modele lettre porter plainte procureur

A [lieu], le [date],



Je soussigné(e) [nom, prénom, profession] né(e) le [date] à [lieu] demeurant [adresse], désire par la présente porter plainte contre [titre, nom, prénom, adresse ou X] aux motifs suivants [détailler les faits].



Je me tiens à votre disposition pour apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utile de me demander. Vous pouvez me joindre à ce numéro [téléphone].



Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, à l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

contestation d'honoraires d'avocat.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le B âtonnier
Rue
CP Ville
Monsieur le B âtonnier,
Par la présente, je vous informe du litige qui m'oppose à Me ..., (adresse), avocat inscrit au barreau de ..., concernant le montant des honoraires qu'il me réclame.
En effet, nousétions convenus oralement d'un montant approximatif de ... euros. Or, aujourd'hui, Me ... me réclame ... euros.
Je vous saurais gré de bien vouloir intervenir pour régler ce litige et me tiens à votre disposition dans l'éventualité d'un entretien.
Veuillez croire, Monsieur le Bâtonnier, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom

modele lettre rachat assurance vie

Madame, Monsieur,



En date du [date], j'ai souscrit une d'assurance-vie sous la référence [référence] au sein de votre agence.



Comme le prévoit les dispositions du contrat, je souhaiterais procéder à son rachat à hauteur de [montant] (ou en sa totalité).



Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir les documents nécessaires à mon domicile ainsi qu'un explicatif des conséquences fiscales de cette décision.



Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression mes salutations distinguées.

locataire bruyant.

Jusqu' à présent, je n'ai jamais eu l'occasion de me plaindre : votre appartement dans notre immeuble situé au Rue a toujours été très calme et bien habité. Mais ce n'est plus le cas depuis l'arrivée d'un nouveau locataire, M. ..., qui reçoit jour et nuit de la visite. Il y a même parfois jusqu'à une quinzaine de personnes. Les allers et retours sont donc incessants, même la nuit. De plus, la chasse d'eau des WC fonctionne presque sans arrêt et la cage d'escalier résonne en permanence de lourds bruits de pas.
Lorsque j'ai parlé à M. ..., il m'a répondu qu'il avait le droit de recevoir autant d'invités qu'il le désirait. Je pense cependant qu'il n'est pas normal que les habitants de l'immeuble ne puissent fermer l'œil de la nuit et ne se sentent plus chez eux en se heurtant sans cesse à des personnesétrangères dans l'escalier.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir enquêter rapidement sur ce qui se passe dans l'appartement de votre nouveau locataire afin de faire cesser ce tapage.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

entreprise - pertes directes et indirectes.

Etant titulaire d'un contrat d'assurance ch ômage référencé auprès de vos services sous le numéro xxxxxx, veuillez trouver ci-joint une liste d'estimation du montant des dommages directs et indirects, soit :
- montant des pertes directes,
- montant du manque à gagner,
- montant des préjudices à payer au personnel,
- montant des préjudices à payer aux personnesétrangères à l'entreprise (clients, fournisseurs, etc.).
Je vous saurais gré de me communiquer au plus vite vos conclusions. D'autre part, je reste à votre disposition pour toute expertise complémentaire que vous souhaiteriez effectuer.
Prénom Nom

modele lettre condoleances proche

Nous ne trouvons pas les mots pour dire notre douleur quand nous avons appris le décès de Linda. Elle était notre amie, notre confidente et il ne sera pas possible de combler le vide qu’elle nous laisse ni d’apaiser la souffrance que nous ressentons.



Nous n’oublierons jamais sa joie de vivre, son entrain et les longues heures passées à ses côtés.



Nous pensons très fort et nous t’adressons nos condoléances les plus sincères.

rendez-vous pour un test de connaissances.

C'est avec le plus vif intérêt que nous avons examiné votre dossier de candidature, et nous souhaiterions que vous vous présentiez à notre siège pour passer un test de connaissances :
Le ... à ... heures
à l'adresse de notre siège indiquée ci-dessus.
Vous voudrez bien vous munir d'une photocopie certifiée conforme de votre diplôme de DESS.
Veuillez nous confirmer votre accord pour la date et l'heure indiquées ci-dessus par téléphone, au ....
Prénom Nom

changements dans le contrat.

