En date du ..., nous vous avons rappelé que vous deviez toujours votre cotisation annuelle de ... euros à l'association des Anciensélèves du lycée ... . Nous nous permettons de vous informer que les cotisations collectées servent notamment à la publication d'un annuaire des anciens que nous faisons parvenir gratuitement à nos membres.
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mercredi 27 juillet 2011
changement de dernière minute - soirée du 31.
Bonjour à tous,
Il y a un petit changement de dernière minute concernant la soirée du 31 : elle se déroulera dans l’appartement de Michel, qui est plus spacieux que le mien car, cette année, nous serons assez nombreux.
Voici l’adresse : 30 rue des Parturiers, 92000 Boulogne-Billancourt.
A bientôt,
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Il y a un petit changement de dernière minute concernant la soirée du 31 : elle se déroulera dans l’appartement de Michel, qui est plus spacieux que le mien car, cette année, nous serons assez nombreux.
Voici l’adresse : 30 rue des Parturiers, 92000 Boulogne-Billancourt.
A bientôt,
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refus de garantie.
Je suis détenteur d'un contrat d'assurance "incendie" dont la référence est xxxxxxxxx.
Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré les dommages causés par l'incendie survenu le ../../20.. (dossier enregistré auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
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Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré les dommages causés par l'incendie survenu le ../../20.. (dossier enregistré auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
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demande d'aide à la mobilité.
Victime d'un plan social en janvier dernier à l'entreprise ... de Mulhouse, je viens de retrouver du travail dans le cadre du plan de reclassement mis en place par cette société.
Cet emploiétant situé à Strasbourg (soit à plus de 50 Km de Mulhouse) et nécessitant une formation, j'ai l'honneur de vous pré
senter une demande de convention d'aide à la mobilité selon les dispositions prévues dans l’ article R.322 5-1 du Code du travail.
Cette démarcheétant entreprise après concertation avec la direction des ressources humaines de mon nouvel employeur, la société ..., je vous invite, en cas de problème, à prendre contact avec M. ..., aux coordonnées figurant sur l
'imprimé 61*2292 ci-joint.
Formule de Politesse.
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contestation d'un procès verbal (à adresser au service indiqué sur l’avis de contravention, en recommandé avec accusé de réception).
J'ai été verbalisé pour stationnement interdit le 16 juin à 9 h, rue .... Ayantété hospitalisé, je n'ai pu déplacer mon véhicule en temps et en heure. Je demande à être dégrévé de cette amende et vous joins un certificat médical attestant de ma bonne, ainsi q'une copie du procès-verbal.
Formule de Politesse
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Formule de Politesse
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remerciements noces de ch êne.
Merci à tous pour cette formidable surprise ! Vraiment, nous nous souviendrons longtemps de cette merveilleuse soirée de nos noces de chêne...
Et particulièrement de votre démonstration de mazurka : quelle virtuosité ! Et dire que vous nous aviez caché ce talent !
Bravo et merci encore !
Formule de Politesse .
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Et particulièrement de votre démonstration de mazurka : quelle virtuosité ! Et dire que vous nous aviez caché ce talent !
Bravo et merci encore !
Formule de Politesse .
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plainte concernant la perte répétée de courriers adressés à la C.A.F.
Je vous écris pour me plaindre de la perte fréquente de courriers qui vous sont adressés.
En effet, il est fréquent que des documents envoyés à vos services tels que des déclarations de ressources ou justificatifs divers ne soient, selon vos dires, jamais reçus. Les conséquences de ce genre de désagrémentsétant souvent pénibles, voire pénalisantes, j'estime indispensable qu'une enquête soit faite dans vos services pour déterminer la cause de ces pertes.
Il est en effet intolérable de devoir envoyer un courrier en recommandé pour être certain qu'il arrivera à votre organisme et sera traité.
Conscient que ce genre d'incident peut arriver de temps en temps, je me suis résolu à vousécrire devant leur répétition anormalement fréquente et les nombreux témoignages d'autres allocataires confrontés au même problème.
Ne souhaitant pas accuser à tort la Caisse d'Allocations Familiales de négligences répétées, j'envoie une copie de ce courrier à la direction de la Poste et vous invite, en liaison avec eux, à faire toute la lumière sur cette affaire afin que le service public remplisse correctement sa mission.
Formule de Politesse .
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En effet, il est fréquent que des documents envoyés à vos services tels que des déclarations de ressources ou justificatifs divers ne soient, selon vos dires, jamais reçus. Les conséquences de ce genre de désagrémentsétant souvent pénibles, voire pénalisantes, j'estime indispensable qu'une enquête soit faite dans vos services pour déterminer la cause de ces pertes.
Il est en effet intolérable de devoir envoyer un courrier en recommandé pour être certain qu'il arrivera à votre organisme et sera traité.
Conscient que ce genre d'incident peut arriver de temps en temps, je me suis résolu à vousécrire devant leur répétition anormalement fréquente et les nombreux témoignages d'autres allocataires confrontés au même problème.
Ne souhaitant pas accuser à tort la Caisse d'Allocations Familiales de négligences répétées, j'envoie une copie de ce courrier à la direction de la Poste et vous invite, en liaison avec eux, à faire toute la lumière sur cette affaire afin que le service public remplisse correctement sa mission.
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demande de renseignements sur conditions de découvert pour étudiants.
Actuellement étudiant en maîtrise d'anglais, je prépare un voyage de perfectionnement de six semaines aux Etats Unis.
Conscient qu'il me sera difficile de gérer un imprévu financier depuis ce pays, je vousécris pour vous demander des renseignements sur les conditions de découvert que vous pouvez me proposer compte tenu de ma situation actuelle.
Si mes revenus ne me permettent pas de prétendre à une extension significative de l'autorisation dont je bénéficie à ce jour, je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des garanties à fournir pour pouvoir bénéficier d'une telle extension.
Formule de Politesse .
Conscient qu'il me sera difficile de gérer un imprévu financier depuis ce pays, je vousécris pour vous demander des renseignements sur les conditions de découvert que vous pouvez me proposer compte tenu de ma situation actuelle.
Si mes revenus ne me permettent pas de prétendre à une extension significative de l'autorisation dont je bénéficie à ce jour, je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des garanties à fournir pour pouvoir bénéficier d'une telle extension.
Formule de Politesse .
Demande d'échelonnement de dette à l'ASSEDIC.
Par notification en date du 30/01/03, un remboursement d'allocation m'a été demandé.
Je me permets de vous adresser un recours gracieux tendant à ce que vous m'accordiez unéchelonnement de la dette.
En effet, arrivant à terme de mes droits et n'ayant pas encore trouvé d'emploi, je suis dans l'impossibilité de recouvrir la totalité de la somme due en une seule mensualité. Vous trouverez, ci-joints, les documents attestant de cette situation.
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Je me permets de vous adresser un recours gracieux tendant à ce que vous m'accordiez unéchelonnement de la dette.
En effet, arrivant à terme de mes droits et n'ayant pas encore trouvé d'emploi, je suis dans l'impossibilité de recouvrir la totalité de la somme due en une seule mensualité. Vous trouverez, ci-joints, les documents attestant de cette situation.
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