vendredi 10 septembre 2010

Modele lettre demande remboursement caution logement

Madame, Monsieur,

J'ai loué votre appartement situé [adresse] du [date] au [date].

A l'occasion de la remise des clés le [date], nous avions établi un état des lieux de sortie. N'ayant pas constaté de problèmes particuliers vous vous étiez engagé à me restituer l'intégralité du dépôt de garantie, à savoir [montant] euros.

Je vous rappelle que ce dernier doit être restitué dans un délai maximum de deux mois, or à ce jour, je ne l'ai toujours pas reçu.

Je vous saurais gré de me restituer cette somme à réception de la présente, faute de quoi je serai en mesure de vous réclamer des intérêts et de porter l'affaire devant les tribunaux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Demande de garde à domicile.

Ayant récemment trouvé du travail et cherchant à faire garder mes enfants à domicile, j'aimerais savoir si vous pouvez me renseigner sur le choix d'une structure fiable qui assure ce genre de service.
Ayant fait une demande d'aide pour cette garde, mais très prise par mes nouvelles obligations, je ne peux, en effet, m'occuper de la recherche d'une personne de confiance. Pensant que, de par votre activité, vous êtes amenés à travailler en collaboration avec des personnes ouétablissements de cette branche d'activité, je m'en remets donc à vous pour ce choix.
Ma situationétant actuellement très délicate à gérer, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me répondre rapidement et, au cas où vous n'auriez personne à me conseiller, de m'orienter vers un interlocuteur succeptible de m'aider.
Prénom Nom


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Modele lettre modification assurance demenagement

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre établissement le contrat d’assurance [nom du contrat] n° [numéro].

Je vous informe par la présente de mon déménagement à l’adresse suivante [adresse] à compter du [date]. Vivant désormais en couple dans un pavillon, je souhaite par conséquent modifier les termes de mon contrat.

Je vous remercie de me faire parvenir une proposition adaptée à ma nouvelle situation par écrit dans les plus brefs délais.
Vous trouverez ci-joints tous les documents nécessaires.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

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Procédure judiciaire dans le cas d'un vol de voiture.

Le 13/07/20.., j'ai fait une déclaration de vol de ma Renault Twingo immatriculée 445 DOS 78.
L'affaire est traitée sous le numéro de dossier (indiqué plus haut) que vous m'avez communiqué.
Veuillez, s'il vous plaît, m'informer si vous avez retrouvé le véhicule etéventuellement le voleur. Au cas où la procédure auraitété suspendue, je vous prie de m'envoyer dès que possible l'avis de suspension.
En effet, l'assurance subordonne l'indemnisation à la présence de cet avis.
Je vous remercie par avance.
Prénom Nom

Modele lettre demande derogation absence partiel

Monsieur le Doyen,

Etudiant en Master Droit social dans le cadre de la formation continue, je suis dans l'impossibilité de me présenter au prochain partiel pour des raisons professionnelles.

Je sollicite de votre bienveillance l'octroi d'une dérogation à titre exceptionnelle afin que je puisse me présenter lors de la prochaine session sans devoir me réinscrire à l'université.

Dans l'attente d'un éventuel entretien, vous trouverez ci-joint une attestation de mon employeur justifiant de la nécessité de mon absence.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Doyen, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

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Conditions générales d'utilisation - impossibilité d'impression.

Je voudrais changer de fournisseur d'accès à Internet. Celui que j'ai depuis plusieurs mois ne me convient plus pour des questions de rapidité et de convivialité.
Je vous ai choisi comme nouveau fournisseur d'accès, vos tarifs me paraissant intéressants. J'ai eu la mauvaise surprise de constater que les conditions générales d'utilisation avant inscription ne pouvaient pas être imprimées.
J'ai cherché partout sur votre site mais à aucun moment il n'est possible de procéder à cette impression alors qu'il est beaucoup plus facile de lire sur papier que surécran.
C'est pourquoi je vous demande formellement d'installer un onglet impression. C'est l'information du consommateur qui est en jeu.
Prénom Nom

Envoi de catalogue.

Voici notre catalogue hiver 20..-20... Nous espérons que vous en apprécierez la nouvelle présentation ! Elle est destinée à vous aider dans le choix des articles, dont les prix sont particulièrement abordables cette saison.
Notre devise, "satisfait ou remboursé" : si un produit ne vous plaît pas, vous pouvez nous le retourner ou l'échanger dans un délai de 15 jours après réception (sauf pour les articles faisant l'objet d'une commande particulière et personnalisée).
Nous vous rappelons que ces prix sont nets, sans escompte, franco de port sur le territoire métropolitain à partir de 40 euros. Vous pouvez payer d'avance ou contre remboursement.
Prénom Nom

Plainte pour non enlèvement d'ordures.