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance automobile n° .... Or, je souhaiterais apporter des modifications à ce contrat. En effet, ... (donner les raisons pour lesquelles le montant de la prime doit être augmenté ou diminué).
Aussi je saurais gré de bien vouloir me communiquer les conséquences d'un tel changement sur le montant de ma prime. Je me tiens bien sûr à votre disposition pour organiser unéventuel rendez-vous.
Prénom Nom

résiliation à l'expiration de la période en cours.

Notre société est assurée auprès de votreétablissement depuis le __/__/20__, par un contrat référencé xxxxxxxxxxx.

Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l'article XX du dit contrat, qui nous autorisent à résilier le contrat à l'expiration de la période en cours, soit le ../../.. .
Prénom Nom

invitation à une exposition.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A Monsieur Nom
Député de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Député,

J'ai l'honneur de m'adresser à vous pour vous demander de bien vouloir honorer de votre présence l'inauguration de l'exposition Talents en herbe, le 3 septembre 20.. à 11 heures.
Les jeunes peintres de notre atelier, qui vient tous dans le quartier, possèdent un talent fabuleux. Votre présence leur fera grand plaisir et les encouragera à persévérer dans cette voie.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de notre haute considération.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Procuration bancaire temporaire

Madame, Monsieur,



En raison de <PRECISER LA RAISON DE CETTE PROCURATION, ABSENCE PROLONGEE, INCAPACITE...>, je vous informe que j'autorise M./Mme <NOM ET PRENOM A PRECISER> à réaliser toute opération sur le compte N° <PRECISER LE NUMERO DE COMPTE> pour la période du <PRECISER LA DATE DE DEBUT> au <PRECISER LA DATE DE FIN>.



Vous priant de bien vouloir prendre en compte cette demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.  

lettre de licenciement.

Suite à notre entretien du ... dernier, nous vous confirmons votre licenciement.
En effet, votre opposition systématique aux décisions que vous êtres chargé d'appliquer et vos initiatives contraires à la politique de l'entreprise nuisent régulièrement à nos résultats. De plus, vos rapports conflictuels avec votre chef de service et vos collègues engendrent un climat de tension permanente, préjudiciable au bon fonctionnement dudit service .
Vous quitterez donc vos fonctions le ... prochain.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre demande indemnites journalieres enfant malade

Madame, Monsieur,



Mon fils [Prénom], âgé de [age] ans souffre d'une longue maladie qui nécessite ma présence à ses côtés.



Je demande à percevoir les indemnités journalières au titre des prestations supplémentaires pour la période du [date] au [date].



Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le certificat médical ainsi que mon arrêt de travail.



Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

requ ête en injonction de payer.

Requête à Monsieur le président du tribunal d'instance de ....
Je soussigné, Prénom Nom , exer çant la profession de ... et domicilié Rue CP Ville , ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'examen du litige qui m'oppose actuellement à la société ... domiciliée à ....
En effet, le ../../20.., j'ai effectué un achat à crédit auprès de la société ... et ai versé la somme de ... (en toutes lettres) euros, représentant le montant de l'acompte. Le ../../20.., et ce conformément à la loi, j'ai annulé cet achat et ai donc demandé à la société ... le remboursement de l'acompte versé.
A ce jour, ce remboursement n'est toujours pas intervenu alors que cette somme est exigible ainsi que j'en justifie par les documents que je joins à la présente, en copie.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir autoriser la notification à ma débitrice, la société ..., d'une injonction de payer pour la somme susvisée ainsi que pour les intérêts de droit et les dépens de l'instance, revêtue de la formule exécutoire à défaut d'opposition ou de désistement.
Formule de Politesse .
A Ville , le Date .
Prénom Nom
Signature
* Observations :
- Mentionner la liste des pièces jointes (bon de commande, offre préalable de crédit, document prouvant le paiement de l'acompte, lettres adressées au débiteur et récépissés postaux).
- Attention : ne joindre que des copies. Conserver les originaux.

retraits d'argent aux distributeurs.

