Je souhaite souscrire un abonnement Internet auprès de votre société. Je suis en particulier intéressé par la formule 60H en bas débit à 15€TTC par mois.
Avant de vous donner mon accord, je voudrais connaître le mode de consultation du solde d'heures disponibles sur le mois. Est-il possible de suivre en ligne la consommation de mon forfait ?
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser tout document relatif à vos offres commerciales.
Prénom Nom
lundi 14 mars 2011
réponse à l'annonce parue dans Le Petit Parisien du 30/11/02.
Je suis intéressée par la maison présentée dans l'annonce mentionnée ci-dessus et j'aimerais la visiter. Je peux vous assurer que je ne travaille pas pour le compte d'une agence...
Veuillez m'écrire ou m'appeler au numéro de téléphone indiqué dans l'en-tête. Vous pouvez m'y joindre facilement après 19 heures.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me tenir informée.
Prénom Nom
enfants d'honneur.
Prénom ,
Comme vous le savez, Antoine et moi allons nous mariés le 10 juillet 20...
Je souhaiterais qu'Anaïs et Mathias fassent partie du cortège d’enfants d’honneur. Anaïs pourrait me porter le coussin où seront posées les alliances.
Si vous êtes d’accord, ainsi que les enfants, je passerai avec mon amie couturière afin de prendre leurs mesures pour la confection des costumes.
Je pense que cela pourra les amuser.
Affectueusement,
Prénom Nom
Comme vous le savez, Antoine et moi allons nous mariés le 10 juillet 20...
Je souhaiterais qu'Anaïs et Mathias fassent partie du cortège d’enfants d’honneur. Anaïs pourrait me porter le coussin où seront posées les alliances.
Si vous êtes d’accord, ainsi que les enfants, je passerai avec mon amie couturière afin de prendre leurs mesures pour la confection des costumes.
Je pense que cela pourra les amuser.
Affectueusement,
Prénom Nom
dossier sur la chirurgie esthétique.
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre dossier sur la chirurgie esthétique, surtout que j'envisage de m'offrir une rhinoplastie. Par contre je n'arrive pas à choisir un bon chirurgien. Pourriez-vous me conseiller des spécialistes parce que pour rien au monde je ne voudrais essuyer un raté.
Encore merci !
Prénom Nom
contestation d ’une amende.
Je re çois ce jour de vos services un courrier me réclamant deux ouvrages :
- M. Duras : La Vie tranquille
- A. David-Neel : Voyage au Tibet
ainsi que des pénalités de retard d’un montant de 60 euros.
Sans doute est-ce une erreur de vos services. En effet, j’ai rapporté ces livres fin juin, à la date convenue. Je ne comprends pas votre demande et ne peux imaginer qu’une erreur dans la gestion informatique du prêt.
Je vous prie de bien vouloir noter que ces ouvrages ne sont plus en ma possession.
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
- M. Duras : La Vie tranquille
- A. David-Neel : Voyage au Tibet
ainsi que des pénalités de retard d’un montant de 60 euros.
Sans doute est-ce une erreur de vos services. En effet, j’ai rapporté ces livres fin juin, à la date convenue. Je ne comprends pas votre demande et ne peux imaginer qu’une erreur dans la gestion informatique du prêt.
Je vous prie de bien vouloir noter que ces ouvrages ne sont plus en ma possession.
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
opposition à une facture.
Je m'oppose à la facture citée en référence.
Elle comporte une erreur de calcul. L'addition donne un résultat de 280 euros, soit 10 euros de moins que ce que vous aviez calculé.
J'effectue donc, grâce au chèque que vous trouverez ci-joint, le règlement correspondant à la facture rectifiée.
Prénom Nom
Elle comporte une erreur de calcul. L'addition donne un résultat de 280 euros, soit 10 euros de moins que ce que vous aviez calculé.
J'effectue donc, grâce au chèque que vous trouverez ci-joint, le règlement correspondant à la facture rectifiée.
Prénom Nom
transfert de contrat.
Par la présente, j'ai la douleur de vous informer du décès de ma mère, Mme ..., survenu le ... / ... / 20...
Etant son légataire universel, je vous saurais gré de bien vouloir transférer à mon nom son contrat d'assurance "accidents corporels" n°....
Je vous précise que mon propre contrat est le n° ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Etant son légataire universel, je vous saurais gré de bien vouloir transférer à mon nom son contrat d'assurance "accidents corporels" n°....
Je vous précise que mon propre contrat est le n° ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom
taxe foncière.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Par la présente, je souhaite vous informer de mon nouveau lieu de résidence : Rue , CP Ville , à partir du 15 mars 20...
Je vous saurais gré de bien vouloir effectuer le transfert de mon dossier au Centre des impôts dont dépend mon nouveau lieu de résidence.
Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Par la présente, je souhaite vous informer de mon nouveau lieu de résidence : Rue , CP Ville , à partir du 15 mars 20...
Je vous saurais gré de bien vouloir effectuer le transfert de mon dossier au Centre des impôts dont dépend mon nouveau lieu de résidence.
Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom
plainte - prélèvements erronés.
J'ai souscrit un contrat avec votre société il y a quelques mois.
J'aiété fort surpris de constater sur mon dernier relevé de compte bancaire que vous aviez prélevé à trois reprises la somme que je vous devais, et cela sans aucune facture justificative !
J'espère que ce n'est qu'une erreur de votre part et je vous demande formellement d'effectuer un virement des sommes prélevées.
Prénom Nom
J'aiété fort surpris de constater sur mon dernier relevé de compte bancaire que vous aviez prélevé à trois reprises la somme que je vous devais, et cela sans aucune facture justificative !
J'espère que ce n'est qu'une erreur de votre part et je vous demande formellement d'effectuer un virement des sommes prélevées.
Prénom Nom
élection des représentants du personnel.
Bonjour,
L'élection des représentants du personnel aura lieu vendredi 15 juillet à 14h en salle de réunion.
Vous pouvez dès à présent consulter les candidatures sur le tableau d'affichage des Ressources Humaines.
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable
L'élection des représentants du personnel aura lieu vendredi 15 juillet à 14h en salle de réunion.
Vous pouvez dès à présent consulter les candidatures sur le tableau d'affichage des Ressources Humaines.
Cordialement,
Prénom Nom
Portable
modele lettre motivation master art lettres
Madame, Monsieur,
Passionné par la littérature et les cultures étrangères et souhaitant obtenir un diplôme de haute qualification, je vous propose ma candidature pour étudier votre Master Art et Lettres mention langues et civilisations.
Ayant effectué de nombreux séjours linguistiques, je maîtrise plusieurs langues et mon objectif professionnel est de devenir traducteur interprète.
Depuis l'obtention de mon baccalauréat littéraire, j'ai toujours orienté mes études en ce sens et j'ai obtenu en juin dernier, une licence de lettres modernes mention littérature anglaise.
Votre formation me permettra donc d'acquérir les connaissances nécessaires et indispensables pour ensuite préparer un Master 2 Identités des cultures anglophones et traduction.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à mon dossier et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou rendez-vous qu'il vous conviendra de me proposer.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Passionné par la littérature et les cultures étrangères et souhaitant obtenir un diplôme de haute qualification, je vous propose ma candidature pour étudier votre Master Art et Lettres mention langues et civilisations.
Ayant effectué de nombreux séjours linguistiques, je maîtrise plusieurs langues et mon objectif professionnel est de devenir traducteur interprète.
Depuis l'obtention de mon baccalauréat littéraire, j'ai toujours orienté mes études en ce sens et j'ai obtenu en juin dernier, une licence de lettres modernes mention littérature anglaise.
Votre formation me permettra donc d'acquérir les connaissances nécessaires et indispensables pour ensuite préparer un Master 2 Identités des cultures anglophones et traduction.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à mon dossier et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou rendez-vous qu'il vous conviendra de me proposer.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
modele lettre motivation licence management
Madame, Monsieur,
Actuellement étudiant en deuxième année de BTS négociation relation client par alternance, je souhaite poursuivre mes études dans ce domaine et obtenir une licence en management et gestion commerciale.
Durant ces deux dernières années, j'ai pu développer mon sens du relationnel, de l'organisation et de la négociation. En outre, le stage que j'ai effectué au sein de l'entreprise [nom] m'a conforté dans mon choix de devenir chef de projet.
D'un naturel curieux, dynamique et rigoureux, je serais heureux de pouvoir suivre votre formation, et de pouvoir ainsi développer davantage mes compétences.
Espérant que ma candidature retiendra toute votre attention, et dans l'attente qu'une réponse favorable, je reste a votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Actuellement étudiant en deuxième année de BTS négociation relation client par alternance, je souhaite poursuivre mes études dans ce domaine et obtenir une licence en management et gestion commerciale.
Durant ces deux dernières années, j'ai pu développer mon sens du relationnel, de l'organisation et de la négociation. En outre, le stage que j'ai effectué au sein de l'entreprise [nom] m'a conforté dans mon choix de devenir chef de projet.
D'un naturel curieux, dynamique et rigoureux, je serais heureux de pouvoir suivre votre formation, et de pouvoir ainsi développer davantage mes compétences.
Espérant que ma candidature retiendra toute votre attention, et dans l'attente qu'une réponse favorable, je reste a votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
modele lettre la poste plainte courriers ouverts
Madame, Monsieur,
Depuis quelques semaines, j’ai la désagréable surprise de constater que certains de mes courriers sont ouverts.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à une enquête et de me fournir des explications.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Depuis quelques semaines, j’ai la désagréable surprise de constater que certains de mes courriers sont ouverts.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à une enquête et de me fournir des explications.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
modele lettre demande absence employeur rentree scolaire
Monsieur le Directeur,
Salarié de votre entreprise depuis le [date] en qualité de [métier], je vous sollicite votre bienveillance afin de que vous m’accordiez l’autorisation d’arriver en retard le [date] afin que je puisse accompagner mon enfant pour la rentrée des classes.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Salarié de votre entreprise depuis le [date] en qualité de [métier], je vous sollicite votre bienveillance afin de que vous m’accordiez l’autorisation d’arriver en retard le [date] afin que je puisse accompagner mon enfant pour la rentrée des classes.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
intervention du propriétaire.
Je n'ai malheureusement pas eu connaissance des faits qui se sont déroulés dans l'immeuble et que vous m'avez décrits. Je me suis aussitôt mis en rapport avec M. ..., et j'ai tenté d'éclaircir la situation.
Si à l'avenir d'autres incidents se produisent, n'hésitez pas à m'en faire part immédiatement afin que des mesures appropriées puissent être prises.
J'espère cependant que le problème aété résolu de manière satisfaisante pour vous-même et pour les autres résidents.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
Si à l'avenir d'autres incidents se produisent, n'hésitez pas à m'en faire part immédiatement afin que des mesures appropriées puissent être prises.
J'espère cependant que le problème aété résolu de manière satisfaisante pour vous-même et pour les autres résidents.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
fax - présence à une expertise.
N° dossier "vol" : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Dans le cadre du dossier (ref xxxxxxxxx) qui fait suite au sinistre intervenu le __/__/20__ à (Ville), je vous confirme par ce fax ma présence à l'expertise des biens et des locaux cambriolés qui aura lieu le ... à ... heures.
Cordialement.
Prénom Nom
Dans le cadre du dossier (ref xxxxxxxxx) qui fait suite au sinistre intervenu le __/__/20__ à (Ville), je vous confirme par ce fax ma présence à l'expertise des biens et des locaux cambriolés qui aura lieu le ... à ... heures.
Cordialement.
Prénom Nom
réponse négative.
Prénom ,
Nous avons été très heureux d'apprendre le mariage de Sophie, et nous vous adressons toutes nos félicitations. Mais c'est avec un vif regret que nous ne pourrons nous joindre à vous en ce si beau jour. Cependant nous penserons avec beaucoup d'affection au jeune couple et vous promettons de passer les voir dans leur maison, l'été prochain... Veuillez leur transmettre tous nos vœux de bonheur.
Recevez nos pensées les plus amicales.
Prénom Nom
Nous avons été très heureux d'apprendre le mariage de Sophie, et nous vous adressons toutes nos félicitations. Mais c'est avec un vif regret que nous ne pourrons nous joindre à vous en ce si beau jour. Cependant nous penserons avec beaucoup d'affection au jeune couple et vous promettons de passer les voir dans leur maison, l'été prochain... Veuillez leur transmettre tous nos vœux de bonheur.
Recevez nos pensées les plus amicales.
Prénom Nom
refus de garantie.
Je suis détenteur d'un contrat d'assurance "dégats des eaux" dont la référence est xxxxxxxxx.
Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré les dommages causés par l'inondation survenue le ../../20.. (dossier enregistré auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré les dommages causés par l'inondation survenue le ../../20.. (dossier enregistré auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
sommation d'effectuer les réparations.
Je regrette que vous n'ayez pas répondu à ma lettre de réclamation.
Je vous somme donc de remédier, avant le 05/07/20.., aux défauts mentionnés dans cette lettre.
Passé cette date, je considérerai qu'il s'agit d'un refus de votre part et je vous assignerai devant le tribunal d'instance.
Comme j'ai malheureusement déjà payé votre facture, je vous imputerai les nouveaux frais engagés.
Prénom Nom
Je vous somme donc de remédier, avant le 05/07/20.., aux défauts mentionnés dans cette lettre.
Passé cette date, je considérerai qu'il s'agit d'un refus de votre part et je vous assignerai devant le tribunal d'instance.
Comme j'ai malheureusement déjà payé votre facture, je vous imputerai les nouveaux frais engagés.
Prénom Nom
bonne f ête Maman !
Bonjour ma petite Maman,
Je te souhaite une bonne fête, et même si je suis sur un autre continent, sache que je pense très fort à toi.
Tu vas recevoir un petit colis par la poste dans quelques jours. J'espère que cette surprise te fera plaisir, alors surveille bien le facteur !
A très bientôt,
Prénom
Email
Portable
Je te souhaite une bonne fête, et même si je suis sur un autre continent, sache que je pense très fort à toi.
Tu vas recevoir un petit colis par la poste dans quelques jours. J'espère que cette surprise te fera plaisir, alors surveille bien le facteur !
A très bientôt,
Prénom
Portable
révision du délai d'exécution.
En date du … , nous vous avons adressé un devis sur la base duquel nous réalisons les travaux que vous nous avez commandés.
Nous sommes au regret de vous informer que nous sommes contraints de revoir les délais d'exécution prévus en raison des intempéries. Nous déplorons ce retard indépendant de notre volonté. Soyez assuré que nous nous efforçons de réduire autant que possible les délais.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Nous sommes au regret de vous informer que nous sommes contraints de revoir les délais d'exécution prévus en raison des intempéries. Nous déplorons ce retard indépendant de notre volonté. Soyez assuré que nous nous efforçons de réduire autant que possible les délais.
Formule de Politesse
Prénom Nom
réponse à une convocation - réponse positive.
J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
Aujourd'hui, vous me convoquez au garage pour procéder à des vérifications suite à des défauts constatés sur des véhicules de cette gamme.
C'est la vie de vos clients qui est en jeu et je vous suis reconnaissant de dire la vérité et d'admettre vos erreurs ; c'est pourquoi je me rendrai dans les plus brefs délais au garage pour effectuer ces vérifications.