Je vous écris pour vous signaler que les ordures du quartier de La Chamberte, où je réside, ne sont plus enlevées par les services municipaux depuis maintenant 6 jours.
L'accumulation de déchets ménagers et les désagréments importants qu'elle entraîneétant difficilement tolérable et représentant un manquement à l'obligation de service public que vous êtes en charge d'assurer, je vous invite à intervenir pour que cette situation se décante dans les meilleurs délais.
Ayant vérifié qu'aucune grève ne perturbait actuellement le bon fonctionnement du service concerné, j'en déduis que des considérations personnelles ou politiques sont à la source de cetétat de fait. Jugeant que ces notions ne doivent en aucun cas perturber le serviceélémentaire qui doit être rendu à la population, je vous tiendrai responsable d'uneéventuelle prolongation de ces nuisances et n'hésiterai pas à vous impliquer personnellement si je devais me résoudre à saisir la justice de cette affaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Cours du soir.

Bonjour à tous,
Le secrétariat de Direction me fait savoir que des cours du soir seront organisés et pris en charge par l'entreprise à partir du mois de septembre.
Ils concernent l'équipe de commerciaux, dont certains souhaitent ajuster leur niveau d'anglais ou d'espagnol.
Vous pouvez vous inscrire dès à présent sur la circulaire affichée en salle de réunion.
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable


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Désignation avocat auprès du juge d'instruction.

Monsieur le juge d'instruction,
Je soussigné, Nom, Prénom , né le ../../.... à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant Rue , CP Ville ,
ai l'honneur de vous faire conna ître que, dans le cadre de l'affaire ..., j'ai choisi pour conseil maître ..., avocat au barreau de ..., demeurant à ....
Je vous prie, Monsieur le juge, de croire à l'assurance de ma considération la plus respectueuse.
Prénom Nom


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Lettre de motivation : demande de stage

Monsieur le Directeur, Etudiant en deuxième année option marketing à l'Ecole Supérieure Internationale d'Administration des Entreprises de Paris, mon cursus prévoit une période de stage en entreprise d'une durée de deux mois, du 1er juin au 30 juillet "année". Votre secteur d'activité m'intéresse plus particulièrement, aussi aimerais-je pouvoir participer à des actions dans votre Service Commercial. Croyez Monsieur à mon engagement dans les tâches que vous voudrez bien me confier. Comme vous pourrez le remarquer dans mon Curriculum Vitae, j'ai acquis un dédut d'expérience professionnelle au cours de mes stages qui m'ont permis de développer mon sens des contacts, de l'organisation et des responsabilités. Je demeure à votre disposition pour convenir d'une date d'entretien, et vous fournir toutes les informations complémentaires que vous jugerez nécessaires. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations respectueuses.

Remboursement des frais d'obsèques.

Mon épouse, Marie Nom née ..., demeurant Rue , CP Ville , est décédée le 28 avril 20.., comme certifié sur l'acte de décès.
Je vous envoie la facture des obsèques afin que vous participiez à hauteur de 1.525 euros, comme prévu dans vos prestations, aux frais d'obsèques.
Prénom Nom

Paul et moi.

Mes chers parents,
Paul et moi allons nous marier, je voulais vous le dire tout de suite, vous l'annoncer moi-m ême. Et surtout que vous n'éprouviez pas d'inquiétude, je sais combien l'échec de mon union avec Jean vous avait peinés. Mais j'étais jeune. J'étais trop jeune sans doute, et je me suis emportée sans réfléchir. Aujourd'hui je sais ce que je fais. Je suis heureuse. Paul me rassure et me soutient. J'ai dit oui sans hésiter et je souhaite que vous soyez heureux de cette décision que je voulais partager avec vous.
Je vous embrasse tendrement.
Prénom


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Rotule du bras de suspension - réaction.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
Vous m'adressez ce jour un courrier me signalant un risque sur ce modèle et me demandant de rapporter mon véhicule pour réparations.
Ce rappel concerne un problème de rotule du bras inférieur de suspension pouvant entraîner, à terme, une perte de la roue. Cette défaillance aurait pu provoquer ma mort ou, pire, celle d'un de mes proches et j'attends vraiment de vous des explications claires et précises. L'idée d'avoir eu cetteépée de Damoclès au-dessus de ma tête pendant des mois m'est insupportable.
La sécurité de tous devrait être pour vous plus qu'une priorité parmi d'autres : il s'agit de LA priorité.
Prénom Nom

Modele lettre declaration accident travail

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que [Titre, nom, prénom], demeurant [adresse], salarié de mon entreprise en qualité de [fonction] depuis le [date], a été victime d'un accident du travail le [date] en les locaux de [lieu] [ou accident de trajet].

