vendredi 6 mai 2011

testament.

Ceci est mon testament. Il révoque et annule toutes les dispositions antérieures.
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., demeurant Rue , CP Ville , sain de corps et d'esprit, agissant en toute liberté, institue monépouse, Marie Nom née ..., mon légataire universel.
Rédigé en entier, daté et signé de ma main à Ville , le Date .
Prénom Nom

arr êt de cours particuliers.

Je voudrais vous avertir par la présente que des difficultés matérielles me contraignent à interrompre les cours de mathématiques que vous donnez à mon enfant.
Je vous remercie de ce que vous avez fait pour lui. Je suis certain que vous ne manquerez pas de trouver des cours de substitution. Je suis disposé à vous recommander le caséchéant.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Adresser ses félicitations pour un mariage

Tous nos vœux de bonheur pour votre mariage !

Nous partageons votre joie et vous adressons nos plus sincères félicitations.





<PRENOM A PRECISER> ET <PRENOM A PRECISEZ>  

information sur les associations de lutte contre le cancer.

Bonjour,
Je souhaiterais conna ître l’association de lutte contre le cancer la plus proche de mon domicile afin d’obtenir des informations sur les divers traitements existants.
Pouvez-vous m’indiquer quelques adresses ?
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

Annulation de fian çailles

J ’ai le regret de vous annoncer l'annulation de mes fiançailles, prévues le 20 avril 20.., suite au décès de mon père survenu il y a 2 jours.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

adoption d'un enfant étranger (demande à la Mission de l'Adoption Internationale).


Mariés depuis sept ans, sans enfant, nous envisageons de débuter une procédure d'adoption. Nous avons séjourné plusieurs fois en vacances au Viet Nam : c'est un pays magnifique, que nous connaissons bien maintenant. Mais de trop nombreux orphelins y vivent dans la détresse, et cette détresse nous aémus : nous souhaiterions apporter un peu d'amour, et une famille, à l'un d'entre eux au moins.
C'est pourquoi nous vous saurions gré de bien vouloir nous communiquer des informations sur la législation de ce pays et sur les conditions auxquelles il faut répondre pour l'adoption d'un enfant vietnamien. Pourriez-vouségalement nous indiquer, je vous prie, quelles sont les pièces à fournir pour composer un dossier d'adoption ? Je crois savoir aussi que vouséditez des fiches, par pays, recensant les adresses des différents organismes compétents : auriez-vous l'amabilité de nous adresser celle concernant le Viet Nam ?
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à notre adresse pour la réponse.
Prénom Nom

travaux non demandés.


















J'ai fait appel à vos services pour la décoration intérieure de la salle à manger de ma résidence secondaire.



J'ai accepté votre devis en précisant bien que vous deviez demander mon accord pour tout travail supplémentaire.



Or, lorsque je suis revenu dans la maison à la fin du chantier, j'ai eu la surprise de constater que vous aviezégalement redécoré une des chambres à coucher sans m'avertir au préalable. Votre employé, qui se trouvait sur place, m'a d
éclaré que vous n'aviez pas pu faire autrement car le mur séparant la salle à manger de cette chambreétait dans un telétat de délabrement qu'il avait fallu le restaurer des deux côtés. Je ne doute pas de votre bonne foi, mais
, en l'occurrence, vous n'avez pas respecté les termes du contrat que nous avons conclu et qui est obligatoire en vertu de l'article 1134 du Code civil.



C'est pourquoi je ne vous verserai que ... euros, soit le prix de la décoration de la seule salle à manger, comme convenu lors du contrat, et je vous somme de plus de remettre, à vos frais, la chambre à coucher dans sonétat initial.





Prénom Nom



Contestation du prix d'une course.

Je fais souvent appel à votre compagnie de taxis, parce que j'apprécie la qualité de vos services et la compétence de vos chauffeurs.
Qu'elle n'a pasété ma surprise, lundi dernier vers 15 heures, de devoir payer plus de 30 euros pour un Concorde-Opéra, trajet que j'ai l'habitude de faire !
En fait, je me suis rendu compte que votre chauffeur avait simplement appliqué le tarif de nuit.
Autant vous dire que je suis outré par un tel comportement de la part d'un de vos employés.
J'ai voulu contester, mais le chauffeur n'a rien voulu savoir, et comme j'étais très pressé, j'aiété obligé de régler le montant total de la course.
Heureusement, j'ai conservé le relevé de carte bleue (voir photocopie ci-jointe) et j'ai noté le numéro de la plaque d'immatriculation de la voiture, qui est le ...
Je pense que je ne suis pas le premier client à qui ce genre d'incident arrive avec ce chauffeur, et j'espère que nous pourrons convenir d'un dédommagement acceptable pour moi.
Dans le cas contraire, je serais obligé de porter plainte contre le chauffeur.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

prime de déménagement (demande adressée à la C.A.F.).

