dimanche 17 juillet 2011

Demande d'avance sur allocation ch ômage.

Privé d'emploi depuis le 20 mai 20... et en attente d'indemnisation, je dois faire face à des difficultés financières imprévues.
Dans l'attente du traitement de mon dossier et afin de pouvoir régler cette situation délicate dans les plus brefs délais, je me permets de vous adresser un recours gracieux tendant à ce que vous m'accordiez une avance qui sera, par la suite, déduite du montant de mes allocations.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de cette situation.
Prénom Nom

annulation de commande.












Le ../../.... (
date ), j’ ai passé commande d'une machine à laver dans votre magasin de la rue ....



Le bon de commande, dont je vous joins la photocopie en pièce jointe, stipule que la livraison devait avoir lieu dans un délai de ... semaines. Or,
à ce jour, je n’ ai toujours pasété livré.



La date de livraison prévueétant dépassée de plus de sept jours, je vous mets donc en demeure d’ annuler la commande et de me rembourser sans délai la somme que je vous ai versée, soit … euros
, et ce conformément à l’ article R 114-1 du code de la consommation . Faute de réponse, je me verrai contraint de demander au tribunal compétent la ré
solution du contrat ainsi que des dommages intérêts s’ il y a lieu.





Prénom Nom

Rue

CP Ville

Téléphone



P.J. :
preuve du paiement de l’ acompte et photocopie du bon de commande



modele exemple lettre mission

Article 1. Identification des parties



Article 2.

Nature de la mission

Nom et type de la mission

Objectif à atteindre



Article 3.

Moyens mis à disposition

Budget et réserve budgétaire

Matériels

Personnels



Article 4.

Délais

Date prévisionnelle de fin

Date intermédiaire de réalisation

Article 5. Responsabilité & obligation

Obligation des parties

Superviseur du projet et hiérarchie

Recours en cas de litige



Signatures des parties

modele lettre demande sous location bail

Madame, Monsieur,



Locataire de votre appartement situé à [adresse], je vous informe que pour des raisons professionnelles, je dois m’absenter du logement pendant une durée de [mois].



J’envisage de sous-louer ce bien à une personne de confiance. A ce titre, et conformément à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je vous en demande l’autorisation.



Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

modele lettre motivation changement lycee

Madame, Monsieur,



Actuellement en classe de première scientifique au lycée privé [nom], je souhaite poursuivre mes études en intégrant une classe de terminale scientifique dans un établissement performant tel que le vôtre.



Mes résultats scolaires au collège ont toujours été très satisfaisants, mais des problèmes de santé et familiaux les ont sérieusement affectés durant mes deux années passées au lycée [nom]. Désormais, je désire changer de cadre d’études pour exploiter pleinement mes capacités et retrouver un niveau scolaire qui me permettra d’obtenir mon baccalauréat avec mention ainsi que d’accomplir les études que je souhaite par la suite.



Sérieux et assidu, je vois dans ce changement d’établissement une occasion de me remettre dans une voie de réussite.



Dans l’espoir d’une réponse favorable à ma démarche, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mon profond respect.

anniversaire de mariage des parents.

Salut les frangins !
Vous vous rappelez que les parents vont f êter leurs 25 ans de mariage ? Je suis sûr qu'au moins l'un d'entre vous l'a oublié... Heureusement que je suis là ! Mais trêve de reproches, qu'est-ce qu'on fait ? J'ai pensé qu'on pourrait les inviter à une mégasoirée à l'Alcazar ou au Lido, ou encore au resto de la tour Eiffel, un truc inattendu où nous serions tous ensemble dans une ambiance de fête inoubliable... Qu'en pensez-vous ?
Quant au cadeau, je crois qu'il serait temps de leur offrir un ordinateur : maman sera ravie de recevoir des mails et des photos, et papa pourra surfer sur les sites de voile comme il en a envie. Là encore, qu'en pensez-vous ? Pour information, je peux avoir des prix, j'ai une bonne adresse, mais j'ai besoin de votre accord... et de votre participation...
J'attends de vos nouvelles et je vous embrasse.
Prénom
Portable

réponse à article particulier.

Nous avons bien re çu votre lettre en date du 22 juillet dernier et nous avons le plaisir de vous annoncer qu'il nous sera possible de vous fournir cent (100) draps de bain bleu de Prusse, référence 005.
Dans le but de vous satisfaire, nous maintenons le prix du catalogue. Quant aux délais de livraison, ils seront de l'ordre de quinze jours.
Prénom Nom

f ête de la musique.

Je soussigné Prénom Nom, demeurant Adresse, souhaiterais célébrer cette année la fête de la musique dans un champ prêté par mon oncle à l'occasion, à ..., pour le week-end du ... / ....
Nous avons invité trois groupes et deux DJ's et pensons que ça ne dérangera personne : le champ est à plus de 500 m de toute habitation...
Je me tiens bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

invitation noces d'argent.

Pour notre quart de siècle de vie commune, nous vous invitons à une grande soirée dans la salle des fêtes de ...
Repas, musique, animations et ... surprises en perspective !
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Résilier un abonnement de téléphonieAu bout du 12ème mois

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.



La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un juste motif car je me permets de vous rapeller que conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 121-84-6 du Code de la consommation il m'est loisible de résilier par anticipation un contrat de plus d'un an à compter de la fin du douzième mois suivant moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.



La présente demande vous étant adressée pour de justes motifs (indiqués ci-dessus), je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélevement de mon compte.



Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.  

demande de renégociation d'un prêt immobilier.

Votre lettre, dans laquelle vous rejetez ma demande de renégociation concernant le remboursement de mon prêt immobilier, m'a un peuétonné. Cela est encore plus vrai en ce qui concerne les mesures coercitives dont vous m'avez menacé.
Je pense qu'il est cependant dans votre intérêt que le remboursement des prêts ne s'interrompe pas brutalement, mais qu'il fasse l'objet de renégociations avec lesétablissements financiers. Je sais par expérience que les banques perdent une partie de leurs créances en cas de mise aux enchères publiques de biens immobiliers. En revanche, il est plus intéressant pour elles qu'un emprunt soit remboursé, même lentement, ou que soient au moins versés les intérêts.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir reconsidérer votre décision.
Prénom Nom

Convention de PACS régime d'indivision

Entre

[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;

et

[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;

Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.

Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.


Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité

Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.

Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]

Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
-    qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;
-    qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;
-    qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
-    qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.


Article 2 – Engagements des Partenaires

Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.

Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.

Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.

Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.


Article 3 – Propriété des biens

Les Partenaires décident de soumettre au régime de l'indivision les biens qu'ils acquièrent, ensemble ou séparément, à compter de l'enregistrement du pacte. Ces biens sont alors réputés indivis par moitié, sans recours de l'un des partenaires contre l'autre au titre d'une contribution inégale.
Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun

Ne peuvent être soumis à l’indivision :
   1º Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisition d'un bien ;
   2º Les biens créés et leurs accessoires ;
   3º Les biens à caractère personnel ;
   4º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire antérieurement à l'enregistrement de la convention initiale ou modificative aux termes de laquelle ce régime a été choisi ;
   5º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession ;
   6º Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.
   L'emploi de deniers tels que définis aux 4º et 5º fait l'objet d'une mention dans l'acte d'acquisition. A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires. ]

Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.


Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance

Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.


Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité

Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.




Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité

Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas,  chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.

Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.

Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.


Article 7 – Mention

Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.

Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],

Le [date],

[Prénoms et nom du premier Partenaire]      [Prénoms et nom du second Partenaire]

demande d'échelonnement de paiement.


Je viens de recevoir mon relevé téléphonique pour la période allant du 15/06/20.. au 15/08/20... Je ne conteste nullement la facture qui s'élève à 212 euros, mais j'avoue que je suis dans l'incapacité de payer cette somme en une seule fois.
Je vous propose de vous la régler en deux fois : vous trouverez ci-joint un premier chèque de 106 euros, la seconde moitié vous sera adressée le 1er du mois prochain.
Prénom Nom

modele lettre promesse engagement salarie

Madame,



Suite à notre entretien, je vous confirme votre engagement au sein de la société [nom] en qualité de [poste] en contrat à durée indéterminée à temps complet, et ce, à compter du [date].



Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.





Le Directeur

demande de contrat.

Monsieur le directeur,

Suite à nouvelle prise de fonction au sein du service communication, je n'ai encore pas reçu mon contrat.
Je l'attendais par la poste mais peut-être est-il déjà disponible au service DRH ?
Cordialement,
Prénom Nom
Téléphone 1
Fax
Email