Je voudrais vous signaler un fait régulier, qui concerne les distributeurs de la banque ... ( nom de la banque concernée ). Il est déjà assez désagréable d'être surtaxé quand on effectue des retraits dans une autre banque, mais, en outre, je remarque depuis quelque temps que certains distributeurs proposent des retraits d'un minimum de 40 euros. Je trouve cette pratique totalement injustifiable, d'autant que cette somme arrive sous la forme de deux billets de 20 euros. Alors pourquoi les banques poussent-elles à la consommation, à des retraits exagérés ? Je pense réellement qu'il s'agit d'une pratique qui frôle l'illégalité. Pourriez-vous me renseigner ?
En vous remerciant.
Prénom Nom
Rue
CP Ville

suspension des envois.

J'ai bien re çu, pour un essai gratuit, votre ouvrage Les Animaux africains ,et je vous en remercie.
Cependant, je suis au regret de vous informer que j'ai été déçue par ce premier volume et que je ne souhaite pas recevoir la collection "Les animaux du monde". Je vous serais reconnaissante de suspendre vos envois.
Prénom Nom

changement de propriétaire.

Je vous informe par la présente que je viens d'acquérir une voiture qui appartenait à M. ... et pour lequel il avait souscrit une assurance automobile (police n° ...) auprès de votre compagnie.
J'ai averti l'ancien propriétaire de mon intention de m'adresser à une compagnie d'assurance autre que la vôtre. Aussi je vous prie de procéder à la résiliation de la police contractée par M. ... et de m'en donner acte.
Prénom Nom

carte grise.

J'ai changé de domicile il y a quinze jours, et je souhaiterais que ma nouvelle adresse soit portée sur la carte grise de mon véhicule. Je suis incapable de me déplacer en ce moment pendant les heures d'ouverture, c'est pourquoi je vous saurais gré de me renseigner sur les démarches à effectuer pour opérer ce changement d'adresse. Je voudrais savoir si je peux vous envoyer la carte grise par courrier normal ou recommandé, et, en outre, j'aimerais connaître le montant des frais de cette opération et les délais d'obtention de la nouvelle carte.
Prénom Nom

résiliation pour défaut d'information sur la date limite d'exercice du droit à dénonication du contrat

Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat d’assurance "vol" référencé xxxxxxxxxxxxxxxxx que j'ai souscrit le XX/XX/20__ auprès de votre compagnie.
En effet, la Loi n º 2005-67 du 28 janvier 2005 en vigueur depuis le 1er août 2005 a renforcé l'obligation d'information des assureurs en matière de contrats à tacite reconduction. Cette obligation s'est traduite dans l'article L113-15-1 du code des assurances qui prévoit que la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Cette information ne figurait pas sur mon dernier avis d'échéance. Je suis donc fondé à mettre un terme à mon contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, ce que je fais par la présente lettre recommandée.
Je vous rappelle que la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, et que vous êtes tenu de me rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d'intérêts au taux légal.
Prénom Nom

demande de décompte des charges.

Je soussigné Prénom Nom , locataire de l'appartement sis au Rue , CP Ville , n'ai pas re çu le décompte annuel des charges. Or, je vous rappelle qu'en vertu de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, vous êtes tenu de me communiquer, un mois avant la régularisation de ces charges, leur décompte ainsi que leur répartition entre les locataires.
Dans cette attente, je suspends le versement de la somme que vous me réclamez au titre de l'apurement des charges.
Prénom Nom

utilisation du local à vélos.

À la demande de certains locataires, j'ai mis depuis trois mois un local à vélos à votre disposition dans l'immeuble.
Cependant, j'ai constaté que ce local n'était pas utilisé conformément à sa destination initiale, mais qu'il servait de remise pour des objets encombrants et des pièces de moto.
Vous comprendrez que je ne puisse accepter cetétat de choses. Comme je ne veux pas revenir sur ma promesse de vous fournir un local à vélos, parce qu'il est nécessaire et utile, je vous prie de bien vouloir débarrasser tout ce qui n'a pas lieu de s'y trouver avant le 26 août (soit dans huit semaines). Passé cette date, tout sera enlevé, au titre d'objets encombrants.
Je vous demande de vous conformer à mon souhait, pour que vos voisins locataires aient la possibilité d'utiliser le local à vélos conformément à sa destination première.
Merci.
Prénom Nom