mardi 14 juin 2011

information au sujet du divorce pour faute.

Bonjour,
Ma femme a une liaison depuis quelques mois. Je souhaite me séparer d’elle et voudrais savoir si demander le divorce pour faute est avantageux dans ma situation.

Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

modele lettre rupture demande divorce

[Prénom],



Depuis quelque temps, nous vivons tels des étrangers dans une routine sans amour. Je ne te reconnais plus et tu refuses systématiquement tout dialogue. J’ai tenté à de nombreuses reprises de comprendre les raisons de ton mutisme, mais quelque chose s’est brisé entre nous définitivement.



J’ai longuement réfléchi, je me suis confié à des proches, je pense qu’il faut sérieusement envisager notre séparation. A mon avis, un divorce par consentement mutuel est la meilleure solution pour nous et pour les enfants.



Sache que je fais le voeu de n'avoir jamais aucune parole qui pourra te blesser ou te nuire devant nos familles et nos amis.



Je conserverai toujours le souvenir de nos jours heureux, qui sont, hélas, révolus.



Je t'embrasse

obligation d'un contrat.

Représentant légal de ma mère, pensionnaire dans votreétablissement, je vous adresse ce courrier en son nom.
Ma mère est inscrite depuis maintenant 15 jours et c'est avec une immense surprise que j'ai constaté que je n'avais toujours pas reçu le contrat d'hébergement.
Or, la loi 90-600 du 06/07/1990 stipule que "lesétablissements pour personnes âgées ne peuvent héberger une personne âgée sans qu'au préalable un contratécrit aitété passé avec cette personne ou son représentant légal".
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser dans les plus brefs délais ce contrat, sous peine de résiliation de notre accord.
Prénom Nom

messagerie - annuaire - demande d'explications.

Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous demander s'il vous serait possible de m'expliquer comment fonctionne mon annuaireélectronique. Je souhaite faire un "mailing" mais je ne sais pas m'y prendre.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser la documentation nécessaire par retour de mail.
Cordialement.
Prénom Nom

demande préalable de conciliation.





Prénom Nom Ville, le Date

Rue

CP Ville






A Madame ou Monsieur le Greffier du Tribunal de


Rue

CP Ville





























Cher Maître,





Je me permets de vous demander de bien vouloir procéder à une tentative de conciliation, en vertu de l'article 830 du Nouveau Code de procé
dure civile, concernant le différend qui m'oppose à Mme Elisabeth Brancart, architecte, demeurant 12, rue de Milan, à Blauvac.



(résumé du litige)



Bien que je lui aie adressé trois lettres recommandées, elle refuse de me répondre.



C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir la co nvoquer pour une tentative de conciliation.



En attendant, je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma considération distinguée.



Prénom Nom











P.J. : Photocopies des lettres de réclamation, des pièces justificatives



Article 830 « La demande aux fins de tentative préalable de conciliation est formé
e verbalement ou par lettre simple, au greffe.
Le demandeur indique les nom, prénoms, profession et adresse des parties, ainsi que l'objet de sa prétention ».


refus du versement d'une commission à une agence immobilière.

J'ai re çu hier votre lettre recommandée me réclamant le montant de la commission prévue dans le mandat que je vous ai donné. Vous me reprochez d'avoir contracté par l'intermédiaire d'une autre agence alors que vous m'aviez fait visiter les lieux avant cette agence concurrente.
Après ma visite des lieux, j'ai trouvé le prix excessif et j'ai fait une offre à la baisse. Votre employé(e) n'a accompli aucune diligence ou intervention pour parvenir à un rapprochement entre nous. C'est par hasard que je suis retombé(e) sur cet appartement que j'ai visité par l'intermédiaire d'une autre agence.
En l'absence de mandat exclusif, je n'ai commis aucun abus à conclure l'affaire avec l'agence concurrente qui a su trouver les bases de notre accord.
Prénom Nom

modele lettre promesse engagement salarie

Madame,



Suite à notre entretien, je vous confirme votre engagement au sein de la société [nom] en qualité de [poste] en contrat à durée indéterminée à temps complet, et ce, à compter du [date].



Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.





Le Directeur

client informé par le fichier de cartes grises - réaction.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
J'ai appris ce matin par courrier que vous rappeliez pour vérification tous les véhicules de cette gamme.
Je sais que je ne figure pas dans vos fichiers, mon véhiculeétant d'occasion, donc vous avez pris la peine de consulter le fichier de cartes grises, ce qui est tout à votre honneur.
Je suis néanmoins surpris que vos véhicules ne soient pas mieux vérifiés avant la sortie d'usine.
Prénom Nom

prescription biennale (recommandé avec A.R.).

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "sport" n° ..., déclare avoirété très surpris à la lecture de votre courrier du .../.../20...
En effet, vous me réclamez la somme de XX euros, correspondant au montant d'une prime impayée datant du .../.../20.., soit plus de trois ans plus tôt.
S'il est possible qu'il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n'en suis en aucun cas responsable.
Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance." L'article 114-2 quand à lui dispose que "L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime (...)."
Votre réclamation n'est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/20XX.
C'est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu'à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.
Prénom Nom

demande de mutation pour raisons familiales.

Suite à une promotion, monépouse va devoir s'installer sur Paris.
Afin de préserver notre cellule familiale, et donc notre bonheur et celui de nos enfants, et d'assurer notreépanouissement professionnel, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance une mutation au siège parisien de notre société dès que cela sera possible.
Je me tiens à votre disposition pour que nous réfléchissions ensemble aux modalités de mon transfert afin d'éviter tout problème de continuité au sein de mon actuel service.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

état d'ébriété.

J'ai été informé par votre chef de service que, le ... dernier, vousétiez arrivé dans unétat d'ébriété avancé au bureau, et c'est la deuxième fois depuis le début du mois.
Un tel comportement est inacceptable dans une entreprise, il a forcément des répercussions sur le travail.
Si vous avez des problèmes personnels, je suis à votre disposition pour vous recevoir et en parler. Mais sachez que, dans tous les cas, cette attitude peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

quotidien introuvable.


Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , suis un fidèle lecteur de votre journal L'Echo des gazettes depuis des années. Cependant, depuis un peu plus d'une semaine, impossible de trouver mon quotidien favori chez mon marchand de journaux ! Je lui en ai demandé la raison, mais il ne la connaît pas ; tout juste suppose-t-il qu'en raison du faible nombre d'exemplaires vendus dans le quartier, vous avez peut-être décidé, par raisonéconomique, de ne plus y distribuer votre journal.
Prénom Nom

mise en demeure de transformer un CDD en CDI.

Vous m'avez annoncé par courrier du 12 octobre votre intention de renouveller mon contrat à durée déterminée dans votre entreprise.
J'ai le regret de refuser cette proposition et vous mets en demeure de transformer mon CDD en CDI comme vous l'oblige l'article L. 122-1-2 du Code du Travail, quand le CDD excède 18 mois.
Prénom Nom