dimanche 12 septembre 2010

Demande d'informations sur l'organisation des déplacements d'uneéquipe de jeunes.

Je suis le père de Tristan Nom , inscrit dans votre club depuis le début de l'année. Mes obligations professionnelles m'empêchant de me rendre au club pendant les horaires d'ouverture, je me permets de vous envoyer ce mot pour vous demander quelques précisions concernant l'organisation des déplacements à l'extérieur de voséquipes de jeunes.
Mon fils vient, en effet, de m'annoncer qu'ilétait retenu pour le prochain match de championnat et, si son comportementétait satisfaisant, le serait probablementégalement pour la suite de cette compétition. N'ayant pas prévu son intégration aussi rapide dans l'une de voséquipes, j'ai tardé à me renseigner plus avant sur le fonctionnement du club, mais je souhaiterais être rassuré à ce sujet avant de le laisser sous votre responsabilité.
Pour ce qui est des matchs à domicile, cela ne pose pas de problème puisque je l'y conduirai sans doute moi-même. Mais en ce qui concerne les déplacements dans le département, voire la région, j'aimerais savoir comment vous êtes organisés, s'il y a des personnes qui s'occupent de façon permanente de l'encadrement ou si les parents doivent se relayer, comment sont gérés les rendez-vous et quelques autres choses dans le même genre.
De vous à moi, je suis tout simplement inquiet à l'idée de laisser partir mon fils dans une voiture dont je ne connais pas le chauffeur et ses compétences. J'attends de cette démarche que vous me parliez un peu de tout cela et des personnes qui prennent en charge les enfants, ainsi que de l'état des véhicules qui sont utilisés.
J'espère que vous me comprenez et que vous pourrez trouver le temps de me répondre rapidement ou de me passer un petit coup de téléphone aux coordonnées jointes.
Prénom Nom


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Demande d'un lit accompagnateur.

Mon fils doit être opéré de l'appendicite dans quelques semaines au sein de votreétablissement de soins. Je souhaiterais, au regard de son jeune âge, 11 ans, pouvoir rester avec lui les quelques jours que dureront son hospitalisation. Pourrais-je obtenir un lit à ses côtés ?
Prénom Nom


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Refus de garantie.

En réponse à ma lettre du __/__/20__ par laquelle je vous ai demandé d'indemniser les dommages que j'ai subis lors de l'accident de la circulation intervenu le __/_/200__ et dans le cadre du contrat d'assurance automobile que j'ai signé avec votre compagnie, vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Cantine - élève suivant un régime alimentaire.

Des analyses sanguines récentes ont révélé que mon fils Antoine Nom , nouvellement inscrit dans votre école en classe de CM2, présentait un tauxélevé de cholestérol.
Il doit donc désormais suivre un régime alimentaire spécifique. Je joins à cette lettre une notice explicative fournie par son médecin traitant concernant son alimentation afin que des dispositions soient prises pour la cantine.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Réclamation pour droit à l'indemnité de retraite.

Après quinze années de bons et loyaux services dans votre entreprise, j'ai pris ma retraite le 7 septembre dernier.
Quelle n'a pasété ma surprise de constater enétudiant mon solde de tout compte de constater que n'y figurait pas l'indemnité de retraite prévue par l'article L.122-14-13 du Code du travail.
Cette indemnité est aussi prévue par notre convention collective.
Je pense qu'il s'agit d'une omission de votre part.
Prénom Nom

Excuses.

Je suis vraiment désolé que la réception pour mon anniversaire qui a eu lieu samedi dernier ait un peu dérapé. C'était vraiment très gentil de votre part d'avoir supporté stoïquement le bruit sans prévenir la police.
Comme vous le savez, je suis un locataire calme, et je vous promets que cela ne se reproduira plus. Je vous remercie de tout cœur pour votre compréhension et j'aimerais vous inviter à venir prendre un verre vendredi à 20 heures, si cela vous convient ; nous ferons ainsi plus ample connaissance.
Veuillez m'excuser une nouvelle fois !
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Modele lettre activation garantie decennale

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire d’un bien immobilier sis [adresse] depuis le [date], j’ai constaté le problème suivant :

[expliquer]

Ces éléments compromettent la solidité de mon logement et le rendent impropre à sa destination, et conformément à l’article 1792 du Code Civil, je souhaite recourir à la garantie décennale souscrite auprès dans votre organisme.

