mardi 1 mars 2011

annulation du contrat de construction d'une maison pour cause de refus de permis de construire (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je vous informe que je viens de me voir signifier un refus du permis de construire sous réserve d'apporter des modifications au plan de la maison que j'ai choisie sur votre catalogue. Je suis navré de vous annoncer que, malgré votre accord, j'ai décidé de renoncer à ce projet.
Je considère alors, en vertu de l'article R.231-2 du Code de la construction et de l'habitation que notre contrat est résilié. Je vous demande donc de bien vouloir me restituer la totalité de l'acompte versé à la commande dans un délai de quinze jours.
Prénom Nom

demande de passport.

Rue
CP Ville

Monsieur le préfet de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je me permets de vous demander l'établissement d'un passeport pour mon fils âgé de 13 ans qui doit effectuer un séjour linguistique au Canada. Il dispose seulement d'une carte d'identité nationale. Je vous serais par conséquent obligé de m'envoyer les imprimés nécessaires ainsi que la liste des pièces à fournir pour l'obtention du passeport.
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

tierce expertise.

Vous conviendrez comme moi que les conclusions du rapport de contre-expertise que j'avais commandé au sujet du sinistre référencé ... sont pour le moins en contradiction avec celles de votre expert. En effet, ... (préciser les points de désaccord).
Aussi, pour tenter d'arriver à un compromis dans cette affaire, je vous propose, comme il est d'usage dans ce genre de litige, de choisir, d'un commun accord, un nouvel expert afin qu'il procède à une tierce expertise. Auriez-vous l'amabilité de me communiquer votre décision le plus vite possible afin d'organiser un rendez-vous ?
Prénom Nom

rendez-vous au sujet de mon fils.

Mon fils, Stéphane Nom , est élève de la troisième dont vous êtes le professeur principal. Ses derniers résultats m'ont déçu et commencent même à m'inquiéter. En effet, alors qu'il est en général un bonélève, et ce depuis les débuts de sa scolarité, il semble aujourd'hui qu'il "décroche". Or aucunévénement familial ne peut expliquer ce retournement. Il n'y a ni mésentente ni difficulté domestique qui puisse lui servir de justificatif.
Il va de soi qu'il entre dans un âge critique, celui de l'adolescence, et que sa mère et moi craignons des fréquentations douteuses et les tentations qu'on peutéprouver durant cette période de transition. C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'accorder un rendez-vous, au jour et à l'heure qui vous conviendront, afin que nous en parlions ensemble.
En vous remerciant.
Prénom Nom
Portable

aide à la mobilité (hébergement).

Je suis actuellement une formation en publication assistée par ordinateur à ... Or, je viens de déménager à ... pour des raisons d'ordre familial (monépoux y aété muté). Je suis donc amenée à faire des déplacements sur plus de 50 km et à me loger sur place.
Ma situation financièreétant assez difficile, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'attribution d'une aide à la mobilité, afin de financer une partie de mes frais d'hébergement.
Je reste à votre disposition pour vous founir tous les justificatifs nécessaires.
Prénom Nom

naissance d'un troisième enfant.

Prénom Nom
Rue
CP Ville

invitation noces de ch êne.

Quatre-vingts ans de vie commune, il semblerait que ce ne soit pas si commun... Tout le monde s'ébahit et nous félicite, mais nous n'avons pas vu le temps passé et nous aimerions, comme au premier jour, faire une grande fête où famille, amis, petits et grands puissent se retrouver...
C'est pourquoi nous vous convions à une grande soirée dansante le ... / ..., au ..., à ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre reclamation defaut piscine

Monsieur [nom],



En date du [date du devis signé ou du bon de commande], nous avons signé un devis pour montant de [montant] en vue de la construction d'une piscine [modèle, références ...] pour notre résidence principale sise [adresse complète].



La livraison prévue initialement le [date], n'a finalement eu lieu que le [date].



En outre, nous avons rapidement constaté qu'un pli anormal s'était formé sur le liner au niveau de la partie la plus profonde. Le [date], nous vous avons prévenu de ce dysfonctionnement, votre technicien Monsieur [nom] est venu constaté l'anomalie le [date], n'écoutant pas nos explications, il a avancé que le problème venait d'une température excessive, ce qui n'était pas crédible à la vue du climat des derniers mois.



Face à notre insistance et à notre mécontentement grandissant, vous vous êtes déplacés de nouveau le [date], vous avez reconnu l'existence d'un défaut de coupe du liner et vous avez décidez de procéder à son changement à vos frais le [date]. Nous vous soulignons le fait que la vidange et le remplissage des 40m3 de la piscine ont été faits à nos frais.



De nouveau, nous avons la désagréable surprise de constater qu'un nouveau pli inexpliqué s'est formé sur le liner, et ce, malgré tout le soin et l'entretien que nous apportons à la piscine.



Face à ces défauts anormaux et répétitifs, nous exigeons une expertise et une intervention rapide de votre part sur l'ensemble de la structure.



Sans réponse de votre part sous 30 jours, nous serions dans l'obligation d'engager à votre encontre une procédure judiciaire pour vices cachés, et ce, conformément aux articles L-1641 et suivants du Code civil.



Comptant sur votre diligence, nous vous prions de recevoir, Monsieur [nom], nos salutations distinguées.

Stage : universitaire, master en chimie

Madame, Monsieur,

Actuellement étudiant en première année de Master Chimie spécialisé Synthèse Caractérisation et Environnement à l'université de [ville], je dois dans le cadre de ma formation effectuer un stage en entreprise de quatre mois à compter du [date].

Mes études de licence en physique-chimie et une première expérience réussie au sein l'entreprise Aventis m'ont conforté dans ma vocation d'ingénieur chimiste et mon cursus s'est donc naturellement poursuivi par un Master .

Mon enthousiasme, ma rigueur et ma détermination seront autant d'atouts qui pourront amener une note positive à votre équipe.

En espérant avoir retenu votre attention, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

tierce expertise.

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "sport" depuis le XX/XX/200.. dont la référence est ....
Suite à l'accident de sport survenu le XX/XX/20.. (référence dossier xxxx), deux expertises ont eu lieu afin de déterminer le montant des indemnités. La première aété diligentée par vos services. Au vu de ses conclusions, j'ai demandé une contre expertise. Les conclusions de ces deux rapports sont pour le moins contradictoires.
En effet, ... (préciser les points de désaccord).
Aussi, pour tenter d'arriver à un compromis dans cette affaire, je vous propose, comme il est d'usage dans ce genre de litige, de choisir, d'un commun accord, un nouvel expert afin qu'il procède à une tierce expertise. Je vous saurais donc gré de me communiquer votre décision le plus vite possible afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom

nuisances sonores - rue à double sens.

Domicilié au Rue , à Ville , je constate que de plus en plus de place est faite aux automobiles et à leur stationnement, et de moins en moins aux transports en communs, aux vélos et aux rollers.
De plus, j'ai pu remarquer que le niveau sonore de la rue devenait à proprement parler insupportable. La raison en est simple : cette rue est à double sens ; les véhicules arrivent de tous côtés, ce qui provoque des emboutillages permanents.
C'est pourquoi, je vous demande d'envisager une refonte complète du plan de circulation, afin de rendre cette rue à sens unique.
Prénom Nom

aménagement d'un réfectoire.

Salarié dans votre entreprise depuis le 6 décembre dernier, j'ai constaté que notre nouvelle implantation sur le site de production posait des problèmes en matière de restauration. En effet nous ne disposons d'aucune salle pour le déjeuner de midi, ce qui est d'autant plus regrettable qu'il n'y a pas de restaurant d'entreprise.
Le Code du Travail, article R. 232-10, stipule que le chef d'établissement doit mettre à disposition du personnel un local spécialement aménagé à cet effet, lorsque le nombre de salariés désirant prendre habituellement leur repas sur leur lieu de travail est au moinségal à 25 (je joins la liste de ces personnes à mon courrier).
Je vous demande donc par la présente lettre d'appliquer la reglementation en vigueur et d'effectuer les aménagements nécessaires dans les plus brefs délais. C'est la qualité de notre travail quotidien qui est en jeu.
Prénom Nom

conditions générales d'utilisation - impossibilité de stockage.

Je voudrais changer de fournisseur d'accès à Internet. Celui que j'ai depuis plusieurs mois ne me convient plus pour des questions de rapidité et de convivialité.
Je vous ai choisi comme nouveau fournisseur d'accès, vos tarifs me paraissant intéressants. J'ai eu la mauvaise surprise de constater que les conditions générales d'utilisation avant inscription ne pouvaient pas être stockées sur mon disque dur.
J'ai fait plusieurs tentatives mais il s'avère impossible d'exporter ces informations.
Je vous demande formellement de corriger cette lacune. C'est l'information du consommateur qui est en jeu.
Prénom Nom

démission sans préavis.

J'ai l'honneur de vous informer que je donne ma démission du poste de responsable commercial que j'occupe dans votre société.
Je souhaiterais si possible être dispensé des trois mois de préavis. Croyez que je regrette de mettre brusquement fin à notre collaboration, mais on m'offre un poste à l'étranger qui correspond parfaitement à mes aspirations.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

résiliation du bail.

Je déclare résilier mon contrat de bail, conformément au délai de préavis de 3 mois, au 31/03/20...
Je propose de vous rendre l'appartement dès le 30/03/20... Nous ferons l'état des lieux et je vous demanderai de bien vouloir tenir à ma disposition le montant de la caution à cette date.
Si vous souhaitez faire visiter l'appartement à un agent immobilier ou à d'éventuels locataires, veuillez préalablement convenir d'un rendez-vous avec moi et tenir compte de mes horaires de travail (8 heures - 15 heures 30), car je souhaite être présent lorsque des personnesétrangères pénètrent dans mon appartement.
Prénom Nom

modele lettre motivation master economie

Madame, Monsieur,



Prochainement diplômé d'une licence d'économie option management des entreprises, je souhaite approfondir davantage mes connaissances dans ce domaine.



En effet, j'ai pour ambition de devenir analyste financier auprès de grand cabinet d'audit financier.



Conscient que mes aspirations professionnelles nécessitent un haut niveau de qualification, j'ai donc choisi de vous présenter ma candidature au Master sciences économiques que vous proposez.



Déterminé et studieux, je mettrai tout en oeuvre pour réussir cette formation.



Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et pour un éventuel entretien.



En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à mon courrier, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

demande de renseignements au Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance.


Souhaitant contracter prochainement une assurance "accidents corporels", j'aurais voulu avoir quelques renseignements sur :
- les tarifs généralement en vigueur,
- le droit en cette matière et si possible des extraits du Code des assurances relatifs à l'assurance "accidents corporels",
- une liste des compagnies d'assurance proposant la couverture de ces risques.
Je vous saurais gré de me communiquer ceséléments. Vous trouverez à cet effet ci-jointe une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse pour la réponse.
Prénom Nom

annulation du mariage.

Nous avons le regret de vous annoncer l'annulation du mariage de nos enfants, Gérald et Jessica, qui ont décidé de reporter cet heureuxévénement à une date ultérieure pour des raisons professionnelles.
Les cadeaux déjà achetés pourront être rapportés en magasins et remboursés.
Avec toutes nos excuses,
Formule de Politesse .
Prénom Nom

carte de séjour temporaire - mineur.




Prénom Nom Ville, le Date

Rue

CP Ville





Monsieur le préfet de...

Rue

CP Ville























Monsieur le Préfet,







Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais être titulaire d'une carte de séjour temporaire.



J’ ai dix-sept ans et aiété scolarisé en France pendant plus de cinq ans depuis
que j’ ai l’ âge de dix ans.



Je réside avec mes parents en France depuis huit ans de façon continue
, le ...



Je peux pour toutes ces raisons bénéficier
de plein droit d'une carte de séjour temporaire. Vous trouverez ci-joints copies des passeports de mes parents,
de leurs quittances de loyer et de mes certificats de scolarité de ces cinq dernières années.




Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'adresser le formulaire de demande officiel ainsi que la liste des pièces supplémentaires à fournir en vue de l'obtention de ladite carte.



D'avance, je vous remercie et vous prie d'accepter, Monsieur le Préfet, l'expression de mes respectueuses salutations.



Prénom Nom



certificat d'hébergement.

Certificat d'hébergement
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , déclare héberger Monsieur ...,étudiant de nationalité ..., pendant toute l'année universitaire 20..-20...
En quoi cette attestation lui aété remise pour servir et valoir ce que de droit.
Prénom Nom

réévaluation du loyer.

Conformément au bail, le loyer mensuel, charges comprises, aété réévalué pour tenir compte de l'évolution du coût à la construction : son nouveau montant aété fixé à … euros à partir du 01/07/20...
Par mégarde, vous avez viré sur mon compte l'ancien montant. Je vous serai reconnaissant de transférer … euros supplémentaires et de modifier le montant de votre virement automatique dès le mois prochain.
Prénom Nom

modele lettre denoncer bizutage

Monsieur le Proviseur,



Par cette lettre, je vous informe que mon enfant [Prénom] actuellement scolarisé en classe de [classe] a été victime de sévices au sein de votre établissement.



En effet, remarquant un comportement inhabituel à son retour, je l'ai interrogé et il m'a avoué avoir été la cible ainsi que d'autres de ses camarades d'un bizutage humiliant et violent organisé par les élèves de [classe].



Comme vous le savez, de tels agissements sont punis par la loi conformément aux articles L 225-16-1 et suivants du Code pénal.



Je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès des autorités compétentes afin que les auteurs de ces actes soient sanctionnés.



Je vous prie d'agréer, Monsieur le Proviseur, mes salutations respectueuses.

modele resiliation abonnement services television arret douzieme mois

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro : [numéro]



La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : loi L. 121-84-6



Il vous est rappelé que conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 121-84-6 du Code de la consommation il m’est loisible de résilier par anticipation un contrat de plus d’un an à compter de la fin du douzième mois suivant moyennant le paiement d’au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d’exécution du contrat.

Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.



Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.



Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

réclamation débit carte bleue.

Je constate sur mon relevé de compte mensuel daté du ..., que l'achat que j'ai effectué le 5 mars dernier au BBH d'un montant de 243 euros aété débité trois fois : je vous joins les photocopies du reçu qui m'aété délivré à la caisse et de la facture que j'avais heureusement gardée.
Je vous demande donc de rectifier cette erreur le plus rapidement possible, et de m'envoyer un nouveau relevé de compte pour le mois de mars.
Prénom Nom

modalités d'inscription pour un ancien bachelier.

Titulaire d'un baccalauréat obtenu en juin 1999 au lycée Jules Renard de Marseille, je souhaiterais intégrer une première année de DEUG d'Histoire à l'Université de Rennes.
Pouvez-vous m'adresser dans les plus brefs délais les modalités d'inscription et un dossier de candidature spécifique ? Vous trouverez ci-joint la photocopie de mes notes d'examen ainsi qu'un certificat de travail justifiant de mon activité durant 3 ans.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de tarifs à un transporteur.

Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre vos tarifs et conditions pour le transport de
200 bidons d'huile d'olive de notre entrep ôt de ... à nos magasins parisiens.
Prénom Nom

modele lettre reclamation suite surbooking avion

Madame, Monsieur,



En date [du], j’ai acheté un billet pour le vol numéro [numéro] en partance de [ville] le [date et heure] et à destination de [ville].



Cependant, j’ai eu la désagréable surprise de me voir refuser l’embarquement pour défaut de place disponible.



Je vous rappelle qu’en vertu du règlement européen CE 261/2004, vous êtes dans l’obligation de me rembourser le prix du billet s’élevant à [montant] euros, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de [250, 400, 600] euros , accordée pour les voyages de [moins de 1500km, compris entre 1500 et 3500 km, supérieurs à 3500 km].



Je vous saurai gré de bien vouloir faire le nécessaire sous huitaine, faute de quoi je me verrai dans l'obligation d'engager des poursuites à votre encontre.



Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.