lundi 26 juillet 2010

Contestation P.V. de stationnement.

Nom, Prénom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Commissaire principal
Commissariat Central
Rue
CP Ville
Monsieur le Commissaire principal,
Je vous écris pour contester un procès verbal qui m'aété dressé le 15/04/2002 devant le n°20 le la rue du Parc à Jardin, pour non paiement du droit de stationnement.
Peut être mon ticket n'était-il pas suffisamment enévidence sur mon tableau de bord, toujours est-il que je m'étais acquitté de ce paiement. Je vous joins, pour preuve, une photocopie de ce ticket qui, vous le remarquerez, couvre la période pour laquelle j'ai reçu ce P.V.
Ne doutant pas que ceséléments vous permettront d'établir qu'une erreur aété faite à mes dépens, j'ai l'honneur de solliciter auprès de vous l'annulation de cette contravention injustifiée.
Vous remerciant de votre attention et dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire principal, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom


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Modele lettre demande indemnisation assurance

Madame, Monsieur,

j’ai été victime d’un accident de la circulation le [date - heure - ville].

A l'intersection de la rue [nom], une voiture de type [marque, couleur etc...] n'a pas respecté la priorité à droite et m'a heurtée au niveau de la portière avant gauche, provocant les dégâts suivants : [détailler]. Je n'ai pas pu dresser de constat à l'amiable, le conducteur ayant pris la fuite et j'ai immédiatement porté plainte auprès du commissariat de police.

Je vous saurai gré de bien vouloir faire le nécessaire et nommer un expert afin que je puisse procéder aux réparations de mon véhicule, qui est actuellement immobilisé au garage [nom et adresse].

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame Monsieur, mes salutations distinguées.

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Félicitations.

Bravo ! Tandis que la plupart des autres cha înes se complaisent dans les paillettes et la vulgarité, vous accordez une place importante à la création et à la connaissance avec desémissions comme ... ou ....
Toutes mes félicitations et surtout : continuez comme ça !
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Recours au Conseil d'Etat (recommandé avec A.R. au greffe du contentieux du Conseil d'Etat).

Monsieur le Greffier,
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., demeurant Rue , CP Ville , ai porté réclamation, le ..., auprès du tribunal administratif de ... à propos d'une décision administrative portant sur le montant de ma retraite. Or, je suis en profond désaccord avec le jugement rendu par ledit tribunal. En effet, (raisons du désaccord) .
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance de procéder à un contre-examen de mon dossier. Vous trouverez ci-joint les copies de la décision administrative et du jugement du tribunal, ainsi que tous les justificatifsétayant ma réclamation.
Dans l'espoir que ma requête sera entendue, je vous prie de croire, Monsieur le Greffier, en l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom


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Salle de bain - radiateur sans protection contre l'eau.

Vous avez procédé à des travaux de gaz et d'électricité à mon domicile. Vous avez installé à cette occasion plusieurs lampes et radiateurs dans la salle de bain.
J'ai constaté que vous aviez installé une radiateur sans protection contre l'eau à moins de 1 mètre du bord de la baignoire.
Or, la réglementation certifie que les radiateurs sont permis à plus de 0,60 m du bord de la baignoire ou de la douche, s'ils ont double protection (double carré) et protection contre l'eau (goutte).
Je vous remercie donc de bien vouloir corriger cette erreur ou omission de votre part dans les plus brefs délais.
Prénom Nom


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Modele lettre motivation master audiovisuel

Madame, Monsieur,

Diplômé d'un Master en sciences politiques, je souhaite désormais acquérir des connaissances pointues dans un domaine qui me passione depuis toujours.

C'est donc avec un grand intérêt que je vous propose ma candidature pour intégrer votre Master 2 droit et administration de l'audiovisuel.

Cette formation pluridisciplinaire est délivré par des universitaires reconnus, mais aussi par des professionnels de haut niveau. Elle couvre tous les marchés de l'audiovisuel de la télévision, au cinéma, en passant par la radio et les nouveaux médias, et ces nombreux débouchés en font un Master particulièrement intéressant pour moi.

Travailleur, créatif et dynamique, je pense avoir les qualités nécessaires pour répondre aux exigeances d'un programme d'exception.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à mon dossier et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou rendez-vous qu'il vous conviendra de me proposer.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération la plus parfaite.

