vendredi 26 novembre 2010

Contrat d'annulation.

Contrat d'annulation
Conclu entre :
Prénom Nom , domicilié Rue , CP Ville ,
d'une part,
et
..., domicilié ...,
d'autre part,
il aété conclu ce qui suit :
Le contrat conclu entre les deux parties nommées ci-dessus, en date du 14/05/20.., est annulé avec effet immédiat.
Les deux parties se déclarent quittes l'une envers l'autre et s'engagent à ne rien se réclamer à l'avenir au titre dudit contrat en date du 14/05/20...
Fait en deux exemplaires, à Ville , le Date .
Prénom Nom ...


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Annulation d'achat pour vice caché.

Le 30 mars 20.., j'ai acheté chez vous un lecteur de CD Zonic 152 d'une valeur de 182 euros, que vous m'avez livré le 2 avril.
Cependant, l'appareil est défectueux : le son est extrêmement mauvais, les CD inaudibles. Comme vous m'en avez informé par fax le 6 avril, ce n'est pas la première fois que ce type de défaut se produit. Il s'agit semble-t-il d'un défaut de fabrication. La pièce n'est malheureusement disponible qu'en juin.
Dans ces circonstances, je ne tiens pas à conserver l'appareil.
C'est pourquoi, en application de l'article 1644 du Code civil, je demande l'annulation de la vente et le remboursement de la somme versée. En outre, je vous demande de reprendre l'appareil avant le 10 avril et de me rembourser par virement bancaire sur mon compte n° ...
Passé ce délai, je me verrais dans l'obligation de porter plainte.
Prénom Nom


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Modele lettre motivation capa travaux paysagers

Madame, Monsieur,

Actuellement en classe de première au lycée [nom], je souhaite dès la rentrée prochaine m'orienter vers la filière des espaces verts.

Respectueux de la nature et de l'environnement, je souhaite acquérir des compétences dans l'entretien et l'embellissement des parcs et jardins.

A la recherche d'un établissement pouvant m'apporter à la fois une formation théorique et pratique, je vous propose ma candidature pour intégrer votre centre de formation et préparer un CAPA Travaux paysagers.

Volontaire, dynamique et ayant le sens de l'esthétique, je pense avoir les qualités nécessaires pour réussir dans ce domaine.

Dans l'espoir de vous rencontrer, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Modele lettre motivation assistant funeraire pompes funebres

Madame, Monsieur,

Vivement intéressé par votre annonce pour un poste d'Assistant funéraire, je vous prie de trouver mon curriculum vitae en pièce jointe.

Titulaire d'un BTS en Techniques de commercialisation, j'ai une expérience de trois ans dans la grande distribution, ce qui m'a permis de découvrir l'animation d'équipe, et de mettre en pratique mes connaissances théoriques dans la vente et la communication.

Je peux mettre au service de ce métier des qualités de méthode et de rigueur, de discrétion et d'écoute, ainsi que d'équilibre personnel. De nature stable, j'ai également un grand sens de l'organisation et le goût du contact avec le public. Enfin, je suis très disponible et ne crains pas le travail de nuit comme de jour.

Je suis très motivé, et prêt à m'investir dans la formation obligatoire à suivre dans l'année de mon embauche. Et je vous précise que j'ai le permis de conduire catégorie B depuis 5 ans.

Espérant que ma candidature retiendra votre attention, je me tiens à votre disposition pour vous rencontrer et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Déclaration de sinistre.

J'ai été victime d'un sinistre couvert par l'assurance référencée ci-dessus ce jour même. Je vous joins, sur une feuille à part, le compte rendu détaillé des circonstances de l'accident, survenu lors d'une séance d'entraînement sportif, en attendant que vous m'adressiez le formulaire de déclaration de sinistre et que vous m'indiquiez la procédure à suivre.
Prénom Nom

Convention de PACS, régime de séparation des biens

Entre
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et [prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d'organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l'adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l'un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
-    qu'ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l'un de l'autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu'au troisième degré inclus ;
-    qu'aucun d'eux n'est engagé dans les liens du mariage ;
-    qu'aucun d'eux n'est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
-    qu'aucun d'eux n'est placé sous un régime de tutelle.

Article 2 – Engagements des Partenaires

Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.

Les Partenaires seront tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.

Les revenus au sens de l'Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d'enregistrement de la présente convention de Pacs feront l'objet d'une imposition commune.

Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.

Article 3 – Propriété des biens

Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.

Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun

Ne peuvent être soumis à l'indivision :
   1º Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisition d'un bien ;
   2º Les biens créés et leurs accessoires ;
   3º Les biens à caractère personnel ;
   4º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire antérieurement à l'enregistrement de la convention initiale ou modificative aux termes de laquelle ce régime a été choisi ;
   5º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession ;
   6º Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.
   L'emploi de deniers tels que définis aux 4º et 5º fait l'objet d'une mention dans l'acte d'acquisition. A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires. ]
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.

Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'instance

Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l'article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L'inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.


Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité

Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité

Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d'un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d'un commun accord – Si les Partenaires décident d'un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas,  chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l'un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l'autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.

Si l'un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.

Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d'accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l'un ou l'autre Partenaire.

Article 7 – Mention

Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.

Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d'Instance de [ville],

Le [date],

[Prénoms et nom du premier Partenaire]      [Prénoms et nom du second Partenaire]

Demande de bourse nationale d'études du second degré auprès du ministère de l'agricuture et de la pêche.

Ne pouvant venir retirer en personne le dossier de demande de bourse d'études du second degré pour le secteur de l'agriculture et de la pêche (document Cerfa 11779*01), je vous serais reconnaissant de bien vouloir me le faire parvenir par voie postale aux coordonnées jointes.
Vous trouverez dans ce courrier deux timbres au tarif standard ainsi qu'une enveloppe demi format, destinés à couvrir les frais de cet envoi.
Prénom Nom


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Opposition suite à un chéquier volé.

Je viens par la présente vous confirmer l’opposition que j’avais formulée par téléphone au fichier central des chéquiers et cartes volés ou perdus, suite au vol de mon chéquier comportant les formules allant du numéro … au numéro …..
Vous trouverez ci-joint la photocopie de la déclaration de vol, effectuée au commissariat de mon domicile.
Prénom Nom
Pièce jointe : photocopie de la déclaration de vol.

Déclaration de décès.

Suite au décès de mon mari Monsieur ... Nom , demeurant Rue , CP Ville , survenu le 5 avril 20.., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
C'est pourquoi je vous demanderais de procéder dans les meilleurs délais au versement des sommes dues et de m'indiquer si je suis concernée par l'allocation veuvage.
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès et la photocopie de la carte Vitale.
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Demande de réparation pour travaux mal effectués (lettre recommandée avec accusé de réception).

Le .../.../..., vous avez réalisé l'installation d'un mitigeur dans ma douche.
Je n'en suis pas satisfait, car il est impossible de régler à volonté la température. L'eau est d'abord froide; puis à peine tourne-t-on le dispositif qu'elle devient brûlante.
Je vous demande donc d'installer correctement ce mitigeur avant le .../.../.... Je ne vous réglerai pas votre facture tant que vous n'aurez pas remédié au problème.
Veuillez, s'il vous plaît, me communiquer la date à laquelle vous pensez intervenir.
Prénom Nom

Modele lettre contestation injonction payer

Monsieur le Président,

J'accuse réception de l'ordonnance d'injonction de payer rendue à mon encontre suite à la demande de la société Couleurs de France portant sur le non-paiement d'un canapé.

J'ai l'honneur de vous informer que je formule opposition à l'encontre de cette ordonnance au motif que je n'ai jamais commandé ce canapé.

En effet, cette société au prétexte d'un lot gagné s'est servie de la signature que j'ai apposée sur leur formulaire de remise en main propre pour la recopier sur un bon de commande.

J'atteste sur l'honneur ne jamais avoir commandé ce canapé et que j'ai informé cette société de mon refus de livraison, qu'elle n'a pas respectée.

Je suis par ailleurs en train de monter un dossier avec Maître Renard pour escroquerie.

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération distinguée.

Envoi d'un CV.

Suite à notre conversation du 20 mai 20..., vous trouverez ci-joint mon CV.
En espérant que mon profil soit en adéquation avec vos besoins actuels, je reste à votre disposition pour tout complément d'information et pour convenir d'un entretien.

Prénom Nom

Réussite à notre grand jeu.

Vous souvenez-vous ?
Vous aussi, vous avez participé à notre grand jeu. Et vous avez bien fait !
Nous avons maintenant le plaisir et l'honneur de vous annoncer que vous avez gagné le deuxième prix, qui est, comme vous le savez, un superbe appareil photo numérique d'une valeur de 800 euros.
Voilà de quoi réjouir toute votre famille, et tous vos amis !
Vous pourrez retirer votre cadeau au magasin à l'aide du bon ci-joint.
Nous vous adressons encore tous nos compliments pour votre succès.
Formule de Politesse .
Nom, Prénom

Demande de location.


