samedi 18 septembre 2010

Contradiction dans le contrat.

A la suite de l'incendie dans mon appartement, sinistre référencé ...en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le (date) pour m'informer de votre refus de m'indemniser, arguant du fait que les circonstances du dit sinistre le font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat d'assurance "incendie" qui nous lie.
Cependant, à la relecture du dit contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
En effet, ... (expliquer les contradictions).
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Invitation noces d'or.

Pour les noces d'or de papa et maman, nous aimerions leur organiser une petite f ête surprise. Nous avons réservé la salle ..., à ..., pour le week-end du ... / ....
Je pense qu'ils seraient vraiment heureux de retrouver en cette occasion tous leurs enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants...
A bientôt donc, et en attendant, pas un mot à qui vous savez...
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Clause discutable - sanctions en cas de retard de paiement.

Je voudrais changer de fournisseur d'accès à Internet. Celui que j'ai depuis plusieurs mois ne me convient plus pour des questions de rapidité et de convivialité.
Je vous ai choisi comme nouveau fournisseur d'accès, vos tarifs me paraissant intéressants. J'ai lu attentivement les conditions générales d'utilisation avant inscription et c'est avec beaucoup de surprise que j'ai constaté la sévérité des sanctions en cas de retard de paiement. Vous vous autorisez la suspension quasi immédiate de la connexion dès le premier retard de paiement et cela sans attendre de connaître la raison de ce retard !
Cette clause me paraît très discutable.
C'est pourquoi, avant de souscrire un contrat, je vous demande formellement de corriger cette clause. C'est la qualité de nos rapports commerciaux qui est en jeu.
Prénom Nom

Refus d' être juré.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Au premier président
de la cour d’appel
(adresse)
Monsieur le président,
J'aiété désigné comme juré pour l'audience du ../../20.., concernant l'affaire .... Loin de vouloir me soustraire à mes devoirs civiques, je voudrais vous faire remarquer que j'ai déjàété juré il y a trois ans, au cours du procès ..., qui s'est déroulé du ../.. au ../../.....
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance d'annuler ma désignation. En effet, conformément aux articles 258 et suivants du Code de procédure pénale, il m'est tout à fait possible de refuser cette charge si j'ai déjàété désigné dans les cinq années précédentes, ce qui est le cas. J'aurais en fait volontiers accepté d'être à nouveau juré, mais je connais actuellement un surcroît de travail et de tension, car l'entreprise que je dirige traverse une période difficile ; or, pour l'avoir déjàété, je sais qu'être juré demande d'avoir l'esprit le plus libre possible afin de pouvoir réellement juger en son âme et conscience, ce qui n'est jamais tâche aisée.
Avec mes regrets, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l'assurance de ma très respectueuse considération.
Prénom Nom


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Souscription d'assurance.

Votre compagnie d'assurances m'a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements.
Je viens en effet de créer un commerce et je souhaiterais me renseigner sur les différents formules possibles dans le domaine de l'assurance "impayés" (étendue des risques couverts, montant des franchises, des primes d'assurance...)
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom


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Blind date.

Bonjour Alex,
Je suis d'accord pour te rencontrer au bar des Deux Lacs mais j'aimerais bien que tu me donnes un indice pour te reconna ître.
Je ne suis pas habitué au "blind date" et cela m'angoisse un peu. De ton côté, tu me reconnaîtras grâce à mon livre préféré, que j'aurai entre les mains !
A bientôt,
Prénom Nom
Email
Portable

Assurance temporaire (recommandé avec A.R.).

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , président de l'association Societe , souhaiterais organiser, du ... au ..., à ..., un festival de spectacles de rue. Notre association est déjà assurée auprès de votre compagnie sous le référence ..., mais j'aimerais pouvoir la faire bénéficier pendant la durée du festival des garanties spécifiques à ce genre d'événement.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer votre documentation à ce sujet. Après en avoir pris connaissance, je vous contacterai pour organiser un rendez-vous.
Prénom Nom


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Report des minutes non utlilisées - information.

