mercredi 20 avril 2011

demande de remboursement.

Suite aux dégats subis lors de mon accident de foot du __/__/20__, et conformément aux garanties offertes par le contrat "sport" ref xxxxxxxxxxxxxxxx que je détiens auprès de votre compagnie, je vous prie de trouver ci-jointes les factures d'un montant respectif de :
- XX euros : vêtements portés le jour de l'accident
- XX euros : séances masseur kinésithérapeute
- XX euros : La Poste : affranchissement
- XX euros : chirurgie esthétique
Le montant de ces factures reste dans l'enveloppe prévue par le rapport d'expertise. Je vous demande donc de bien vouloir procéder au règlement de ces frais dans les meilleurs délais.
Prénom Nom

modele lettre reclamation non respect prime usage entreprise

Madame,



Sauf erreur de ma part, vous ne m’avez pas versé la prime de fin d’année que vous me versiez comme à l’ensemble des salariés de l’entreprise depuis [nombre] années.



Je considère qu’il s’agit d’une remise en cause unilatérale d’un usage d’entreprise, je vous rappelle que le versement de cet élément est devenu obligatoire par ses caractères de constance, fixité et généralité, et ce, conformément à la jurisprudence.



Je vous remercie de faire le nécessaire dans les plus brefs délais, dans la mesure où n’avez pas respecté un délai de prévenance suffisant .



Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

meilleurs v œux à un employé.

Sincères remerciements pour l'excellent travail accompli cette année. J'espère que nous arriverons ensemble à concilier vos objectifs personnels et l'évolution de cette société.
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Prénom Nom

modele lettre demander annulation avertissement

Monsieur le Directeur,



Par lettre recommandée du 11 octobre, vous m'avez notifié d'un avertissement au motif que j'ai perdu un important contrat.



Je suis très étonné de son contenu et je conteste vivement les faits qui me sont reprochés.



Même si je ne nie pas la perte de ce contrat, je ne peux en assumer la responsabilité.



En effet, vous n'avez pas voulu revoir vos prix de vente, et ce, malgré mes multiples demandes comme en attestent les mails ci-joints.



Par conséquent, notre client a préféré faire appel aux services de notre principal concurrent, qui lui, avait revu sa marge bénéficiaire.



Je considère cet avertissement non justifié et je vous remercie de bien vouloir reconsidérer votre position.



Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.

contestation des mesures de la Commission de surendettement.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Au président
de la Commission
de surendettement
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
J'entends par la présente contester la décision prise par la Commission de surendettement qui m'aété notifiée par votre courrier du ... . En effet, malgré la précarité dans laquelle nous vivons, mes trois enfants et moi-même, la Commission suggère de ..., ce qui ne ferait qu'aggraver sérieusement notre situation.
C'est pourquoi je sollicite de votre haute bienveillance de bien vouloir reconsidérer mon cas, comme la loi le permet, puisque le délai de quinze jours après votre première décision n'est pas encore expiré.
Je reste bien entendu à votre disposition pour vous fournir toute information supplémentaire qui pourrait servir à ce réexamen.
Certain que vous ne resterez pas insensible à ma requête, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

attestation de ma îtrise.

Je soussigné Prénom Nom , comptable de la section Traduction à l'Institut supérieur de traduction,
CERTIFIE
que Monsieur ...,
né le ... à ...,
de nationalité ...,
a obtenu la maîtrise L.E.A. à la session de juin ..., avec la combinaison linguistique français-allemand-russe.
Fait à ..., le Date .
Prénom Nom
Comptable de la section Traduction

demande de renseignements au C.E.F.C.A. (Centre fran çais de la coopération agricole).

Cette année, pour les vacances, je souhaiterais travailler en tant que saisonnier dans une exploitation agricole afin de pouvoir financer en partie mesétudes tout en passant l'été à la campagne. Cependant, je ne connais pas d'agriculteur et j'habite dans la banlieue parisienne...
Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir votre documentation sur les propositions de travail saisonnier ?
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

tierce expertise.

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "dégats des eaux" depuis le XX/XX/200.. dont la référence est ....
Suite au sinistre dont j'aiété victime le XX/XX/20.. (référence dossier xxxx), deux expertises ont eu lieu afin de déterminer le montant des indemnités destinées à couvrir les préjudices subis. La première aété diligentée par vos services. Au vu de ses conclusions, j'ai demandé une contre expertise. Les conclusions de ces deux rapports sont pour le moins contradictoires.
En effet, ... (préciser les points de désaccord).
Aussi, pour tenter d'arriver à un compromis dans cette affaire, je vous propose, comme il est d'usage dans ce genre de litige, de choisir, d'un commun accord, un nouvel expert afin qu'il procède à une tierce expertise. Je vous saurais donc gré de me communiquer votre décision le plus vite possible afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom

déclaration de revenus.


