samedi 30 juillet 2011

revente - déplacement obligatoire sur le lieu de la résidence - dépôt d'argent.

Il y a trois ans, nous avons été abordés dans la rue en Espagne par un jeune homme, qui nous a proposé de gratter un ticket afin de gagner un séjour gratuit dans une résidence de vacances.
Nous nous sommes pliés au jeu, avons "gagné" la semaine de vacances et avons rencontré un commercial de votre société. Après plusieurs heures de discussion, nous avons acheté en "time share" six semaines de vacances dans une de vos résidences à travers l'Europe et l'Afrique du Nord.
Puis nous avonsété contactés par téléphone par une personne de votre société nous informant que vous aviez trouvé un acquéreur pour notre semaine de vacances mais qu'il fallait que nous nous déplacions là-bas. Nous nous y sommes rendus et quelle n'a pasété notre surprise de constater que vous nous demandiez une importante somme d'argent comme frais de transaction !
Ces pratiques sont inacceptables.
Je vous demande donc par la présente lettre de nous rembourser les sommes que nous vous avons versées comme frais d'inscription et de clore nos relations contractuelles.
Prénom Nom

demande d'information sur la téléformation.

Titulaire d'une ma îtrise d'histoire obtenue en 1998 et agent de la Fonction publique depuis, je serais vivement intéressé par la téléformation afin de me spécialiser dans la recherche documentaire.
Pouvez-vous m'adresser une brochure à l'adresse mentionnée ci-dessus ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

retraite anticipée en contrepartie d'embauche (demande à l'Assedic).

Né le ..., je suis salarié de l'entreprise ... depuis plus d'un an (début du contrat : .../.../...) et affilié à l'Unedic depuis plus de ... ans. Présentant donc les conditions requises, et en accord avec mon employeur, je souhaiterais bénéficier d'un plan de retraite anticipée, au titre de la "cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauche".
A cet effet, auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir le dossier de demande, ainsi que la liste des justificatifs à produire ?
Prénom Nom

modele demande naturalisation

Madame, Monsieur,



J’ai l’honneur de vous demander que l’on m’octroie la nationalité française.



Né(e) à [ville, pays] le [date], de parents [nationalité], j’ai toujours vécu en France, j’y travaille et paie mes impôts.



Marié(e) le [date, à ville] avec [nom, prénom, nationalité], je suis mère / père de deux enfants, nés tous deux à [ville].



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

fax - demande de confirmation de l'heure d'embarquement.

Ce présent fax pour vous demander confirmation de l'heure d'embarquement du vol Paris-Nice n° 5434 du 23/06/...
En vous en souhaitant bonne réception, je vous remercie de bien vouloir me transmettre cette information par retour de fax.
Cordialement.
Prénom Nom

résiliation pour hausse de prime.

A la réception du dernier avis d'échéance se rapportant à mon assurance "protection juridique" (contrat référencé xxxxxxxxx), j'ai noté une augmentation de ma prime de l'ordre de ... euros.
Je vous rappelle que l'article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.
Si cette augmentation de la prime est due à une aggravation du risque que vous avez estimée en cours de contrat, je vous rappelle les termes de l'article L113-4 du code des assurances qui prévoit que l'assureur doit dans ce cas proposer un nouveau montant de prime. Si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale d'augmenter sensiblement le montant de la prime s'analyse comme une modification substantielle du contrat qui nous lie, qui m'autorise à résilier le dit contrat.
Je vous prie donc de prendre acte de cette résiliation qui prendra effet un mois après votre réception de ce courrier.
Vous voudrez bien me préciser le montant de la prime due pour la période allant de la date de résiliation à la date d'effet et me faire parvenir une notification de résiliation.
Prénom Nom

réclamation pour changement de prestation pendant le séjour.

Je rentre d'un voyage au Maroc, organisé par vos soins et pour lequel j'avais choisi une formule tout confort, dont vous trouverez le détail ci-joint.
Malgré l'annonce et le paiement correspondant à un hébergement dans l'hôtel quatreétoiles Le Marrakech, nous avonsété surpris, monépouse et moi même, de devoir loger dans un autreétablissement, l'hôtel Maritima, moins bien côté et ne proposant pas les services pour lesquels nous avons payé.
Le reste de notre séjour s'étant bien déroulé, nous ne souhaitons pas entamer de procédure judiciaire à votre encontre pour publicité mensongère. Toutefois, je vous saurais gré de bien vouloir nous rembourser la différence de prix liée à cette différence dans nos conditions d'hébergement, comme le prévoit l'article 22 de la loi du 13 juillet 1992.
Prénom Nom

modele lettre demande indemnisation prejudice corporel

Madame, Monsieur,



Lors de mes vacances à [Pays], je séjournais dans l’hôtel [nom] à [ville].



Le [date], j’ai été la victime de la négligence des propriétaires. En effet, j’ai glissait dans l’escalier particulièrement mal entretenu et je me suis fracturé la cheville.



En conséquence de quoi, j’ai été rapatrié à mon domicile. Outre les frais médicaux, il va sans dire que mes vacances et celles de ma famille ont été gâchées.



Je vous prie de trouver ci-joint un certificat médical ainsi que les photos du lieu de l’accident.



Souhaitant trouver un accord à l’amiable, je vous demande de bien vouloir me verser la somme de [montant] au titre des dommages et intérêts. A défaut je me verrai contraint d’ester en justice.



Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

souscription d'assurance.

Votre compagnie d'assurances m'a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements.
Je viens en effet de déménager et je souhaiterais me renseigner sur les différents formules possibles dans le domaine de l'assurance "voyage" (étendue des risques couverts, montant des franchises, des primes d'assurance...)
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom