dimanche 17 avril 2011

Demande d'augmentation d'autorisation de découvert.

Je suis client dans votre agence depuis déjà quatre ans et, comme vous avez pu le constater, mes revenus ont sensiblement augmenté entre-temps. De plus, je suis maintenant en CDI.
Vous avez pu vous rendre compte que je n'ai jamais abusé de mon droit au découvert. Cependant, je souhaiterais que vous augmentiez mon plafond de découvert de ..., ce qui correspondrait à ...% de mon nouveau revenu. Cela me permettrait de faire face plus facilement à toutes les dépenses impondérables qu'on peut rencontrer dans la vie.
J'espère que vous donnerez une suite favorable à ma demande.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande d'annales.

Je viens de m'inscrire au concours d'inspecteur des imp ôts, et je vous remercie de m'avoir envoyé le programme, ainsi que la bibliographie.
Toutefois, vous ne m'avez pas fait parvenir les annales du concours. C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me les envoyer, ou du moins m'indiquer où je pourrais me les procurer.
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de remboursement.

Suite aux dégats subis lors de mon accident de foot du __/__/20__, et conformément aux garanties offertes par le contrat "sport" ref xxxxxxxxxxxxxxxx que je détiens auprès de votre compagnie, je vous prie de trouver ci-jointes les factures d'un montant respectif de :
- XX euros : vêtements portés le jour de l'accident
- XX euros : séances masseur kinésithérapeute
- XX euros : La Poste : affranchissement
- XX euros : chirurgie esthétique
Le montant de ces factures reste dans l'enveloppe prévue par le rapport d'expertise. Je vous demande donc de bien vouloir procéder au règlement de ces frais dans les meilleurs délais.
Prénom Nom

demande d'APL.


Actuellement locataire d'un appartement situé au Rue , CP Ville , je suis marié et j'ai deux enfants à charge de cinq et sept ans. Ma femme ne travaillant pas, je suis le seul salarié de la famille et mes ressources sont limitées.
J'aimerais savoir si je peux bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL). Dans l'affirmative, je désirerais savoir quelles sont les formalités à accomplir et les conditions à réunir pour constituer un dossier le plus rapidement possible.
Prénom Nom

modele resiliation abonnement internet adsl 12eme mois

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No : [numéro]



La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : arrêt légal au bout du douzième mois. Il vous est rappelé que conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 121-84-6 du Code de la consommation il m’est loisible de résilier par anticipation un contrat de plus d’un an à compter de la fin du douzième mois suivant moyennant le paiement d’au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d’exécution du contrat.



Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance. De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d’abonnement sans possibilité de résilier pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).



Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.



Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

modele lettre motivation employe maison

Madame, Monsieur,



J'ai pris connaissance avec un grand intérêt de votre annonce parue sur le site Internet des employés de maison.



Ayant déjà acquis beaucoup d'expérience auprès d'entreprises de nettoyage et d'entretien, je serai rapidement efficace.



J'ai également suivi plusieurs formations en matière d'hygiène et de sécurité et je privilégie toujours les méthodes respectueuses de l'environnement.



Discrète, mais néanmoins dynamique, je suis particulièrement consciencieuse dans les différentes tâches que l'on me confie.



Je me tiens bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.



Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus dévouées.

modele lettre denonciation mauvais traitement

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous informe que j’ai été témoin de mauvais traitements sur animaux. En effet, lors d’une promenade en campagne à [ville], j’ai constaté un élevage clandestin de chiens d’attaques dangereux. Les animaux sont gardés dans des conditions d’hygiène exécrables, et d’après les blessures que j’ai vues, il y est organisé également des combats.



Vous trouverez ci-joint les photos que j’ai prises avec mon téléphone portable ainsi que les cordonnées exact du chenil.



Je vous saurais gré de bien vouloir me tenir informé des suites données à cette affaire et notamment dans le cas où ma demande serait classée sans suite.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

installation de navettes.

Désireux de participer activement à la protection de l'environnement et dans le but de vouséviter fatigue et perte de temps dans les embouteillages au volant de votre véhicule personnel, nous avons décidé de mettre en place un système de ramassage.
Ainsi, un car rattaché à notre société reliera à intervalles réguliers matin et soir les principales gares SNCF et RER de notre secteur à notre entreprise.
Les personnes intéressées peuvent contacter Mme ... au poste .... Nous vous rappelons par ailleurs que notre entreprise, comme tout employeur, prend en charge une partie de votre titre de transport.
Prénom Nom

Refus de règlement au-delà du montant du devis.

Le ..., votre entreprise a commencé les travaux de réfection de l'installationélectrique de mon appartement sur la base d'un devis de 10 000 euros. A la suite des travaux, le ..., je vous ai fait parvenir mon règlement de 10 000 euros, soit la somme correspondant au montant du devis.
Je vous rappelle qu'à aucun moment vous ne m'avez averti d'un quelconque dépassement du devis initial, et encore moins demandé mon accord.
Vous devez certainement savoir cependant que dans ces conditions le montant du devis est un montant maximum exigible, et que par conséquent vous n'êtes pas en droit de me demander une somme supérieure.
De ce fait, je ne paierai pas la différence entre votre facture et le devis initial. Si vous vous avisiez d'entreprendre des poursuites, je me verrai obligé de saisir le tribunal compétent et d'en aviser la direction départementale de la cpncurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre convocation entretien licenciement variante

Madame,



Nous vous informons que nous sommes amené à envisager à votre égard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.



Afin de vous entretenir sur ce projet et de recueillir vos observations, je vous saurais gré de bien vouloir vous présenter le [date et heure] à l’adresse suivante : [adresse]



Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix faisant partie de l’entreprise, ou inscrite sur la liste départementale des conseillers du salarié de [département], liste que vous pourrez consulter à la Mairie de [Ville] ([adresse]) ou à la section de l’inspection du travail de [ville]([adresse]).



Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

aggravation des risques (recommandé avec A.R.).

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit l'assurance "deux roues" n ° ... auprès de votre compagnie, vous notifie par la présente une aggravation de risques.
En effet, je vais être amené à utiliser chaque jour ma moto pour des déplacements longs. Je vous saurais donc gré de me faire savoir si compte tenu de ce nouveau risque, mon contrat actuel est remis en cause.
Dans cette hypothèse, vous voudrez bien me communiquer sous quelles conditions les garanties peuvent continuer à s'appliquer. Je souhaiterais connaitre notamment, dans l'hypothèse où un avenant serait nécessaire, le nouveau périmètre des garanties couvertes ainsi que les nouvelles conditions tarifaires applicables.
Prénom Nom

rétractation stage de formation professionnelle (lettre recommandée avec A.R.).

Le ../../...., je me suis inscrit auprès de votreétablissement pour suivre la formation intitulée "…".
Après réflexion, je souhaite me désister de cet engagement. Aussi, comme l’article L.920-13 du Code du travail m’y autorise, je vous demande de ne plus tenir compte de cette inscription.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
* Observation :
- L'article L.920-13 énonce que, dans les dix jours de son inscription, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.

demande de versement de commission.

Par votre courrier du .../.../..., vous m'informez que la commission de vente portant sur le contrat signé avec la société ... le ... dernier ne m'a pasété versée en raison du non-paiement de la facture par ce client.
Ma commission n'étant en aucun cas subordonnée au paiement des factures, son non-versement me semble injustifié. Aussi je vous saurais gré de bien vouloir me verser le montant correspondant.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

CV et description du poste recherché.

Alain,

Je vous remercie pour votre appel et vous transmets en pièce jointe mon CV, ainsi qu'une courte explication au sujet de l'emploi recherché.

Après avoir occupé un poste de responsable de projet marketing au sein de la société Loopsland, que vous connaissez bien, je souhaite maintenant intégrer le service communication d’une webagency ou d'une entreprise de production multimédia.
Vous pouvez surfer aussi sur mon site personnel www.cvperso.fr.st pour retrouver le détail de mes compétences et des projets menés jusqu’ici.

Cordialement
Prénom Nom
Email
Portable

modele lettre declaration sinistre incendie

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous informe que le [date], j’ai été victime d’un incendie dont les causes ne sont pas encore déterminées.



Ce sinistre a causé les dégâts suivants sur mon patrimoine privé :

[expliquer en détail]



Vous trouverez ci-joint le rapport d’incendie des pompiers ainsi que les photos et factures des meubles détruits. Je vous saurai gré de bien vouloir faire intervenir votre expert afin qu’il constate les éléments cités ci-dessus et que vous puissiez procéder à mon indemnisation.



Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Médiateur, à l’expression de mes salutations distinguées.

non-validité de la clause de non-concurrence.

Vous me mettez en demeure par votre courrier du 19 février de limiter ma nouvelle activité aux régions de l'ouest de la France, selon la clause de non-concurrence de mon contrat de travail.
Or, celle-ci n'était pas limitée dans le temps et dans l'espace comme l'exige le Code du Travail, article 121-1.
Votre mise en demeure n'est donc pas valable.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Refuser une invitation à une soirée

Madame, Monsieur,



J'ai été particulièrement sensible à votre invitation pour la soirée que vous organisez le <DATE A PRECISER>. Malheureusement, je suis au regret de vous annoncer que je ne pourrais pas me joindre à vous et vous prie de bien vouloir m'en excuser par avance.



En effet, un imprévu d'ordre personnel/familial me contraint à ne pouvoir accepter votre invitation. Permettez-moi de vous exprimer mes sincères remerciements pour votre délicate attention et soyez assuré que mes pensées se joindront à vous.



Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.  

votre brochure week-ends.


J'envisage d'effectuer un séjour de courte durée d'ici quelques semaines. Pourriez-vous me faire parvenir votre dernière brochure "week-ends en Europe", ainsi que vos promotions en cours ?
Prénom Nom

demande de remise.

Le 11/07/20.., j'ai acheté une Sonic Turbo dans votre garage.
Le revêtement de la banquette arrière comportait une déchirure de 50 cm. Vous avez repris le véhicule dès le 12/08 pour remédier à ce problème, et vous avez recousu la déchirure, ce qui a donné un résultat plutôt inesthétique.
Votre intervention suivante a eu lieu le 15/08, où vous avez tenté de recoller le tissu. Cette opération n'a pasété plus réussie que la précédente : le tissu s'est décollé dès le lendemain.
Finalement, le 20/08, vous avez remplacé complètement la banquette. Cependant, le tissu de la banquette arrière ne correspond plus à celui des sièges avant. Il est nettement plus clair.
Il s'agissait alors de votre troisième intervention, et le résultat n'est toujours pas satisfaisant. Je vous demande donc de m'accorder un dédommagement de 229 euros sur le prix de vente.
Veuillez s'il vous plaît m'envoyer un chèque de ce montant avant le 30/08/20...
Prénom Nom

réclamation des pénalités au garant du constructeur (lettre recommandé avec accusé de réception).

Ma demande concernant le paiement des pénalités forfaitaires prévues au contrat n’a pasété prise en considération par vos services.
Pourtant, l’article L. 231-6c du Code de la construction précise bien qu’elles doivent être payées par l’établissement ayant accordé sa garantie au constructeur, lorsque le retard de livraison excède trente jours, ce qui est le cas pour mon chantier.
Je souligne que le refus d’exécuter vos obligations entraîne un préjudice dont je pourrais réclamer l’indemnisation. Je vous remercie d’en prendre bonne note et de faire le nécessaire auprès de vos services.
Prénom Nom

modele lettre refus rupture cdd

Monsieur [nom],



Par lettre recommandée en date du [date], vous m’avez informé de votre intention de quitter le poste de [fonction] que vous occupez au sein de notre société depuis [date], en contrat à durée déterminée.



Je vous informe que je ne peux répondre favorablement à votre demande. En effet, d’une part votre départ causerait un préjudice certain au bon fonctionnement du service. d’autre part, le motif que vous invoquez ne rentre pas dans le cadre d’une rupture de CDD.

Par conséquent, je vous demande d’honorer votre contrat jusqu’à son terme, à savoir le [date].



En outre, je vous rappelle qu'en cas de non respect de vos engagements contractuels, je serai en mesure de réclamer des dommages et intérêts.



Je vous prie de croire, Monsieur [nom], à mon entière considération.

demande de dégrèvement.

J'ai été assujetti à la taxe foncière au titre de l'année 20... Vous trouverez ci-joint une copie de mon avis d'imposition.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que je conteste l'exigibilité d'une partie de cette imposition pour les motifs suivants :étant âgé de 70 ans et habitant avec mon conjoint dont le revenu fiscal est inférieur à 6800 euros, il apparaît que j'ai droit à un dégrèvement qui n'a pasété pris en compte.
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir rectifier cette erreur et de faire le nécessaire pour me restituer le trop perçu .
Je vous prie de m ’accuser réception de la présente.
Formule de Politesse
Prénom Nom

remerciements noces de laine.

Merci à tous pour cette formidable surprise ! Vraiment, nous nous souviendrons longtemps de cette merveilleuse soirée de nos noces de laine...
Et en particulier, merci au grand poète : cette composition sur le chiffre septétait géniale !
Bravo et merci encore !
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Demande de quittance de loyer

Madame, Monsieur,



Locataire de l'appartement situé au >ADRESSE COMPLETE A PRECISER>, je suis, depuis plusieurs mois déjà, dans l'attente des quittances portant le détail des sommes versées au titre du loyer et des charges.



En effet, je vous ai, pour ma part, adressé de façon systématique le montant du loyer à échéances, aussi je vous saurais gré, de m'adresser chaque mois la quittance correspondante ainsi que celles des >NOMBRE DE MOIS A PRECISER> mois précédents.



Dans l'attente de votre courrier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.  

banque à domicile.

J'ai lu sur le présentoir d'une de vos agences que vous offriez à vos clients la possibilité de gérer leur compte à domicile à partir du Minitel. Je vous prierais de bien vouloir m'envoyer une documentation à ce sujet, ou, mieux, de convenir d'un rendez-vous.
Prénom Nom

modele lettre demander certificat urbanisme

Monsieur le Maire,



J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me communiquer les prescriptions du plan d'occupation des sols de votre commune.



En effet, j'envisage d'acheter un terrain situé rue Musso, référencé sous le numéro [numéro] au cadastre, en vue d'y faire construire une résidence secondaire.



En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

demande de remplacement de minitel.

Le minitel que je loue depuis le 15/03/99 présente depuis peu des problèmes techniques.
C'est pourquoi, je vous demanderais de bien vouloir procéder au remplacement de l'appareil dans les meilleurs délais.
Formule de Politesse
Prénom Nom

Pension alimentaire

A l'inspecteur des impôts





Malgré ma lecture attentive de la notice officielle, je n'ai pu trouver une réponse à la question que je vais vous poser. Je verse une pension alimentaire à ma marraine, une dame âgée de 77 ans, qui a pris en charge mon éducation à partir du décès de mes parents, lorsque j'avais 7 ans, bien qu'elle ne fût pas ma parente. J'aurais voulu savoir si je peux déduire cette pension de mes revenus imposables.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur l'Inspecteur des impôts, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom