Monsieur le Greffier,
Par une décision rendue le [date], par le tribunal de [nom, lieu], j’ai été condamné à [condamnation] au bénéfice de [nom, société ...].
Par la présente, je vous informe que je conteste vivement cette décision au motif que [raison de l'appel] et que j'interjette appel de la décision sus référencée en objet.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, mes salutations distinguées.
PJ : Pièces justificatives
jeudi 22 septembre 2011
conditions générales d'utilisation - impossibilité de stockage.
Je voudrais changer de fournisseur d'accès à Internet. Celui que j'ai depuis plusieurs mois ne me convient plus pour des questions de rapidité et de convivialité.
Je vous ai choisi comme nouveau fournisseur d'accès, vos tarifs me paraissant intéressants. J'ai eu la mauvaise surprise de constater que les conditions générales d'utilisation avant inscription ne pouvaient pas être stockées sur mon disque dur.
J'ai fait plusieurs tentatives mais il s'avère impossible d'exporter ces informations.
Je vous demande formellement de corriger cette lacune. C'est l'information du consommateur qui est en jeu.
Prénom Nom
Je vous ai choisi comme nouveau fournisseur d'accès, vos tarifs me paraissant intéressants. J'ai eu la mauvaise surprise de constater que les conditions générales d'utilisation avant inscription ne pouvaient pas être stockées sur mon disque dur.
J'ai fait plusieurs tentatives mais il s'avère impossible d'exporter ces informations.
Je vous demande formellement de corriger cette lacune. C'est l'information du consommateur qui est en jeu.
Prénom Nom
modele lettre contestation proces verbal vice procedure
Madame, Monsieur,
Par la présente, je conteste le procès-verbal de contravention qui m’a été dressé le [date], et dont vous trouverez ci-joint l’exemplaire destiné à la contestation.
Vous contrasterez qu’un vice de procédure entache d’irrégularité ce procès verbal. En effet, [expliquez].
De par la jurisprudence constante, il est évident que cette procédure sera annulée par le tribunal compétent. Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir classer sans suite cette procédure.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations distinguées.
Par la présente, je conteste le procès-verbal de contravention qui m’a été dressé le [date], et dont vous trouverez ci-joint l’exemplaire destiné à la contestation.
Vous contrasterez qu’un vice de procédure entache d’irrégularité ce procès verbal. En effet, [expliquez].
De par la jurisprudence constante, il est évident que cette procédure sera annulée par le tribunal compétent. Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir classer sans suite cette procédure.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations distinguées.
remerciements.
Bonjour,
Toute l'association des "Enfants du Soleil" se joint à moi pour vous remercier de votre soutien lors de la journée de collecte de fonds organisée dans votre commune.
A l'année prochaine sans doute,
Prénom Nom
Email
Portable
Toute l'association des "Enfants du Soleil" se joint à moi pour vous remercier de votre soutien lors de la journée de collecte de fonds organisée dans votre commune.
A l'année prochaine sans doute,
Prénom Nom
Portable
objet oublié dans le train (au service Objets perdus de la SNCF).
J'ai pris le TGV de 10h06 au départ de la gare de Lyon pour me rendre à Nice aujourd'hui 15 septembre. Une fois à l'hôtel à Nice, je me suis aperçu que j'avais oublié un cartable en cuir noir contenant des manuels d'économie politique ainsi que des dossiers dans le train. J'ai voyagé en deuxième classe dans la voiture 15.
Si on vous remet ce cartable, je vous prie de bien vouloir me l'expédier, en port dû, à l'adresse suivante :
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Prénom Nom
modele faire part bapteme texte classique
Prénoms, NOM] sont heureux de vous convier au baptême de leur enfant [Prénom] qui se déroulera le [date] au temple de [Nom].
En espérant vous compter parmi nous.
********
Nous avons la joie de vous convier au baptême de notre petit [Prénom] qui se déroulera le [date] au temple de [Nom].
Un repas vous sera offert à l’issue de la cérémonie
En espérant vous compter parmi nous.
********
Nous avons la joie de vous convier au baptême de notre petit [Prénom] qui se déroulera le [date] au temple de [Nom].
Un repas vous sera offert à l’issue de la cérémonie
tentative de conciliation.
Je soussigné Prénom Nom résidant au Rue , CP Ville , ai l'honneur de solliciter, en vertu de l'Article 830 du Nouveau Code de Procédure Civil, une tentative de conciliation dans le litige qui m'oppose à la société www.boutique.com concernant l'objet suivant : refus de remboursement d'un article défectueux commandé le 22/05/20.. et reçu par colis le 30/05/20...
Prénom Nom
Prénom Nom
demande de formulaire d'enregistrement de dessins et modèles.
Designer de profession, j'ai récemment terminé l'élaboration d'une nouvelle gamme de téléphones portables pour lequel je dois procéder à un enregistrement auprès de vos services.
Certains clients me pressent actuellement de leur montrer ce travail, mais je me retrouve, suite à un accident, dans l'incapacité de me déplacer rapidement pour venir retirer les formulaires à joindre à mon dépôt.
Auriez vous l'amabilité de m'envoyer deux exemplaires du document Cerfa 11842*01 par voie postale ? Je vous joins, à cet effet, une enveloppe affranchie afin de couvrir les frais de port.
Prénom Nom
Certains clients me pressent actuellement de leur montrer ce travail, mais je me retrouve, suite à un accident, dans l'incapacité de me déplacer rapidement pour venir retirer les formulaires à joindre à mon dépôt.
Auriez vous l'amabilité de m'envoyer deux exemplaires du document Cerfa 11842*01 par voie postale ? Je vous joins, à cet effet, une enveloppe affranchie afin de couvrir les frais de port.
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inscription sur Liste Rouge.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'inscrire sur Liste Rouge afin que mes coordonnées n'apparaissent plus sur vos annuaires.
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