Je souhaite essayer Internet à mon domicile selon l'une de vos offres commerciales.
C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai appris que vous proposiez plusieurs formules d'abonnement en fonction du temps passé sur Internet. Toutefois, je voudrais savoir si, dans tous les cas, les minutes non utilisées sont reportées d'un mois sur l'autre, ce qui est avantageux pour le client, notamment lors des périodes où il part en vacances.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser toute documentation relative à la gestion des heures du forfait.
Prénom Nom


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Modele lettre informer proprietaire exercice activite professionnelle

Madame, Monsieur,

Locataire de votre appartement situé [adresse], je vous informe que je souhaite exercer une activité professionnelle comme consultant informatique en entreprise individuelle comme me l'y autorise l'article L123-10 du Code de commerce.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre note.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Refus de garantie.

Par votre courrier daté du XX/XX/00, qui fait suite à la déclaration de sinistre que je vous ai transmise le XX/XX/00, conformément au contrat d'assurance "incendie" référencé xxxxxxxx que j'ai signé le XX/XX/00, vous m'informez de votre refus de couvrir les dommages causés par l'inondation au motif que je vous avais adressé une renonciation suite au démarchage de votre agent, et conformément à la règlementation sur la vente à domicile.
Cependant, je constate qu'à ce jour, vous ne m'avez toujours pas remboursé la somme de XX euros que j'ai versée au moment de la signature du dit contrat, et qui correspondait au premier versement de la prime d'assurance.
Je vous rappelle qu'en vertu du Code des assurances, l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif des sommes dues par l'assureur.
J'étais donc couvert par votre compagnie au moment du sinistre et vous êtes donc tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer votre décision et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Demande de rapatriement.

Je vous prie de bien vouloir noter le décès de Monsieur Lebel, survenu le 30 mai 20.. à son domicile, Via Tornabuoni 104, Firenze, Italia.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer quelles sont les modalités de rapatriement, la famille souhaitant procéder à l'inhumation à Paris dans les meilleurs délais.
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Cours de langues.

Pour répondre au souhait exprimé par bon nombre d'entre vous, nous avons décidé de vous proposer des cours gratuits d'anglais, d'allemand et d'espagnol (débutants et perfectionnement), deux fois par semaine dans nos locaux.
Si vous êtes intéressé, veuillez contacter Mme ... (poste ...) le plus rapidement possible pour la mise en place des cours.
Prénom Nom

Modele poste colis egare

Madame, Monsieur,

La société [nom] m’a expédié un colis le [date] il y a plus d’une semaine sous le numéro [numéro], ne l’ayant toujours par reçu, je vous remercie de bien vouloir faire une recherche dans vos services.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Information sur la garantie - dépannage à domicile le week-end.

Je souhaite acheter un appareil dans votre magasin. Devant l'ampleur de l'investissement que représente pour moi cet achat, je souhaite avoir des informations sur la garantie : un dépannage à domicile le week-end est-il possible ? Est-il compris dans la garantie ou faut-il payer un supplément ? Vous intervenez dans quel délai ?
Je vous remercie de m'informer sur ce point et, si vous le pouvez, de m'adresser tout document concernant ce produit.
Prénom Nom


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Recherche d ’antériorité de nom commercial et/ou de marque.

Voulant déposer une dénomination sociale pour notre future société qui répondrait au nom de "…" ( mentionnez le nom que vous souhaitez donner à votre société ), je vous remercie de m ’indiquer si cette dénomination a déjàété employée par une autre société et/ou a fait l’objet d’un dépôt en tant que marque. Faites-moi par ailleurs savoir le coût de cette demande et si vous avez besoin d'un courrierécrit.
Prénom Nom
Rue
CP Ville


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Pièce défectueuse - remerciements après un geste commercial.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture présente en permanence des problèmes techniques liés à une pièce défectueuse. J'ai conservé cette pièce pour la faire analyser par un expert automobile et je me suis renseigné autour de moi : visiblement, vous n'avez mis en place aucune campagne de rappel, mais peut-être suis-je dans l'erreur sur ce point.
Pourtant, cette pièce peut être considérée comme défectueuse.
Je vous avais demandé d'effectuer un geste commercial et vous avez eu la courtoisie de prendre en charge une partie des réparations. Je vous en remercie.
Prénom Nom


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Modele lettre motivation ajusteur mecanicien

Madame, Monsieur,

Vivement intéressé par votre annonce parue au Pôle-Emploi, je vous fais part de ma candidature au poste d'ajusteur- mécanicien que vous proposez.

Tourneur-fraiseur de formation, je me suis rapidement spécialisé dans la mécanique par passion.

Rigoureux, je me montre toujours consciencieux dans les tâches qui me sont confiées.

