vendredi 22 avril 2011

aide financière pour création d'entreprise (recommandé avec A.R.).

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Préfet de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , bénéficiaire du R.M.I. depuis le .../.../20.., souhaiterais créer une entreprise de .... Cependant, mes revenus sont trop faibles et je cherche des solutions de financement.
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir m'accorder l'octroi d'une aide financière.
Vous trouverez ci-joints une notification de R.M.I., un avis de non-imposition ainsi que tous leséléments de mon dossier de financement. Je tiens à votre disposition tout autre document que vous souhaiteriez consulter.
Dans l'espoir d'une réponse positive, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération la plus sincère.
Prénom Nom

modele lettre demander requalification contrat cdd suite renouvellement

Monsieur le Directeur ,



Nous avons conclu ensemble un premier contrat à durée déterminée le [date] pour une durée de [nombre] semaines afin de palier à l’absence de Monsieur [nom]. Ce contrat a été renouvelé jusqu’au [date].



Au terme de ce renouvellement, vous m’avez proposé une nouvelle prolongation, proposition que j’ai acceptée. Cependant, je vous informe que cette pratique est illégale.



En effet , selon l’article L L1242-7 du Code du travail , un contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé qu’une fois. La méconnaissance de cet article est sanctionnée par la requalification de l’embauche en contrat à durée indéterminée conformément à l’article L1245-1.



Par conséquent, si vous entendez mettre fin à mon contrat, ce que je ne souhaite pas, vous devrez justifier d’une cause réelle et sérieuse de licenciement et observer les règles applicables en la matière.



Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer , Monsieur le Directeur, l’expression de mes sincères salutations.

décret sur l'extension des contrats de qualification aux plus de 26 ans.

Je suis très intéressé par le nouveau décret datant du 16 avril 2002 prévoyant la possibilité de signer un contrat de qualification pour les plus de 26 ans.
Actuellement bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion, j'éprouve les pires difficultés à trouver un emploi en raison de mon manque de diplômes et d'une expérience professionnelle limitée au monde de la restauration.
En contact avec une association oeuvrant dans le domaine de l'humanitaire pour un poste administratif, mon embauche est bloquée par le coût prohibitif d'un contrat à durée déterminée. La possibilité de rentrer dans le cadre d'une contrat de qualification pourrait grandement m'aider à obtenir ce poste et entamer ma reconversion.
Pourriez vous m'envoyer de plus amples renseignements sur ce nouveau décret, notamment en ce qui concerne les conditions d'accès à ce statut, l'éventuelle nécessité d'être inscrit dans uneécole et les limites auxquelles je pourrais me retrouver confronté ?
Prénom Nom

refus d'une réduction du temps de travail.

J'ai bien re çu votre proposition de réduction de mes horaires de travail de 35 heures à 31 heures par semaine.
J'ai le regret de vous informer que je refuse cette modification. Je ne puis en effet me permettre de réduire de façon aussi significative mes revenus.
J'espère de tout cœur que nous pourrons trouver un arrangement pour maintenir coûte que coûte mon niveau de rémunération. Le caséchéant, l'article L. 122-4 du Code du Travail vous obligera à procéder à mon licenciementéconomique, ce que je ne souhaite pas.
Prénom Nom

changement de situation.

J'ai repris un emploi dans le secteur privé. Aussi, je vous demande de bien vouloir procéder à mon immatriculation par vos services.
Veuillez trouver ci-joint mon certificat de radiation de la caisse dont je dépendais jusqu'à présent, une copie de mon premier bulletin de paye, un relevé d'identité bancaire ainsi qu'un document attestant de mon ancien numéro d'immatriculation.
Prénom Nom

modele lettre resiliation forfait mobile sfr

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin au contrat de téléphonie mobile associé à la ligne numéro [ 06 06 06 06 06] et de tous les services associés qui nous lient depuis le [date] sous la référence [référence].



