En tant que président d'association, je viens d'être informé de la mise en place de nouvelles dispositions concernant le Contrat initiative Emploi.
Notre association ayant recours à ce genre de contrat pour le recrutement de collaborateurs, je souhaiterai savoir dans quelles conditions la convention ouvre droit à une aide à l'embauche et à quoi elle est destinée.
Pourriez vous m ’indiquer que ces nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats signés avant le 1er janvier 20..?
Prénom Nom
dimanche 13 mars 2011
aide à la double résidence.
J ’ai une proposition d’embauche par la société FRETSET en tant que responsable manutentionnaire et gestion des stocks en contrat à durée indéterminée.
Ce poste est basé à LYON. Monépouse travaille sur Paris et ne peut obtenir de mutation. Je souhaiterais bénéficier de l’aide à la double résidence.
Pour cela, je vous envoie une photocopie de mon contrat de travail, une photocopie du contrat de travail de monépouse ainsi qu’un justificatif de domicile.
Prénom Nom
Ce poste est basé à LYON. Monépouse travaille sur Paris et ne peut obtenir de mutation. Je souhaiterais bénéficier de l’aide à la double résidence.
Pour cela, je vous envoie une photocopie de mon contrat de travail, une photocopie du contrat de travail de monépouse ainsi qu’un justificatif de domicile.
Prénom Nom
lettre de condoléances à une connaissance.
C ’est avec une peine véritable que je vousécris. La disparition de votreépouse est une bien cruelleépreuve. Je sais la solidité du lien qui vous unissait et quel déchirement constitue la perte d’une telle compagne.
Croyez à mes sentiments de profonde sympathie et à mes condoléances attristées.
Prénom Nom
Croyez à mes sentiments de profonde sympathie et à mes condoléances attristées.
Prénom Nom
nouveau délai.
Vous avez encore une fois reporté la date à laquelle vous deviez venir chez moi réparer les malfaçons de l'installation dont vous aviez la responsabilité.
Je vous somme donc de bien vouloir procéder avant le .../.../... aux travaux concernant les défauts cités dans ma lettre de réclamation.
Après cette date, je me verrai dans l'obligation de vous demander le versement de dommages et intérêts.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Je vous somme donc de bien vouloir procéder avant le .../.../... aux travaux concernant les défauts cités dans ma lettre de réclamation.
Après cette date, je me verrai dans l'obligation de vous demander le versement de dommages et intérêts.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
liquidation.
Nous vous informons que nous fermons définitivement notre magasin et que nous liquidons notre stock suite à l'autorisation préfectorale en date du ... .
Nos produits seront donc proposés à partir du ... à des prix défiant toute concurrence. Pour votre remercier de votre fidélité, nous avons tenu à vous informer prioritairement de cette vente exceptionnelle.
Prénom Nom
Nos produits seront donc proposés à partir du ... à des prix défiant toute concurrence. Pour votre remercier de votre fidélité, nous avons tenu à vous informer prioritairement de cette vente exceptionnelle.
Prénom Nom
rendez-vous pour installer une deuxième ligne.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fixer un rendez-vous pour l'installation d'une deuxième ligne téléphonique, le plus rapidement possible.
Prénom Nom
état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.
Maître,
Après relecture de l'acte de vente authentique concernant la maison sise au (indiquez l'adresse) et que je dois signer vendredi prochain devant vous, je me suis aperçu qu'il y manquait unétat mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.
En effet, selon les articles R 1334-14 et suivants du Code de la santé publique, il y a obligation, pour le vendeur d'un bien immobilier, de fournir, avant signature de l'acte authentique, unétat de ce type.
Je vous demande donc de bien vouloir faire procéder à cette expertise le plus rapidement possible. Je vous sauraiségalement gré de me prévenir dès que le nouvel acte sera complet, afin de convenir d'un nouveau rendez-vous pour la signature.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
Après relecture de l'acte de vente authentique concernant la maison sise au (indiquez l'adresse) et que je dois signer vendredi prochain devant vous, je me suis aperçu qu'il y manquait unétat mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.
