incommodés, nous leur avons gentiment demandé de bien vouloir veiller à ne plus troubler ainsi régulièrement la tranquillité de l'immeuble. Il s'avère que notre demande de réduction de la fréquence et de l'intensité de ces soirées n'a pasété entendue. Ne souhaitant pas supporter ces débordements plus longtemps, mais ne voulant pas non plus porter plainte, je me permets de vousécrire pour vous demander conseil pour un règlement de ce litige dans les meilleures conditions. Prénom Nom

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Compagnie des eaux.

Par la présente, je vous signale que je viens d'emménager au Rue , CP Ville . Je souhaiterais prendre rendez-vous avec vos services pour réaliser un relevé de mon nouveau compteur d'eau.
Prénom Nom

Stage sportif.

Nous organisons de nouveau cette année un stage "sport d'été", qui aura lieu cette fois à Douvres, en Angleterre.
Ce stage concerne tous les membres du club âgés de 10 à 17 ans, et se déroule du 12 au 27 août. Le prix du séjour - qui comprend le transport par bus et ferry, la pension complète et un entraînement quotidien de 5 heures - est de 610 euros. Nous logerons au camping de Douvres.
Si vous êtes intéressé, veillez à faire inscrire rapidement vos enfants, car le nombre de participants est limité à quarante.
Prénom Nom


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Assurance-maladie : bénéficiaire des prestations.

Affilié à la sécurité sociale, j’ai à ma charge une fille de 19 ans, Clémentine, qui n’habite plus sous le toit familial depuis un mois.
Est-elle encore couverte par mon assurance maladie ou doit-elle acquitter la sécurité sociale lors de son inscription à la faculté ?
Si elle est toujours couverte par mon assurance, je vous prie de bien vouloir me fournir une attestation de prise en charge.
Prénom Nom

Invitation noces de papier.

Ma belle-soeur et mon frère se sont dit oui il y a deux ans et ils ne veulent pas fêter ça !
Pour remédier à cette insupportable situation, j'organise une surprise-party. J'ai réservé à cette occasion la salle ..., à ..., le ... / ... à partir de ... h.
Bien entendu, c'est une vraie SURPRISE-party, donc pas un mot à qui vous savez...
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Résiliation pour hausse de prime.

A la réception du dernier avis d'échéance se rapportant à mon assurance "sport", j'ai noté une augmentation de ma prime de l'ordre de ... euros.
Par la présente, je vous informe que j'ai l'intention de profiter des dispositions de l'article L. 113-17 du Code des assurances qui m'autorise à résilier un contrat pour hausse de prime. Je vous prie donc de prendre acte de cette résiliation qui prendra effet un mois après réception de ce courrier.
Veuillez me préciser le montant de la prime due pour la période allant de la date de résiliation à la date d'effet et me faire parvenir un avenant de résiliation.
Prénom Nom


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Modele lettre reponse mise demeure

Madame, Monsieur,

J'accuse réception de votre mise en demeure de vous régler sous huitaine la somme de [montant] € correspondant au paiement à crédit d'un micro-ordinateur que j'ai acheté dans le magasin Darty.

Je vous informe que j'ai expédié ce jour un chèque couvrant la totalité de ma dette, mais que je refuse de payez les frais de gestion que vous me réclamez, qui comme vous le savez, sont à la charge du mandant, et ce, en application de l'article 1999 du Code civil.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée

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Moteur de recherche - qualité des informations.

Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous féliciter pour la qualité des informations communiquées par votre moteur de recherche.
A chaque fois que j'utilise votre outil, même pour des recherches très sophistiquées, je suis très satisfait.
Je vous remercie donc de bien vouloir transmettre mes félicitations à voséquipes.
Cordialement.
Prénom Nom


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Plainte - facturation - dates d'appel erronées.

J'ai souscrit un contrat avec votre société il y a quelques mois.
J'aiété fort surpris de trouver sur ma facture du mois de novembre des appels datant du mois d'octobre !
J'espère que ce n'est qu'une erreur de votre part et je vous demande formellement d'effectuer un virement des sommes prélevées.
Prénom Nom


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