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Modele lettre refuser prise en charge travaux proprietaire

Madame, Monsieur,

Par lettre recommandée en date du [date], vous m'avez demandé que je prenne en charge des travaux de décoration pour la salle de bain pour le pavillon situé à [adresse].

La pose d'une cabine de douche en teck ainsi que l'achat d'un lavabo en pierre naturelle ne présentant pas de caractère d'urgence, je vous informe de mon refus de les prendre en charge financièrement.

En outre, comme la loi me l'y autorise, je serai en mesure de vous demander de remettre en les lieux en état si vous procéder à des travaux modifiant profondément la nature des lieux.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Erreur dans le paiement.

Dans le paiement que j'ai effectué auprès de votre service, j'ai commis une erreur dans le libellé du chèque. En effet, j'ai confondu la somme en francs et en euros.
Je vous ai donc payé la somme divisée par 6,5. Afin de régulariser ma situation, je vous règle donc aujourd'hui la différence.
Prénom Nom


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Modele lettre demande statut ayant droit cpam

Madame, Monsieur,

Je suis à la charge permanente de [titre, nom, prénom, numéro sécurité sociale] en qualité de [lien] depuis [nombre] années, je ne bénéficie d'aucun régime d'assurance obligatoire.

Je souhaiterais donc être reconnu comme son ayant droit, et ce, conformément à l'article L.161-14-1 du Code de la Sécurité sociale, et ainsi bénéficier d'une couverture sociale.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Modèle de Lettre : Demander un renouvellement de congé parental

Madame, Monsieur,

Actuellement en congé parental jusqu'au <DATE A PRECISER>, je souhaiterais prolonger celui-ci dans les conditions actuelles <OU A TEMPS PARTIEL> pour une durée de <PRECISER LE DELAI EN JOUR/MOIS>, conformément aux dispositions du code du travail.

Je reprendrai donc mon activité à temps plein à compter du <DATE A PRECISER>.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.  

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Modele lettre motivation etudier france

Madame, Monsieur,

Inscrite actuellement en cinquième année universitaire à [université, ville et pays], je prépare un diplôme d’ingénieur d’Etat en informatique, spécialité systèmes d'information avancés "SIA".

Je souhaite poursuivre mes études et m'inscrire à un Master professionnel MIAGE option [options] .... dans le but d'approfondir mes connaissances. Cette formation n'existant pas en [pays], je dois partir étudier à l'étranger.

Mon choix s'est rapidement porté sur la France. En effet, la France est reconnue pour son haut niveau de recherche et son excellence dans le domaine de l'informatique, mais aussi pour son art et sa culture, offrant une vie culturelle dynamique très épanouissante.

Aimant le travail en équipe, je suis persuadée que cette formation me permettra d'atteindre les objectifs que je me suis fixés. En outre, je maîtrise parfaitement la langue française tant écrite qu'orale, je pourrais ainsi m'adapter rapidement.

En espérant que ma demande de candidature sera acceptée , je vous prie de croire , Madame , Monsieur, à mes sincères salutations.


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échéances de livraison occasionnant des défaillances techniques - réaction.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
Vous m'adressez ce jour un courrier me signalant un risque sur ce modèle et me demandant de rapporter mon véhicule pour réparation.
Ce rappel concerne une défaillance technique qui touche à la sécurité des automobilistes. Je suis surpris que vos véhicules ne soient pas mieux vérifiés avant leur sortie d'usine. J'ai pu constater ces dernières années que l'évolution de l'industrie automobile vous poussait à construire vos voitures de plus en plus rapidement. Vos délais de fabrication et de livraison sont très réduits, ce qui fait que vous effectuez de moins en moins de contrôles, et ce au détriment de la sécurité.
J'attends de vous des explications claires et précises.
Prénom Nom


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Modele lettre demande acte notoriete

Maître,

Je, soussigné [nom, prénom] né le [date] à [ville] demeurant à [adresse] déclare vouloir que l’on me délivre un acte de notoriété, conformément aux dispositions de l’article 311-2 du Code civil.

