vendredi 11 mars 2011

usurpation du droit de garde.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Ma ître Nom
Rue
CP Ville
Ma ître,
Vous n'êtes pas sans savoir que mon divorce d'avec Monsieur ... s'était conclu sur la fixation par le tribunal, et en ma faveur, d'une pension alimentaire de 350 euros par mois pour l'entretien de notre fils Léo, qui a maintenant quatre ans.
Mon mari avait obtenuégalement un droit de garde pour notre fils pour la moitié des week-ends pendant l'année et la moitié des vacances scolaires.
Jusqu'ici, tout s'était bien passé.
Or, mon ex-mari prétend que notre fils a manifesté le désir de rester avec lui plutôt qu'avec moi. Pensez donc, il n'a que quatre ans !
Toujours est-il qu'il a décidé de garder notre fils pendant toute la semaine qui suivait le week-end au cours duquel il avait la garde de Léo.
Nous sommes maintenant mercredi, et mon ex-mari semble bien décidé à aller jusqu'au bout de sa résolution, ce qui m'inquiète beaucoup.
La situation est vraiment urgente et j'espère avoir très vite un entretien avec vous, afin que nous envisagions les mesures à prendre pour que mon mari s'en tienne au jugement du tribunal.
J'attends votre coup de téléphone avec impatience.
Veuillez agréer, Maître, l'assurance de mes sentiments distingués.
Prénom Nom

proposition pour l'attribution de la médaille du travail.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A Monsieur le Préfet de... Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai l'honneur de vous proposer M. X..., demeurant ..., à l'attribution de la grande médaille d'or du travail. En effet, cette personne ayant à son actif quarante ans de service - durée minimale requise selon le décret du 17/10/2000 -, et ayant de plus montré, durant toute sa carrière, des qualités exceptionnelles de zèle et d'initiative - (exemples) -, doit absolument en être récompensée.
J'ai donc l'honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir examiner son dossier que vous trouverez ci-joint.
Vous remerciant d'avance, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de ma très haute considération.
Prénom Nom

modele lettre motivation laveur vitres

Madame, Monsieur,



Vivement intéressé par votre annonce parue au Pôle-Emploi, je vous fais part de ma candidature au poste de laveur de vitres que vous proposez.



Agent d'entretien de formation, je me suis rapidement spécialisé dans la vitrerie.



La sécurité est toujours la première priorité et je suis en mesure de travailler de manière autonome.



Disponible et travailleur, je suis intéressé et très motivé à l'idée de rejoindre votre société de nettoyage.



J'espère avoir l'occasion de vous démontrer mes aptitudes et vous prie de bien vouloir agréer,



Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

demande d'ouverture de compte à un mineur.

Je, soussigné, Nom, Prénom , agissant en tant qu'administrateur légal de M. Lucas Nom , mineur né le 04/12/1986, sollicite de votre bienveillance l'ouverture d'un compte bancaire à son nom.
Le soussigné autorise M. Lucas Nom à effectuer, sur sa signature, toute opération de mouvement de fonds sur ce compte ainsi que l'émission et l'endossement de chèques.
Le soussigné déclare se porter caution solidaire envers votreétablissement pour les soldes débiteurs et les engagements contractés par le mineur jusqu'à sa majorité.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

remerciements.

C'est vraiment trop gentil à vous d'avoir reporté votre départ en vacances pour pouvoir assister à notre mariage. Nous sommes très heureux de savoir que vous serez près de nous pour cetévénement si important, mais nous avouons que nous avons tout de même un peu mauvaise conscience...
Nous vous remercionségalement du somptueux cadeau que vous nous avez offert. Ce plat à gâteau en porcelaine si finement décorée occupera une place de choix sur notre buffet dans notre nouvel appartement.
Nous vous remercions de tout cœur et vous embrassons bien affectueusement.
Prénom

protestation pour négligence.

Nous avons signé ensemble un contrat en date du .../.../.... Les termes de ce contrat vous engagent à assurer la surveillance des travaux et leur bon déroulement, conformément aux plans que vous avez conçus.
Toutefois, en raison de votre négligence et en l'absence de vos conseils, l'entrepreneur a commis des fautes qui entraînent des travaux supplémentaires et un certain retard. L'entrepreneur vient de m'adresser un courrier me réclamant des frais supplémentaires.
Je suis navré de vous annoncer par la présente que je vous mets en demeure de supporter tous les frais imprévus causés par votre négligence. Ainsi, conformément à l'article 1991 du Code civil, vous êtes responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

plainte contre une agence de voyage.

Bonjour,
J ’ai acheté dans une agence un voyage qui s’est révélé être une arnaque.
Sur le catalogue, je devais séjourner dans un hôtel 3étoiles. Sur place, je me suis retrouvé dans un 2étoiles dont l'hygièneétait déplorable au plus haut point.
Le solarium au 6°étage n’était qu’une banale terrasseéquipée de chaises longues hors d'usage. Les chambresétaient sales, la moquette tachée, les draps malpropres et l’environnement excessivement bruyant.
J'ai pris des photos de l’hôtel et recueilli les témoignages d'autres clients aussi déçus que moi. Je souhaiterais être dédommagé. Pourriez-vous me dire quelles démarches entreprendre ?
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

qualité décevante.

J'ai bien re çu votre livre Porsche de la collection "Les plus belles voitures du monde" et je vous en remercie.
Vous trouverez ci-joint un chèque d'un montant de 33 euros en règlement de votre facture.
Toutefois, la qualité de vos parutions m'ayant déçue, je vous serais reconnaissante de ne pas poursuivre vos envois.
Prénom Nom

contestation modification tarifaire d'un contrat d'assurance "impayés".

Titulaire d'un contrat d'assurance "impayés", police numéro ..., auprès de votre assurance, j'ai pu constater, à réception du dernier avis d'échéance en date du ../../20.., que les conditions relatives à ... avaientété modifiées, augmentant de ce fait le montant de ma cotisation.
Je vous rappelle que l’article L112-3 alinéa 5 du Code des assurances dispose que "toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties", ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
En conséquence, je ne vous réglerai que le montant initialement prévu par le contrat.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre motivation manutentionnaire saisonnier

Monsieur le Directeur,



J'ai pris connaissance par Monsieur Tribbiani que vous recherchiez des manutentionnaires pour pallier aux congés d'été de vos salariés.



Disponible du 31 mai au 15 septembre, je vous soumets ma candidature à ce poste que j'ai déjà occupé l'an dernier au sein de l'entreprise Air Liquide.



Travailleur et dynamique, j'assurerai avec grands soins le chargement et le déchargement de vos camions. Je suis sportif et les conditions de travail difficiles ne me font pas peur.



Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en mes sincères salutations.

demande de soutien scolaire.

Actuellement en licence de sociologie, je poursuis mes études malgré mon handicap moteur.
Les séances de rééducation m'empéchant parfois de me rendre en cours, je souhaiterais bénéficier d'un soutien scolaire.
Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre pour obtenir cette aide ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

erreur de note (au président du jury, recommandé avec A.R.).

Je voudrais par la présente vous adresser une réclamation au sujet de l'une des notes que j'ai obtenues lors du baccalauréat. En effet,étonné, à la lecture des procès-verbaux d'examen, par le 2 qui m'était attribué en mathématiques, j'ai demandé à ce qu'on me communique ma copie. Ma surprise aété bien plus grande encore lorsque j'ai découvert que la note inscrite sur la copieétait 12 et non 2 !
Cette différence de dix points change beaucoup de choses : avec un 12, je suis reçu, car le coefficient de cette matière est de ....
C'est pourquoi, conformément à la loi du 18 juillet 1978, je vous demande de corriger au plus tôt cette erreur et de régulariser ma situation au vu de la note réelle. Vous trouverez ci-joint "copie de ma copie".
Prénom Nom

dénonciation d'unétablissement à la DSV.

Je vous écris suite à la visite d’une animalerie "Aniland" se situant à Paris, Rue des Tremier.
J’étais, ce jour là, à la recherche d’un arbre pour mon chat et à ma grande surprise, j'ai aperçu dans une des cages de la boutique, trois chatons atteints de conjonctivite avec de sérieux problèmes dermatologiques puisqu’ils perdaient leur poil par plaques.
Je trouve inadmissible que l’on puisse vendre des animaux dans cetétat et de les laisser sans soin.
J’espère que vous agirez dans les plus brefs délais et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Formule de Politesse
Prénom Nom

modele lettre stop publicite

Madame, Monsieur,



Nous recevons régulièrement des offres publicitaires de votre société dans notre boite aux lettres, et ce, malgré la présence d’un autocollant « non à la publicité ».



Je vous rappelle que je suis propriétaire de ma boîte aux lettres, et que j’ai donc le droit de refuser ce type de procédé. Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir me désinscrire de vos fichiers commerciaux et ne plus m’ envoyer à l’avenir vos offres commerciales.



