plainte pour morsure d'un chien.

Je vous informe, par la présente, de l'incident provoqué par votre chien Saxo le 15/09/20... S'étant introduit dans notre jardin par la porte laissée entrouverte, il a mordu mon enfant de 3 ans qui jouait paisiblement dans son bac à sable.
Je vous préviens que je suis dans l'obligation de porter plainte contre vous et demande aux autorités compétentes de vous condamner à une amende, conformément à l'article R 30-70 du Code pénal. Mon enfant est hospitalisé depuis cinq jours suite à la morsure de votre chien.
Prénom Nom

demande de suivi de commande.

Bonjour,
Suite à ma commande effectuée le 05/05/20.. sur votre site www.boutique.com , je souhaiterais savoir o ù en sont les transactions et l'envoi de mes produits.
La référence de mon dossier est le 893N478.
Cordialement,
Prénom Nom

adhésion à un collectif - inscription.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires, mais j'aiété convoqué par courrier à une visite de contrôle de niveaux, qui cache à mon avis un rappel des véhicules pour défaillance technique grave.
Ces pratiques se généralisent et je me sens seul face à une grande entreprise. J'ai appris que vous aviez fondé un collectif des clients de cette marque, qui se bat pour que nous ayons des véhicules sûrs. Cette initiative m'intéresse vivement.
J'ai lu avec beaucoup d'attention votre documentation et j'ai décidé d'adhérer à votre collectif. Il faut que les choses changent.
Prénom Nom

réclamation pour cause de livraison de produits endommagés (lettre avec accusé de réception).

Nous avons constaté, dans le lot de plats préparés que vous nous avez livré en date du 5 janvier, un nombre important de sachets hermétiques défectueux. Après vérification il apparaît qu'environ 30% des marchandises livrées sont endommagées et impropres à la consommation.
Nous doutant pas de votre honnêteté et donc, de votre bonne foi dans cette affaire, je vous saurais gré de bien vouloir procéder, dans les meilleurs délais, au remplacement des marchandises incriminées, dont vous trouverez la liste en pièce jointe.
Je vous inviteégalement à engager une vérification technique de votre chaîne de production d'emballages pour identifier la cause de se problème et le résoudre afin de prévenir tout risque d'intoxication chez vos clients.
Prénom Nom

réponse à votre invitation à une conférence.

Vous donnez une conférence le lundi 6 mai à 17h30 à la salle municipale sur le thème "Les nouvelles infractions".
L'actualité de cette question me passionne. Malheureusement, des obligations familiales m'empêcheront d'assister à cette conférence.
Je vous remercie vivement de votre aimable invitation et espère vous voir prochainement.

congé pour assister un malade en fin de vie (recommandé avec A.R., quinze jours avant le début du congé).

Ma mère souffre depuis plusieurs mois d'une grave maladie, et sonétat de santé s'est brusquement aggravé depuis une semaine, à tel point que le diagnostic des médecins est à présent plus que réservé. Elle est veuve depuis des années, et je suis son fils unique ; je veux donc absolument l'accompagner et la soulager un peu dans ces moments difficiles, même si, comme je l'espère, l'irréparable n'a pas lieu.
C'est pourquoi je vous demande par la présente de bien vouloir m'accorder un congé pour assister un malade en fin de vie, conformément à la loi n° 99-477 du 9 juin 1999, à partir du .... Ce congé, non rémunéré, peut durer jusqu'à trois mois, et je vous préviendrai de mon retour par un préavis minimal de trois jours francs. Vous trouverez ci-joint copie du certificat médical et de l'attestation de soins palliatifs signés par le docteur ....
Prénom Nom

Stage : agroalimentaire

Madame, Monsieur,

Actuellement étudiant en école d'ingénieur spécialité des techniques agricoles, je vous soumets ma candidature pour la poste de stagiaire à pourvoir dans votre société.

Les connaissances que j'ai acquises ces dernières années, ma réactivité, ma faculté d'adaptation et mon esprit d'équipe correspondent aux exigences du stage que vous proposez.

Travailleur, persévérant et dynamique, j'ai aussi acquis un certain sens de l'autonomie grâce à mes différents emplois saisonniers. Je suis donc convaincu que je m'intégrerais rapidement à votre entreprise.

En espérant vous rencontrer pour un éventuel entretien, je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

demande de documentation sur logiciel de comptabilité.

Chef d'une entreprise unipersonnelle nouvellement créée, je me heurte à des difficultés d'organisation de ma comptabilité et m'intéresse à vos solutions logicielles dans ce domaine.
Soucieux de faire l'acquisition de l'outil le plus adapté à mes besoins, je souhaiterais, tout d'abord, être informé sur les garanties que vous apportez à vos clients quant au format des documentsédités par vos outils, au regard des attentes des services fiscaux.
J'aimerais enfin, que vous me fassiez parvenir toute documentation disponible sur vos logiciels de comptabilité et que vous enregistriez ma demande d'être visité par l'un de vos agents commerciaux en vue d'une démonstration complète.
Prénom Nom

demande d'admission dans une maison de retraite.

Agé de 75 ans, je viens de perdre ma femme et suis incapable de vivre seul dans ma maison. Je souhaiterais devenir pensionnaire de votreétablissement.
Je vous prie de me faire savoir quelles sont vos conditions d'admission. Je n'ai aucun problème de santé particulier à vous signaler si ce n'est ma vue qui a baissé.
Prénom Nom

demande fonds de garantie.

J'ai été victime d'un accident de la circulation le ... / ... / 20... Il s'est avéré que le responsable conduisait sans assurance.
J'ai donc l'honneur aujourd'hui de vous demander une indemnisation, au titre du fonds de garantie automobile, pour les blessures que j'ai subies, selon les termes de la loi n° 85-677 du 05/07/85.
Formule de Politesse
Prénom Nom

annonce de changement de situation pour l'aide au logement.

Bonjour,
J ’ai une activité salariée depuis 6 mois et je perçois toujours l’aide au logement.
Pourriez-vous me dire comment effectuer mon changement de situation ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

action en revendication (recommandé avec AR).

J'ai porté mon ordinateur à réparer dans votre magasin le ... Lorsque j'ai voulu le reprendre, j'ai trouvé porte close car votre magasinétait fermé pour liquidation judiciaire.



Aussi, conformément à
l’ article L 624-12 du Code de commerce , je vous demande de bien vouloir me rendre mon matériel réparé
dans les meilleurs délais.



Vous trouverez ci-jointes les copies du bon de dépôt et de la facture de l'ordinateur.
Sachez que j'envoie la copie de ce courrier et des pièces jointes au juge-commissaire et au mandataire judiciaire.






Prénom Nom

orientation.

Je souhaiterais obtenir des renseignements sur les écoles professionnelles du département afin d'orienter mon fils Benoît, âgé de 14 ans. Actuellement inscrit en quatrième au collège Charles-Baudelaire, il semble attiré par lesétudes techniques.
Peut-être pourriez-vous rencontrer mon fils afin de l'aider à choisir la filière qui lui conviendrait le mieux ? Je vous laisse fixer cetéventuel entretien à votre convenance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de mise en relation avec la Sécurité sociale.

J'ai souscrit un contrat de mutuelle il y a trois mois. Afin d'accélérer les remboursements, je souhaiterais que vous vous mettiez en contact avec mon centre de Sécurité sociale.
Je joins à ce courrier une photocopie de mon attestation de sécurité sociale.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

contestation de refus d'assurance.

Je me suis adressé à la compagnie d'assurance (nom et adresse) pour assurer mon véhicule, mais j'ai reçu une réponse négative dont je vous joins une copie.
Conformément aux articles L. 212-1 à L. 212-3 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir intervenir afin de l'obliger à assurer mon véhicule selon le tarif et la franchise que vous aurezétablis.
Prénom Nom

tentative de conciliation.

Je soussigné Prénom Nom résidant au Rue , CP Ville , ai l'honneur de solliciter, en vertu de l'Article 830 du Nouveau Code de Procédure Civil, une tentative de conciliation dans le litige qui m'oppose à la société www.boutique.com concernant l'objet suivant : refus de remboursement d'un article défectueux commandé le 22/05/20.. et reçu par colis le 30/05/20...

Prénom Nom

erreur de paiement.

Dans le paiement que j'ai effectué auprès de votre service, j'ai commis une erreur dans le libellé du chèque. En effet, j'ai confondu la somme en francs et en euros.
Je vous ai donc payé la somme multipliée par environ 6,5. Afin de régulariser ma situation, pourriez-vous me rembourser ?
Prénom Nom

annulation de réclamation.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,

J'avaisémis une réclamation auprès de vos services le 16/04/20... Après vérification, j'ai décidé de ne pas y donner suite.
Par la présente, j'annule donc la réclamation référencée ci-dessus, relative à l'avis d'imposition sur le revenu du 31/03/20...
Avec toutes mes excuses, veuillez accepter, Monsieur le Percepteur, l'expression de ma haute considération.
Prénom Nom

Refus de paiement par acomptes.

Nous nous réjouissons de la confiance que vous nous témoignez et du fait que vous continuiez d'apprécier la qualité de nos produits.
Toutefois, votre commande ne nous semble pas assez importante pour justifier un paiement par acomptes, pratique d'ailleurs inaccoutumée dans notre branche.
Nous pouvons toutefois vous accorder à titre exceptionnel un allongement du délai de paiement et vous permettre de nous régler à quarante-cinq jours au lieu des trente jours habituels.
Nous espérons que notre proposition vous satisfera.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

communication du numéro.

Prénom ,
Ça y est, j'en ai un ! Moi, le publicitaire stressé, qui veux être joignable par mes clients 24 heures sur 24, je me suis acheté un téléphone portable !
Si tu penses que je suis devenu fou, tu as raison. Mais il n'y a pas que le téléphone qui résonnera, on entendra bientôtégalement la monnaie, sonnante et trébuchante ! Si j'arrivais toujours à joindre mes clients, eux parfois, n'y arrivaient pas ! Et c'est comme ça que certaines affaires me sont passées sous le nez. J'espère bien que cela ne m'arrivera plus...
Bien sûr, tu pourras toujours m'appeler à mon ancien numéro, maiségalement sur mon portable, à partir du 01/08/20.., au : Portable
Il n'y a plus d'excuse ("Tu n'es jamais l à", "Je n'ai pas envie de parler à ton répondeur", etc.), parce que maintenant je fais partie des gens qui peuvent téléphoner en voiture, dans la rue, dans leur fauteuil ou au supermarché.
Appelle-moi ! Je t'envoie toutes mes amitiés.
Prénom Nom

non-satisfait des réparations.

Le 24/03/20.., vous avez procédé aux réparations suivantes sur ma voiture :
- changement des plaquettes des freins avant ;
- installation de nouveaux amortisseurs à l'arrière.
Je ne suis cependant pas satisfait de vos prestations car, lorsque je freine, la voiture se déporte nettement vers la gauche.
Je vous rappelle que vous êtes tenu à une obligation de résultat aux termes de l'article 1147 du Code civil. C'est pourquoi je vous mets en demeure de bien vouloir remettre gratuitement le véhicule enétat avant le 15/05/20...
Veuillez, s'il vous plaît, m'informer de la date à laquelle vous envisagez de prendre en charge ma voiture.
Prénom Nom

prescription biennale (recommandé avec A.R.).

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "voyage" n° ..., déclare avoirété très surpris à la lecture de votre courrier du .../.../20...
En effet, vous me réclamez la somme de XX euros, correspondant au montant d'une prime impayée datant du .../.../20.., soit plus de trois ans plus tôt.
S'il est possible qu'il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n'en suis en aucun cas responsable.
Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance." L'article 114-2 quand à lui dispose que "L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime (...)."
Votre réclamation n'est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/20XX.
C'est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu'à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.
Prénom Nom

consultation du rapport d'expertise.

Suite à l'accident survenu lors de mon voyage au Maroc - sinistre référencé ... -, et à ma demande d'indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

autorisation de sous-louer.

Je souhaiterais sous-louer une chambre de mon appartement à Mme ..., résidant actuellement ..., et sollicite à cet effet votre accord préalable.
Prénom Nom

congé maternité avancé.

Enceinte depuis sept mois, je souhaiterais prendre mon congé maternité dès la fin du mois, soit quinze jours avant les six semaines prénatales officielles. Je joins à ce courrier un certificat de mon médecin traitant.
Prénom Nom

demande de rectification de classement.

Je suis le père de Lucas Nom , licencié au club de tennis de Maneuse, et je vousécris au sujet d'une erreur de calcul concernant le nouveau classement de mon fils.
Il joue maintenant depuis trois ans et suit de façon très assidue le décompte des points qui lui sont attribués selon ses performances en vue de progresser au classement.
La dernière publication des classements régionaux vient d'avoir lieu et la place que vous lui avez attribuée semble ne pas être celle qu'il attendait. J'ai vérifié son calcul avec lui et, effectivement, il semble qu'il y ait une erreur.
J'aimerais savoir s'il vous est possible de procéder à une vérification de votre côté et, si l'erreur est avérée, de procéder à sa correction. Le tennis tient une place importante dans sa vie et il souffre beaucoup de cette injustice.
Si cela est impossible, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'en expliquer les raisons par retour de courrier ou aux coordonnées téléphoniques jointes.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

animation pour un mariage.

Nous avons assisté le ... dernier au mariage de ... et de ..., à ..., et avonsété impressionnés par votre prestation. Nous aimerions donc savoir si vousétiez disponible le samedi ..., à partir de ... heures, pour animer le mariage de nos enfants. En fait, nous espérons que la fête durera le plus longtemps possible, et nous ne pouvons donc vous dire jusqu'à quelle heure nous aurons besoin de vos services.
Nous serions très heureux de vous avoir comme animateur. Faites-nous donc savoir si vous êtes disponible le jour indiqué et s'il est possible de préparer ensemble le programme musical.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

autorisation parentale simple pour mineur.

Je soussigné Prénom Nom , né le ..., demeurant Rue , CP Ville , en ma qualité de père de Françoise Nom , née le ... à ..., autorise ma fille à participer à la sortie organisée par l'école à Saint-Germain-en-Laye.
J'atteste avoir le plein exercice de la puissance parentale à l'égard de cet enfant.
Fait à Paris,
le Date .
Prénom Nom

modele lettre demande dossier apl caf

Madame, Monsieur,



Locataire d'un studio sis [adresse complète], je souhaite bénéficier de l'allocation personnalisée au logement.



Mère célibataire, je vis avec ma fille d'un an et mes ressources n'excèdent pas [montant] euros.



Je vous remercie de me faire parvenir un dossier ainsi que la liste des pièces à fournir.



Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.