vendredi 3 septembre 2010

Achat - vice de consentement.

J ’ai acheté hier dans votre magasin de la rue ... à ... une imprimante de marque ..., dont votre vendeur m'a assuré qu'elleétait compatible avec le matériel dont je dispose, un ordinateur ...
Or, il n’en est rien et, selon un proche spécialisé en informatique, le modèle que j’ai acheté est beaucoup trop sophistiqué et ne correspond guère à mes besoins.
Je vous demande par conséquent de me rembourser mon achat pour vice de consentement. Il y a eu en effet erreur sur la substance et la «qualité» convenue de l’objet. Votre vendeur a profité de mon inexpérience pour me vendre l’article le plus cher.
Une copie de la présente est envoyée à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Paris.
Prénom Nom


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Réservation de la salle.


Nous avons été très soulagés d'apprendre que votre grande salle n°2était encore libre pour le 5 octobre prochain. Nous voudrions la réserver pour le mariage de nos enfants, à partir de 13 heures. Nos invités seront au nombre de 50, et nous aurionségalement besoin d'un nombre de tables et de chaises correspondants. Il faudrait prévoir un espace pour la piste de danse et un autre pour le buffet. Nous voudrionségalement savoir si cette salle dispose d'un vestiaire.
Nous vous remercions de nous confirmer notre réservation. En ce qui concerne l'organisation de la réception et les modalités de location, je reprendrai contact avec vous dès que possible.
Prénom Nom


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Demande de documentation sur clause de limitation de responsabilité.

Vous m'avez démarché il y a quelques semaines pour que je souscrive un abonnement pour mon téléphone fixe.
Votre commercial aévoqué rapidement un aspect important de mon engagement contractuel. En effet, il m'a indiqué que vous n'engagiez pas votre responsabilité si vous suspendiez le service de votre réseau dans le cas d'un problème de maintenance.
Cette clause me paraît être contraire à la loi.
C'est pourquoi je voudrais avoir plus d'explications sur cette question et vous demande donc de bien vouloir m'adresser toute documentation qui m'aiderait à prendre ma décision.
Prénom Nom

Contestation de la taxe foncière.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Je viens, par la présente, déposer une réclamation auprès de vos services concernant le montant de la taxe foncière relative à mon habitation, dont l'adresse est mentionnée ci-dessus.
Je paie cependant, par un autre courrier adressé à la Perception, la taxe foncière selon le montant demandé, mais je procède parallèlement à une réclamation de principe.
En effet, l'association Societe qui regroupe les propriétaires des logements du quartier, agissant au nom de ses membres (dont je fais partie), a entamé une procédure visant à demander à l'administration de réviser à la baisse les bases de son calcul pour la taxe foncière.
Si l'issue est favorable aux demandeurs, je vous demanderais de bien vouloir me reverser le trop-perçu, en fonction des nouveaux calculs à effectuer. Dans le cas contraire, je vous prierais de considérer cette réclamation comme nulle et non avenue.
Je vous prierais de bien vouloir m'accuser réception de cette réclamation.
Veuillez agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom


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C'est lui !

J'ai été bien silencieuse ma Prénom , depuis plusieurs semaines, mais je voulais garder ça pour moi, rien que pour moi, et être sûre... C'est lui ! Je l'ai rencontré. Lui, l'homme de ma vie, je t'assure, il est magnifique. Pas physiquement, enfin pas que physiquement. Il est magnifique dans sa façon d'être, dans sa façon de penser. Il est magnifique partout. Je suis heureuse, si tu savais, je suis folle de bonheur, et si calme,étrangement, ça s'est fait tout naturellement.
Il faut que je te raconte. Maintenant je peux. C'était au dîner chez Isa et elle avait invité un copain de Thierry, tu te souviens que ça m'ennuyait d'y aller, en plus j'étais fatiguée, je me sentais moche et j'imaginais le pire. J'entre dans le salon, presque à reculons, j'embrasse Isa, et là, sur le canapé, je regarde, je le vois, on nous présente ; il s'appelle Matthieu, il bosse dans une boîte de marketing, j'ai senti que j'avais chaud tout de suite, une chaleur intérieure et si forte, j'ai pensé que je rougissais, que je bafouillais, ce n'est pourtant pas mon genre tu le sais... Donc on nous présente, mais j'arrête, je veux te voir, il faut qu'on se voie, ce soir si tu veux, on va prendre un verre toutes les deux et je te raconte tout, d'accord ? Je t'embrasse.
Prénom
Portable

Demande de renseignements pour un divorce par consentement mutuel.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Ma ître Nom
Rue
CP Ville
Ma ître,
Après quelques mois de séparation, ma femme et moi avons décidé conjointement de divorcer.
C'est pourquoi je fais appel à vous, votre cabinet m'ayantété recommandé par des amis.
L'affaire n'est pas compliquée, puisque nous divorçons par consentement mutuel. Avec ma femme, nous sommes d'accord sur les points principaux : partage des biens (nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts), droits de garde et pension alimentaire. En effet, nous avons un fils de quatre ans, Léo.
Je vous serais par ailleurs reconnaissant me donner une estimation du coût de la procédure.
J'attends avec impatience votre réponse.
Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes sentiments distingués.
Prénom Nom

Bourse pour le collège - demande rejetée (au recteur de l'académie de ..., recommandé avec A.R.).


En date du ..., ma demande de bourse pour l'année scolaire 20..-20.., concernant ma fille ..., actuellement en classe de cinquième, aété rejetée. Cependant, j'avais adressé une déclaration de changement de situation à vos services en recommandé avec A.R. en date du .... Or, lesdits services se sont abstenus depuis plus de quatre mois d'examiner mon nouveau dossier.
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir reconsidérer ce dossier au vu de ceséléments. Vous trouverez ci-joints les justificatifs nécessaires à ce réexamen.
Prénom Nom

dédommagement pour un objet détérioré.










Le 15/07/20.., j'ai déposé chez vous une montre de marque Zeiko pour réparation. Vous trouverez ci-jointe une photocopie du bon que vous m'avez remis. Or, au moment où je suis venu la chercher, j'ai remarqué que le verre de la montreé tait taraudé, si bien qu'on a du mal à lire l'heure.

Je me permets de vous rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article 1789 du Code civil, vous êtes responsable des dommages subis, à moins que vous n'établissiez par expertise qu' ils ne sont pas de votre fait.

Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir me rembourser sous huit jours la somme correspondante à la valeur de cette montre, soit 200 euros. Veuillez trouver ci-joint une photocopie de la facture d'achat. À défaut, je me verrais dans l' obligation de saisir le tribunal compétent.


Prénom Nom

Résiliation d'abonnement.


Devant quitter la France, je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon abonnement au 31 septembre 20...
Prénom Nom

Demande de bourse nationale d'études du second degré auprès du ministère de l'agricuture et de la pêche.

Ne pouvant venir retirer en personne le dossier de demande de bourse d'études du second degré pour le secteur de l'agriculture et de la pêche (document Cerfa 11779*01), je vous serais reconnaissant de bien vouloir me le faire parvenir par voie postale aux coordonnées jointes.
Vous trouverez dans ce courrier deux timbres au tarif standard ainsi qu'une enveloppe demi format, destinés à couvrir les frais de cet envoi.
Prénom Nom

Avance sur provision mathématique.

Le ... (date), j'ai souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de votre compagnie d'assurance dont la référence est xxxxxxx.
Je dois actuellement faire face à une dépense indispensable et souhaiterais donc bénéficier des dispositions de l'article L132-21 du Code des assurances qui prévoit que dans la limite de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi nº 2003-775 du 21 août 2003, l'assureur peut consentir des avances au contractant.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'informer au préalable des conditions d'une telle opération, notamment en ce qui concerne les taux d'intérêt.
L'article L132-22 prévoit en effet que l 'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit indiquer en termes précis et clairs ce que signifient les opérations de rachat, de transfert et de réduction et quelles sont leurs conséquences légales et contractuelles.
Pour les contrats dont la provision mathématique est inférieure estégale ou supérieure à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie et pour les contrats ou bons de capitalisation au porteur, ces informations sont communiquées pour une année donnée au contractant qui en fait la demande.
Prénom Nom

Demande de dégrèvement de taxe professionnelle.

J'ai bien re çu votre avis de paiement de la taxe professionnelle pour l'année 2001, d'un montant de 659,25 euros.
J'ai l'honneur, par la présente, de solliciter de votre bienveillance un dégrèvement de cette taxe en raison de la création récente de ma société et de son inscription dans le cadre d'une aide à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi.
J'ai, en effet, créé cette structure après une période de demande d'emploi de près de trois ans. Elle aété enregistrée sous le statut fiscal de micro-entreprise, sans apport, et fait l'objet d'une surveillance-conseil dans le cadre de la signature d'un contrat d'insertion.
Toujours bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion, mes revenus sont encore largement dépendants de cette aide et l'obligation de paiement de l'intégralité de la taxe professionnelle pour cette année me mettrait dans une situation extrêmement difficile.
Vous trouverez ci-jointes, les photocopies des documents attestant de cette situation, ainsi que de mon dernier avis de non-imposition.
Prénom Nom


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Renonciation après démarchage (recommandé avec A.R.).

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une assurance "impayés" - n° ... .. - auprès de votre compagnie à la suite d'un démarchage d'un de vos employés. J'ai réglé un premier versement par chèque postal n° ... du ....
Or, je vous signifie aujourd'hui par la présente que je souhaite maintenant renoncer à ce contrat.
Cette renonciation ayant lieu dans les sept jours suivant le premier versement, je vous demande de me rembourser en intégralité la somme que je vous ai payée, soit ... euros, dans le mois qui vient, c'est-à-dire avant le ....
De plus, je vous rappelle que l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif par l'assureur.
Prénom Nom

Erreur d ’imputation de chèque.

Référence : compte n° …
Il appert de notre dernier relevé de compte référencé ci-dessus et daté du ../../.... que notre compte aété débité d’une somme de … euros pour un chèque n° ….
Notre comptabilité indique que non seulement nous n’avons pasémis un chèque d’un tel montant, mais qu'en outre sa numérotation ne correspond à aucun de nos chéquiers. Par conséquent nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir recréditer notre compte, dans les plus brefs délais, de cette somme.
Prénom Nom
Societe

Lettre de licenciement économique.

A la suite de notre entretien du ... dernier, nous vous informons que nous devons vous licencier pour les motifs économiques suivants : nous avons, comme vous le savez, pris la décision de transférer toutes les activités de production au (nouvelle adresse) .
La mise en place de cette nouvelle organisation est justifiée par les graves difficultéséconomiques que rencontre notre société et notre souci de réorganiser la production, en réduisant nos coûts et en tentant de conserver le plus grand nombre d'emplois possible.
Convenant qu'il s'agit de modifications substantielles de votre contrat, nous vous avons proposé ces modifications dans le cadre des dispositions légales en vigueur, assorties d'un délai de réflexion.
Par la lettre en date du ..., vous nous avez fait connaître votre refus d'accepter ces modifications.
En conséquence, nous vous confirmons votre licenciementéconomique, pour refus de modifications substantielles de vos contrats, liées aux difficultéséconomiques rencontrées par la société.
La date à laquelle cette lettre vous auraété présentée marquera le point de départ de votre préavis d'une durée de deux mois.
Durant l'année qui suivra la fin du préavis, vous bénéficierez d'une priorité de réembauchage dans notre entreprise, à condition de nous avoir informés, dans les quatre mois suivant la fin de votre préavis, de votre désir de faire valoir cette priorité.
Celle-ci concerne les postes compatibles avec votre qualification etégalement ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après le licenciement (sous réserve cependant que vous nous la fassiez connaître).
Formule de Politesse .
Le président-directeur général,
Prénom Nom


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Reçois mes excuses...

Ma chérie,
Je ne me pardonne pas notre dispute d'hier soir, tout est de ma faute, ou si tout n'est pas de ma faute, c'était en tous les cas à moi de calmer le jeu, je sais que tu es fatiguée en ce moment, et irritable. Un rien suffit à t'excéder. Et moi, bêtement, je réagis aussitôt. Je t'assure que je ne veux pas me souvenir de ce que nous nous sommes dit, hier soir, cela n'a pas d'importance et reste du domaine de ces mots en trop, qu'on se lance sans y réfléchir. Alors recommençons, voyons-nous. Dis-moi ton jour et ton heure ma chérie, et je passe te prendre. Je t'embrasse, je t'aime.
Prénom
Portable


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Demande de résiliation de contrats.

Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 5 avril 20.., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A cette fin, je vous demande de bien vouloir résilier les contrats d'assurance automobile et habitation souscrits par le défunt à compter du 10 avril 20...
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès.
Formule de Politesse
Prénom Nom

Votre courrier concernant la présence de souris sur mon terrain.

J'ai bien re çu votre courrier m'invitant à mettre tout en oeuvre pour me débarrasser des souris qui ontélu domicile sur ma propriété, sous peine de poursuites.
Comprenant votre ennui, j'aurais eu grand plaisir à accéder à votre demande si elle avaitété présentée avec un minimum de courtoisie. Cela n'étant pas le cas, je vous informe que je vais laisser ces animaux vivre leur vie, et je vous invite, si cela vous chante, à prendre les mesures nécessaires pour essayer de vous en protéger.
Je vous souhaite bien du courage pour faire aboutir votre plainte auprès des autorités. Vous obtiendrez peut-être gain de cause mais, d'ici là, je ne doute pas que vous aurez à gérer quelques portées de ces mignons petits mammifères.
Si vous voulezéviter ces tracas et me présenter vos excuses pour le ton menaçant que vous avez utilisé à mon attention, je suis prêt à les accepter et à envisager avec vous une lutte commune et efficace contre ces nuisibles.
Prénom Nom


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Demande de tarifs.

Je viens de signer un bail pour la location d'un appartement de 56 m ², situé à l'adresse indiquée ci-dessus et je dois présenter au propriétaire une attestation d'assurance multirisque (risques locatifs) pour la remise des clés.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer vos conditions et vos tarifs dans les plus brefs délais afin que je puisse m'assurer auprès de votre compagnie.
Prénom Nom

Abonnement - demande de paiement en espèce.

Je souhaiterais souscrire un abonnement Internet auprès de votre société.
Avant de vous donner mon accord, je voudrais savoir s'il est possible de payer mon abonnement en espèce à chaqueéchéance mensuelle, dans l'une de vos agences. En effet, je ne souhaite pas communiquer mon numéro de carte bancaire, ni procéder par virement automatique.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser tout document relatif à vos offres commerciales.
Prénom Nom

Commande.

Comme convenu lors de notre entretien téléphonique du 05/09/20.., nous vous confirmons la commande des articles suivants, que nous vous demandons de bien vouloir nous expédier dans les meilleurs délais :
Article Référence Prix unitaire Quantité Montant ... X5874L 10 euros 24 240 euros ... Y4562K 9 euros 100 900 euros ... Z1285M 11,43 euros 200 2.286 euros
Vous trouverez ci-joint un chèque de 3.426 euros, numéro ..., de la banque BNC.
Nous espérons recevoir cette commande comme convenu le 20 septembre 20...
Prénom Nom

Hot-line - qualité de l'accueil.

Abonné à un forfait internet dans votre société, j'ai depuis quelques jours des problèmes pour faire fonctionner correctement ma messagerieélectronique. J'ai donc contacté la hot-line.
Je voudrais vous féliciter pour la qualité de l'accueil téléphonique même si l'attente est un peu longue. Le conseillerétait charmant, poli. Il s'est présenté et a utilisé les formules de politesse d'usage, ce qui est rare aujourd'hui.
Je vous invite donc à lui transmettre mes félicitations.
Prénom Nom


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Prime de déménagement (demande adressée à la C.A.F.).

Parents de trois enfants, l'a îné âgé de neuf ans et les plus jeunes de quatre et deux ans, nous souhaitons déménager. Il serait en effet préférable que chacun de nos enfants ait sa chambre à l'avenir, ce qui n'est pas le cas actuellement.
C'est pourquoi nous aurions voulu bénéficier de la prime de déménagement allouée par vos services. Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir un dossier de demande ainsi que la liste des pièces à fournir à cet effet ?