modele lettre declarer don manuel

Je soussigné(e), [Prénom, Nom] né(e) le [date et ville], demeurant à [adresse], déclare par la présente avoir donné le [date] la somme de [montant] euros à [Titre, Prénom, Nom] né(e) le [date et ville], demeurant à [adresse]



Pour faire valoir ce que de droit

demande de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile (lettre recommandée avec accusé de réception).

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cité en référence, que j’ai souscrit le (date de souscription).
Ma demande de résiliation anticipée est basée sur la clause (n° de la clause) de notre contrat qui prévoit cette possibilité en cas de (citer la cause de la demande de résiliation c’est à dire par exemple défaut de couverture, déménagement à l’étranger, hospitalisation prolongée, incarcération, chômage..).
Vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma situation.
J’ai bien noté, qu‘en application des dispositions contractuelles qui nous lient, cette résiliation devrait prendre effet immédiatement ou selon les délais prévus dans le cas d’une résiliation anticipée.
Prénom Nom

décision après entretien.

A la suite de notre entretien du ../../ …., j’ai le regret de vous informer que votre candidature n’a pasété retenue pour le poste de …. Néanmoins, ayant pu apprécier vos qualités, je vous souhaite de trouver rapidement un emploi adapté à vos aspirations professionnelles et tiens à vous avertir que, sauf avis contraire de votre part, vu l'excellence de votre dossier, je le conserve pour le cas où ce poste viendrait à être à nouveau vacant.
Prénom Nom
Societe

prescription biennale (recommandé avec A.R.).

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "impayés" n° ..., déclare avoirété très surpris à la lecture de votre courrier du .../.../20...
En effet, vous me réclamez la somme de XX euros, correspondant au montant d'une prime impayée datant du .../.../20.., soit plus de trois ans plus tôt.
S'il est possible qu'il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n'en suis en aucun cas responsable.
Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance." L'article 114-2 quand à lui dispose que "L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime (...)."
Votre réclamation n'est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/20XX.
C'est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu'à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.
Prénom Nom

profil des abonnés.

Afin de toujours mieux répondre à vos attentes, votre magazineévolue en permanence. Mais pour cela, il lui faut rester proche de vous, et donc mieux vous connaître, et en particulier les abonnés, lecteurs fidèles et privilégiés, qui représentez le fondement même de notre identité.
C'est pourquoi nous nous permettons de vous adresser ce questionnaire, portant sur votre activité, votre mode de vie, vos habitudes, afin de pouvoir satisfaire au mieux vos besoins. Il va sans dire que rien ne vous oblige à nous retourner ce questionnaire, mais sachez que de toute façon votre réponse restera anonyme et confidentielle.
Prénom Nom

garantie "mobilier hors domicile".

Titulaire d'un contrat d'assurance "catastrophes naturelles" auprès de votre compagnie dont la référence est xxxxxxxxxxx, je souhaiterais ajouter une garantie "mobilier hors domicile" au dit contrat.
En effet, j'ai loué une maison sur la Côte d'azur pour les deux mois d'été et j'aimerais m'assurer contre les risques encourus par une habitation, en particulier contre les catastrophes naturelles.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles sur votre proposition de garantie "mobilier hors garantie", l'étendue de la couverture des risques et les conditions contractuelles, en particulier le montant de la surprime et le plafond de remboursement.
Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin de convenir d'un rendez-vous.
Prénom Nom

location de coffre.

Je cherche à louer un coffre à Avignon pour y déposer des bijoux familiaux.
Client chez vous sur Montpellier à l'agence de la Mer, j'aimerais savoir s'il est possible pour moi de louer ce coffre à Avignon sans avoir de compte ouvert sur place.
Si c'est le cas, j'aimeraiségalement savoir s'il est possible d'autoriser l'accès à ce coffre par une personne tierce munie d'une procuration, afin de m'éviter des déplacements répétés et inutiles.
Dans l'affirmative, je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer les conditions générales de location ainsi que vos tarifs pour ce service. En cas d'accord, je prendrai rendez vous avec l'un de vos agents d'accueil ou la personne que vous m'indiquerez pour la signature effective du contrat et le premier accès à ce coffre.
Prénom Nom

résiliation pour défaut d'information sur la date limite d'exercice du droit à dénonication du contrat

Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat d’assurance "accidents corporels" référencé xxxxxxxxxxxxxxxxx que j'ai souscrit le XX/XX/20__ auprès de votre compagnie.
En effet, la Loi n º 2005-67 du 28 janvier 2005 en vigueur depuis le 1er août 2005 a renforcé l'obligation d'information des assureurs en matière de contrats à tacite reconduction. Cette obligation s'est traduite dans l'article L113-15-1 du code des assurances qui prévoit que la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Cette information ne figurait pas sur mon dernier avis d'échéance. Je suis donc fondé à mettre un terme à mon contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, ce que je fais par la présente lettre recommandée.
Je vous rappelle que la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, et que vous êtes tenu de me rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d'intérêts au taux légal.
Prénom Nom

accord pour une dispense du préavis suite à licenciement.

J'ai re çu aujourd'hui votre courrier me demandant de vous dispenser d'effectuer votre préavis de licenciement comme le permet l'article L. 122-8 du Code du Travail.
Considérant votre situation personnelle difficile je vous propose de mettre fin à nos relations professionnelles à la fin de ce mois.
Vous pouvez dès aujourd'hui contacter les services compétents afin de finaliser cet accord.
Prénom Nom

demande de blocage d'appel.

Victime depuis quelques mois d'appels répétitifs et malveillants, je souhaiterais bénéficier de votre service de blocage des appels.
Merci de m'adresser dans les plus brefs délais le contrat de souscription, ainsi que les informations concernant le détail des possibilités offertes par ce service.
Formule de Politesse
Prénom Nom