lundi 1 août 2011

échantillons gratuits.

Vous avez récemment passé une commande auprès de notre chocolaterie et nous espérons que vous avezété pleinement satisfait.
Pour vous permettre de mieux connaître notre gamme de produits, nous avons le plaisir de vous envoyer une petite boîte contenant nos dernières créations (pistache chocolat noir ; blanc meringué ; praline café) . N’hésitez pas à nous donner votre avis sur leur qualité.
Prénom Nom

délai de livraison non tenu.

En date du 20/10/20.., je vous ai passé commande d'une Penault 803 Z que vous deviez me livrer le 10/12/20... Selon l'article L.114-1 du Code de la consommation, vous disposiez de sept jours, à partir de cette date, pour procéder à la livraison de ma voiture. Or, à ce jour, vous ne vous êtes pas exécuté.
Conformément à l'article 1610 du Code civil, je vous mets donc en demeure de me livrer cette voiture dans les plus brefs délais.
De plus, ayantété dans l'obligation de louer un véhicule pour raisons professionnelles, je considère avoir subi un préjudice, et vous demande de me verser la somme de ... euros, correspondant aux frais de location.
Vous trouverez ci-joint copie de la facture de l'agence de location.
Dans le cas où vous ne me répondriez pas, je me verrais dans l'obligation d'en référer à la justice.
Prénom Nom

jambe cassée.

Papa, Maman,
Je me suis cassé la jambe, c'est malin, un accident de vélo ; je suis furieux : un imbécile a déboîté sans faire attention, je n'ai pas pu l'éviter et j'ai fait un vol plané qui aurait pu être plus grave puisque j'ai atterri sur le trottoir les quatre fers en l'air. Avec le recul, la scène devait être plutôt drôle : il fallait voir la tête des passants ! Mais sur le moment, ou plutôt juste après, j'ai eu une de ces peurs !
Me voilà donc bloqué pour trois semaines. Rassurez-vous, je ne risque pas de bouger et mon vélo est en kit, vous pouvez donc passer quand vous voulez, ça me fera plaisir, d'autant plus que je me sens un peu seul puisque Julie est en voyage. Allez, je vous embrasse bien fort.
Prénom
Portable

achat à crédit.


















En date du 4 février 20.., j’ ai signé une offre de crédit portant sur la somme de 762 euros pour l’ achat d’ une machine à laver.



Or, je souhaite renoncer à
cet achat. Je m’ en réfère par conséquent aux dispositions du code de la consommation qui me permet de me désister dans un dé
lai de sept jours.





Prénom Nom



réponse à une convocation - demande de dommages et intérêts.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
Aujourd'hui, vous me convoquez au garage pour procéder à des vérifications suite à des défauts constatés sur des véhicules de cette gamme.
C'est la vie de vos clients qui est en jeu et j'estime qu'il est trop facile de vous contenter d'admettre vos erreurs. Vous avez perdu toute ma confiance : je ne porterai plus jamais mon véhicule dans un de vosétablissements et je vous demande formellement des dommages et intérêts.
Prénom Nom

demande d'information sur la dangerosité des lézards.

Chaque année, je vais en vacances en Provence, dans une propriété isolée en pleine garrigue. Cetété, je vais y retourner avec un enfant en bas âge qui commence à marcher et un sujet me préoccupe.
Ce lieu de vacances dans la garrigue a la particularité de compter une population de lézards très importante. Je sais qu'ils sont normalement inoffensifs pour l'homme, mais le fait de laisser mon jeune fils déambuler au milieu de tous ces reptiles m'inquiète.
Je vousécris donc pour avoir confirmation que ces lézards ne sont pas dangereux et qu'ils ne présentent pas certains risques particuliers auxquels pourrait être soumis un bébé, à savoir des petites morsures qui pourraient s'infecter ou l'abandon de déjections toxiques, par exemple.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

contradiction dans le contrat.

A la suite de l'accident référencé ...en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le (date) pour m'informer de votre refus de m'indemniser, arguant du fait que les circonstances du sinistre le font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat qui nous lie.
Cependant, à la relecture du dit contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
En effet, ... (expliquer les contradictions).
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom