rectificatif de déclaration.

Je viens de m'apercevoir que je n'ai pas rempli les cadres concernant la prime à l'emploi, alors que je pense pouvoir en bénéficier.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre afin de corriger cet oubli ?
Prénom Nom

cotisation

Comme chaque année, l'Association des anciensélèves de Societe fait appel à vous afin de poursuivre ses actions en faveur des anciens et actuelsélèves de l'école. Le montant de la cotisation pour l'année 20.. est de 15 euros pour lesélèves des promotions 1999 et 2000, et de 30 euros pour les diplômés des promotions précédentes. La cotisation à vie est maintenue à 305 euros.
En devenant membre de l'association, vous recevrez le prochain annuaire ainsi que les numéros de la revue ESCAPLUS, vous contribuerez au financement de nos diverses activités (colloque, forum, voyages, etc.).
Je vous demande donc de bien vouloir retourner à l'adresse indiquée le bulletin de cotisation 2002 accompagné de votre règlement.
Cordialement,
Le Trésorier de Societe
Prénom Nom

modifications substantielles du contrat.

Nous tenons à vous informer personnellement de la décision que nous avons prise de transférer toutes les activités de production ainsi que nos locaux à (nouvelle adresse) .
La mise en place de cette nouvelle organisation est justifiée par les graves difficultés que rencontre notre société ainsi que par un souci de réorganiser la production en réduisant nos coûts et en tentant de conserver le plus grand nombre d'emplois possible.
Ce transfert sera effectif à compter du ....
Par ailleurs, les mêmes impératifs nous contraignent, en cas d'acceptation de ce transfert, à vous proposer une réduction de votre rémunération, selon un pourcentage fixé à 10 % (dix pour cent) et dont le montant brut sera dorénavant de ....
Nous convenons qu'il s'agit là de modifications substantielles de votre contrat de travail ; par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L. 321-1-2 du Code du travail, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la réception de la présente notification pour nous faire connaître votre acceptation, ou votre refus, des modifications de votre contrat de travail.
Nous vous précisons qu'à défaut de réponse dans un délai d'un mois, vous serez réputé avoir accepté l'ensemble des modifications proposées.
En cas d'acceptation de votre part, les modifications proposées entreront en vigueur à compter du ... dans les nouveaux locaux de la société Societe , situés (nouvelle adresse) .
Dans le cas o ù vous refuseriez les modifications proposées, nous devrons dès lors envisager la rupture de votre contrat de travail ; ce licenciement ouvrira droit aux indemnités correspondantes.
Nous espérons que ces changements, dictés par l'intérêt de notre entreprise, nous permettront de poursuivre notre collaboration.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

renouvellement d'ordonnance.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Docteur Prénom Nom
Rue
CP Ville
Docteur,

Auriez-vous l'amabilité de renouveler mon ordonnance pour trois boîtes de .... Il ne m'en reste en effet qu'une boîte et je ne pourrai venir vous revoir que dans deux mois, me trouvant actuellement en villégiature chez mes enfants.
Espérant que cela vous sera possible, je vous remercie et vous prie d'agréer, Docteur, l'expression de ma considération respectueuse.
Prénom Nom

modele lettre convocation delegues personnel

Madame, Monsieur,



Nous vous informons que la réunion mensuelle des délégués du personnel aura lieu le [date] en la salle [nom] au siège de la société.



Vous pouvez nous faire parvenir vos questions, jusqu'au [date] à [heure] derniers délais.



Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, notre considération la plus parfaite.

tarifs trop élevés.

Domicilié au Rue , à Ville , j'utilise d'une fa çon régulière votre compagnie, pour mes déplacements tant personnels que professionnels.
J'ai constaté ces derniers mois que le prix des billets d'avion ne cessait d'augmenter. Or, il me semble que de plus en plus de personnes prennent l'avion et que donc, logiquement, les tarifs devraient baisser.
C'est pourquoi je vous suggère, dans l'intérêt même de votre compagnie, de revoir vos tarifs à la baisse.
Prénom Nom

échéancier.

Rencontrant actuellement des difficultés financières du fait de problèmes familiaux, il m'est impossible de régler en une seule fois les frais de scolarité de ma fille Virginie,élève de quatrième dans votreétablissement. Je vous saurais donc gré de bien vouloir me dire s'il est possible d'établir unéchéancier qui partirait de maintenant et s'étendrait jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Prénom Nom
Rue
CP Ville

incitation à revendre - plainte.

Il y a trois ans, nous avons été abordés dans la rue en Espagne par un jeune homme, qui nous a proposé de gratter un ticket afin de gagner un séjour gratuit dans une résidence de vacances.
Nous nous sommes pris au jeu, avons "gagné" la semaine de vacances et avons rencontré un commercial de votre société. Après plusieurs heures de discussion, nous avons acheté en "time share" six semaines de vacances dans une de vos résidences à travers l'Europe et l'Afrique du Nord.
Nous avons reçu un courrier de votre part nous incitant à revendre notre semaine de vacances. Selon vous, la résidence allait être transformée en hôtel et nousétions les derniers titulaires à payer nos charges. Vous nous proposez un dédommagement ridicule. Ces pratiques sont inacceptables.
Je vous demande donc par la présente lettre de nous rembourser les sommes que nous vous avons versées comme frais d'inscription et de clore nos relations contractuelles.
Prénom Nom

résiliation pour défaut d'information sur la date limite d'exercice du droit à dénonication du contrat

Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat d’assurance "protection juridique" référencé xxxxxxxxxxxxxxxxx que j'ai souscrit le XX/XX/20__ auprès de votre compagnie.
En effet, la Loi n º 2005-67 du 28 janvier 2005 en vigueur depuis le 1er août 2005 a renforcé l'obligation d'information des assureurs en matière de contrats à tacite reconduction. Cette obligation s'est traduite dans l'article L113-15-1 du code des assurances qui prévoit que la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Cette information ne figurait pas sur mon dernier avis d'échéance. Je suis donc fondé à mettre un terme à mon contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, ce que je fais par la présente lettre recommandée.
Je vous rappelle que la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, et que vous êtes tenu de me rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d'intérêts au taux légal.
Prénom Nom