Assurance d'une personne morale.

Je suis président de l'association ..., dont le siège social se trouve ... et je souhaiterais connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association, et en général toute personne morale, notamment pour une assurance "protection juridique".
Je vous saurais donc gré de me communiquer vos propositions contractuelles ainsi que vos conditions tarifaires, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
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Retard de livraison.

Le 12/12/20.., j'ai signé dans votre magasin un contrat de vente concernant l'achat d'un téléviseur ... (marque) d'une valeur de ... euros.
Il n'était pas prévu de délai de livraison précis dans le contrat, mais votre vendeur, M. ..., nous avait assurés que le téléviseur serait vraisemblablement livré vers Noël. Nous sommes presque à Pâques, et nous ne voulons pas attendre davantage.
Je vous accorde jusqu'au 31 mars pour livrer le téléviseur.
Passé ce délai, je refuserai la marchandise et j'annulerai la commande conformément aux dispositions de l'article 1610 du Code civil.
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annulation de la commande.

Nous nous sommes rencontrés il y a quatre mois pour envisager la vente d'un véhicule neuf. A cette occasion, vous m'avez délivré un bon de commande que j'ai signé. Ce bon de commande mentionnait un délai de livraison de quatre mois.

L'arrêté du 28 juin 2000 stipule que les bons de commande doivent impérativement indiquer que le client peut annuler sa commande et exiger le remboursement des versements déjà effectués, majorés des intérêts calculés au taux légal à partir du premier jour suivant l'expiration du délai de livraison prévu .

Je vous remercie donc de bien régulariser cette situation et de m'adresser un chèque dans les plus brefs délais.


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F ête de la musique.

Je soussigné ..., propriétaire du café ..., ai l'honneur de vous demander par la présente l'autorisation de célébrer la fête de la musique, le ... / ..., à partir de ... h, sur la place ..., face à la terrasse du café.
Une petite scène sur laquelle joueront quatre formations musicales y sera installée.
Je me tiens bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Formule de Politesse .
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Contradiction dans le contrat.

A la suite du sinistre référencé xxxxx en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le ... afin de me signifier votre refus de m'indemniser, arguant du fait que les circonstances du sinistre le font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat qui nous lie, n'étant inscrites ni dans les conditions générales, ni dans les conditions spéciales.
Cependant, à la relecture de mon contrat d'assurance "catastrophes naturelles", une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
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Séjour des communiants.

Comme chaque année, nous organisons une sortie pour les communiants, qui leur donnera l'occasion de mieux connaître les œuvres sociales de la paroisse.
Le week-end de Pentecôte est prévu un séjour de trois jours au foyer de personnes handicapées d'Espoirville. Il est demandé 122 euros par participant, ce prix incluant le voyage, l'encadrement, le logement et la pension complète.
Nous serions très heureux d'accueillir votre enfant à cette occasion. Vous trouverez ci-joint une description détaillée du programme. Les inscriptions se font à partir du coupon-réponse ci-joint ou par téléphone (au Téléphone ).
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NOM ............................................... Prénom .................................................
Assistera
N'assistera pas
(rayer la mention inutile)


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Refus de réduction de loyer.

La demande de réduction de loyer que vous me demandez dans la lettre mentionnée ci-dessus est injustifiée, car il n'y a pas de vices de construction dans cet appartement, comme me l'a confirmé un expert.
Vous pensez que le mur extérieur de votre chambre laisse passer l'humidité, parce que des moisissures se sont formées dans la niche de la fenêtre. C'est certainement la conséquence de la pose des fenêtres isolantes en PVC que j'ai fait installer sur votre demande expresse l'année dernière. Vous avez certainement omis d'adapter votre aération. Alors que les anciennes fenêtres en bois garantissaient une aération minimale, les nouvelles fenêtres sont absolument imperméables à l'air.
Cela figurait dans les caractéristiques que je vous ai transmises après l'installation de ces nouvelles fenêtres. Si l'on n'aère pas suffisamment, l'humidité se dépose en plusieurs endroits dans les pièces humides et froides - ce qui est le cas de la chambre - notamment dans les niches et les recoins, et des moisissures peuvent se développer. Cela se produit souvent après l'installation de fenêtres à isolation phonique et thermique.
Vous pourrez aisément arranger les choses en aérant régulièrement et en chauffant un peu plus. Vous n'avez absolument pas le droit de procéder unilatéralement à une réduction de loyer, alors que j'ai fait des frais pour améliorer le confort de votre appartement.
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Demande d'indemnités de retard au garant (recommandé avec A.R.).

Ma lettre recommandée avec A.R. du .../.../..., par laquelle je vous demandais de me payer des indemnités forfaitaires prévues au contrat n'ayant pas eu de réponse, je vous rappelle par la présente que, selon l'article L. 231-6 du Code de la construction, ces indemnités doivent être payées par l'établissement garant dès lors que le retard de livraison dépasse deux mois, comme c'est le cas sur mon chantier.
En conséquence, je vous mets en demeure de me verser ces indemnités dans les meilleurs délais. De plus, je considère qu'une réponse négative ou un silence de votre part me causerait un préjudice qui pourrait donner lieu par la suite à une nouvelle demande d'indemnisation.
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Retard de livraison.

Je constate qu' à ce jour, la commande d'un lot de cartouches d'encre noire pour imprimantes Laserjet portant le n° 1969816,émise le 10/05 et qui devaient m'être livrée le 21 n'a toujours pasété honorée.
Tout retard supplémentaire pouvant entraîner des conséquences importantes sur le bon fonctionnement de mes services, je vous invite à prendre les mesures adéquates pour que ce problème soit réglé dans les meilleurs délais.
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Modele faire part naissance texte tendresse

Dix petits orteils, un joli bidon, une jolie frimousse à bisouiller

Nathan

Est arrivé le 14 décembre 2006, mesure 51cm pour 3.250kg

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Le 14 décembre 2006, 3 petits elfes se sont penchés sur le berceau de notre petit :

Nathan

Le premier lui donna des yeux malicieux,
le second une jolie frimousse
et le troisième fit de lui le plus beau bébé du monde !

Départ dans un pays de l'Union européenne.

Etudiant, j'ai l'intention de partir en Espagne à la rentrée prochaine pour un séjour d'études. Aussi, je vous prie de bien vouloir me faire part de la marche à suivre pour obtenir une carte européenne d'assurance maladie attestant que je suis assuré social. Pour ce, veuillez trouver ci-joint copie de ma carte vitale.
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Demande de congé supplémentaire.

Employée depuis le 6 mai de l'an dernier dans votre entreprise, je souhaite prendre trois semaines de vacances cetété, du 5 juillet au 27 juillet.
Je voudrais faire avec vous le point des jours de congés dont je dispose pour l'année en cours. Il me semble qu'il me reste 24 jours, et non 20.
L'article L. 223-5 du Code du travail stipule en effet que les jeunes mères de famille de moins de 21 ans bénéficient de deux jours de congés supplémentaires par enfant.
Je vous remercie de bien vouloir procéder aux rectifications nécessaires afin d'être en conformité avec la loi.
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Remerciements.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Docteur Prénom Nom
Service ... de l'h ôpital ...
Rue
CP Ville
Docteur,
Nous souhaiterions vous remercier de tout c œur, vous et votre formidableéquipe, pour le soutien que vous nous avez apporté lors de la naissance de notre petite Jessica, et pour toute l'affection que vous lui avez témoignée par la suite.
Nous avons réellement apprécié de trouver auprès de vous autant de réconfort, alors que tant d'incertitudes planaient sur la survie de Jessica. Nous avons pu entièrement nous en remettre à vous, ce qui nous aénormément rassurés. Sachez que depuis notre retour à la maison, Jessica a beaucoup progressé, et nous vous seronséternellement reconnaissants de nous avoir donné ce bonheur.
Encore merci, et bon courage à toute votreéquipe.
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