Je vous saurai gré de bien vouloir nommer un expert afin qu’il puisse constater les dégâts et que nous puissions y remédier dans les plus brefs délais.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Madame Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

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Remerciements.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
A l'abbé Nom
Rue
CP Ville
Monsieur l'Abbé,
Veuillez trouver ici l’expression de ma gratitude pour le soutien que vous avez apporté à mon pauvre mari en ses derniers moments. La chaleur de vos paroles, votre dévouement et votre compréhension ont su l’apaiser et le réconcilier avec Dieu. C’est une grande consolation pour moi, en ces jours de profonde douleur...
J’aurais préféré vous remercier de vive voix mais je ne rentrerai de chez ma fille que dans un mois. Je ne manquerai pas de venir vous voir dès mon retour.
Veuillez agréer, Monsieur l'Abbé, l’expression de ma respectueuse amitié.
Prénom Nom

Modele attestation honneur cessation activite

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A Vannes, le 31 mai 2010,

Je, soussigné Monsieur NOM Prenom, entrepreneur individuel, demeurant 50 rue des Moulins à Nancy, atteste sur l'honneur cesser toute activité professionnelle durant les 11 jours de mon congé paternité du 01 juin 2010 au 11 juin 2010.

J'ai bien conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions prévues par la loi.

Pour faire valoir ce que de droit

Délai de livraison non tenu.

En date du 20/10/20.., je vous ai passé commande d'une Penault 803 Z que vous deviez me livrer le 10/12/20... Selon l'article L.114-1 du Code de la consommation, vous disposiez de sept jours, à partir de cette date, pour procéder à la livraison de ma voiture. Or, à ce jour, vous ne vous êtes pas exécuté.
Conformément à l'article 1610 du Code civil, je vous mets donc en demeure de me livrer cette voiture dans les plus brefs délais.
De plus, ayantété dans l'obligation de louer un véhicule pour raisons professionnelles, je considère avoir subi un préjudice, et vous demande de me verser la somme de ... euros, correspondant aux frais de location.
Vous trouverez ci-joint copie de la facture de l'agence de location.
Dans le cas où vous ne me répondriez pas, je me verrais dans l'obligation d'en référer à la justice.
Prénom Nom


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Souscription d'assurance incendie.

Votre compagnie d'assurances m'a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je voudrais souscrire une assurance incendie au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président J'aimerais savoir de plus quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales .
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

Ouverture de testament.

Ma ître,
Monépouse, Sylvie Nom , née ..., est décédée le ../../.... à ... ( lieu ), comme vous pouvez le constater sur l'extrait d'acte de décès ci-joint. Je joinségalement une fiche d'état civil à toutes fins utiles.
Je crois savoir qu'elle avait déposé en votreétude un testament, mais je vous prierais de bien vouloir me le confirmer.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Maître, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Documents joints : photocopie de l'extrait d'acte de décès ; fiche d'état civil.

Modele lettre informer employeur part insaisissable

Monsieur le Directeur,

Vous avez reçu un avis à tiers détenteur du Trésor Public me concernant et vous avez procédé à une saisie sur salaire de la totalité de la somme réclamée.

Or, par application des articles 42 de la loi du 9 juillet 1991 et R. 145-1 du Code du travail ,vous auriez dû respecter la quote-part insaisissable correspondante à ma charge de famille.

En conséquence, je vous demande donc de me rembourser le plus rapidement possible la différence.

Restant à votre disposition pour tout renseignement, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée

Exonération fiscale des radios associatives.

Actuellement étudiant en faculté de lettres à Montpellier, je prépare le lancement d'une radio associative dédiée à la vie du campus.
En vue de la bonne gestion de notre comptabilité, je cherche à obtenir tous les renseignements fiscaux s'appliquant à cette activité et, notamment, des précisions sur l'instruction n° 34 du 18 février 2002 traitant de la diffusion de publicité.
Auriez vous l'amabilité de me renseigner sur ces sujets ou m'orienter vers une source d'information exhaustive en la matière ?
Prénom Nom

Demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier (recommandé avec accusé de réception).