En espérant que vous prendrez en compte mes demandes et remarques, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

demande de renseignements au Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance.

Souhaitant contracter prochainement une assurance multirisque au nom d'une association, j'aurais voulu avoir quelques renseignements sur :
- les tarifs généralement en vigueur,
- le droit en cette matière et si possible des extraits du Code des assurances relatifs à l'assurance pour personnes morales,
- une liste des compagnies d'assurance.
Auriez-vous l'amabilité de me communiquer ceséléments ? Vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse pour la réponse.
Prénom Nom

demande de remboursement.

Suite aux dégats subis lors de mon accident de foot du __/__/20__, et conformément aux garanties offertes par le contrat "sport" ref xxxxxxxxxxxxxxxx que je détiens auprès de votre compagnie, je vous prie de trouver ci-jointes les factures d'un montant respectif de :
- XX euros : vêtements portés le jour de l'accident
- XX euros : séances masseur kinésithérapeute
- XX euros : La Poste : affranchissement
- XX euros : chirurgie esthétique
Le montant de ces factures reste dans l'enveloppe prévue par le rapport d'expertise. Je vous demande donc de bien vouloir procéder au règlement de ces frais dans les meilleurs délais.
Prénom Nom

pr êt immobilier - renégociation.

Votre lettre, dans laquelle vous rejetez ma demande de renégociation concernant le remboursement de mon prêt immobilier, m'a un peuétonné. Cela est encore plus vrai en ce qui concerne les mesures coercitives dont vous m'avez menacé.
Je pense qu'il est cependant dans votre intérêt que le remboursement des prêts ne s'interrompe pas brutalement, mais qu'il fasse l'objet de renégociations avec lesétablissements financiers. Je sais par expérience que les banques perdent une partie de leurs créances en cas de mise aux enchères publiques de biens immobiliers. En revanche, il est plus intéressant pour elles qu'un emprunt soit remboursé, même lentement, ou que soient au moins versés les intérêts.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir reconsidérer votre décision.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Halloween

C'est avec plaisir que je serais présent à ta sanguinolente soirée déguisé en Cousin Machin.
Pour information, j’ai un déguisement de fantôme et d’homme-squelette disponible pour ceux qui n’en ont pas.
Amicalement,
Prénom Nom
Email
Portable

remise après succession.

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , viens de perdre ma mère dont je suis l'unique héritier. Or, dans sa succession, restait à payer l'impôt sur le revenu pour l'exercice 20.., d'un montant de ... euros.
Cependant, je suis bénéficiaire du R.M.I. et le montant total de l'héritage s'élève à ... euros, ce qui fait que je ne suis pas assujetti à l'impôt sur cette succession.
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance de me faire bénéficier d'une remise totale de ce reliquat d'impôt sur le revenu. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs nécessaires.
Prénom Nom

annulation de commande.










Le ../../...., j'ai passé commande sur votre site du produit ... ( indiquer le nom du produit) référencé ci-
dessous, d’ une valeur de 550 euros. . Ilétait expressément précisé sur la pageécran du produit et sur le bon de commande que la livraison devait se faire en 48
heures. Or, à ce jour, la livraison n'a toujours pasété effectuée. Vous avez donc failli à votre obligation contractuelle.



En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article L.114-1 du Code de la consommation, j'annule ma commande et vous mets en demeure de me rembourser la somme de ... euros sans délai et au plus tard dans les huit jours qui suivent la r
éception de ce mail.



Dans le cas où vous ne m
'auriez pas remboursé dans le délai imparti, je saisirais le juge de proximité pour faire valoir mes droits.





Prénom Nom







Références : ... ( références de la commande )



résiliation au bout de six mois.


















Représentant légal de ma mère, pensionnaire dans votreétablissement, je vous adresse ce courrier en son nom.



Ma mère est inscrite depuis maintenant six mois dans votreétablissement. Nous avions conclu que mon engagement aurait une durée déterminée de six mois.



J'ai le regret de vous annoncer que ma mère ne va pas rester dans votreétablissement. Elle ne s'y sent pas à son aise et souhaite rentrer chez nous.



Je vous remercie de bien vouloir clôturer
dans les plus brefs délais notre dossier.





Prénom Nom











dossier d'Allocation Personnalisée d'Autonomie

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
M. le Président du Conseil général
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Je vous ai adressé le 5 juillet dernier un dossier complet de demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie pour mon père, M. Gilbert Nom , résidant 6, rue du Général de Gaulle, 43250 Pontigny sur Veules, victime en janvier d'un accident vasculaire cérébral et souffrant depuis lors d'une hémiplégie qui ne lui permet plus de subvenir seul à ses besoins.
J'ai bien reçu le courrier accusant réception du dossier, daté du 21 juillet, mais suis depuis sans nouvelles de la procédure en cours. Or, le département a l'obligation, aux termes de la loi du 20 juillet 2001, de rendre sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date d'enregistrement du dossier.
Nous sommes désormais début décembre. Aussi vous serais-je reconnaissant de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin que soit versée à mon père, comme prévu dans ce cas par la loi, une somme forfaitaireégale à la moitié du plan d'aide prévu par le GIR 1, soit 533,47 euros/mois, imputable sur les montants de l'APA qui seront versés après décision sur le fond.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous pourrez porter à ma demande et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération respectueuse et dévouée.
Prénom Nom

navigateurs permettant l'accès aux sites inappropriés aux enfants - demande de renforcement du filtrage.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites abritant des images de violence et de sexe. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure. Mais mes enfants sont jeunes, et des images qui peuvent être simplement choquantes pour les adultes sont traumatisantes pour les enfants.
Je me suis notamment aperçu qu'il suffisait de taper des mots anodins comme "bambi" ou "pokémon" pour accéder à des adresses de sites pornographiques. Je veux protéger mes enfants et vous demande donc de bien vouloir modifier les paramètres de votre navigateur afin que ces incidents ne se produisent plus.
Prénom Nom

assurance temporaire (recommandé avec A.R.).

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , président de l'association Societe , souhaiterais organiser, du ... au ..., à ..., un festival de spectacles de rue. Notre association est déjà assurée auprès de votre compagnie sous le référence ..., mais j'aimerais pouvoir la faire bénéficier pendant la durée du festival des garanties spécifiques à ce genre d'événement.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer votre documentation à ce sujet. Après en avoir pris connaissance, je vous contacterai pour organiser un rendez-vous.
Prénom Nom

transfert de contrat.

Par la présente, j'ai la douleur de vous informer du décès de ma mère, Mme ..., survenu le ... / ... / 20...
Etant son légataire universel, je vous saurais gré de bien vouloir transférer à mon nom son contrat d'assurance vie n°....
Je vous précise que mon propre contrat est le n° ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande d'information suite à uneémission TV.

Bonjour,
J’ai surfé sur votre site www.laune.fr mais je ne parviens pas à trouver la liste des invités de l’émission "j’ai envie de savoir" diffusée mardi 9 mai.
J’aurais souhaité avoir l’adresse du professeur Bernalis, spécialiste des maladies génétiques pour lui poser certaines questions. Pourriez-vous me la communiquer ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

congé individuel de formation.

Salarié dans votre entreprise depuis ... mois, j'aimerais suivre une formation d'un an en publication assistée par ordinateur.
Les techniques informatiques dans ce domaineévoluant à un rythme très rapide, cette formation ne peut être que bénéfique pour l'entreprise.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir m'accorder un congé individuel de formation. Les cours se tiendront à Paris du ... au ....
Prénom Nom

résiliation pour défaut d'information sur la date limite d'exercice du droit à dénonication du contrat


Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat d’assurance "vol" référencé xxxxxxxxxxxxxxxxx que j'ai souscrit le XX/XX/20__ auprès de votre compagnie.
En effet, la Loi n º 2005-67 du 28 janvier 2005 en vigueur depuis le 1er août 2005 a renforcé l'obligation d'information des assureurs en matière de contrats à tacite reconduction. Cette obligation s'est traduite dans l'article L113-15-1 du code des assurances qui prévoit que la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Cette information ne figurait pas sur mon dernier avis d'échéance. Je suis donc fondé à mettre un terme à mon contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, ce que je fais par la présente lettre recommandée.
Je vous rappelle que la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, et que vous êtes tenu de me rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d'intérêts au taux légal.
Prénom Nom

train - qualité des sandwiches.

Domicilié au Rue , à Ville , je travaille loin de chez moi et prends le train matin et soir.
Je profite de mon trajet pour prendre mon déjeuner en voiture-bar. Or je ne peux que constater la qualité médiocre des collations proposées. Les sandwiches et les assiettes proposés sont souvent immangeables.
C'est pouquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir améliorer votre service restauration.
Prénom Nom