Le contrat de bail, conformément à l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, prévoit que la sous-location de tout ou partie de l'appartement est soumise à autorisation du propriétaire.
Vous me demandez de vous autoriser à sous-louer une des chambres de l'appartement que je vous loue à M. .... Or, c'est un buveur invétéré, connu de tout le quartier ; il a eu des problèmes avec le propriétaire du ..., et il aété expulsé pourébriété et tapage nocturne.
En conséquence, vu les circonstances, je ne peux vous autoriser à sous-louer une partie de l'appartement à M. ..., dans l'intérêt même des locataires, vous y compris.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
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