Je vous informe par la présente que je souhaite procéder au remboursement anticipé de mon prêt d'un montant de ... euros consenti le ... et portant le numéro (à préciser) conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1979.
A cet effet, je vous prie de bien vouloir me communiquer le montant des sommes restant dues, ainsi que le montant de l'indemnité prévue au contrat au titre des intérêts non encoreéchus.
Prénom Nom


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Modele lettre demander formation employeur aide soignante

Monsieur le Directeur,

Cela fait maintenant un peu plus de cinq ans que je travaille dans le service en tant qu'Agent des Services Hospitaliers, et je souhaiterais évoluer vers le métier d'Aide-Soignante, grâce à une formation qualifiante me permettant d'obtenir le DPAS.

Ayant passé le concours d'entrée à l'IFAS de X, j'ai été admise pour la prochaine session en alternance qui débute en septembre. Vous trouverez en pièce jointe le calendrier des semaines de formation en institut et des stages.

Je viens donc solliciter de votre part l'autorisation de suivre cette formation qui me permettrait d'accéder à une fonction qui m'attire beaucoup. En effet, j'aime prendre soin des patients et leur apporter du soutien dans la maladie.

Vous connaissez mon dossier, et vous savez que je suis dynamique, sérieuse et motivée. Vous pouvez être sûr que je m'investirai totalement dans cette formation jusqu'à l'obtention de mon diplôme.

Espérant que ma démarche retiendra votre attention, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

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Contravention pour "appel de phares".


Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville


Au Procureur de République
Rue
CP Ville














Monsieur le Procureur de la République,



Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, aiété verbalisé le .../.../2002, alors que je me rendais en voiture d'Angoulême à Limoges. L'agent de la force publique qui m'a dressé procès-verbal s'est appuyé, pour me sanctionner à la suite d'un "appel de phare", sur l'article R. 416-6 du Code de la route interdisant l'usage des feux de route lorsque cela risque d'éblouir d'autres usagers.

Cependant, l'article en question ne s'applique que si l'infraction a lieu de nuit. Or, comme vous pourrez le constater sur la copie du P.V. que vous trouverez ci-jointe, j'aiété verbalisé à 11h30, c'est-à-dire en plein jour.

C'est pourquoi je me permets de vous demander de bien vouloir procéder à l'annulation pure et simple de cette contravention.

Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'assurance de ma respectueuse considération.

Prénom Nom




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Emploi à l'étranger (demande adressée au Centre Français du Commerce Extérieur).

Pour des raisons familiales, je souhaiterais travailler au ..., dans le secteur du ....
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me fournir des adresses et des renseignements sur ce pays afin de pouvoir engager dans les meilleures conditions et dès à présent ma recherche d'emploi.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Résiliation à l'expiration de la période en cours.

Notre société est assurée auprès de votreétablissement depuis le __/__/20__, par un contrat référencé xxxxxxxxxxx.

Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l'article XX du dit contrat, qui nous autorisent à résilier le contrat à l'expiration de la période en cours, soit le ../../.. .
Prénom Nom


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Refus d'assurance scolaire.

Ma fille, Zoé Nom , scolarisée dans votreétablissement en classe de cours moyen 2e année, est rentrée hier de l'école avec un avis aux parents signé par vous et déclarant que la souscription à l'assurance scolaire que vous proposez est obligatoire.
Par la présente, je tiens à vous préciser qu'il n'existe aucune obligation légale à une telle souscription et que, sauf pour les activités en dehors de l'école, mon contrat d'assurance multirisque suffit à couvrir ma fille.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Modele lettre rupture partenariat tiers

Monsieur Le Directeur,

Je vous informe par la présente de mon souhait de mettre à terme à notre contrat de partenariat [Nom] conclu le [date].

La rupture du contrat serait effective au [date].

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur Le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Erreur de paiement.

Dans le paiement que j'ai effectué auprès de votre service, j'ai commis une erreur dans le libellé du chèque. En effet, j'ai confondu la somme en francs et en euros.
Je vous ai donc payé la somme multipliée par environ 6,5. Afin de régulariser ma situation, pourriez-vous me rembourser ?
Prénom Nom

Envoi gratuit du nouveau catalogue.

Nous avons le plaisir de vous offrir notre nouveau catalogue.
Nous espérons que les nouveaux produits que nous vous proposons combleront vos attentes et nous vous remercions de la confiance que vous continuez à nous accorder.
Formule de Politesse .
Prénom Nom