J'ai appris par M. ..., locataire de l'immeuble que vous gérez au 3, rue des Bleuets, qu'un appartement se libérait le 1er septembre. Comme je cherche pour cette date un appartement plus grand que celui que j'occupe actuellement, et que je connais la disposition de celui-ci, semblable à celle de l'appartement de M. ..., je serais disposée à le louer.
Je suis une locataire calme, solvable, ponctuelle dans l'acquittement du loyer, n'ayant pas de passe-temps bruyant et ne possédant pas d'animal. Mon bailleur actuel, la société ... de Courbevoie (01 99 99 99 99), est prêt à vous le confirmer. M. ..., qui me connaît bien, pourra témoigner que je suis une locataire idéale !
Je vous serais très obligée de me permettre de visiter l'appartement et de vous rencontrer personnellement.
Prénom Nom


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Demande générale d'information sur ouverture d'un compte à 18 ans.

A l'approche de mes 18 ans, je souhaite ouvrir mon premier compte bancaire. Mes parents étant clients de votreétablissement depuis toujours, j'envisage de faire appel à vous pour cette opération.
Souhaitant m'occuper de cette démarche seul, mais n'ayant jamais eu à me préoccuper de ce genre de problème, j'ignore quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi et les contraintes dont je dois tenir compte.
Je vous serais donc reconnaissant si vous pouviez m'envoyer une documentation sur les conditions générales d'ouverture d'un compte bancaire pour une personne majeure, et sur les premiers produits d'épargne et de gestion de comptes que vous pouvez me proposer.
Prénom Nom


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Annulation du service de présentation du numéro.


Je vous serais reconnaissant de bien vouloir annuler le service de présentation du numéro sur l'écran d'affichage du téléphone dont vous m'avez fait bénéficier pour une période d'essai. En effet, je ne désire pas adhérer à ce nouveau service.
Prénom Nom


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Assurance d'une personne morale.

Je suis président de l'association ..., dont le siège social se trouve ... et je souhaiterais connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association, et en général toute personne morale, notamment pour une assurance "sport".
Je vous saurais donc gré de me communiquer vos propositions contractuelles ainsi que vos conditions tarifaires, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Demande d'échelonnement de paiement.


Je viens de recevoir mon relevé téléphonique pour la période allant du 15/06/20.. au 15/08/20... Je ne conteste nullement la facture qui s'élève à 212 euros, mais j'avoue que je suis dans l'incapacité de payer cette somme en une seule fois.
Je vous propose de vous la régler en deux fois : vous trouverez ci-joint un premier chèque de 106 euros, la seconde moitié vous sera adressée le 1er du mois prochain.
Prénom Nom

Passage à l'euro et hausse des prix.

Bonjour,
Je constate que l’euro a permis une hausse des prix dépassant parfois 25%. En effet, une location vidéo coûtait 20 francs auparavant pour 4 euros aujourd'hui.
Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Je souhaiterais que votre association de consommateurs réagisse face à ces abus.
Merci de votre aide.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable


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Souscription d'assurance.

Votre compagnie d'assurances m'a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements.
Je viens en effet de créer un commerce et je souhaiterais me renseigner sur les différents formules possibles dans le domaine de l'assurance "impayés" (étendue des risques couverts, montant des franchises, des primes d'assurance...)
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom


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Modele lettre motivation surveillant plage sauveteur

Monsieur le Maire,

Votre municipalité est probablement à la recherche de surveillants de plage pour la prochaine saison estivale.

Titulaire du brevet d'Etat d'éducation sportive et du brevet national de secourisme, je suis tout à fait qualifié pour surveiller les zones de baignades de Biscarosse et ses alentours. Par ailleurs, je connais très bien la région et les spécificités des plages du Pays Basque.

Dynamique et assidu, ma capacité à anticiper les incidents et ma rapidité d'intervention seront les garants de la sécurité des vacanciers.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, à l'expression de mes salutations les meilleures.

Nouvelle carte.

A 15 minutes de Paris, un grand chef vous accueille à sa table.
Venez découvrir notre nouvelle carte Printemps-été alliant saveur et légèreté dans un cadre agréable et verdoyant.
N'hésitez pas à nous contacter pour vos réceptions ou séminaires.
Menu à partir de 30 euros
Parking gratuit



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Gaz intestinaux.


Je souffre régulièrement de ballonements et de gaz intestinaux. Inutile de vous préciser combien cela peut être gênant. J'aimerais savoir si mes habitudes alimentaires sont à l'origine de ce problème. Quels sont les aliments que je doiséviter ou au contraire ceux que vous me recommandez ?
Merci de votre aide.
Prénom Nom

Fermetures estivales.

Sachant que certains services et équipements municipaux ferment l'été, je voudrais les connaître ou, a contrario , conna ître ceux qui restent ouverts, selon ce qui vous est le plus facile. Je voudrais notamment savoir quels sont les horaires d'ouverture deséquipements sportifs et des jardins municipaux, que je fréquente très régulièrement. Ou peut-être disposez-vous d'une brochure que je pourrais me procurer à la mairie, ou que vous pourriez m'envoyer en format pdf ?
Prénom Nom
Rue
CP Ville


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