samedi 29 janvier 2011

contestation facture téléphone fixe pour absence.

Je soussigné, Prénom Nom , demeurant à Rue , CP Ville , titulaire d'un contrat d'abonnement téléphonique sous le numéro d'appel ..., conteste par la présente la facture d'un montant de ... ( en toutes lettres) euros en date du ../../20...
En effet, absent de mon domicile pour l'époque facturée (voir justificatifs ci-joints), je ne peux que m'interroger sur le bien-fondé du règlement qui m'est demandé.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir procéder à la vérification du bon fonctionnement de ma ligne et porter les résultats à ma connaissance afin de me justifier le montant des sommes réclamées.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

P.A.C.S.

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "sport" n° ..., viens de signer un P.A.C.S. avec M. .... Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer quelles peuvent être les incidences d'un P.A.C.S. sur le risque couvert par mon contrat afin de savoir si je dois résilier ou non ce dernier. Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à M. ....
Prénom Nom

demande d'une facture détaillée.

Bonjour,
Je vous demande par le présent mail de bien vouloir m'adresser une facture détaillée correspondant aux mois de septembre et octobre.
Je souhaiterais en effet savoir à quels moments et à quelle fréquence mes enfants utilisent Internet. Seules la date et l'heure des connexions m'intéressent.
Pouvez-vous m'adresser cette facture par retour de mail ?
Cordialement.
Prénom Nom

alignement d'une maison.

Monsieur le Maire,
Je possède un terrain portant au cadastre le numéro ..., section ..., se trouvant ..., et j'envisage d'y bâtir une maison. La façade du terrain mesure ... mètres, celle de la maison serait de ... mètres.
Par la présente, je voudrais vous demander de me préciser l'alignement auquel je dois me soumettre pour la réalisation de cette nouvelle maison.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

contradiction dans le contrat.

A la suite de sinistre référencé ...en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le (date) pour m'informer de votre refus de m'indemniser suite au cambriolage dont j'aiété victime, arguant du fait que les circonstances du dit sinistre le font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat d'assurance "vol" qui nous lie.
Cependant, à la relecture du dit contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
En effet, ... (expliquer les contradictions).
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

accord pour un reclassement après accident du travail.

Par courrier du 26 octobre 20.., j'ai demandé à bénéficier d'une mesure de reclassement à la suite de mon accident du travail du 13 juin 20...
Comme le stipule l'article L. 122-32-5 du Code du travail, vous avez consulté les délégués du personnel et le médecin du travail et vous m'avez proposé un emploi dans les services administratifs, comme l'ont préconisé ces deux instances.
J'ai le plaisir de vous informer que j'accepte ce reclassement, qui répond parfaitement à mon souhait d'évoluer vers une carrière administrative.
Je prends dès aujourd'hui contact avec le chef de service.
Prénom Nom

résiliation pour cause de cessation d'activité professionnelle.

Je soussigné, Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une police d ’assurance "habitation" (numéro …) auprès de votreétablissement.
En application des dispositions de l'article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de mon départ en retraite. En effet, la garantie des risques ne se retrouve pas dans ma situation nouvelle puisque je n'exerce plus ma profession à mon domicile.
Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de situation.
Conformément à l'article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.
Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l'avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu'à la date d'échéance annuelle du contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom
PJ : Pièces justificatives.

contestation d'une procédure de licenciement.

Suite à ma convocation à un entretien préalable au licenciement, je vous informe que je conteste la légalité de la procédure engagée à mon encontre.
Candidate auxélections des délégués du personnel qui se sont tenues le ../../200., je bénéficie à ce titre, bien que n'ayant pasétéélue, d'une protection de six mois contre la rupture de mon contrat de travail à partir de la date d'envoi des listes de candidature à l'employeur, en vertu de l'article L-425-1 du Code du Travail.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir renoncer à la procédure en cours, faute de quoi je me verrais dans l'obligation de saisir l'Inspection du Travail.
Prénom Nom

modele lettre motivation technicien maintenance informatique

Madame, Monsieur,



La croissance de votre entreprise et les nombreuses opportunités offertes par votre activité dans le domaine informatique m’incitent à vous proposer ma candidature.



Titulaire du BTS Technicien en Informatique et Administrateur Réseaux, j’ai acquis les connaissances nécessaires à l’exercice de cette fonction. Riche d’une première expérience réussie au sein de la société [nom], je suis désormais à la recherche d’un nouveau défi.



Je souhaite mettre à profit mes acquis dans un projet novateur et créateur de valeur ajoutée. Je suis convaincu que votre société peut apporter de vraies réponses à mes attentes.



Restant à votre disposition pour vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

modele lettre denoncer caution bancaire

Madame, Monsieur,



Par acte sous seing privé en date du [date], je me suis porté caution solidaire de [nom, société ...] sis [adresse] pour les montants des engagements dont il pourrait être redevable vis-à-vis de votre société, à concurrence de [montant] euros.



Par la présente, je vous fais part de mon intention de la révoquer, et ce, à compter du [date]. Au-delà de cette date, je ne serai plus garant des dettes et engagements contractés par [nom, société...].



Je vous prie de bien vouloir en prendre note, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

invitation noces de coton.

Ma belle-soeur et mon frère se sont dit oui il y a un an et ils ne veulent pas fêter ça !
Pour remédier à cette insupportable situation, j'organise une surprise-party. J'ai réservé à cette occasion la salle ..., à ..., le ... / ... à partir de ... h.
Bien entendu, c'est une vraie SURPRISE-party, donc pas un mot à qui vous savez...
Formule de Politesse .
Prénom Nom

assurance et RMI.

Bénéficiaire du RMI depuis le ... / ... / 20.., je souhaiterais savoir si votre compagnie pratique des réductions de tarifs pour les personnes dans ma situation, en particulier en ce qui concerne une assurance "incendie".
Je vous saurais donc gré de me communiquer tous les renseignements utiles à ce sujet.
Formule de Politesse
Prénom Nom

modification du contrat d'assurance.

J'ai souscrit auprès de votre société le contrat d'assurance n° .... Par lettre recommandée avec A.R., je vous ai demandé de modifier mon contrat pour être couvert contre les incidents liés à la pratique du sport. Vous m'avez répondu, par la lettre du ..., qu'il vousétait impossible de répondre favorablement à ma demande. Or, comme vous n'avez pas répondu dans le délai de dix jours qui vous est légalement imparti, votre refus, conformément à l'article L.112-2 du Code des assurances, est irrecevable.
Je considère donc être couvert par vos soins et si vous refusiez de m'indemniser pour unéventuel sinistre, je me verrais dans l'obligation de saisir la justice.
Prénom Nom

demande de temps partiel après congé maternité.

Mon congé maternité s'achève le 26 décembre prochain.
La charge d'élever mon enfant s'avère très lourde, et je ne pourrai reprendre mon poste à plein temps.
Comme l'indique l'article L. 122-28-1 du Code du travail, je peux bénéficier d'un temps partiel jusqu'au troisième anniversaire de mon enfant.
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande et de me faire des propositions allant dans ce sens.
Prénom Nom

demande de paiement de l'indemnité de fin de CDD.

J'ai bien re çu ma fiche de paie et mon chèque correspondant à la fin de ma mission dans votre entreprise.
J'ai toutefoisété surpris de constater qu'avaitété omise l'indemnité de 6 % de fin de CDD prévue par l'article L.122-3-5 du Code du Travail.
Je pense qu'il s'agit d'un simple oubli de votre part et vous remercie par avance de bien vouloir régulariser très vite cette situation.
Prénom Nom

modele activation garantie actif passif ancien gerant

Monsieur,



Conformément aux dispositions de l’article XX de la convention de garantie d’actif et de passif du [date] nous liant, je vous informe que la société [nom] s’est fait contrôler de façon inopinée par les services de l’Urssaf le [date] pour les exercices 2006, 2007 et 2008.



l’Urssaf m’a averti que des contrôles plus approfondis vont être effectués dans les prochaines semaines. Je vous remercie de bien vouloir tenir à ma disposition et me communiquer tous les documents utiles et d’apporter tous les renseignements nécessaires pour le bon déroulement de ce contrôle.



Je vous communiquerai dès que j’en aurai connaissance les dates de leurs prochaines visites.



Vous souhaitant bonne réception de présente,



Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.



Le Directeur

débit erroné.

A la lecture de mon dernier relevé bancaire, en date du..., j'ai remarqué que mon compte aété débité de 144,3 euros pour le chèque n° ... du ....
Je porte à votre attention qu'il s'agit d'une erreur car je n'ai jamaisémis un chèque correspondant à cette somme et vous remercie de bien vouloir créditer mon compte du montant sus-mentionné dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

soldes exceptionnels.

Nous informons notre aimable clientèle qu'à l'occasion de l'ouverture des soldes, le mercredi 8, nous recevrons nos clients privilégiés le mardi 7, de 17 heures à 20 heures, pour leur offrir des prix absolument exceptionnels sur la plupart de nos marques, avec des rabais qui atteindront jusqu'à 50%. Nous vous attendons nombreux.
Prénom Nom
Societe
Rue
CP Ville

rejet de votre demande de mutation.