Mon abonnement mobile arrivant à échéance le [date], et ce, conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » de notre contrat, la résiliation sera concrète à la fin du préavis.



Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.



Je vous rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.



Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

attestation de régularisation.

Suite à l'incident qui s'est produit sur mon compte n° ..., je vous ai adressé un courrier, le 30/11/20.., vous confirmant que j'avais régularisé la situation et vous demandant, par la même occasion, une attestation de régularisation. Or, je n'ai pas, à ce jour, reçu cette attestation que vous êtes dans l'obligation de m'adresser, selon l'article 14 du décret du 22 mai 1992.
Je vous prie donc de me l'envoyer par retour du courrier. Sans réponse de votre part, je me verrais obligé d'engager des poursuites à votre encontre.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Adresser ses félicitations pour un mariage

Tous nos vœux de bonheur pour votre mariage !

Nous partageons votre joie et vous adressons nos plus sincères félicitations.





<PRENOM A PRECISER> ET <PRENOM A PRECISEZ>  

rejet de votre demande de mutation.

J'ai bien re çu votre demande de mutation à la direction des services pour accéder à un poste plus à même de répondre à vos attentes et à votre ambition.
Il se trouve que la direction ne partage pas votre appréciation de votre actuel niveau de compétences.
J'ai donc le regret de vous informer que votre demande aété rejetée.
Je ne doute pas que vous saurez prendre ce refus temporaire comme une invitation à redoubler d'efforts pour nous prouver que nous nous sommes trompés.
Si nous vous jugeons encore inexpérimenté pour vous accorder le poste auquel vous aspirez, nous ne sommes pas fermés à un réexamen de votre demande dans quelque temps.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre motivation bts design espace

Madame, Monsieur,



Etudiant en classe de Terminale STI option arts appliqués, je suis motivé à l'idée de préparer un BTS design d'espace dès la prochaine rentrée et je vous propose ma candidature.



En effet, les débouchés de ce diplôme m'amèneront à travailler avec différents corps de métiers sur des chantiers publics ou privés, ce qui est très enrichissant tant les situations se renouvellent sans cesse.



Par ailleurs, j'ai d'ores et déjà un accord de principe pour effectuer le stage d'études avec l'entreprise d'aménagement Beauty Space.



Ma rigueur, mon sérieux et mon sens des responsabilités m'aideront à réussir dans cette voie .



Je reste à votre disposition pour un éventuel entretien au cours duquel je pourrais vous présenter mes motivations de façon plus détaillée.



Je vous prie, Madame, Monsieur, de croire en l'assurance de mes respectueuses salutations.

demande d'information sur procédure de déclaration d'une nouvelle association.

Je prépare actuellement, en collaboration avec plusieurs amis, la création d'une association destinée à devenir l'interface administrative d'un groupe musical.
Ayant déjà décidé d'un certain nombre de choses, nous nous interrogeons actuellement sur les formalités administratives à accomplir pour que cette structure soit déclarée en bonne et due forme.
Auriez vous l'amabilité de me renseigner sur les modalités d'enregistrement de cette nouvelle association auprès de l'administration, les interlocuteurs ou organismes à contacter et, si cela vous est possible, de m'envoyer les formulaires à utiliser afin de faire aboutir cette démarche ?
Prénom Nom

demande d'augmentation.

Tous les ans, vous examinez les revendications personnelles des salariés. Or, je constate que, depuis mon embauche dans votre société, il y a exactement deux ans, comme informaticien, mon salaire n'a jamaisété réévalué au titre de mes qualités professionnelles et de mon apport à la société.
J'ai donc décidé de vous solliciter le réexamen de mon cas. Je crois que je mérite d'être augmenté pour ma régularité, mon sérieux et mon efficacité.
Prénom Nom

départ au Maroc.

J'ai l'intention de m'installer au Maroc aussi je vous prie de bien vouloir me faire parvenir le formulaire indiquant les périodes d'assurance accomplies en France.
Prénom Nom

Devoirs non faits.

Je vous demande de bien vouloir excuser mon fils Antoine Nom , élève en classe de CM2, qui n’a pu achever ses devoirs hier soir pour cause de panne générale d’électricité. Tout le quartier en aété privé pendant près de trois heures.
Prénom Nom

modele lettre remerciement condoleances deuil

Chère [Prénom],



Votre présence à mes côtés ces dernières semaines m’a aidé(e) à surmonter la peine que la disparition de [Prénom] m’a causée.



Recevez toute ma reconnaissance et toutes mes amitiés,

demande de documentation.

Ayant sollicité de votre part l'installation d'un téléphone/minitel, je souhaiterais recevoir la documentation correspondante.
Le mode d'emploi manque en effet au colis que j'ai reçu en date du 15/03/02.
Formule de Politesse
Prénom Nom

fin de période de gratuité - forfait le moins intéressant imposé - résiliation (lettre recommandé avec accusé de réception).

J'essaie actuellement internet à mon domicile selon l'une de vos offres commerciales.
C'est avec beaucoup de surprise que j'ai constaté qu'à l'issue de ma période de gratuité, vous aviez choisi à ma place le forfait le moins intéressant !
C'est donc avec beaucoup de colère que je vous demande de me rembourser et de mettre fin dès aujourd'hui à nos relations commerciales. Vos pratiques sont inqualifiables.
Prénom Nom

demande de renseignement - sites illégaux - fabrication d'armes.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites. Je sais que la législation internationale est assez floue, notamment concernant des sites de vente d'armes ou qui font l'apologie des armes, et cela même si la loi française est très claire. Je souhaite absolument censurer ces sites.
Pour le bien de ma famille, je vous demande de bien vouloir m'adresser toute documentation relative à des logiciels de filtrage que vous pourriez proposer.
Prénom Nom

demande de délai de paiement.

Les bonnes relations que nous entretenons depuis plus de trois ans m'autorisent aujourd'hui à vous faire part d'une gêne financière passagère et me font croire que vous m'accorderez un délai pour le paiement du prochain loyer.
L'entreprise qui m'emploie connaît actuellement une période de semi-activité ; pour cette raison, je me vois contraint de travailler à mi-temps, ce qui réduit d'autant mon salaire. Par ailleurs, monépouse vient de perdre son poste d'éducatrice spécialisée et n'a aucun espoir de retrouver du travail avant la prochaine rentrée scolaire.
Notre situation devrait cependant s'améliorer à la fin de l'année ; c'est donc l'assurance de pouvoir, au mois de décembre, vous régler les deux termeséchus qui m'autorise à vous demander cette faveur.
Prénom Nom

références d'un morceau.

Fidèle auditeur de votre station, j'ai entendu, le ../.. ( date ), à .. heures, un morceau pour deux pianos quiétait sans doute possible une réécriture de L'Apprenti sorcier de Paul Dukas. Je n'ai malheureusement pas entendu, à la fin du morceau, les références du disque que vous aviez diffusé ni les noms des interprètes. Je vous serais donc très reconnaissant de bien vouloir m'envoyer ces informations.
Avec mes remerciements.
Prénom Nom

informations erronées.


Je suis tombé sur votre site tout à fait par hasard. Et j'aiétais désagréablement surpris de constater qu'il colportait toute sortes d'informations approximatives et erronées sur la vie de ce grand musicien qu'est ....
Je me permets donc de vous faire savoir qu'il est né en ..., et non en ..., et surtout qu'il est toujours vivant, alors inutile d'en parler au passé. J'espère que vous corrigerez au plus vite ces fâcheuses erreurs. Pensez à vous documenter plus sérieusement et à croiser vos sources la prochaine fois.
Prénom Nom

exonération de plus-value.


J'aimerais apporter par la présente une rectification à ma déclaration de revenus pour l'année 20... Je souhaiterais bénéficier d'une exonération de plus-value : en effet, la plus-value consécutive à la cession de ma résidence secondaire sise à ... peut être légalement exonérée puisque je ne suis pas propriétaire de ma résidence principale.
C'est pourquoi je vous prierais de bien vouloir tenir compte de cette exonération dans le calcul de mes impôts. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs et pièces nécessaires.
Prénom Nom

demande d'entretien de mariage.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

M. le curé Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Curé,

Nous souhaiterions, ma fiancée et moi-même, vous rencontrer pour fixer les dates d'entretien en vue de la célébration religieuse de notre mariage qui aété fixée au 3 mars prochain.
Nous serions très heureux que ce rendez-vous puisse avoir lieu la semaine prochaine. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nousécrire ou nous appeler au téléphone rapidement.
Veuillez agréer, Monsieur le Curé, l'assurance de nos sentiments les plus respectueux.
Prénom Nom

mise en demeure (recommandé avec AR).

Ce n'est pas de gaieté de cœur que je m'assois à mon bureau pour vousécrire cette mise en demeure, mais les choses ne peuvent plus durer. Je sais très bien que c'est le premier appartement que vous louez dans votre vie, et que vous avez pu avoir certaines difficultés avec des voisins. Cependant les relations de bon voisinage nécessitent deségards mutuels.
Je vous récapitule donc lesévénements des huit dernières semaines :
- à quatorze reprises (!), trois de vos voisins et des locataires de la maison située en face m'ont téléphoné et se sont plaints au sujet de votre musique, que vousécoutez très fort, notamment le matin, à midi et la nuit, comme cela aété le cas les 12, 14 et 20 février;
- j'aiété interpellé deux fois dans la rue par des personnes que je ne connaissais même pas, et qui m'ont demandé quelle sorte "d'énergumène" avait emménagé dans ma maison,
- des locataires m'ont informé d'accès de frénésie de votre part, au cours desquels vous déplaciez bruyamment des meubles ou votre réfrigérateur,
- la police est venue me voir trois fois à cause de vous (les 1er, 2 et 20 février),
- je vous ai averti plusieurs fois de manière amicale, et je vous ai prié de changer vos habitudes,
- en quelques jours, plusieurs locataires du bâtiment se sont plaints, et trois autres m'ont fait parvenir une plainteécrite.
Je ne peux plus tolérer tout cela. Avant votre arrivée, la maisonétait extrêmement calme ; désormais, j'entends parler de vous tous les jours, et je reçois des appels de locatairesénervés, que je suis obligé de calmer.
De plus, je vous somme de procéder à la réparation du plafond en bois que vous avez arraché, car - outre le dommage que vous avez causé - l'isolation phonique de votre appartement s'en trouve altérée vis-à-vis des appartements du 1erétage.
Je vous rappelleégalement que les atteintes répétées au contrat de bail peuvent conduire à une demande de résiliation par voie judiciaire.
Je vous prie donc une dernière fois de modifier vos habitudes et de respecter les conditions du contrat de bail.
Prénom Nom

fax - présence à une conciliation judiciaire.

Je vous confirme par ce fax ma présence à la conciliation judiciaire en présence de toutes les parties qui aura lieu le ... à ... heures.
Cordialement.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Faire-part de naissance

Nous avons l'immense bonheur de vous annoncer les premiers pas sur la terre de <PRENOM A PRECISER>, né<e> le <DATE A PRECISER>.  

résiliation du bail.

Je déclare résilier mon contrat de bail, conformément au délai de préavis, à partir du 31/03/20...
Je propose de vous rendre l'appartement le 30/03/20.., date à laquelle nous ferons l'état des lieux de sortie. Je vous demanderai ensuite de bien vouloir me faire un chèque du montant du dépôt de garantie,éventuellement minoré des menues réparations à ma charge.
Si vous désirez faire visiter l'appartement à un agent immobilier ou à unéventuel locataire, vous pouvez le faire en mon absence, à condition que vous soyezégalement présent. Je vous remettrai à cet effet un double des clés.
Prénom Nom