mercredi 15 juin 2011

délai de livraison non tenu.

En date du 20/11/20.., je vous ai passé commande d'une Ada Borneo 240 ZX, que vous deviez me livrer le 10/12/20.., comme en témoigne le bon de commande dont vous trouverez ci-joint la copie. Selon l'article L.114-1 du Code de la consommation, vous disposiez de sept jours, à partir de cette date, pour me livrer la voiture. Or, à ce jour, vous ne vous êtes pas exécuté et je n'ai reçu aucune nouvelle de vous.
Aussi, et conformément à l'article 1610 du Code civil, je vous mets en demeure de me livrer ce véhicule dans les plus brefs délais.
D'autre part, ayant besoin dès à présent d'une automobile pour des raisons professionnelles, je vous demande de bien vouloir me prêter gracieusement une voiture jusqu'à réception de celle que j'ai commandée.
Faute d'une réponse de votre part, je me verrais dans l'obligation d'en référer à la justice.
Prénom Nom

cat-sitting.

Bonjour à tous,
La période des vacances arrive, il va donc falloir organiser les modes de gardiennage de vos compagnons !
Je vous propose de garder vos chats à domicile. Je pourrais leur consacrer une heure par jour pour nettoyer la litière, changer l'eau, la nourriture et faire autant de caresses que nécessaire.

Je peux aussi en prendre trois chez moi.
N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations ou pour me rencontrer.
A bientôt
Prénom Nom
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retour d'un article de mauvaise qualité.

Nous avons constaté que l'article référencé sous le n° ... de la commande n° ... est de qualité bien inférieure à celle à laquelle vous nous avez habitués.
De ce fait, nous vous le retournons,étant donné qu'il n'est pas conforme à la qualité que nos clients attendent de nos produits.
Nous vous demandonségalement de nous renvoyer un article similaire, sans frais supplémentaires, et de la qualité à laquelle vous nous avez habitués.
J'espère que cet incident est dû à des circonstances tout à fait exceptionnelles et qu'il ne se reproduira plus à présent. Dans le cas contraire, nous serions obligés d'avoir recours à d'autres fournisseurs pour l'article considéré.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de congé pour création d'entreprise (recommandé avec accusé de réception).

Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter une autorisation d'absence au titre du congé pour création d'entreprise, à compter du ... pour une durée d'un an.
Je souhaite en effet créer une entreprise dont l'activité est ....
Pendant la durée de ce congé, je m'engage à respecter mon obligation de discrétion et/ou à n'exercer aucun acte de concurrence vis-à-vis de la société.
Prénom Nom

résiliation pour cause de cessation d'activité professionnelle.

Je soussigné, Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une police d ’assurance "habitation" (numéro …) auprès de votreétablissement.
En application des dispositions de l'article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de la cessation de mon activité professionnelle. Cette situation va m'amener à déménager.
Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de situation.
Conformément à l'article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.
Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l'avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu'à la date d'échéance annuelle du contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom
PJ : Pièces justificatives.

refus d'assurance.

Lettre au bureau central de tarification
Je me suis adressé à la compagnie d'assurance (nom et adresse) pour assurer mon véhicule, mais j'ai reçu une réponse négative dont je vous joins une copie.
Conformément aux articles L212-1 à L212-3 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir intervenir afin de l'obliger à assurer mon véhicule selon le tarif et la franchise que vous aurezétablis.
Prénom Nom

repos hebdomadaire jeunes travailleurs.

Vous m'informez par courrier de l'embauche de mon fils de 15 ans durant les vacances scolaires.
J'ai constaté enétudiant son planning qu'il est prévu qu'il travaille 6 jours par semaine.
L'article L. 212-13 du Code du travail stipule que le repos hebdomadaire des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans est fixé à deux jours consécutifs.
Je vous remercie de bien vouloir procéder aux aménagements nécessaires de son planning afin d'être en conformité avec la loi.
Prénom Nom

remerciement pour accord de report.

Nous avons bien re çu votre lettre en date du ../../.. concernant le report du règlement de la facture
n° ... d'un montant de 2.728 euros.
Nous vous confirmons notre accord à la proposition que vous avez eu l'amabilité de nous faire. Nous vous réglerons donc la moitié de la somme due à la date d'échéance initialement prévue et le solde le 1er décembre.
Prénom Nom

mariage.

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance maladie n° ..., viens de me marier avec Mlle .... Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer quelles peuvent être les incidences d'un mariage sur le risque couvert par mon contrat afin de savoir si je dois résilier ou non ce dernier. Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à monépouse.
Prénom Nom

cordon d'alimentation inadapté.

J'ai acheté du matériel informatique dans votre magasin. Une fois à mon domicile, j'ai procédé à l'installation de l'ordinateur et de ses périphériques.
Quelle n'a pasété ma surprise de constater que le cordon d'alimentation de l'ensembleétait inadapté à nos prises françaises !
Je vous demande donc par le présent courrier de bien vouloir me livrer le bon cordon dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

assurance véhicule de collection.

Mon véhicule est assuré auprès de votre compagnie sous le numéro ..., dans la catégorie "véhicule de collection". Or, je crois savoir qu'avec une telle assurance, les voitures sont censées prendre la route à titre exceptionnel.
Souhaitant participer à un rallye de vieilles voitures à ..., j'aurais voulu savoir s'ilétait possible d'obtenir une dérogation ponctuelle afin de pouvoir m'y rendre au volant de ma voiture.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de mutation pour raisons de santé.

Suite à divers problèmes de santé, j'ai passé des examens qui ont mis enévidence un grave problème d'allergie lié à la pollution urbaine.
Afin de préserver ma santé et la qualité de mon travail, je vous saurais gré de bien vouloir réfléchir à l'opportunité de ma mutation dans une de nos antennes de province. Le seul critèreétant d'éviter les agglomérations importantes, je suis prêt à envisager toute proposition qui y répondra.
Veuillez trouver ci-joint une copie de mon dossier médical et les conclusions de mon médecin ainsi que celles du médecin du travail dont nous dépendons.
Prénom Nom

offre exceptionnelle.

Notre boutique de mode homme s'installe dans votre quartier, et à cette occasion nous vous réservons une offre exceptionnelle, valable uniquement le jour de l'ouverture :
- 30 % sur tous les costumes !
Alors, venez découvrir notre collection le 25 mars prochain, au Rue , CP Ville . Les plus grandes marques vous y attendent à des prix défiant toute concurrence !
Soyez les bienvenus !
Prénom Nom