Je suis salarié depuis 5 ans, mais n’ai jamais rempli de déclaration de revenus car l’administration fiscale ne m’a jamais rien envoyé.
Suis-je en tort ? Si oui comment puis-je régulariser la situation ? Aurais-je des pénalités à payer en plus des impôts ?
Encore merci pour votre réponse.
Prénom Nom

félicitations.

Prénom ,
Toute l'équipe se joint à moi pour te féliciter du fond du cœur pour cette promotion. Comment veux-tu que l'on t'appelle à présent : Monsieur, Chef, Monsieur le Directeur ou Boss ?
Tu es en congé actuellement et nous t'avouons que nous attendons ton retour pour fêter ta nomination à la tête du service. En espérant que le fait d'avoir ton propre bureau et ta secrétaire ne te montera pas trop à la tête et que tu ne nous snoberas pas trop, nous t'adressons tous nos compliments.
A bientôt.
Prénom

souscription d'assurance "dégât des eaux".


Votre compagnie d'assurances m'a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je voudrais souscrire une assurance "dégât des eaux" au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président J'aimerais savoir de plus quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales .
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

souscription d'assurance "catastrophes naturelles".


Votre compagnie d'assurances m'a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je voudrais souscrire une assurance "catastrophes naturelles" au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président J'aimerais savoir de plus quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales .
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

modele attestation travail

La société [Raison sociale, SIRET] certifie que [titre Prénom, Nom, adresse, numéro de Sécurité sociale] a fait partie du personnel du [date d’entrée] au [date de sortie], en qualité de [emploi].



Il nous quitte libre de tout engagement.





Le [date, signature; nom et qualité du signataire]



Pour faire valoir ce que de droit

demande d'informations sur les e-services.

Disposant depuis peu d'une connexion Internet, je souhaiterais conna ître la liste de vos service en ligne, ainsi que les conditions de souscription.
Pouvez-vous m'envoyer dans les meilleurs délais une documentation complète et les formulaires d'abonnement ?
Formule de Politesse
Prénom Nom

modele lettre demande acte notoriete

Maître,



Je, soussigné [nom, prénom] né le [date] à [ville] demeurant à [adresse] déclare vouloir que l’on me délivre un acte de notoriété, conformément aux dispositions de l’article 311-2 du Code civil.



En effet, j’ai été seulement reconnu par ma mère, comme en atteste la photocopie de mon livret de famille ci-jointe. Mais, mon père biologique, dont je porte le nom de famille, vit depuis toujours avec nous, il est reconnu de tous comme mon père et s’est toujours comportait en tant que tel, comme en atteste les témoignages de nos proches.



Afin de faire valoir mes droits lorsque ce sera nécessaire, je vous saurais gré de bien vouloir accéder à notre demande de délivrance d’un acte de notoriété.



Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Maître, en l’expression de mes salutations les meilleures.

congé de participation à un jury d'examen.

Etant, parallèlement à mon emploi chez vous, maître de conférences enéconomie à l'université de Lyon II, j'aiété sollicité pour participer à un jury d'examen qui se tiendra le ..., de ... heures à ... heures, et le ..., de ... heures à ... heures.
Je vous prie par conséquent de bien vouloir prendre note de mes absences à ces dates et heures.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

mariage.

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "incendie" n° ..., viens de me marier avec Mlle ....
Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les conditions dans lesquelles monépouse peut bénéficier des mêmes garanties que m'offre votre compagnie dans le cadre du contrat qui nous lie. Vous voudrez bien me préciser si un nouveau contrat doit être souscrit, ou si un avenant est suffisant, et dans quelles conditions tarifaires.
Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à monépouse.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pourétudier ma nouvelle situation.
Prénom Nom

souscription d'assurance "catastrophes naturelles".

Votre compagnie d'assurances m'a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je voudrais souscrire une assurance "catastrophes naturelles" au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président. J'aimerais savoir en outre quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales .
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

demande de subvention.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Ministre
des Affaires sociales
Rue
CP Ville
Monsieur le Ministre,
Vous avez sans doute entendu parler de l'association ....
Notre vocation est de distribuer des repas gratuits à toutes les personnes qui n'ont pas la possibilité de se nourrir à leurs frais.
Aujourd'hui, nous jouissons de l'aide de plus de 500 bénévoles, à travers la France, et nous distribuons plus de 5 000 repas par jour.
Autant dire que notre association a répondu à une forte attente. Le problème est que nous sommes submergés par les besoins et que les dons nous manquent.
Nous savons que vous aussi êtes très soucieux d'offrir une qualité de vie décente à tous les citoyens, quels qu'ils soient, de façon à ce que personne ne se retrouve dans une situation d'exclusion.
Aussi, au nom de l'association ..., nous avons l'honneur de solliciter une aide de 10 000 euros par an.
Nous espérons que vous pourrez donner une issue favorable à notre requête et que nous pourrons vous rencontrer, ou du moins rencontrer un de vos représentants.
Veillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute considération.
Prénom Nom

modele lettre demissionner sans preavis grossesse apparente

Madame Stevejob,



Salariée de votre entreprise depuis le 05 mai 2004 en qualité de secrétaire administrative, je vous prie par la la présente de bien vouloir prendre acte de ma démission avec effet immédiat.



En effet, comme l'atteste le certificat médical ci-joint, je suis en état de grossesse apparente et conformément aux dispositions de l'article L1225-34 du Code du travail j'ai la possibilité de quitter mon emploi sans délai-congé et sans avoir, de ce fait, à payer une quelconque indemnité de rupture.



Je vous prie d'agréer, Madame Stevejob, à mes salutations les plus respectueuses.

modele lettre demander banque argent alimentaire

Madame, Monsieur,



Faisant suite à la saisie du [date] sur mon compte bancaire numéro 123456, je souhaite bénéficier des dispositions du décret du 11 septembre 2002 concernant le solde bancaire insaisissable.



Je, soussigné NOM PRENOM, né le [date] à [VILLE] et demeurant à [ADRESSE], reconnais avoir été informé que :



- Je peux obtenir immédiatement, et en une seule fois, une somme qu'il m'appartient de fixer, mais qui ne peut dépasser ni le montant du revenu minimum d'insertion prévu pour un allocataire, ni le solde créditeur de mon compte au jour de la réception de ma demande.



- Sous peine de rejet, ma demande doit être présentée auprès de l'établissement qui tient mon compte dans les quinze jours suivant la saisie dont mon compte a fait l'objet.



- Le retrait de la somme peut entraîner le rejet des paiements, notamment par chèque ou carte de crédit, effectués avant la saisie, si la somme que je laisse sur mon compte est insuffisante, ce rejet peut entraîner des frais, des pénalités, voire une interdiction d'émettre des chèques.



- Je peux faire une nouvelle demande pour retirer les allocations familiales ou autres sommes insaisissables qui sont actuellement bloquées, sur présentation des justificatifs nécessaires, mais la somme que je demande aujourd'hui sera déduite de ces montants.



- En cas de pluralité de comptes, la demande ne peut être présentée que sur un seul compte.



- Une seule demande peut être présentée quel que soit le nombre de titulaires du compte.



- En cas de nouvelle saisie, je pourrai formuler une nouvelle demande si un délai d'un mois s'est écoulé depuis ma précédente demande de mise à disposition.



- Toute fraude peut entraîner des poursuites civiles et pénales.



Par ailleurs, j'atteste sur l'honneur n'avoir formulé aucune demande similaire pour un autre compte. En conséquence, je demande le retrait (ou la mise à disposition), d'une somme de [montant] euros.



Fait à [Ville], le [date]

(source à partir de laquelle ce modèle a été crée : Fédération bancaire française )

combattre l'analphabétisme.

Vous êtes souvent sollicité pour faire des dons au profit des populations du tiers-monde, et vous êtes sans doute choqué par les conditions de vie régnant dans certains de ces pays. Pourtant, savez-vous que tout près de chez vous, dans notre ville, des centaines de personnes ne savent ni lire niécrire et sont pour cette raison exclues de la société ? L'analphabétisme touche des milliers de personnes en France, qui ne peuvent par conséquent ni travailler, ni se loger, ni se défendre.
Aidez-nous à combattre ce fléau. Grâce à vos dons, nous organisons dans tous les quartiers de la ville, des cours de français, mais aussi de mathématiques et de droit, nous aidons ces personnes dans leurs démarches administratives, et nous les aidons à trouver un travail. Grâce à vous, bon nombre d'entre elles s'en sont déjà sorties, mais le chemin est encore long.
Prénom Nom

garantie "honoraires d'expert".

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , titulaire du contrat d'assurance automobile n ° ... auprès de votre compagnie, souhaiterais ajouter une garantie "honoraires d'expert". En effet, en cas de contestation d'expertise, j'aimerais pouvoir procéder à une contre-expertise, dont les frais me seraient ainsi remboursés.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles sur votre garantie "honoraire d'expert", en particulier le montant de la surprime et le plafond de remboursement. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom

kit incompatible avec la carte mère - résiliation (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je souhaitais m'équiper en Internet avec une connexion à haut débit.
Je vousécris pour vous faire part de mon mécontentement : vous m'avez livré un kit haut débit la semaine dernière mais celui-ci ne peut fonctionner avec la carte mère de mon PC. Or, j'avais précisé à vos services toutes les caractéristiques de monéquipement informatique.
J'apprends maintenant que mon ordinateur ne peut supporter le haut débit.
Je vous demande donc formellement de résilier mon abonnement et de me rembourser toutes ces journées où je n'ai pu me connecter.
Prénom Nom

avis de changement d'adresse.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que votre magasin va s'agrandir pour mieux vous servir. Il ouvrira ses portes dans de nouveaux locaux à compter du 30 octobre 20... Nous attendrons votre visite à l'adresse suivante :
Centre commercial "Le Printemps"
31, rue des Couteaux,
91230 - Vigneux-sur-Seine
Heures et jours d'ouverture :
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 10 h à 19 h
Prénom Nom