jeudi 14 juillet 2011

cordon d'alimentation inadapté.

J'ai acheté du matériel informatique dans votre magasin. Une fois à mon domicile, j'ai procédé à l'installation de l'ordinateur et de ses périphériques.
Quelle n'a pasété ma surprise de constater que le cordon d'alimentation de l'ensembleétait inadapté à nos prises françaises !
Je vous demande donc par le présent courrier de bien vouloir me livrer le bon cordon dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

demande de décoration.

Rue
CP Ville

Monsieur le Préfet de...
Rue
CP Ville




Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'attribution de l'Ordre du mérite en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 64 ans. Depuis plus de vingt-cinq ans, il ne cesse de se dévouer bénévolement dans notre commune. Il rend des visites aux personnes âgées démunies, les soutient, rassemble des vêtements pour les redistribuer aux plus défavorisés, anime le centre des jeunes, et organise des activités pour le troisième âge. Son charisme et son efficacité ont permis de créer de solides liens de solidarité et d'entraide dans notre commune et de renforcer la vie culturelle et associative. J'estime qu'il serait juste de rendre hommage à ses services et à son action en lui attribuant une décoration.
Cette requête a reçu l'appui de Monsieur le Maire de la commune et des conseillers municipaux, ainsi que des membres de notre association.
Dans l'espoir de vous voir soutenir cette démarche, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

protestation pour négligence (lettre recommandée avec accusé de réception).

Nous avons signé ensemble un contrat en date du .../.../.... Les termes de ce contrat vous engagent à assurer la surveillance des travaux et leur bon déroulement, conformément aux plans que vous avez conçus.
Toutefois, en raison de votre négligence et en l'absence de vos conseils, l'entrepreneur a commis des fautes qui entraînent des travaux supplémentaires et un certain retard. L'entrepreneur vient de m'adresser un courrier me réclamant des frais supplémentaires.
Je suis navré de vous annoncer par la présente que je vous mets en demeure de supporter tous les frais imprévus causés par votre négligence. Ainsi, conformément à l'article 1991 du Code civil, vous êtes responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat.
Prénom Nom

annulation d'un achat de valeur par un mineur.

Mon fils André Nom , 14 ans, mineur, vous a acheté le 12/09/20.. une montre d'une valeur de 144 euros, comme le prouve le ticket de caisse ci-joint. Je suis désolé de vous demander l'annulation de cette vente, conformément à l'article 1124 du Code civil, qui stipule qu'un mineur n'a pas le droit de procéder à un achat de valeur.
Dès réception de votre réponse, nous vous rendrons la montre enéchange de la somme versée.
Prénom Nom

modele lettre demande dossier rsa

Madame, Monsieur,



Ancien chômeur de longue durée, je viens de retrouver du travail en tant qu'ouvrier d'usine à temps partiel.



Mes revenus étant très modestes, je ne peux toujours pas faire face à mes dépenses. Bien que j'ai grand espoir d'obtenir un temps complet, je souhaite bénéficier du Revenu de Solidarité Active.



Vous trouverez en pièces jointes tous les justificatifs nécessaires ainsi que le formulaire dûment rempli.



Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

confirmation de votre embauche.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que votre candidature au poste de … aété retenue et nous vous en félicitons. Comme convenu, vous débuterez donc le ../../…., à … heures. Les horaires de travail sont de … heures à … heures, du lundi au vendredi. Enfin, votre contrat de travail seraétabli dans la semaine qui suit votre engagement.
Prénom Nom
Societe

risque de casse du moteur - demande d'information.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
J'ai appris l'existence de nombreux cas de détérioration de moteurs dus au départ à une faiblesse du mécanisme d'entraînement de la courroie d'accessoires. Cette courroie entraîne la pompe à eau, la pompe d'injection, l'alternateur, la pompe de direction assistée et le compresseur de climatisation, c'est dire son importance et c'est pourquoi cette question m'inquiète beaucoup.
Je vous demande donc plus d'explications.
Prénom Nom

demande d'imprimés pour mutation de fonds de commerce.

En instance de céder mon fonds de commerce situé à Nantes, je cherche à me procurer les imprimés servant à la déclaration de cette cession auprès des services des impôts.
Après renseignements pris auprès de l'Hôtel des Impôts, il s'avère que c'est à vous que je dois m'adresser pour l'obtention du formulaire 11275*02.
Ne pouvant me déplacer pour venir le retirer en raison de mes contraintes professionnelles, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir ce document au coordonnées expéditeur.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

refus de garantie.

Je suis détenteur d'un contrat d'assurance "deux roues" dont la référence est xxxxxxxxx.
Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré un accident de la circulation survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

contr ôle des assurances (demande à la C.C.A., Commission de contrôle des assurances).


J'ai souscrit un contrat d'assurance-ch ômage auprès de la compagnie ... il y a maintenant deux ans. Or, depuis cetteépoque, je n'ai connu que des problèmes avec cette société : refus d'indemnisation presque systématiques, clauses très restrictives surgissant tous les trois mois, erreurs répétées dans les montants des primes et j'en passe...
C'est pour ces raisons et pour y voir plus clair que je sollicite de la part de vos services une action à l'encontre de cette compagnie : est-il possible d'effectuer un contrôle des méthodes qui y sont en vigueur et de la déontologie ?
Prénom Nom

modele lettre motivation stage agroalimentaire

Madame, Monsieur,



Actuellement étudiant en école d'ingénieur spécialité des techniques agricoles, je vous soumets ma candidature pour la poste de stagiaire à pourvoir dans votre société.



Les connaissances que j'ai acquises ces dernières années, ma réactivité, ma faculté d'adaptation et mon esprit d'équipe correspondent aux exigences du stage que vous proposez.



Travailleur, persévérant et dynamique, j'ai aussi acquis un certain sens de l'autonomie grâce à mes différents emplois saisonniers. Je suis donc convaincu que je m'intégrerais rapidement à votre entreprise.



En espérant vous rencontrer pour un éventuel entretien, je reste à votre disposition pour tout complément d'information.



Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

demande d'inscription à un stage complémentaire.

J'ai entendu parler de votre stage d'animation 3D et n'en ai eu que des échos très positifs.
Je suis actuellemnt en licence de cinémé à l'Université ... de ...
Toutefois, si le cinéma m'intéresse beaucoup, je me destine plus particulièrement au film d'animation. Or, ce domaine est malheureusement très négligé dans le cursus que je suis.
Si j'ai déjà quelques connaissances en matière d'animation, je pense que je pourrais tirer beaucoup de profit d'un stage qui me donnerait l'occasion d'entrer en contact avec des professionnels.
C'est pourquoi je serais très heureux si vous acceptiez mon inscription à ce stage de formation, qui se déroule du ... au ...
J'espère que vous pourrez donner une suite favorable à ma demande.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre resiliation abonnement telephone portable

Madame, Monsieur,



Je vous saurai gré de procéder à la résiliation du forfait (nom forfait) et de tous les services associés que j’ai signés le [date] sous la référence [référence].



Mon abonnement mobile arrivant à échéance le [date], et ce, conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » de notre contrat, la résiliation sera concrète à la fin du préavis.



Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.