La consultation d'un médecin a été nécessaire.

Vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration d'accident, ainsi qu'une attestation de salaire dûment remplie.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Médiateur des assurances (recommandé avec A.R. à l'organisme "Médiation assurance").

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , titulaire d'un contrat d'assurance "catastrophes naturelles" auprès de la compagnie ...., porte à votre connaissance les faits suivants.
Suite aux dégâts importants causés par la tempête du ..., un litige portant sur le montant d'indemnités m'oppose à mon assureur depuis le ..., et, malgré unéchange nourri de lettres recommandées, nous n'avons pas réussi à trouver un terrain d'entente.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer un médiateur d'assurances compétent en la matière et me fournirégalement tous les renseignements possibles sur les possibilités et les modalités d'une telle médiation.
Vous trouverez ci-joint copie de tous leséléments nécessaires à la compréhension de l'affaire.
Prénom Nom


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Déjeuner pascal.

Bernard,
Maman et moi t'invitons au déjeuner pascal ce dimanche. Il sera sans doute plus pratique pour toi et ta famille de venir le samedi. En outre, vous pourrez ainsi nous accompagner à la messe dimanche matin.
A bientôt,
Papa
Email
Portable

Plainte concernant vos tarifs.

Le 7 mars dernier, j ’ai poussé la porte de votre salon ..., à ..., pour une simple coupe qui, selon les tarifs en vigueur, ne devait pas excéder 30 euros.
Or, la coupe terminée, je me suis vu demander la somme astronomique de 152 euros sous prétexte que vousétiez un coiffeur visagiste, un artiste !
Après consultation des services de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris, je vous prie de me rembourser la différence entre votre tarif (152 euros) et celui en vigueur dans la profession (30 euros), soit la somme de 122 euros, dans les plus brefs délais.
En effet, vous n’avez pas, comme l'exige l'article premier de l'arrêté du 3 décembre 1987, affiché vos prix et la somme que j'ai payée ne correspond en aucun cas au service rendu.
Une copie de la présente est envoyée à la DDCCRF de Paris.
Prénom Nom


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Demande de devis.


Je souhaiterais louer une voiture familiale à mon arrivée à la gare de ... à Lyon le ... à ... et la remettre à l'une de vos agences à Marseille une semaine plus tard.
Vous serait-il possible de me faire parvenir un devis, le montant de la caution ainsi que la liste des pièces nécessaires pour procéder à cette location ?
Prénom Nom

Chèque sans provision - information du client.

Client de votre banque depuis quelques mois, j'ai effectué un chèque sans provision d'une valeur de 45 euros. Je constate aujourd'hui enétudiant mon relevé de compte que vous avez retenu sur mon compte la somme de 40 euros de frais bancaires.
Or depuis le 1er janvier 2003, la loi impose aux banques d'informer par tout moyen approprié le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, avant de rejeter un chèque. Or, je n'ai à ce jour jamaisété informé, ni par courrier, ni par téléphone, de l'absence de provision pour ce chèque.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer strictement la loi et, en compensation du préjudice subi, d'annuler ma pénalité.
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Votre mensuel devient hebdomadaire.


Nous avons le plaisir de vous annoncer que votre mensuel se métamorphose pour devenir un hebdomadaire. C'est la surprise qu'on vous avez promise pour cette nouvelle année. Et voilà le résultat entre vos mains.
Nous souhaitions couvrir l'actualité culturelle de plus près d'où ce choix de vous offrir chaque semaine nos rubriques et sections habituelles. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos remarques et critiques.
Comptant sur votre fidélité, nous vous souhaitons une agréable lecture.
Prénom Nom


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Cas de force majeure.

J'ai réservé par l'intermédiaire de votre agence un voyage aux Canaries du 12/12/20.. au 15/01/20...
Je me trouve malheureusement dans l'impossibilité de partir, mes parents venant de décéder accidentellement.
Je me vois donc dans l'obligation d'annuler mon voyage pour cas de force majeure. Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme versée à ce jour, soit 515 euros, conformément à l'article 1148 du Code civil.
Au cas où vous ne donneriez pas suite à ma demande, je vous informe que je porterai cette affaire devant les tribunaux.
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