vendredi 19 août 2011

contradiction dans le contrat.

Suite à l'accident survenu lors de mon voyage au Maroc - sinistre référencé ... -, vous m'avez adressé un courrier le ... afin de m'informer que vous refusiez de m'indemniser, arguant du fait que ledit accident tombe sous le coup d'une exclusion, n'étant inscrit ni dans les conditions générales, ni les conditions spéciales.
Cependant, il me semble qu'il y a une contradiction flagrante entre les conditions générales ou spéciales du contrat et les conditions particulières. En effet, ... (expliquer les contradictions). Or, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986, ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent, autant sur les conditions générales que sur les conditions spéciales, dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous refusiez de le faire, je me verrais contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

modele lettre motivation stage observation milieu professionnel

Monsieur le Directeur,



Actuellement élève en classe de troisième au collège Aristide Briand à Nevers, je suis à la recherche d'une entreprise pouvant m'accueillir pour un stage d'observation en milieu professionnel d'une durée de 5 jours du [date] au [date].



Le secteur de l'informatique et des médias m'intéresse fortement et semble correspondre à mes aspirations professionnelles et je vous propose d'effectuer ce stage au sein de votre service de la publication internet.



Ainsi, je pourrais découvrir et enrichir mes connaissances sur le monde de l'entreprise.



Je suis une personne dynamique, sérieuse et motivée et je serais ravi de pouvoir vous rencontrer afin de convenir des modalités.



Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

consultation du rapport d'expertise.


Suite à ma demande d'indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
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demande d'information sur service de surveillance de compte sur téléphone portable.

Un ami m'a récemment fait la démonstration d'un système qui lui permet de consulter son compte bancaire et de réaliser des opérations de base via son téléphone portable.
Très intéressé par ce service, j'aimerais savoir si votreétablissement le propose et si oui, quelles en sont les conditions d'accès.
Dans le cas contraire, je souhaiterais être informé de votre projets en la matière et me voir proposer ce service dès qu'il sera disponible.
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Demande de locaux à la mairie (cours de soutien scolaire).

Vous avez sans doute entendu parler de notre association, l'association ....
Opérationnelle depuis quelques semaines, cette association offre à tous lesélèves de notre commune la possibilité de bénéficier de cours de soutien scolaire gratuits.
Nous sommes vraiment heureux de pouvoir offrir ce nouveau service aux habitants de notre commune, sur lesquels vous veillezégalement en tant que maire.
Il est vraiment dommage que tous les parents ne puissent pas faire bénéficier à leurs enfants de cours de soutien scolaire. Et, nous ne vous l'apprenons pas, ce sont souvent les enfants dont les parents ont le moins de moyens qui ont le plus besoin d'aide.
Malheureusement, nous n'avons que très peu de ressources et nous ne pouvons pas nous permettre de louer des locaux.
Aussi, si vous pouviez nous aider à trouver des locaux ou en mettre à notre disposition, nous vous en serions très reconnaissants.
Cela nous permettrait d'assurer notre avenir et surtout d'accueillir un plus grand nombre d'élèves. En effet, nous sommes déjà obligés de refuser des demandes.
Nous espérons que vous voudrez bien examiner notre requête avec bienveillance et que nous pourrons nous rencontrer dans un très proche avenir.
Formule de Politesse .
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recherche d'un travail à temps partiel.

Je suis actuellement en licence d'histoire à l'Université ... de ...
De ce fait, je dispose de beaucoup de temps et de liberté pour organiser mon emploi du temps.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de solliciter un emploi à temps partiel dans votre entreprise.
Cet emploi me permettrait d'acquérir une expérience du monde professionnnel. Mais surtout il me permettrait d'approcher au plus près les phénomènes de société en France, ce qui,étant donné ma formation, m'intéresse au premier chef.
Il me permettrait enfin de m'initier aux différentes techniques dde sondage, ce qui est m'apparaît nécessaire pour travailler sur la vie politique et sociale contemporaine.
J'espère que vous pourrez donner une suite favorable à ma demande.
Formule de Politesse .
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confirmation de commande.

Par la présente, nous vous confirmons notre fax de ce jour et vous remercions de votre commande de 150 kits (casseroles et couvercles) au prix catalogue de ... euros le lot.
Puisque nous avons le plaisir de vous compter parmi nos nouveaux clients, nous vous accordons la remise souhaitée de 8 %. La livraison sera effectuée dans les meilleurs délais à votre adresse.
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