lundi 13 juin 2011

contestation des honoraires d'avocat.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Par la présente, je vous informe du litige qui m'oppose à Me ..., (adresse), avocat inscrit au barreau de ..., concernant le montant des honoraires qu'il me réclame. En effet, nousétions convenus oralement d'un montant approximatif de ... euros. Or, aujourd'hui, Me ... me réclame ... euros.
Je me suis d'abord adressé à Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats qui n'a pas donné suite à ma requête. Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir intervenir pour régler ce litige et me tiens à votre disposition pour vous communiquer tout supplément d'informations que vous pourriez souhaiter.
Veuillez croire, Monsieur le président, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom

congé formation des prud'hommes.

Comme vous le savez, je suis membre d'un conseil de prud'hommes depuis déjà deux ans. Je souhaiterais suivre un stage de formation afin d'être plus apte à pratiquer cette fonction.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'accorder un congé d'une semaine, du ... au ..., correspondant à la durée du stage.
Prénom Nom

accident du travail, calcul de l'indemnité journalière - avantages en nature et pourboires.

Le 12 juin dernier, je me suis cassé le poignet dans le cadre de mon emploi. Je suis donc depuis cette date en congé pour accident du travail.
Or, j'ai constaté avec surprise, en recevant ma fiche de paye, que vous aviez calculé mon indemnité journalière à partir de mon salaire brut, en excluant les avantages en nature et les pourboires.
Je vous demande donc par le présent courrier de reconsidérer le calcul de cette indemnité journalière, comme le prévoit l'article R 436-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Prénom Nom

demande d'information sur le pacs.

Bonjour,
Je vais me bient ôt me "pacser" et souhaiterais savoir s’il est posssible de bénéficier d'un congé à cette occasion.

Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

demande de prise en charge de la succession.

Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 5 avril 20.., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
Son testament ayantété déposé dans votreétude, je souhaiterais que vous preniez en charge la succession.
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès.
Prénom Nom

fax - présence à une expertise.

N° dossier "vol" : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Dans le cadre du dossier (ref xxxxxxxxx) qui fait suite au sinistre intervenu le __/__/20__ à (Ville), je vous confirme par ce fax ma présence à l'expertise des biens et des locaux cambriolés qui aura lieu le ... à ... heures.
Cordialement.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Annuler une promesse de vente

Madame, Monsieur,



Je fais suite à la signature d'une promesse d'achat intervenue le <DATE DE SIGNATURE> dans laquelle de je m'engageai à acheter votre logement situé au <ADRESSE COMPLETE DU LOGEMENT>.



Cependant après réflexion, je souhaiterais exercer mon droit de rétractation quant à cette vente. Vous noterez que cette décision intervient avant le délai de 7 jours après signature.



Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.  

proposition de garder le chat.

Prénom ,
Comment vas-tu faire pour les vacances ?
Et Minou ?
Tu sais, cet été, je reste à Paris. Et moi qui adore ton chat...
Tu as compris, ne te gêne pas. Si tu veux me laisser ton adorable fauve pendant les vacances, cela me fera très plaisir et je prendrai le plus grand soin de lui.
Affectueusement.
Prénom Nom

contestation d &#146;une amende.

Je re çois ce jour de vos services un courrier me réclamant deux ouvrages :
- M. Duras : La Vie tranquille
- A. David-Neel : Voyage au Tibet
ainsi que des pénalités de retard d’un montant de 60 euros.
Sans doute est-ce une erreur de vos services. En effet, j’ai rapporté ces livres fin juin, à la date convenue. Je ne comprends pas votre demande et ne peux imaginer qu’une erreur dans la gestion informatique du prêt.
Je vous prie de bien vouloir noter que ces ouvrages ne sont plus en ma possession.
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande d'autorisation de manifestation.

Je suis le président d'une association dont la vocation est la promotion musicale. Nous travaillons à faciliter l'accès des musiciens à l'information de toute nature, à les mettre en relation les uns avec les autres, à les regrouper en vue d'un dialogue plus efficace avec les acteurs du marché, et à d'autres initiatives dans le même esprit.
Devant le bon accueil du monde de la musique et des sollicitations répétées pour d'autres services, nous souhaiterionsélargir notre champ d'application à l'organisation de festivals pour la période estivale.
Disposant de moyens, de lieux et de personnels pour assurer le succès de telles opérations, je me tourne aujourd'hui vers vous pour obtenir tous les renseignements concernant la législation à suivre afin de concrétiser ce projet et, plus précisément, sur les autorisations à détenir.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir la documentation dont vous disposez à ce sujet et, si elle n'est pas exhaustive, de m'orienter vers un interlocuteur susceptible de m'apporter des compléments d'information.
Prénom Nom

présence de sanitaires.

Salarié dans votre entreprise depuis le 6 décembre dernier, j'ai constaté que notre nouvelle implantation sur le site de production posait des problèmes en matière de sanitaires. Nous sommes quarante salariés et il n'y a que deux toilettes pour les femmes et deux toilettes pour les hommes.
Le Code du Travail, article R. 232-2 stipule que le chef d'établissement doit mettre à disposition du personnel les moyens d'assurer sa propreté individuelle, à savoir un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes.
Je vous demande donc par la présente lettre d'effectuer les travaux nécessaires afin de mettre nos locaux en conformité avec la loi. C'est la qualité de notre travail quotidien qui est en jeu.
Prénom Nom

demande de dommages et intérêts suite à rupture d'une promesse d'embauche.

Par un courrier du 16 mars 20.., vous avez rompu unilatéralement une promesse d'embauche dans votre entreprise deux jours avant la date fixée de mon arrivée.
Le Code du Travail et la Cour de Cassation vous obligent à réparer le préjudice matériel et moral qui résulte de la rupture d'une promesse dans des délais trop brefs.
Mon avocat prendra contact avec vous pour discuter du montant de cette réparation.
Prénom Nom