samedi 18 décembre 2010

Rupture d'un CDI pour fait du prince.

J'ai le regret de vous annoncer la rupture de nos liens contractuels pour fait du prince comme l'autorise l'article L. 122-4 du Code du travail.
En effet, une directive de la Commission européenne a récemment interdit la pêche de gros dans notre zone d'activité, rendant ainsi impossible la poursuite de notre activité.
Prénom Nom


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Demande de rendez-vous.

Ayant décidés d'unir nos vies devant Dieu, nous souhaiterions vous rencontrer afin convenir des modalités de mariage, de déterminer une date et de choisir les textes de promesses.
Nous sommes baptisés tout les deux, nous pouvons vous fournir les actes requis.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Création d'entreprise.

Je soussigné Prénom Nom viens de créer l'entreprise Societe (statut de l'entreprise, siège social et n° d'enregistrement).
Souhaitant m'assurer auprès de votre compagnie et suite à notre conversation téléphonique du .../.../20.., je vous adresse ci-joint une liste comprenant :
- l'identification des risques courus en matière d'assurance des locaux
- les propositions de solutions en matière de prévention et de protection.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible vos conclusions à ce sujet et de me préciser si vous souhaitezéventuellement procéder à une expertise complémentaire.
Prénom Nom

Refus de garantie.


Suite à la déclaration d'accident référencée par votre société sous le numéro ..., vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Réponse positive.

Prénom ,
Ta lettre m'a beaucoup ému. Je ne pensais pas un instant que tu me proposerais d'être le parrain de ton premier enfant. Comment refuserais-je cet honneur ?
Sache que je serai fier d'avoir ton enfant pour filleul. Certes je n'ai jamaisété parrain mais j'espère être à la hauteur de vos espérances et des siennes. En tout cas une chose est certaine, cet enfant, je le chéris déjà.
Merci encore pour la confiance que vous me témoignez.
Amitiés à vous deux.
Prénom


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Excuses pour envoi de marchandises défectueuses.

Nous vous prions d'accepter toutes nos excuses pour les défauts que vous avez remarqués sur les articles n° ....
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir un nouveau lot qui, j'en suis sûr, vous donnera entière satisfaction.
Vous avez pu remarquer qu'en de nombreuses années de collaboration cet incident ne s'était encore jamais produit. Croyez-donc bien que celui-ci est tout à fait exceptionnel et qu'il ne se reproduira pas.
J'espère que vous continuerez à nous accorder votre confiance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Premier anniversaire.

Chers amis,
Cela fera un an, dans une semaine, que Pierre nous a quittés et à cette occasion je fais dire une messe à Saint-Jean-Baptiste, samedi à 11 heures. Ce sera une cérémonie très simple et une occasion de nous réunir en son souvenir. Il y aura lecture de trois textes tirés de saint Jean, quelques morceaux de musique, ça ne durera pas très longtemps. Après, je vous attendrai à la maison autour d'un verre. Je vous espère nombreux. Je vous embrasse tendrement.
Prénom


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Changement de dernière minute.

Nous vous annon çons que la confirmation de notre fille Karine n'aura pas lieu à 14h, mais à 10h le samedi 20 juillet 20...
Nous tenons à nous excuser pour ce changement de dernière minute et espérons vous voir tous réunis à cette occasion.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Repos quotidien.

Je travaille dans votre entreprise depuis le 5 novembre dernier. J'ai pu constater sur mes plannings que je terminais souvent mon travail le soir à 22 heures, pour reprendre le lendemain à 8 heures.
Non seulement ce rythme est difficile à tenir et peut avoir des conséquences graves pour la sécurité, mais surtout cette amplitude de travail est illégale.
C'est pourquoi, en application stricte du Code du travail, article L; 220-1, je vous demande d'instaurer un repos quotidien de 11 heures minimum.
Prénom Nom


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Résiliation du contrat pour non-livraison.

Vous n'avez pas livré le véhicule que j'avais commandé dans les délais contractuellement fixés dans le bon de commande.
À ce jour, soit 8 jours après la date limite de livraison, je vous informe que je résilie le contrat, vous voudrez bien, par conséquent, me restituer l'acompte que je vous ai versé.
Je vous informe que ma décision est irrévocable, la livraison devrait-elle intervenir prochainement.
Prénom Nom


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