lundi 1 novembre 2010

Modele lettre la poste plainte courriers ouverts

Madame, Monsieur,

Depuis quelques semaines, j’ai la désagréable surprise de constater que certains de mes courriers sont ouverts.

Je vous remercie de bien vouloir procéder à une enquête et de me fournir des explications.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Modele resiliation abonnement services television non execution contrat

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro : [numéro]

La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : cause de non-exécution du contrat dans les 30 jours suivant sa signature.

J’invoque les dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation pour résilier mon abonnement et demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.

Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.

Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.

Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Découvrez le site lettresmagiques.com !

Modele lettre denoncer clause non concurrence

Monsieur le Directeur ,

Par la présente, j’attire votre attention sur le fait qu’une clause de non concurrence écrite sur le contrat de travail qui nous lie me semble illégale.

En effet au terme de l’article L 120-2 du code du travail et des arrêts rendus par la Cour de cassation le 10/7/2002 (pourvois n° 99-43.334 à 99-43.336) une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, elle est limitée dans le temps et dans l’espace, elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié
et comporte une contrepartie financière. Or ladite clause indique que [expliquer].

A ce titre, je vous propose que nous nous revoyions ensemble les modalités de cette clause de non-concurrence ou à défaut je la considérerai comme nulle et sans effet,

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Découvrez le site lettresmagiques.com !

Modele contester avis inaptitude medecin travail

Madame, Monsieur,

Salarié depuis le [date] au sein de l’entreprise [nom], sis [adresse] en qualité de [emploi], j’ai été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail à la suite des deux visites médicales du [date] et du [date].

Je conteste vivement cette décision, en effet je suis à même d’exécuter les tâches qui me sont confiées avec sérieux et efficacité.

Par votre fonction, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès du médecin inspecteur régional du travail afin qu’il me rencontre pour un deuxième avis.

Restant à votre disposition pour vous rencontrer et apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utile de me demander.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

Découvrez le site lettresmagiques.com !

Chats abritant des photos ou des propos inappropriés aux enfants - demande de documentation.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites abritant des chats, ou forums de discussion en direct. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure. J'ai appris que ces groupes laissent passer des propos susceptibles de choquer les plus jeunes. De plus, souvent ces chats permettent deséchanges privés à deux.
Je veux protéger ma famille et vous demande donc de bien vouloir m'adresser toute documentation relative à un filtrage de ces groupes de discussion en direct afin que mes enfants ne soient pas exposés à de tels propos.
Prénom Nom

Plainte au tribunal - demande de dommages et intérêts - délais non respectés.

J'ai acheté il y a peu de temps un appareil dans votre magasin. Cet appareil est tombé en panne plusieurs fois depuis mon achat.
Ilétait convenu que le retour de l'appareilétait prévu au bout d'une semaine. Il m'aété rendu au bout de 30 jours.
Je vous ai donc demandé de m'adresser des dommages et intérêts concernant le préjudice que j'ai subi.
Vous ne m'avez à ce jour pas répondu. Je vais donc déposer un recours auprès du tribunal d'instance qui vous communiquera une "injonction de faire".
Prénom Nom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !

Modele lettre demander pv assurance

Madame, Monsieur,

J’ai été victime d’un accident provoqué par Mme [nom] assurée chez vous sous le n° [numéro].

Je vous remercie de me faire parvenir une copie du procès verbal de police et ceux conformément à l’article n° 85-677 du 05/07/85.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Réclamation pour non-remboursement.

Je suis enceinte depuis cinq mois et malgré ma déclaration de grossesse au cours de la treizième semaine de grossesse, mes soins ne sont toujours pas pris en charge à 100%.
Pourriez-vous m'indiquer les pièces nécessaires à la régularisation de ma situation ?
Prénom Nom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !

Demande d'insertion publicitaire.

Suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme par la présente vouloir faire paraître le logo et les coordonnées de mon entreprise dans votre prochain catalogue, à la rubrique Garages.
Veuillez m'indiquer par retour de courrier la date précise de parution du catalogue, ainsi que la date limite à laquelle les documents à reproduire doivent vous parvenir.
Prénom Nom

Demande assistance pour contr ôle fiscal.

Je viens d' être informé de l'ouverture d'une procédure de contrôle fiscal concernant ma société Optinet.
En tant qu'indépendant, confronté à cette situation pour la première fois, je souhaite être assisté par un professionnel à toutes lesétapes de ce contrôle.
Auriez vous l'amabilité de me faire parvenir rapidement vos conditions pour la prise en charge de cette mission ? Je vous joins, à fins d'évaluation, un dossier succinct vous présentant ma société et son activité.
Prénom Nom

Chauffage par le sol agréé.

J'ai récemment emménagé dans un appartement chauffé à l'électricité et j'aimerais installer un chauffage par le sol.
Pouvez-vous m'adresser la liste des systèmes agréés EDF à l'adresse suivante : Rue , CP Ville ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !

Note de couverture.


Je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je viens en effet de m'installer en tant qu'indépendant et je dois souscrire les assurances suivantes :
- accidents corporels,
- responsabilité civile exploitant,
- assurance incendie,
- protection juridique.
Mais j'aimerais avant tout savoir s'il m'est possible d'obtenir une note de couverture et à quelles conditions — notamment le montant de l'acompte — afin d'être couvert en attendant d'être réellement assuré.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

Modele lettre resiliation abonnement telephone fixe

Madame, Monsieur,

Je vous saurai gré de procéder à la résiliation de l’abonnement téléphonique fixe et de tous les services associés que j’ai souscrits le [date] sous la référence [référence] auprès de votre organisme.

Conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » des conditions générales de vente, cette résiliation devra être effective à compter du [date] compte tenu du préavis auquel je suis tenu.

Par avance, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire afin que ceci soit effectué dans les plus brefs délais.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma sincère considération.


Découvrez le site lettresmagiques.com !

Remboursement de la taxe d'habitation.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Cette lettre fait suite aux courriers adressés au Centre des impôts et à la Trésorerie principale. Ces courriers sont restés sans réponse. Mes conditions de vie, financières et de logement,étant précaires, je vous demande de bien vouloir me rembourser le montant de la taxe d'habitation 20.. dont je me suis acquitté alors que j'aurais pu en être dispensé comme en 20.., puisque mes conditions financières et de revenus n'ont pasévolué depuis l'an dernier.
A titre d'information, je vousénumère mes conditions de logement : j'habite 20 m² dans une HLM de proche banlieue parisienne, ma situation financière ne me permettant pas mieux, dans un confort minimum et dans des conditions proches de l'insalubrité, avec les toilettes et la douche sur le palier.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom

Félicitations.

Bonjour à tous,
Nous souhaitons féliciter Monsieur Albert Joly pour la promotion méritée dont il a fait l'objet.
Vous le trouverez dorénavant bureau 23 au poste de Chef des ventes !
Prénom Nom
Email
Portable

Demande d'exonération des droits de succession.

Suite au décès de mon mari survenu le ../../...., j'aiété assujettie aux droits de succession.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que je conteste l'exigibilité de cette imposition du fait que j'ai opté pour un legs à une association charitable et que je remplis donc les conditions d'une exonération totale.
Par conséquent, je vous demanderai de bien vouloir rectifier cette erreur auprès de vos services et de faire le nécessaire pour me restituer l'imposition mise à ma charge .
Prénom Nom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !

Modele activation garantie actif passif ancien gerant

Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article XX de la convention de garantie d’actif et de passif du [date] nous liant, je vous informe que la société [nom] s’est fait contrôler de façon inopinée par les services de l’Urssaf le [date] pour les exercices 2006, 2007 et 2008.

l’Urssaf m’a averti que des contrôles plus approfondis vont être effectués dans les prochaines semaines. Je vous remercie de bien vouloir tenir à ma disposition et me communiquer tous les documents utiles et d’apporter tous les renseignements nécessaires pour le bon déroulement de ce contrôle.

Je vous communiquerai dès que j’en aurai connaissance les dates de leurs prochaines visites.

Vous souhaitant bonne réception de présente,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.

Le Directeur

Rejet de votre demande de mutation.

J'ai le regret de vous informer du rejet de votre demande de mutation.
Vos motivations lui ayant semblé insuffisantes, la direction n'a pas jugé bon de bouleverser une organisation du personnel qui lui donne actuellement entière satisfaction.
La vie d'une entrepriseétant parfois difficile, je vous invite à renouveler vos efforts pour vous intégrer à l'équipe à laquelle vous avezété affecté lors de votre embauche.
Si le travail que vous effectuez au sein de notre entreprise ne vous apporte pas satisfaction, je me permets de vous rappeler que vous êtes aussi parfaitement libre d'en trouver un plus conforme à vos attentes auprès d'un autre employeur.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !

Demande de conseils concernant l'appétit sexuel.

Je vous écris car je trouve votreémission excellente et parce que j'ai besoin de vos conseils.
Mon mari a un appétit sexuel très important. Cela fait plusieurs années que nous sommes ensemble mais le rythme de ses demandes ne baisse pas, comme je crois que c'est le cas chez la plupart des couples. J'ai un temps apprécié cet intérêt toujours renouvelé pour mon corps, mais aujourd'hui j'aspire à quelque chose de plus calme.
Mon mari a-t-il un appétit sexuel hors normes ? Suis-je au début d'une remise en cause de notre histoire ? Quel est votre avis sur la situation ? Que me conseillez-vous ?
Merci d'avance.
Prénom , une fidèle de votreémission

Contestation de facture.

Ma surprise fut énorme à la réception de la facture n° … correspondant à l'achat de quelques accessoires informatiques : elle s'élève en effet à … euros ! Le montant indiqué ne correspond nullement à ce qui aété convenu entre nous à la commande.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vérifier et rectifier cette erreur et nous adresser une autre facture qui correspond au prix initial, soit … euro.
Prénom Nom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !

Demande d'exonération.

J'ai été assujetti à la taxe foncière au titre de l'année 20... Vous voudrez bien trouver ci-joint une copie de l'avis d'imposition.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que je conteste l'exigibilité de cette imposition pour les motifs suivants : ayant acheté un terrain à construire et les travauxétant en cours, il apparaît que j'ai le droit à une exonération temporaire de deux ans.
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir réétudier mon dossier et de faire le nécessaire pour me restituer l'imposition mise à ma charge .
Je vous prie de m ’accuser réception de la présente.
Formule de Politesse
Prénom Nom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !

Demande d'annulation d'un pr êt.

Vous m'avez accordé un prêt de 30 480 euros pour l'acquisition d'une maison située au ... (Référence du dossier : ... , en date du ...). Toutefois, cette vente ne pourra pas avoir lieu car j'ai décidé de ne pas donner suite à l'offre du propriétaire, ayant constaté certaines anomalies dans les installations d'eau chaude qui nécessiteraient des dépenses supplémentaires pour être refaites. Je viens par la présente vous demander de procéder à l'annulation du contrat de prêt.
Conformément aux articles 9 et 11 de la loi du 13 juillet 1979, je peux procéder à la résiliation du contrat, ce dernier ayantété signé depuis moins de quatre mois, sans que des frais ou une pénalité me soient imputés.
Prénom Nom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !

Réponse à l'annonce.

Prénom ,
Merci beaucoup d'avoir donné ton prénom dans ta petite annonce, car ainsi, je peux m'adresser directement à toi !
Même si, jusqu'à présent, je n'ai pas eu la chance de rencontrer la femme de ma vie, j'espère bien que cela va changer. Je m'appelle Henri, j'ai 34 ans, et je suis divorcé. Tu vas peut-être penser que cela fait de moi une personne difficile, mais pas du tout : mes amis disent que je suis plutôt facile à vivre et ne s'expliquent pas comment ma vie personnelle aéchoué.
Mais je pense que si l'on faisait plus ample connaissance, tu pourrais juger par toi-même, lors d'un dîner par exemple. Que dis-tu d'un bon restaurant, le week-end prochain ? Je me ferai un plaisir de t'inviter.
À bientôt, j'espère.
Prénom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !

réclamation pour persistance de panne.










Le ../../20.., je vous ai laissé mon vé hicule de marque ..., type ..., immatriculé ..., pour une intervention relative à ....

Ces réparations intervenues, elles m'ontété facturées, sous le numéro ..., pour un montant de ... (en toutes lettres) euros. J'ai effectu é le règlement par chèque (numéro ..., banque ...).

Par la présente, je suis au regret de vous informer que, malgré votre intervention, le fonctionnement de mon véhicule ne s'est pas amélioré.

Pour cette raison, et en vertu des articles 1134, 1146, 1147 du Code civil, je vous prie de bien vouloir prendre en charge mon véhicule et le remettre enétat de marche comme cela aurait dû être fait lors de votre intervention, et ce à vos frais.

Pour ce faire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fixer un rendez-vous dans les plus brefs délais.

A défaut d'une réponse dans les huit jours à compter de la réception du présent courrier, je me permettrai de m'adresser à la juridiction compétente pour que soit examiné ce différend.

Formule de Politesse.

Prénom Nom




Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !