lundi 8 août 2011

modele lettre recours gracieux suspension permis conduire

Monsieur le Préfet,



En date du [date], j’ai été notifié du retrait de mon permis de conduire suite à un contrôle de vitesse à [lieu]. Cette décision a été confirmée par la commission de suspension des permis, lors de mon audition, j’ai tout de suite reconnu les faits qui m’étaient reprochés.



Par la présente, je sollicite votre bienveillance afin d’annuler l’arrêté de suspension de mon permis de conduire. Bien qu’il n’y ait pas d’exception au code de la route, j’ai commis cette infraction dans le cadre [expliquer les raisons. Ex : d’une urgence médicale d’un proche...). En outre, je n'étais pas sous l'emprise d'alcool comme l'atteste le rapport de police et je n'ai pas provoqué d'accident ni mis en danger immédiat qui que ce soit. De plus, mon permis de conduire m'est indispensable pour conserver mon emploi.



En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet à l'expression de mes sentiments dévoués.

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