Prénom Nom
Aujourd'hui, vous me convoquez au garage pour procéder à des vérifications suite à des défauts constatés sur des véhicules de cette gamme.
C'est la vie de vos clients qui est en jeu et je vous suis reconnaissant de dire la vérité et d'admettre vos erreurs ; c'est pourquoi je me rendrai dans les plus brefs délais au garage pour effectuer ces vérifications.
Prénom Nom
contr ôle des nuisances sonores aéroportuaires (demande adressée à l'A.C.N.U.S.A., Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires).
Riverain de l'aéroport ..., à Ville , je suis particulièrement sensible, en souffrant moi-même, au problème des nuisances sonores dues aux avions. Aussi suis-je très intéressé par les réponses que peuvent y apporter les pouvoirs publics... Y a-t-il des mesures régulières du nombre de décibels aux alentours des pistes ? Cherche-t-on de nouvelles solutions techniques pour atténuer ces nuisances ? Telles sont, parmi d'autres, les questions que je me pose.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel de vos activités, que vous venez de faire paraître.
Prénom Nom
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel de vos activités, que vous venez de faire paraître.
Prénom Nom
Convention de PACS régime d'indivision
Entre
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité
Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;
- qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;
- qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.
Article 2 – Engagements des Partenaires
Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.
Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.
Article 3 – Propriété des biens
Les Partenaires décident de soumettre au régime de l'indivision les biens qu'ils acquièrent, ensemble ou séparément, à compter de l'enregistrement du pacte. Ces biens sont alors réputés indivis par moitié, sans recours de l'un des partenaires contre l'autre au titre d'une contribution inégale.
Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun
Ne peuvent être soumis à l’indivision :
1º Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisition d'un bien ;
2º Les biens créés et leurs accessoires ;
3º Les biens à caractère personnel ;
4º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire antérieurement à l'enregistrement de la convention initiale ou modificative aux termes de laquelle ce régime a été choisi ;
5º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession ;
6º Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.
L'emploi de deniers tels que définis aux 4º et 5º fait l'objet d'une mention dans l'acte d'acquisition. A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires. ]
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance
Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.
Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité
Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité
Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.
Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.
Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.
Article 7 – Mention
Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],
Le [date],
[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité
Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;
- qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;
- qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.
Article 2 – Engagements des Partenaires
Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.
Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.
Article 3 – Propriété des biens
Les Partenaires décident de soumettre au régime de l'indivision les biens qu'ils acquièrent, ensemble ou séparément, à compter de l'enregistrement du pacte. Ces biens sont alors réputés indivis par moitié, sans recours de l'un des partenaires contre l'autre au titre d'une contribution inégale.
Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun
Ne peuvent être soumis à l’indivision :
1º Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisition d'un bien ;
2º Les biens créés et leurs accessoires ;
3º Les biens à caractère personnel ;
4º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire antérieurement à l'enregistrement de la convention initiale ou modificative aux termes de laquelle ce régime a été choisi ;
5º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession ;
6º Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.
L'emploi de deniers tels que définis aux 4º et 5º fait l'objet d'une mention dans l'acte d'acquisition. A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires. ]
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance
Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.
Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité
Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité
Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.
Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.
Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.
Article 7 – Mention
Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],
Le [date],
[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]
demande de congé individuel de formation.
Je souhaite suivre une formation de … au centre de …, formation qui me serait utile et tout autant bénéfique à l'entreprise. Un stage débutant le ../../…. pour une période de … semaines me conviendrait parfaitement. Je vous saurais donc gré de me consentir un congé individuel de formation aux conditions prévues par les articles L. 931-1 et suivants et R. 931-1 et suivants du Code du travail.
Prénom Nom
Prénom Nom
consultation du rapport d'expertise.
Suite à ma demande d'indemnisation qui fait suite à l'incendie dans mon appartement, et à laquelle vous avez opposé un refus que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
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