mardi 14 décembre 2010

événement ponctuel.

Président de l'association ..., dont le siège social se trouve ..., j'aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association contre les catastrophes naturelles lors d'unévénement ponctuel tel qu'une soirée de gala.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat ou d'un avenant spécifique.
Formule de Politesse
Prénom Nom

Consultation du rapport d'expertise.


Suite à ma demande d'indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Modele lettre annulation licenciement cause grossesse

Madame, Monsieur,

Par une lettre recommandée datée du [date], vous m’avez convoquée à un entretien préalable à une mesure de licenciement que vous envisagez à mon égard.

Je vous informe par la présente que je suis enceinte, vous trouverez ci-joint le certificat médical attestant de mon état. En outre, mon congé de maternité s’effectuera du [date] au [date].

Je vous rappelle que conformément à l’article L. 1225-5, il n’est pas possible de licencier une femme « dès lors que son état de grossesse est médicalement constaté », et ce, jusqu’à la fin de son congé de maternité.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler la procédure que vous avez engagée et de me maintenir à mon poste.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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Vente aux enchères de billets d'avion.

Bonjour,
J’ai remporté les enchères des billets d’avion Paris-Stockholm au prix de 300 euros , lot FG 123.
Concernant la transaction, je souhaiterais effectuer un règlement par chèque et par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, pourriez-vous m'indiquer à quel ordre je dois le rédiger, ainsi que votre adresse.
Nous pouvons aussi convenir d’unéchange en mains propres si vous habitez Paris.
Formule de Politesse
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Remise gracieuse.

Suite à mon licenciement imprévu le mois dernier, et ayant trois enfants à charge (ci-joint les justificatifs), j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la modération de mes droits de succession. Je ne conteste nullement le bien-fondé de ces droits, mais me trouve dans une situation particulièrement difficile.
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Modele lettre demande justificatif preavis un mois

Madame [nom],

Par lettre recommandée du [date], vous m'avez informé de votre prochain départ de l'appartement sis [adresse] que je vous loue depuis le [date].

Etant donné que vous m'opposez votre droit à le quitter à l'issue d'un préavis d'un mois au motif de [motif], je vous remercie de me faire parvenir un justificatif de ce cas particulier tel que le prévoit l'article 15-I de la Loi du 6 juillet 1989.

Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame [nom], en l'expression de mon entière considération.

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Félicitations.

Prénom ,
J'ai assisté dimanche dernier à la cérémonie du baptême de votre petit-fils et je tenais à vous adresser toutes mes félicitations. Ce petit garçon aété bien sage, notamment lorsqu'on l'a porté sur les fonts baptismaux, ce qui est plutôt rare. Il faut avouer que c'est en général à cet instant que les bébéséclatent en sanglots et se mettent à hurler.
Je sais que Benjamin est votre premier petit-fils et j'espère qu'il vous apporte beaucoup de bonheur. Un dicton dit que "les enfants aident à rester jeune". En ce qui me concerne, en tout cas, cela aété vrai. Je vous souhaite d'avoir autant de joie avec Benjamin que moi avec mes nombreux petits-enfants. Vous vous rendrez compte très vite que ce petit bonhomme va transformer votre vie et vous aurez l'impression de vivre une seconde jeunesse.
Affectueuses pensées.
Prénom Nom


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Demande de prise en charge à 100%.

Atteinte de la maladie de Parkinson, je suis un traitement et souhaiterais bénéficier d'une prise en charge à 100 % des frais occasionnés. Je suis retraitée et mes revenus sont très limités : une exonération du paiement du ticket modérateur me serait d'un grand secours.
Vous voudrez bien trouver ci-joint le certificat médicalétabli par mon médecin traitant ainsi qu'une copie de mon dernier bulletin d'imposition.
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Demande d'assurance pour un animal.

J ’ai lu dans un article que votre société d’assurance proposait une formule qui couvrait les animaux domestiques.
Je souhaiterais recevoir une documentation complète et savoir si les frais de vaccination sont pris en charge et connaître les types de remboursement que vous proposez.
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réclamation pour tromperie sur la marchandise.










Le 15 juin dernier, j'ai acheté dans votre magasin une armoire en chêne massif, marque ..., référence ....

Or, je me suis rendu compte trois semaines plus tard que tout l'intérieur ainsi que les tiroirs sont en contreplaqué. Pour en être sûr, j'ai soumis l'armoire à un menuisier professionnel qui a confirmé mes soupçons. Ci-joint une attestationétablie par ses soins.

Je considère donc que j'aiété trompé sur la marchandise et vous mets en demeure par la présente de me rembourser la totalité de la somme versée lors de l'achat sous huit jours et de venir chercher votre armoire à mon domicile à vos frais.

En cas de refus de votre part, je me verrais dans l'obligation de porter plainte pour tromperie sur la qualité de la marchandise, conformément aux articles L 213-1 et suivants du Code de la consommation.


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Refus d'annualisation de la réduction du temps de travail.

Je viens d' être informé de la volonté de la direction d'imposer aux salariés de notre entreprise une annualisation de la réduction du temps de travail dans le cadre de l'application des lois Aubry.
Aucune concertation n'ayantété engagée avec les représentants du personnel et ce, au mépris de cette loi, je tiens à vous faire part de mon opposition à cette décision. Je suis, en effet, favorable à un maintien de la durée annuelle des congés au profit d'une baisse de la durée hebdomadaire du temps de travail à 35 heures.
Je souhaite, comme le prévoit la loi en question, qu'une réflexion collective soit initiée au sein de la société afin de trouver unéquilibre qui convienne à toutes ses composantes.
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Envoi de catalogue.

Suite à votre demande, que nous avons eu le plaisir de recevoir le 05/09/20.., nous tenons tout d'abord à vous remercier pour la confiance que vous nous témoignez depuis plus de trois ans.
Nous sommes heureux de vous faire parvenir notre nouveau catalogue. Nous espérons que vous y trouverez toutes les informations qui vous seront utiles. Toutefois nous restons à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.
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