J'ai le regret de vous informer du rejet de votre demande de mutation.
Vos motivations lui ayant semblé insuffisantes, la direction n'a pas jugé bon de bouleverser une organisation du personnel qui lui donne actuellement entière satisfaction.
La vie d'une entrepriseétant parfois difficile, je vous invite à renouveler vos efforts pour vous intégrer à l'équipe à laquelle vous avezété affecté lors de votre embauche.
Si le travail que vous effectuez au sein de notre entreprise ne vous apporte pas satisfaction, je me permets de vous rappeler que vous êtes aussi parfaitement libre d'en trouver un plus conforme à vos attentes auprès d'un autre employeur.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

j'attendrai...

Prénom ,
Je vous attendrai demain soir à huit heures et demie, chez moi... Vous sonnerez, vous porterez ce costume de lin qui va si bien à votre silhouette, votre chemise beige, votreécharpe rouge, vous ne vous serez pas rasé depuis la veille, simplement détendu dans un bain avec ce parfum félin qui fait se retourner les femmes à votre passage, j'ouvrirai la porte, je serai là vous accueillant, je serai là pour vous, rien que pour vous, mon amour.
Prénom

votre chien dangereux déambule sans laisse ni muselière.

Vous possédez un chien d'attaque de race pitbull soumis à une législation précise que vous ne respectez pas. Je vous rappelle donc que ces animaux doivent être tenus en laisse et muselés lorsqu'ils sont sortis, sous peine d'amende et d'emprisonnement.
Malgré la présence de nombreux enfants dans le quartier et les remarques qui vous ont déjàété faites à ce sujet, vous persistez à lâcher votre chien en toute liberté sans prendre la moindre précaution. Cette situation a assez duré.
Je vous somme de respecter la loi réglementant la possession des chiens d'attaque ou je demanderai aux forces de l'ordre de constater vos infractions et de vous traduire devant la justice.
Je suis navré d'en arriver là, mais la sécurité de mes enfants passe avant le confort de votre animal.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

création d'entreprise.

Je soussigné Prénom Nom viens de créer l'entreprise Societe (statut de l'entreprise, siège social et n° d'enregistrement). Souhaitant m'assurer auprès de votre compagnie et suite à notre conversation téléphonique du .../.../2002, je vous adresse ci-joint une liste comprenant :
- l'identification des risques courus en matière de maladies
- les propositions de solutions concernant la prévention et la protection.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible vos conclusions à ce sujet et de me préciser si vous souhaitezéventuellement procéder à une expertise complémentaire.
Prénom Nom

félicitations.

Prénom ,
Ta communion solennelle aura lieu dans quelques jours et nous tenons à te présenter toutes nos félicitations.
Tu vas franchir uneétape importante dans ta vie de chrétien et sommes fiers de toi.
Nous regrettons vivement de ne pouvoir être près de toi en ce jour siémouvant, mais sache que nos pensées et nos prières t'accompagneront.
En espérant que ce petit cadeau religieux te plaira, nous t'embrassons bien fort, ainsi que tes parents.
Prénom

démission pour convenances personnelles.

J'ai l'honneur de vous informer que je donne ma démission, pour convenances personnelles, du poste de chef de produit que j'occupe dans votre société.
Je quitterai mes fonctions le .../.../..., soit dans trois mois, délai légal prévu par la convention collective.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

enfant infirme.

Mère d'une fillette hémiplégique âgée de 7 ans, je souhaiterais savoir s'il est possible qu'elle suive un cursus scolaire normal. Elle sait lire etécrire et aurait, selon l'enseignant qui lui a dispensé des cours à domicile, le niveau desélèves en fin de CP.
Je souhaiterais la placer dans unétablissement se trouvant à proximité de notre domicile afin qu'elle aille à l'école comme les autres enfants de son âge. Elle ne souffre d'aucun retard mental. Il lui serait certainement préjudiciable de la tenir à l'écart des jeunes de son âge.
Prénom Nom

emménagement dans votre arrondissement.

Venant d ’emménager dans votre arrondissement, j’aimerais obtenir les horaires des services administratifs ainsi que les adresses et horaires des principales installations sportives. Par ailleurs, je souhaiteraiségalement recevoir l’annuaire de l’arrondissement, si vous en avez à disposition.
Prénom Nom
Rue
CP Ville

demande retrait Liste Orange.


Je vous serais reconnaissant de bien vouloir retirer mon nom de la Liste Orange. Vous pouvez dorénavant faire figurer mes coordonnées sur les extraits de fichiers servant à l'édition des annuaires que vous commercialisez.
Prénom Nom

refus de remboursement.

Nous vous remettons ci-joint les pièces justificatives que vous nous avez transmises, en vue d'un remboursement de vos dépenses de santé.
Celles-ci ne peuvent être prises en charge car elles sont postérieures à votre radiation du contrat.
Prénom Nom
P. J. : Divers