La société dont je fais partie vient de passer aux 35 heures. L'annonce de cette nouvelle vient d'être faite et s'est accompagnée d'une nouvelle grille de répartition des horaires imposée aux employés.
La société ne comprenant que huit salariés, nous n'avons pas de représentant syndical et ne sommes donc que peu informés des divers aspects de la législation du travail. Toutefois, il me semble que l'application de cette nouvelle loi doit s'inscrire dans le cadre de négociations avec les salariés, particulièrement depuis ses récents réaménagements.
N'ayant apprécié ni la forme de l'annonce, ni le résultat de cette nouvelle organisation du travail, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me renseigner sur les modalités légales de passage aux 35 heures et m'envoyer, si possible, la documentation correspondante afin que nous sachions, mes collègues et moi-même, quels sont nos droits et nos possibilités de recours face à cette situation.
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mardi 23 novembre 2010
Colis non déposé.
Je me permets de vous écrire car j'ai constaté que le nouveau facteur chargé de distribuer le courrier dans mon immeuble ne dépose jamais les colis ou les enveloppes qui ne peuvent pas être contenues dans les boîtes à lettres individuelles.
En effet, dernièrement, j'ai reçu une enveloppe grand format et j'aiété obligé de me rendre au guichet pour la retirer, avec toutes les contraintes que cela suppose. Par ailleurs, je tiens à vous signaler que le syndic de copropriété a fait installer, à l'entrée de l'immeuble et à proximité des boîtes à lettres, une grande boîte destinée à recueillir le courrier volumineux.
Je vous saurais gré de bien vouloir en informer le nouveau préposé, afin de nouséviter un déplacement à vos guichets.
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Demande de tarifs pour l'enterrement d'un chien.
Le chien de notre famille se fait vieux et nous voyons approcher sa dernière heure.
Je voudrais donner à ce chien une sépulture digne de ce nom pour que ma famille puisse venir se recueillir sur sa tombe dans un endroit décent.
Je recherche actuellement un endroit susceptible de correspondre à ces critères et je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'envoyer une brochure sur votre maison et les services qu'elle propose ainsi que vos tarifs.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Je voudrais donner à ce chien une sépulture digne de ce nom pour que ma famille puisse venir se recueillir sur sa tombe dans un endroit décent.
Je recherche actuellement un endroit susceptible de correspondre à ces critères et je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'envoyer une brochure sur votre maison et les services qu'elle propose ainsi que vos tarifs.
Formule de Politesse .
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Assurance et RMI.
Bénéficiaire du RMI depuis le ... / ... / 2002, je souhaiterais savoir si votre compagnie pratique des réductions de tarifs pour les personnes dans ma situation, en particulier en ce qui concerne une assurance maladie.
Pourriez-vous, je vous prie, me renseigner à ce sujet ?
Formule de Politesse
Prénom Nom
Pourriez-vous, je vous prie, me renseigner à ce sujet ?
Formule de Politesse
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Remboursement de la prime.
Je vous confirme par la présente la résiliation de mon contrat d'assurance "protection juridique" que j'ai souscrit le __/__/20__ et qui est référencé sous le numéro xxxxx, conformément à l'article XX de vos conditions générales.
Cette résiliation prenant effet à la date du XX/XX/20.., je vous prie de procéder au remboursement de la partie de la prime correspondant à la période du XX/XX/20.. au 31/12/20.., comme le prévoient les conditions particulières du contrat.
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Cette résiliation prenant effet à la date du XX/XX/20.., je vous prie de procéder au remboursement de la partie de la prime correspondant à la période du XX/XX/20.. au 31/12/20.., comme le prévoient les conditions particulières du contrat.
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demande d'échange. Commande n° XXX - code client XXX.
Bonjour,
J’ ai commandé le 10 mai 20.. dans votre catalogue de vente par correspondance un aspirateur vapeur de marque Electron. Mon numéro de commande est XXX et mon code client est XXX.
Hier matin, le 16 mai, un livreur s’ est présenté chez moi avec un colis censé contenir ma commande.
Or à la lecture du bon de livraison, j’ ai constaté que l’ aspirateur vapeurétait de marque Normalis.
J’ ai donc refusé de prendre possession du colis et je n’ ai pas signé de bon de livraison.
C’ est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir me faire parvenir ma commande initiale dans les 8 jours à compter de la réception de cet e-mail.
Faute de quoi, je me verrai dans l’ obligation de réclamer l’ annulation du contrat de vente, ainsi que le remboursement des acomptes préalablement versés.
Formule de Politesse
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Violation de clause d'exclusivité.
Nous avons signé, le 26 septembre 2001, un accord d'exclusivité concernant la distribution de vos produits par nos soins sur la région Poitou-Charentes et ce, pour une durée de trois ans.
Malgré les bons résultats obtenus par noséquipes et le respect de tous nos engagements à votreégard, je viens d'être informé de la présence de certains de vos produits dans le magasin d'un de nos concurrents directs dans la zone géographique concernée.
Je vous saurai gré de bien vouloir vous renseigner à ce sujet et, si cette situation ne relève pas de votre responsabilité, d'intervenir auprès de ce distributeur pour qu'il respecte l'interdiction qu'il doit avoir ne ne pas distribuer ces marchandises dans ce secteur.
Dans le cas contraire, je vous demande de cesser immédiatement toute livraison à un distributeur concurrent sous peine de dénonciation du contrat qui nous lie et d'ouverture d'une procédure en réparation auprès de la justice.
Prénom Nom
Malgré les bons résultats obtenus par noséquipes et le respect de tous nos engagements à votreégard, je viens d'être informé de la présence de certains de vos produits dans le magasin d'un de nos concurrents directs dans la zone géographique concernée.
Je vous saurai gré de bien vouloir vous renseigner à ce sujet et, si cette situation ne relève pas de votre responsabilité, d'intervenir auprès de ce distributeur pour qu'il respecte l'interdiction qu'il doit avoir ne ne pas distribuer ces marchandises dans ce secteur.
Dans le cas contraire, je vous demande de cesser immédiatement toute livraison à un distributeur concurrent sous peine de dénonciation du contrat qui nous lie et d'ouverture d'une procédure en réparation auprès de la justice.
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Contradiction dans le contrat.
Suite à l'accident survenu lors de mon voyage au Maroc - sinistre référencé ... -, vous m'avez adressé un courrier le ... afin de m'informer que vous refusiez de m'indemniser, arguant du fait que ledit accident tombe sous le coup d'une exclusion, n'étant inscrit ni dans les conditions générales, ni les conditions spéciales.
Cependant, il me semble qu'il y a une contradiction flagrante entre les conditions générales ou spéciales du contrat et les conditions particulières. En effet, ... (expliquer les contradictions). Or, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986, ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent, autant sur les conditions générales que sur les conditions spéciales, dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous refusiez de le faire, je me verrais contraint de saisir la juridiction compétente.
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Cependant, il me semble qu'il y a une contradiction flagrante entre les conditions générales ou spéciales du contrat et les conditions particulières. En effet, ... (expliquer les contradictions). Or, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986, ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent, autant sur les conditions générales que sur les conditions spéciales, dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous refusiez de le faire, je me verrais contraint de saisir la juridiction compétente.
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Modele contester reclassement medecin travail
Madame, Monsieur,
Salarié depuis le [date] au sein de l’entreprise [nom] en qualité de [emploi], j’ai été déclaré inapte à mon poste par le médecin du travail à la suite des deux visites médicales du [date] et du [date].
Suite à cet avis et à l’entretien que j’ai eu en présence du médecin de travail et de mon employeur, il m’a été proposé un reclassement en tant que [nouveau métier].
Je conteste vivement cette décision, en effet je n’ai pas les compétences nécessaires pour effectuer ce travail. Par votre fonction, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès du médecin inspecteur régional du travail afin qu’il me rencontre pour un deuxième avis.
Restant à votre disposition pour vous rencontrer et apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utile de me demander.
En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
Salarié depuis le [date] au sein de l’entreprise [nom] en qualité de [emploi], j’ai été déclaré inapte à mon poste par le médecin du travail à la suite des deux visites médicales du [date] et du [date].
Suite à cet avis et à l’entretien que j’ai eu en présence du médecin de travail et de mon employeur, il m’a été proposé un reclassement en tant que [nouveau métier].
Je conteste vivement cette décision, en effet je n’ai pas les compétences nécessaires pour effectuer ce travail. Par votre fonction, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès du médecin inspecteur régional du travail afin qu’il me rencontre pour un deuxième avis.
Restant à votre disposition pour vous rencontrer et apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utile de me demander.
En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
Liste d'h ôtels.
Chers amis,
Je sais que vous viendrez nombreux à ce week-end que nous organisons, mais comme nous ne pouvons héberger tout le monde, et à la demande générale, je vous joins une liste d'hôtels très proches de chez nous. Par ailleurs, en les avertissant que vous venez de notre part, vous aurez droit à une remise de 10 %. Voici la liste, du 4étoiles à l'auberge, plus modeste :
- Hôtel des Cygnes, tél. : ..., fax : ...
- Hôtel des Voyageurs, tél. : ..., fax : ...
- Hôtel Frédéric-Mistral, tél. : ..., fax : ...
- Auberge du Soleil, tél. : ..., fax : ...
Vous souhaitant bonne route, et prudence (!), je vous dis à très bientôt. Je vous embrasse. N'hésitez pas à m'appeler pour avoir d'autres renseignements.
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Je sais que vous viendrez nombreux à ce week-end que nous organisons, mais comme nous ne pouvons héberger tout le monde, et à la demande générale, je vous joins une liste d'hôtels très proches de chez nous. Par ailleurs, en les avertissant que vous venez de notre part, vous aurez droit à une remise de 10 %. Voici la liste, du 4étoiles à l'auberge, plus modeste :
- Hôtel des Cygnes, tél. : ..., fax : ...
- Hôtel des Voyageurs, tél. : ..., fax : ...
- Hôtel Frédéric-Mistral, tél. : ..., fax : ...
- Auberge du Soleil, tél. : ..., fax : ...
Vous souhaitant bonne route, et prudence (!), je vous dis à très bientôt. Je vous embrasse. N'hésitez pas à m'appeler pour avoir d'autres renseignements.
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Modele lettre demande contribution education enfants
Monsieur le Juge,
Mère célibataire de deux enfants, [noms prénoms âges ...], que j'ai eu avec monsieur [nom prénom, profession, adresse...], je rencontre actuellement d'importantes difficultés financières.
En effet, depuis le départ de monsieur [nom] le [date], je n'ai jamais reçu la moindre aide financière de sa part, et ce, malgré mes multiples demandes. Salariée à mi-temps dans une usine de production, je ne gagne que [montant] euros par mois, allocations familiales comprises.
En revanche, mes charges courantes s'élèvent à [détailler précisément]
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir statuer sur l'attribution d'une contribution à l'entretien et à l'éducation qui me serait versée par mon ancien concubin.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l'expression de ma haute considération.
Découvrez le site lettresmagiques.com !
Mère célibataire de deux enfants, [noms prénoms âges ...], que j'ai eu avec monsieur [nom prénom, profession, adresse...], je rencontre actuellement d'importantes difficultés financières.
En effet, depuis le départ de monsieur [nom] le [date], je n'ai jamais reçu la moindre aide financière de sa part, et ce, malgré mes multiples demandes. Salariée à mi-temps dans une usine de production, je ne gagne que [montant] euros par mois, allocations familiales comprises.
En revanche, mes charges courantes s'élèvent à [détailler précisément]
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir statuer sur l'attribution d'une contribution à l'entretien et à l'éducation qui me serait versée par mon ancien concubin.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l'expression de ma haute considération.
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Accord reprise de bail.
Bonjour,
Je suis vraiment intéressé par ton appartement et j’accepte de reprendre le bail si ton propriétaire est d’accord. Je suis disponible cette semaine pour le rencontrer.
J’ai déjà constitué un dossier avec mes fiches de paie et ma caution. Je souhaiterais néanmoins que tu me donnes une liste exhaustive des pièces à fournir afin d’être efficace lors de l’entretien.
Pourrais-tu aussi me confirmer la somme du dépôt de garantie ?
Cordialement,
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Je suis vraiment intéressé par ton appartement et j’accepte de reprendre le bail si ton propriétaire est d’accord. Je suis disponible cette semaine pour le rencontrer.
J’ai déjà constitué un dossier avec mes fiches de paie et ma caution. Je souhaiterais néanmoins que tu me donnes une liste exhaustive des pièces à fournir afin d’être efficace lors de l’entretien.
Pourrais-tu aussi me confirmer la somme du dépôt de garantie ?
Cordialement,
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Contestation de refus d'assurance.
Je me suis adressé à la compagnie d'assurance (nom et adresse) pour assurer mon véhicule, mais j'ai reçu une réponse négative dont je vous joins une copie.
Conformément aux articles L. 212-1 à L. 212-3 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir intervenir afin de l'obliger à assurer mon véhicule selon le tarif et la franchise que vous aurezétablis.
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Invitation à la fête du village.
Cher ami,
Comme chaque année nous organisons la grande fête de notre village le 6 juin à partir de 10 heures sur la grand-place.
De nombreuses animations rythmeront cette grande fête qui se terminera en beauté par un banquet et un feu d'artifice pour la plus grande joie des petits et des grands.
Attention : il est indispensable de s'inscrire au banquet avec une participation de 10 euros par personne. Merci de vous inscrire avant le 2 juin à la mairie.
Je compte vraiment sur votre présence. A très bientôt !
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Comme chaque année nous organisons la grande fête de notre village le 6 juin à partir de 10 heures sur la grand-place.
De nombreuses animations rythmeront cette grande fête qui se terminera en beauté par un banquet et un feu d'artifice pour la plus grande joie des petits et des grands.
Attention : il est indispensable de s'inscrire au banquet avec une participation de 10 euros par personne. Merci de vous inscrire avant le 2 juin à la mairie.
Je compte vraiment sur votre présence. A très bientôt !
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Modele lettre motivation vendangeur
Monsieur,
Votre exploitation est très certainement à la recherche de vendangeurs motivés pour la prochaine récolte.
Agé de 22 ans, cela fait plusieurs saisons que je participe à des vendanges au sein de différents domaines de prestige dans le vignoble bordelais.
Sportif, je suis résistant aux efforts physiques et je sais également manipuler avec beaucoup de minutie le raisin afin qu'il conserve toutes ses qualités.
Convaincu de pouvoir vous être utile, je vous propose mes services. Disponible d'août à octobre, vous pouvez me contacter au 02 01 02 01 02.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes meilleures salutations.
Votre exploitation est très certainement à la recherche de vendangeurs motivés pour la prochaine récolte.
Agé de 22 ans, cela fait plusieurs saisons que je participe à des vendanges au sein de différents domaines de prestige dans le vignoble bordelais.
Sportif, je suis résistant aux efforts physiques et je sais également manipuler avec beaucoup de minutie le raisin afin qu'il conserve toutes ses qualités.
Convaincu de pouvoir vous être utile, je vous propose mes services. Disponible d'août à octobre, vous pouvez me contacter au 02 01 02 01 02.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes meilleures salutations.
Aggravation des risques (lettre recommandée avec accusé de réception).
Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit l'assurance automobile n ° ... auprès de votre compagnie, voudrais vous notifier par la présente une aggravation de risques.
En effet, je vais être amené, du fait de ma nouvelle profession, à garer chaque jour ma voiture à côté d'un atelier où sont stockées des bouteilles de butane. Je vous saurais donc gré de me communiquer quelles sont vos décisions concernant mon contrat.
Prénom Nom
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En effet, je vais être amené, du fait de ma nouvelle profession, à garer chaque jour ma voiture à côté d'un atelier où sont stockées des bouteilles de butane. Je vous saurais donc gré de me communiquer quelles sont vos décisions concernant mon contrat.
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Demande de renseignements sur les modalités d'inscription en collège suite à un déménagement.
Suite à une mutation professionnelle, ma famille et moi allons quitter Tourcoing pour aller nous installer à Béziers.
Afin de préparer au mieux tous les aspects de notre arrivée sur place, je souhaiterais connaître le détail de la procèdure de réinscription de ma fille, Elisabeth Nom , élève dans votreétablissement en classe de 5e, dans son nouveau collège.
Dois-je effectuer une démarche auprès de vos services ou dois-je attendre de le faire auprès de son nouvelétablissement ? Ya t-il des documents à remplir et à fournir ? Dois-je m'assurer que le collège dans lequel nous projetons de l'inscrire peut l'accueillir ? Telles sont les questions que je me pose et pour lesquelles je sollicite votre aide.
Merci de bien vouloir y répondre, ainsi que me fournir tous leséléments que vous jugerez utiles pour que cette transition se passe dans les meilleures conditions.
Prénom Nom
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Afin de préparer au mieux tous les aspects de notre arrivée sur place, je souhaiterais connaître le détail de la procèdure de réinscription de ma fille, Elisabeth Nom , élève dans votreétablissement en classe de 5e, dans son nouveau collège.
Dois-je effectuer une démarche auprès de vos services ou dois-je attendre de le faire auprès de son nouvelétablissement ? Ya t-il des documents à remplir et à fournir ? Dois-je m'assurer que le collège dans lequel nous projetons de l'inscrire peut l'accueillir ? Telles sont les questions que je me pose et pour lesquelles je sollicite votre aide.
Merci de bien vouloir y répondre, ainsi que me fournir tous leséléments que vous jugerez utiles pour que cette transition se passe dans les meilleures conditions.
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Modele lettre demande convocation assemblee copropriete
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que la dernière assemblée générale a lieu il y a plus d’an.
A ce titre et représentant plus du quart des voix de tous les copropriétaires, nous vous demandons, et ce, conformément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, de bien vouloir remédier à cet oubli.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
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Par la présente, nous vous informons que la dernière assemblée générale a lieu il y a plus d’an.
A ce titre et représentant plus du quart des voix de tous les copropriétaires, nous vous demandons, et ce, conformément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, de bien vouloir remédier à cet oubli.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
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Demande d'information sur les consommations pré-payées.
Connaissant actuellement quelques difficultés financières, je souhaiterais connaître les tarifs des consommations pré-payées afin d'éviter d'avoir à honorer des factures tropélevées.
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Demande de recours gracieux.
Les services de la préfecture de Paris ont rejeté ma demande de titre de séjour déposée le 30/09/02.
Cette décision a fait l'objet d'un refus implicite, puisque l'administration ne m'a pas répondu au terme d'un délai de quatre mois après ma requête.
J'insiste sur les conséquences de ce refus qui m'obligerait à retourner dans mon pays en laissant ma femme et mon petit garçon de 2 ans en France.
C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir réexaminer ma situation et de revenir sur la décision que vous avez prise.
Formule de politesse .
Prénom Nom
Cette décision a fait l'objet d'un refus implicite, puisque l'administration ne m'a pas répondu au terme d'un délai de quatre mois après ma requête.
J'insiste sur les conséquences de ce refus qui m'obligerait à retourner dans mon pays en laissant ma femme et mon petit garçon de 2 ans en France.
C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir réexaminer ma situation et de revenir sur la décision que vous avez prise.
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