En effet, selon les articles R 1334-14 et suivants du Code de la santé publique, il y a obligation, pour le vendeur d'un bien immobilier, de fournir, avant signature de l'acte authentique, unétat de ce type.
Je vous demande donc de bien vouloir faire procéder à cette expertise le plus rapidement possible. Je vous sauraiségalement gré de me prévenir dès que le nouvel acte sera complet, afin de convenir d'un nouveau rendez-vous pour la signature.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
mauvaises performances des débits de réception.
Je viens de m'équiper en informatique et ai choisi une connexion à haut débit.
J'utilise quotidiennement le haut débit pour naviguer sur Internet mais surtout pour télécharger des fichiers lourds comme des images ou du son. Et c'est sur ce point que je suis le plus mécontent : les performances en débit montant sont correctes alors que celles en débit descendant sont très faibles ; il me semble même que je ne gagne pas de temps lors de la réception de fichiers lourds par rapport à une connexion classique.
Je vous demande donc formellement de faire un effort sur ce point. Sinon, je me verrai dans l'obligation de résilier mon abonnement haut débit.
Prénom Nom
J'utilise quotidiennement le haut débit pour naviguer sur Internet mais surtout pour télécharger des fichiers lourds comme des images ou du son. Et c'est sur ce point que je suis le plus mécontent : les performances en débit montant sont correctes alors que celles en débit descendant sont très faibles ; il me semble même que je ne gagne pas de temps lors de la réception de fichiers lourds par rapport à une connexion classique.
Je vous demande donc formellement de faire un effort sur ce point. Sinon, je me verrai dans l'obligation de résilier mon abonnement haut débit.
Prénom Nom
modele lettre demander conge formation membre chsct
Monsieur,
Salarié de votre entreprise et membre du CHSCT depuis le 23 mai dernier, je souhaite me former pour l'exercice de cette fonction.
Un stage est dispensé par le centre Helios du 01 au 07 septembre prochain pour un montant de 1200 €.
Je vous remercie d'en prendre note et de me libérer pour ces dates.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération respectueuse.
Salarié de votre entreprise et membre du CHSCT depuis le 23 mai dernier, je souhaite me former pour l'exercice de cette fonction.
Un stage est dispensé par le centre Helios du 01 au 07 septembre prochain pour un montant de 1200 €.
Je vous remercie d'en prendre note et de me libérer pour ces dates.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération respectueuse.
annulation de commande en ligne (lettre recommandée avec accusé de réception).
Le 22/05/20.., j'ai commandé auprès de votre boutique en ligne www.boutique.com , un magnétoscope de référence 78MM99.
Celui-ci ne m'a pas encoreété livré. C'est pourquoi je vous demande d'annuler la commande en me restituant la somme de 45 euros que je vous ai versée ; ceci conformément à l'article L114.1 du code de la consommation.
Prénom Nom
Celui-ci ne m'a pas encoreété livré. C'est pourquoi je vous demande d'annuler la commande en me restituant la somme de 45 euros que je vous ai versée ; ceci conformément à l'article L114.1 du code de la consommation.
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remboursement de frais.
À la date indiquée ci-dessus, M. ..., assuré chez vous, m'a grièvement blessé. En reculant pour quitter une place de parking, il a en effet roulé sur mon pied gauche, provoquant plusieurs fractures, dont deux ouvertes.
Nous n'avons pas rempli de constat amiable mais j'ai pu prendre les références de son assurance. Pouvez-vous me dire comment procéder pour me faire rembourser les frais médicaux consécutifs à ma blessure au pied ? En cas de contestation avec votre assuré, j'ai un témoin qui pourra confirmer mes déclarations.
Prénom Nom
Nous n'avons pas rempli de constat amiable mais j'ai pu prendre les références de son assurance. Pouvez-vous me dire comment procéder pour me faire rembourser les frais médicaux consécutifs à ma blessure au pied ? En cas de contestation avec votre assuré, j'ai un témoin qui pourra confirmer mes déclarations.
Prénom Nom
demande d'information sur vos services d'épargne disponible.
Suite à un changement de ma situation qui m'a permis d'augmenter sensiblement mes revenus, je cherche actuellement des solutions d'épargne.
Toutefois, ne souhaitant pas souscrire un plan d'épargne à long terme qui me pénaliserait au cas ou je voudrais retirer une partie des fonds placés, ma préférence va, à priori, vers les solutions qui laissent l'épargne disponible en cas de besoin.
Ne pouvant actuellement me déplacer à vos guichets pour raisons professionnelles, je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer une information sur ce que vous pouvez me proposer en la matière, voire sur une solution de placements multiples qui tiendrait compte de cet impératif.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Toutefois, ne souhaitant pas souscrire un plan d'épargne à long terme qui me pénaliserait au cas ou je voudrais retirer une partie des fonds placés, ma préférence va, à priori, vers les solutions qui laissent l'épargne disponible en cas de besoin.
Ne pouvant actuellement me déplacer à vos guichets pour raisons professionnelles, je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer une information sur ce que vous pouvez me proposer en la matière, voire sur une solution de placements multiples qui tiendrait compte de cet impératif.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
demande de Revenu Minimum d'Insertion version couple.
Après plusieurs années, mon amie et moi-même avons décidé d'emménager dans un logement commun.
Afin de rester en conformité avec la législation et conformément aux instructions qui nous ontété données par l'une de vos conseillères, j'ai l'honneur de vous transmettre le formulaire 60*3931 de demande d'une Revenu Minimum d'Insertion version couple.
Cette demande fait suite à notre déclaration de vie commune que vous avez dû recevoir récemment.
Je reste à votre disposition en cas de démarche complémentaire à effectuer par nos soins.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Afin de rester en conformité avec la législation et conformément aux instructions qui nous ontété données par l'une de vos conseillères, j'ai l'honneur de vous transmettre le formulaire 60*3931 de demande d'une Revenu Minimum d'Insertion version couple.
Cette demande fait suite à notre déclaration de vie commune que vous avez dû recevoir récemment.
Je reste à votre disposition en cas de démarche complémentaire à effectuer par nos soins.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
souscription d'assurance.
J'ai pour projet de souscrire une assurance automobile pour mon entreprise, Societe , qui emploie 21 salariés et dont je suis le directeur.
Je souhaiterais connaitre les modalités particulières aux assurances pour personnes morales et plus précisément s'il est possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l'entreprise en cas d'accident causé par des véhicules utilisés dans le cadre de ses activités.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom
Je souhaiterais connaitre les modalités particulières aux assurances pour personnes morales et plus précisément s'il est possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l'entreprise en cas d'accident causé par des véhicules utilisés dans le cadre de ses activités.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom
avis de cessation d'un commerce.
Ce n'est pas sans un pincement au c œur que je vais vous annoncer mon départ à la retraite. Le poids des années, la vieillesse ennemie ont fini par avoir raison de moi. Ma brasserie, lieu de rencontre, d'enrichissement et d'échanges entre des clients de toutes les obédiences, va certainement me manquer. Quarante années passées à votre service, quarante années pendant lesquelles nous avons partagé des moments de joie et de peine, ne sont pas faciles à effacer. Je reviendrai certainement de temps en temps pour revoir des visages très chers.
Mon activité en tant que gérant prendra fin le 30 novembre 20.. et je céderai mon fonds de commerce à M. ..., qui a derrière lui vingt ans de métier à Ville . Il commencera donc officiellement le 1er décembre 20...
En vous remerciant de la confiance que vous m'avez accordée, je serais heureux de vous voir la reporter sur M. ..., dont je vous invite à découvrir les immenses qualités professionnelles et humaines.
Prénom Nom
Mon activité en tant que gérant prendra fin le 30 novembre 20.. et je céderai mon fonds de commerce à M. ..., qui a derrière lui vingt ans de métier à Ville . Il commencera donc officiellement le 1er décembre 20...
En vous remerciant de la confiance que vous m'avez accordée, je serais heureux de vous voir la reporter sur M. ..., dont je vous invite à découvrir les immenses qualités professionnelles et humaines.
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demande d'information sur pr êt à la consommation.
Client chez vous depuis sept ans, j'envisage, suite à un déménagement, d'effectuer plusieurs achats de matérielélectro-ménager.
Dans cette perspective, je souhaiterais obtenir toute information utile concernant les modalités d'obtention d'un prêt à la consommation.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Dans cette perspective, je souhaiterais obtenir toute information utile concernant les modalités d'obtention d'un prêt à la consommation.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
modèle de procuration.
Voici la procuration que vous m'avez demandée pour l'assemblée générale de la semaine prochaine. Je passerai chez vous pour la signer et yécrire la mention "Bon pour pouvoir".
Recevez l'assurance de mes sentiments distingués.
Prénom Nom
Je soussigné, Prénom Nom , copropriétaire d'un appartement, lots numéros …, situé Rue , CP Ville , faisant partie de la copropriété … ( nom ), donne par ces présentes pouvoir à …… ( prénoms et nom de la personne qui vous représentera ), demeurant …, afin de me représenter à l'assemblée générale des copropriétaires du ../../.... ( date ).
A cet effet :
Signer toute feuille de présence, prendre part à toute délibération et à tout vote sur les questions inscrites à l'ordre du jour et à celles soulevées par des incidents de séance, signer tout procès-verbal et pièce, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
Signature
( précédée de la mention manuscrite
"Bon pour pouvoir" )
Recevez l'assurance de mes sentiments distingués.
Prénom Nom
Je soussigné, Prénom Nom , copropriétaire d'un appartement, lots numéros …, situé Rue , CP Ville , faisant partie de la copropriété … ( nom ), donne par ces présentes pouvoir à …… ( prénoms et nom de la personne qui vous représentera ), demeurant …, afin de me représenter à l'assemblée générale des copropriétaires du ../../.... ( date ).
A cet effet :
Signer toute feuille de présence, prendre part à toute délibération et à tout vote sur les questions inscrites à l'ordre du jour et à celles soulevées par des incidents de séance, signer tout procès-verbal et pièce, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
Signature
( précédée de la mention manuscrite
"Bon pour pouvoir" )
week-end oenologique.
Grand amateur de vins fran çais, je souhaite effectuer en compagnie de monépouse un week-end oenologique.
Pourriez-vous me faire parvenir diverses offres dans différentes régions de France réputées pour leur production vinicole ? J'aimerais que vous me proposiez des forfaits comprenant le séjour en maison d'hôtes, une initiation à la dégustation par un œnlogue ainsi que des repas gastronomiques.
Prénom Nom
agent commercial.
IMPORTANTE SOCIETE
RECHERCHE
AGENTS COMMERCIAUX
Pour la représentation de ses produits dans les secteurs de Lyon, Grenoble et Saint-Etienne
25/35 ans
Excellente présentation, qualités relationnelles
Salaire motivant + commissions
Merci d'adresser lettre de motivation, CV, photo sous réf. 00/000 à :
Societe , (adresse de la société)
RECHERCHE
AGENTS COMMERCIAUX
Pour la représentation de ses produits dans les secteurs de Lyon, Grenoble et Saint-Etienne
25/35 ans
Excellente présentation, qualités relationnelles
Salaire motivant + commissions
Merci d'adresser lettre de motivation, CV, photo sous réf. 00/000 à :
Societe , (adresse de la société)
absence d'avis de paiement.
J ’aiété surpris de recevoir il y a quelques jours votre lettre de rappel concernant l'impôt sur le revenu. En effet, je n’ai jamais reçu votre premier avis de paiement alors que votre formulaire de déclaration m'est bien parvenu.
Je vous demande de vérifier auprès de vos services si les courriers qui m’ontété adressés ne vous sont pas revenus car les boîtes aux lettres de mon immeuble sont régulièrement endommagées et ouvertes. Cependant, je répare la mienne dès que je remarque une dégradation et je n'ai pas constaté de perte de courrier jusqu’à maintenant. Mais peut-être n’ai-je pas eu l’occasion de m’en apercevoir…
Si ce courrier vous est effectivement revenu, je vous saurais donc gré de bien vouloir supprimer toute pénalité de retard. Sachez que je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Prénom Nom
non-autorisation de sous-louer.