En effet, j’ai été seulement reconnu par ma mère, comme en atteste la photocopie de mon livret de famille ci-jointe. Mais, mon père biologique, dont je porte le nom de famille, vit depuis toujours avec nous, il est reconnu de tous comme mon père et s’est toujours comportait en tant que tel, comme en atteste les témoignages de nos proches.

Afin de faire valoir mes droits lorsque ce sera nécessaire, je vous saurais gré de bien vouloir accéder à notre demande de délivrance d’un acte de notoriété.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Maître, en l’expression de mes salutations les meilleures.

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Remboursement de la prime.

Je vous confirme par la présente la résiliation de mon contrat d'assurance référencé ci-dessus, conformément à l'article 10 de vos conditions générales.
Cette résiliation prenant effet à la date du 30/09/20.., je vous prie de procéder au remboursement de la partie de la prime correspondant à la période du 30/09 au 31/12/20.., comme le prévoient les conditions particulières du contrat.
Prénom Nom


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Fax - invitation à un spectacle - refus.

Ce présent fax pour vous informer que je ne pourrai me rendre à la première de votre spectacle qui aura lieu le ... à ... heures.
Je vous en souhaite une bonne réception.
Cordialement.
Prénom Nom


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Institution d'un exécuteur testamentaire.

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , nomme pour exécuteur testamentaire M. ..., demeurant ... à ..., et à son défaut Mme ..., demeurant ..., à ..., avec possibilité si besoin de se faire remplacer par un tiers de leur choix.
Je confère à mon exécuteur testamentaire la saisine de mon mobilier pendant l'année qui suivra mon décès et lui donne tous pouvoirs pour recouvrer la totalité de mes créances, acquitter mes dettes et gérer ma succession jusqu'à sa liquidation définitive.
À titre d'indemnisation, je cède à mon exécuteur testamentaire la somme de trois mille euros.
Écrit entièrement de ma main, à Ville , le Date .
Prénom Nom


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Modèle de Lettre : Demande de réparation pour les dégradations

Madame, Monsieur,

Vous occupez depuis le <DATE A PRECISER> un logement situé au <PRECISER LA DATE> dont je suis propriétaire.

Or, j'ai récemment pu constater <PRECISER LA NATURE DES DEGRADATIONS CONSTATEES, USURE EXCESSIVE, PEINTURES, FUITES... ETC.>. Aussi je me permets de vous rappeler que l'entretien de ce logement ainsi que les éventuelles dégradations commises demeurent à votre charge pendant toute la durée du bail.

Dans ces conditions, je vous saurais gré de bien vouloir procéder aux réparations nécessaires et de me justifier la réalisation de celles-ci.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.  

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Expiration de la carte bancaire - déconnection - information.

J'utilise Internet à mon domicile selon l'une de vos offres commerciales.
C'est avec beaucoup de surprise que j'ai constaté ces derniers temps des déconnections intempestives qui gênaient considérablement mon usage d'Internet. J'ai appelé ma banque et visiblement vous avez pris l'initiative de me déconnecter parce que ma carte bleueétait arrivée à expiration, et ce, sans m'avertir de rien.
Pouvez-vous me donner de plus amples explications sur ces incidents fâcheux ?
Prénom Nom


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Annuaires non déposés.


Suite à votre courrier du 31/05/20.. annonçant la parution de la dernièreédition des pages blanches, je me permets de vousécrire pour vous signaler que vos agents n'ont pas déposé ces annuaires dans l'entrée de mon immeuble.
Renseignement pris auprès de la gardienne, aucun préposé ne s'est présenté pour distribuer les nouveaux annuaires. En revanche, les immeubles voisins ont bienété visités.
Auriez-vous l'extrême obligeance de bien vouloir prendre note de ma requête et de veiller à ce que cet oubli soit réparé dans les meilleurs délais ?
Prénom Nom


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Modele lettre demande statut ayant droit cpam

Madame, Monsieur,

Je suis à la charge permanente de [titre, nom, prénom, numéro sécurité sociale] en qualité de [lien] depuis [nombre] années, je ne bénéficie d'aucun régime d'assurance obligatoire.

Je souhaiterais donc être reconnu comme son ayant droit, et ce, conformément à l'article L.161-14-1 du Code de la Sécurité sociale, et ainsi bénéficier d'une couverture sociale.

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