Faisant preuve d'une bonne adaptabilité, je m'intègre sans aucune difficulté à une équipe.

Par ailleurs, je suis titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours et je me montre très attaché aux consignes de sécurité et aux procédures.

Dans l'attente d'un entretien que vous voudrez bien m'accorder, je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

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Idée de voyage en amoureux.

Bonjour Marc,
Je crois que ta femme aimerait faire un safari photo en Australie. Elle en parle depuis longtemps.
Ceci dit, elle m'a aussi confié vouloir visiter Pragues il y a quelques semaines !
A bientôt,
Prénom Nom
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Portable

Annonce à publier.


Veuillez trouver ci-dessous une annonce à publier dans le numéro du 29/11/20.. de votre journal, sous la rubrique "Relations - Vie à 2" :
"Je ne peux pas te promettre la lune, mais je ferai tout pour toi si tu es la femme de ma vie. Eric, 26 ans, 1,78 m, ch. JF, 25 ans max., sincère et naturelle, pour relation durable et peut-être mariage. Écrire au journal qui transmettra. Réf. 213819."
Merci de me faire parvenir votre facture à l'adresse indiquée ci-dessus.
Prénom Nom


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Autorisation parentale certifiée pour mineur.

Je soussignée Prénom Nom , née le ..., demeurant Rue CP Ville , en ma qualité de mère de Florent Nom , né le ... à ..., autorise mon fils à participer à la sortie organisée par l'école à ....
J'atteste avoir le plein exercice de la puissance parentale à l'égard de cet enfant et je produis la pièce justificative.
Fait à Paris,
le Date .
Prénom Nom


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Attestation de témoignage (rédigée de la main du témoin, accompagnée de la copie d'un document d'identité).

Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., profession : ..., demeurant Rue , CP Ville , déclare n'être ni parent, ni allié avec Qualité ..., ne pas être employeur, ni employé de ce dernier, et atteste avoirété le témoin direct des faits suivants :
(le témoin décrit ici précisément les circonstances de temps, lieu et faits du sinistre).
Je suis averti que l'attestation que je viens de rédiger pourra être produite en justice. J'autorise M. X à la verser devant la juridiction compétente. Je suis par ailleurs informé qu'une fausse attestation ou une attestation mensongère m'exposerait à des sanctions pénales.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

Modele exemple lettre declarer flamme

Chère Unetelle,

Depuis que nous nous sommes rencontrés à ce dîner il y a trois mois, nous avons eu l'occasion de nous voir plusieurs fois pour des sorties, et je dois t'avouer que, depuis quelque temps, je n'arrête pas de penser à toi.

Au fur et à mesure de nos conversations, j'ai pu découvrir sur toi beaucoup de choses qui m'enchantent, et ton sourire, l'étincelle dans tes yeux, la chaleur de ton regard me manquent dès que nous nous séparons.

Je ne sais pas quels sont tes sentiments sur ce point, mais en ce qui me concerne, je serais très heureux que nous puissions nous rapprocher encore davantage et que notre relation puisse prendre un tour plus intime. Je crois même que j'aimerais échafauder avec toi des projets d'avenir.

Appelle-moi ou écris-moi vite.

Je t'embrasse.

Documentation concernant une publicité.

Étant un fidèle lecteur du magazine ... , j'ai remarqué, sur l'une des pages du numéro ... de la semaine dernière, une publicité concernant un téléphone-répondeur-fax de marque...
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer une documentation le concernant, ainsi que les différents points de vente dans la ville de ...
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Stage : tourisme

Madame, Monsieur, Etudiant en licence professionnelle tourisme à l'université de [ville], mon cursus prévoit une période de stage en entreprise d'une durée de trois mois. Je souhaite pouvoir mettre en pratique le contenu de mes enseignements théoriques au sein d'une équipe en participant activement au développement des objectifs de votre entreprise et ainsi acquérir une première expérience. Maîtrisant l'anglais, l'espagnol et ayant de bonnes notions d'allemand, je possède également une bonne culture générale. Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma candidature, et me tiens à votre disposition dès à présent pour vous rencontrer. Dans cette attente, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

Résiliation pour décès.

Ma mère, Prénom Nom , assurée auprès de votreétablissement, est décédée le __/__/20__.
En ma qualité d'unique héritier, je vous signale que je souhaite mettre un terme aux contrats d'assurance qu'elle avait souscrits et vous remercie de me donner acte de cette résiliation.
Prénom Nom