Le contrat de bail, conformément à l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, prévoit que la sous-location de tout ou partie de l'appartement est soumise à autorisation du propriétaire.
Vous me demandez de vous autoriser à sous-louer une des chambres de l'appartement que je vous loue à M. .... Or, c'est un buveur invétéré, connu de tout le quartier ; il a eu des problèmes avec le propriétaire du ..., et il aété expulsé pourébriété et tapage nocturne.
En conséquence, vu les circonstances, je ne peux vous autoriser à sous-louer une partie de l'appartement à M. ..., dans l'intérêt même des locataires, vous y compris.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
Vous me demandez de vous autoriser à sous-louer une des chambres de l'appartement que je vous loue à M. .... Or, c'est un buveur invétéré, connu de tout le quartier ; il a eu des problèmes avec le propriétaire du ..., et il aété expulsé pourébriété et tapage nocturne.
En conséquence, vu les circonstances, je ne peux vous autoriser à sous-louer une partie de l'appartement à M. ..., dans l'intérêt même des locataires, vous y compris.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
lettre jointe au dossier d'allocation ch ômage.
Vous trouverez ci-joint l'attestation de mon employeur d ûment remplie par le service du personnel de l'entreprise dans laquelle je travaillais, accompagnée de la demande d'allocations.
J'espère qu'avec ces documents mon dossier d'allocation de chômage sera désormais complet.
Prénom Nom
J'espère qu'avec ces documents mon dossier d'allocation de chômage sera désormais complet.
Prénom Nom
erreur de livraison portant sur la taille d'un v êtement.
Le ..., j'ai commandé sur votre site internet une chemise référence ..., en taille 40 (voir document ci-joint).
Or au jourd'hui, soit le ..., une chemise m'a bienété livrée, mais en taille 42 (voir document ci-joint).
Je vous serais donc reconnaissant de vien vouloir me livrer l'article que j'ai commandé le plus rapidement possible, à la suite de quoi je vous restituerai la chemise que vous m'avez livrée par erreur.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Or au jourd'hui, soit le ..., une chemise m'a bienété livrée, mais en taille 42 (voir document ci-joint).
Je vous serais donc reconnaissant de vien vouloir me livrer l'article que j'ai commandé le plus rapidement possible, à la suite de quoi je vous restituerai la chemise que vous m'avez livrée par erreur.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
demande d'exonération.
J'ai été assujetti à la taxe foncière au titre de l'année 2002. Vous voudrez bien trouver ci-joint une copie de l'avis d'imposition.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que je conteste l'exigibilité de cette imposition pour le motif
suivant :étant âgé de 75 ans depuis cette année, il apparaît que j'ai le droit à une exonération totale.
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir rectifier cette erreur et de faire le nécessaire pour me restituer l'imposition mise à ma charge .
Je vous prie de m ’accuser réception de la présente.
Formule de Politesse
Prénom Nom
J'ai l'honneur de vous faire connaître que je conteste l'exigibilité de cette imposition pour le motif
suivant :étant âgé de 75 ans depuis cette année, il apparaît que j'ai le droit à une exonération totale.
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir rectifier cette erreur et de faire le nécessaire pour me restituer l'imposition mise à ma charge .
Je vous prie de m ’accuser réception de la présente.
Formule de Politesse
Prénom Nom
modele resiliation abonnement internet adsl motif legitime
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No : [numéro]
La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : motif légitime.
[détailler, exemple : décès, chômage, surrendettement, départ à l’étranger ...]
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance. De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d’abonnement sans possibilité de résilier pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No : [numéro]
La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : motif légitime.
[détailler, exemple : décès, chômage, surrendettement, départ à l’étranger ...]
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance. De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d’abonnement sans possibilité de résilier pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
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