lundi 8 août 2011

erreur dans le prix affiché.


J'ai vu une machine à sécher le linge dans un supermarché à un certain prix. Au moment de payer, le vendeur m'a annoncé que le prix à payerétait supérieur de 500 euros. Puis-je exiger de payer le prix quiétait affiché ?
Encore merci pour votre réponse.
Prénom Nom

modele lettre recours gracieux suspension permis conduire

Monsieur le Préfet,



En date du [date], j’ai été notifié du retrait de mon permis de conduire suite à un contrôle de vitesse à [lieu]. Cette décision a été confirmée par la commission de suspension des permis, lors de mon audition, j’ai tout de suite reconnu les faits qui m’étaient reprochés.



Par la présente, je sollicite votre bienveillance afin d’annuler l’arrêté de suspension de mon permis de conduire. Bien qu’il n’y ait pas d’exception au code de la route, j’ai commis cette infraction dans le cadre [expliquer les raisons. Ex : d’une urgence médicale d’un proche...). En outre, je n'étais pas sous l'emprise d'alcool comme l'atteste le rapport de police et je n'ai pas provoqué d'accident ni mis en danger immédiat qui que ce soit. De plus, mon permis de conduire m'est indispensable pour conserver mon emploi.



En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet à l'expression de mes sentiments dévoués.

vélo encombrant.

Le propriétaire du vélo accroché à la grille de défense de la fenêtre du rez-de-chaussée est prié de le déplacer.
Comptant sur votre compréhension,
Merci.

demande d'entretien de mariage.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Curé Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Curé,
Nous souhaiterions, ma fiancée et moi-même, vous rencontrer pour fixer les dates d'entretien en vue de la célébration religieuse de notre mariage qui aété fixée au 3 mars prochain.
Nous serions très heureux que ce rendez-vous puisse avoir lieu la semaine prochaine. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nousécrire ou nous appeler au téléphone rapidement.
Veuillez agréer, Monsieur le Curé, l'assurance de nos sentiments les plus respectueux.
Prénom Nom

plainte concernant le favoritisme de l'entra îneur.

Suite au mécontentement affiché par mon fils en ce qui concerne le processus de sélection pour les matchs de l'équipe des minimes, je me suis rendu à plusieurs reprises aux entraînements ainsi qu'aux matchs.
J'ai pu noter qu'apparemment l'entraîneur en question, M. ..., entretenait des relations privilégiées avec certains parents dont les enfants sont systématiquement retenus pour les compétitions du dimanche, et ce, au détriment d'autres jeunes qui mériteraient leur chance, si ce n'est une place de titulaire.
Ces pratiques me surprennent et m'inquiètent quant aux valeurs qu'elles véhiculent auprès des jeunes. Non seulement l'esprit de compétition et de récompense du travail ne semble pas repris par M. ..., ce qui, soit dit en passant, influe sur les résultats de l'équipe, mais je trouveégalement déplorable que ces gamins soient confrontés à une forme d'élitisme et de passe-droits si tôt dans leuréducation.
Mécontent de cetétat de fait, je vous invite à vous en rendre compte par vous-même et à prendre les mesures nécessaires, quitte à froisser certains parents. Si rien n'est fait pour assainir la situation, je vous informe dès à présent de ma décision de ne pas renouveler l'inscription de mon fils à votre club la saison prochaine.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

refus de garantie.

Je suis détenteur d'un contrat d'assurance "habitation" dont la référence est xxxxxxxxx.
Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré les dommages causés par les chutes d'arbres sur mon habitation le ../../20.. (dossier enregistré auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

qualité de la conduite.

Domicilié au Rue , à Ville , j'utilise le bus pour tous mes déplacements, qu'ils soient personnels ou professionnels.
Or, j'ai constaté ces derniers mois que les conducteurs roulaient de plus en plus vite. Je suis conscient que leur travail n'est pas facile, qu'ils doivent respecter les horaires malgré les aléas de la circulation.
Il est néanmoins très désagréable d'être projeté ou secoué violemment dès que le bus démarre ou freine.
C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir attirer l'attention des conducteurs sur les risques . encourus par les passagers en cas de démarrage intempestif ou de freinage brusque.
Prénom Nom

des nouvelles de votre chroniqueur.


Fidèle auditeur de votre antenne, je regrette de ne plus entendre depuis quelques semaines la voix d'un de vos chroniqueurs les plus impertinents, qui donnait un supplément d'âme à votre station en la distinguant de la pléthore de chaînes disponibles sur les ondes.
Qu'est-il devenu ? Licencié ou souffrant ? Merci de nous donner de ses nouvelles.
Prénom Nom

déclaration d'accident de chasse.

J'ai été victime, il y a trois semaines, d'un accident de chasse qui a entraîné une hospitalisation de cinq jours. Il n'y a pas de tiers en cause puisque l'accident s'est produit lorsque je nettoyais mon fusil après une partie de chasse. Pourriez-vous m'indiquer leséléments qui vous sont nécessaires pour mon dédommagement ?
Prénom Nom

modele lettre demande allocation presence parentale

Madame, Monsieur,



Mon fils [Prénom], âgé de [age] ans souffre d'une longue maladie qui nécessite ma présence à ses côtés.



Je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser le formulaire concerné afin que je puisse faire une demande d'allocation de présence parentale.



Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Surestimation de la facture.

Ma facture datée du 03/09/02 présente une surestimation importante par rapport à ma consommation réelle.
Il apparaît n effet sur mon compteur un débit de 2351 kWh alors que vous me demandez le règlement de 3598 kWh soit environ 90€ de trop.
C'est pourquoi je vous demanderais de bien vouloir m'adresser une estimation plus juste de mes consommations dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom