modele lettre demande reparation degradations locataire

Madame, Monsieur,



Faisant suite à mon passage dans le logement que je vous loue situé à [adresse], j'ai remarqué d'importantes dégradations et plus particulièrement [détails].



Il serait préjudiciable de laisser la situation perdurer et je vous rappelle que selon l'article 7 de la Loi du 6 juillet 1989, vous êtes responsable de l'entretien courant de l'habitation, mais aussi des dégâts occasionnés pendant la durée du bail.



Je vous remercie de me tenir au courant de l'avancé des réparations, faute de quoi je serai dans l'obligation de porter l'affaire devant un tribunal.



En comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

installation d'une ruche.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Je souhaiterais installer une ruche dans ma propriété située Rue , CP Ville . Or, je crois que la réglementation à ce sujet est très précise. Je me suis renseigné auprès de la préfecture, mais on m'a répondu que certaines communes avaient leurs propres règles.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me préciser à quelle distance d'une habitation peut être installé un rucher, et dans quelles conditions.
Je vous remercie et vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération la meilleure.
Prénom Nom

changement de propriétaire.

Je vous informe par la présente que je viens d'acquérir l'appartement sis (adresse) qui appartenait à
M. ... et pour lequel il avait souscrit une assurance multirisque (police n° ...).
J'ai averti l'ancien propriétaire de mon intention de m'adresser à une compagnie d'assurance autre que la vôtre. Aussi je vous prie de procéder à la résiliation de la police contractée par M. ... et de m'en donner acte.
Prénom Nom

contestation exclusion de garantie fondée sur l'interprétation du contrat d'assurance scolaire (lettre recommandée avec A.R.) .

Je soussigné, Nom, Prénom, demeurant
à Rue, CP Ville, ai souscrit, le ../../20.., un contrat d'assurance scolaire (numéro …) concernant mon enfant ..., né le ../../.... et actuellement scolarisé à ... (
nom et adresse de l'établissement scolaire) en classe de ....



Par un courrier, en date du ../../20.., j’ ai opéré déclaration pour un sinistre survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro ...).



Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’ avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’ article … du contrat d’ assurance susvisé stipule que "…"
(citer l'article en question) .



Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’ apparaît extrêmement critiquable en ce sens qu’ elle invite à une compré
hension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .



Je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de maniè
re claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.



Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".



Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’ assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’ assuré.



En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir reconsidérer votre réponse et, par suite, de bien vouloir m’
indemniser dans les plus brefs délais.



Formule de Politesse.



Prénom Nom







Liste des pièces jointes :

- Copie déclaration sinistre ;

- Copie courrier en réponse en date du ../../20.. ;

- Copie ....

subvention ministérielle.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Ministre
de la Culture Rue
CP Ville
Monsieur le Ministre,

Agé de 27 ans, j'ai créé cette année un orchestre d'insertion pour les jeunes musiciens qui, à l'issue de leur scolarité, ont bien souvent de grandes difficultés à trouver un emploi.
Nous préparons actuellement notre concert d'inauguration pour octobre prochain. Pour pouvoir réaliser ce projet, nous ne disposons encore malheureusement que de très peu de moyens et nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de faire face à l'ensemble des dépenses occasionnées par ce concert.
Une aide de votre part nous serait extrêmement précieuse et je me tiens à l'entière disposition de vos services pour vous présenter plus précisément ce projet.
En espérant que vous voudrez bien réserver une suite favorable à cette demande, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de mon profond respect.
Prénom Nom

non-versement de commission.

A la réception de mon relevé de compte de commissions, j'ai constaté que la commission de vente portant sur le contrat signé avec la société ... le ... dernier n'est pas mentionnée.
Il doit probablement s'agir d'un oubli du service comptabilité. Aussi je vous remercie de bien vouloir donner des instructions pour que le montant de cette commission soit ajouté à mon compte du mois courant.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

oubli du bonus.

Je vous ai commandé un coffret "Egypte" contenant deux DVD. Cependant, votre site Internet précisait que toute commande serait accompagnée d'une carte de l'Egypte en 3 D. Or, à ce jour, j'ai bien reçu le coffret mais toujours pas cette fameuse carte.
C'est pourquoi je vous demande de m'adresser immédiatement ce bonus. En cas de refus de votre part, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente pour publicité mensongère.
Prénom Nom

envoi de liens.

Bonjour Marc,
J'aimerais bien que tu m'envoies les liens concernant les sites de bandes dessinées dont on a parlé vendredi soir.
Amicalement,
Prénom Nom
Email
Portable

autorisation d'ouverture d'une porte sur fa çade.

Monsieur le Préfet,
Je me permets de vousécrire pour vous demander l'autorisation de travaux de transformations sur le mur de façade de mon domicile. Je suis propriétaire d'une maison au Rue , CP Ville . Ayant perdu mon épouse depuis peu, j'envisage de modifier l'aménagement de ma maison.
J'ai l'intention de louer une aile de mon domicile et de transformer la fenêtre en porte de sortie dans la façade de cet immeuble, qui n'est pas dans l'alignement de la rue.
Conformément à la loi, Monsieur le Préfet, je sollicite donc de votre part une autorisation pour pouvoir effectuer la transformation souhaitée. Vous trouverez ci-joint le plan faisantétat des transformations que je compte entreprendre.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

remerciements pour votre travail avec les enfants.

Mon fils Thomas Nom quittera votre classe de CM2 à la fin de cette année scolaire pour entrer en sixième. Vous avezété son professeur principal ces deux dernières années et je tenais à vousécrire ce petit mot pour vous féliciter pour votre travail et vous remercier plus particulièrement de la qualité du suivi que vous avez accordé à mon fils.
Thomas n'est pas un génie et il a eu des difficultés à adopter le rythme de l'école dès son entrée en cours préparatoire. Il est arrivé sous votre responsabilité avec quelque retard, ce qui nous a beaucoup inquiétés monépouse et moi.
A la veille de son passage au collège, Thomas semble avoir surmonté ses difficultés et avoir trouvé à l'école des sources de motivation et un plaisir d'apprendre dont, je crois, vous êtes responsable. Il nous a en effet souvent parlé de vous en termesélogieux.
Je voulais vous en remercier et vous encourager à poursuivre le magnifique travail que vous faites pour les enfants. Les enseignants de votre qualité sont malheureusement trop rares et nous bénissons le destin de vous avoir mis sur la route de Thomas.
Merci encore. Je vous souhaite de trouver dans votre vie toutes les choses positives que vous en attendez.
Sincèrement.
Prénom Nom

nouveau modèle.

En passant hier au soir devant la vitrine de votre agence commerciale, j'ai découvert que vous proposiez un nouveau modèle de Minitel, le .... (indiquez le nom du modèle)
Il était précisé sur la petite notice que celui-ci comportait un lecteur de cartes à puces, une caractéristique qui me séduiténormément. De plus, je trouve sa forme très esthétique.
Ayant actuellement un Minitel en location, serait-il possible de procéder à unéchange, moyennant, bien entendu, une augmentation de mon abonnement ? Je souhaiteraiségalement savoir quelles sont les coloris disponibles.
Par ailleurs, pourriez-vous me préciser si vous assurez un service de livraison à domicile ? Vos agents pourraient ainsi déposer ce nouveau Minitel et récupérer l'ancien.
Prénom Nom