Parents de trois enfants — l'aîné est âgé de neuf ans et les plus jeunes ont quatre et deux ans —, nous souhaitons déménager. Il serait en effet préférable que chacun de nos enfants ait sa chambre à l'avenir, ce qui n'est pas le cas actuellement.
C'est pourquoi nous aurions voulu bénéficier de la prime de déménagement allouée par vos services. Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir un dossier de demande ainsi que la liste des pièces à fournir à cet effet ?
Prénom Nom

Halloween.

Célébrons ensemble la fête des morts dans une grande soirée qui se déroulera Porte de Pantin.
Il est nécessaire de se présenter déguisé. J’ai une dizaine d’invitations gratuites pour ceux qui souhaitent venir.
Amicalement,
Prénom Nom
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Portable

modele lettre decharge remise argent

Je soussigné [nom, prénom] demeurant à [adresse], reconnais avoir reçu de [nom - Prénom], la somme de [en toutes lettres].



Ce remboursement de [en chiffre] euros le décharge ainsi de l'obligation suivante à mon égard : [modalités de remboursement]



Fait à [lieu et date]

carte France Télécom - abonnement.


J'ai bien re çu votre documentation sur la carte France Télécom et je vous en remercie. Je suis très intéressé par ce service et vous demande de bien vouloir m'y abonner. Vous pouvez m'envoyer ma carte à l'adresse indiquée ci-dessus.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Faire-part de naissance

Nous avons l'immense bonheur de vous annoncer les premiers pas sur la terre de <PRENOM A PRECISER>, né<e> le <DATE A PRECISER>.  

résiliation pour hausse de prime.

A la réception du dernier avis d'échéance se rapportant à mon assurance "deux roues" (contrat référencé xxxxxxxxx), j'ai noté une augmentation de ma prime de l'ordre de ... euros.
Je vous rappelle que l'article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.
Si cette augmentation de la prime est due à une aggravation du risque que vous avez estimée en cours de contrat, je vous rappelle les termes de l'article L113-4 du code des assurances qui prévoit que l'assureur doit dans ce cas proposer un nouveau montant de prime. Si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale d'augmenter sensiblement le montant de la prime s'analyse comme une modification substantielle du contrat qui nous lie, qui m'autorise à résilier le dit contrat.
Je vous prie donc de prendre acte de cette résiliation qui prendra effet un mois après votre réception de ce courrier.
Vous voudrez bien me préciser le montant de la prime due pour la période allant de la date de résiliation à la date d'effet et me faire parvenir une notification de résiliation.
Prénom Nom

appel à idées pour opération commerciale ponctuelle.

Chers adhérents,
Vous êtes peut être déjà au courant que la nouvelle municipalité récemmentélue nous a informé de sa décision de suspendre la subvention qu'elle accordait à notre association et ce, pour une durée indéterminée. Si ce n'est pas le cas, j'ai le regret de vous l'annoncer.
Nous nous retrouvons donc face à une situation financière délicate pour le prochain exercice. Après réunion du comité de direction, nous avons décidé de solliciter vos méninges pour le choix d'une opération commerciale ponctuelle qui nous permettrait d'augmenter nos recettes et ainsi, de faire face à ce problème.
Nous attendons donc vos idées, que vous pouvez nous proposer oralement lors de nos animations, ou nous faire parvenir par voie postale au siège de l'association.
Prénom Nom

relance (recommandé avec A. R.).

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "accidents corporels" souscrit le XX/XX/00dont la référence est ....
Suite à l'accident dont j'aiété victime le ... / ... / 20.. - référence n° ... -, vous m'avez demandé de me soumettre à une expertise médicale afin d'évaluer le montant d'éventuelles indemnités.
Or, à ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelle de l'expert que vous avez désigné et qui devait prendre contact avec moi. Je vous demande donc de bien vouloir accélérer la procédure en agissant auprès de votre expert afin qu'il me contacte sous quinzaine, ou bien d'en désigner un autre.
Formule de Politesse
Prénom Nom

modele lettre reclamation heures supplementaires non payees

Monsieur le Directeur,



Par la présente, je voudrais vous signaler une erreur sur ma fiche de paie. En effet, malgré ma demande d’explications je ne suis pas parvenu à me faire régler les heures travaillées suivantes :



Au mois de [mois], j’ai effectué [nombre] heures supplémentaires pendant lesquelles j’étais présent à mon poste de travail à la demande de mon chef de service Monsieur [nom, prénom] et en compagnie de Monsieur [nom, prénom].



Vous remerciant par avance de faire le nécessaire dans les plus brefs délais, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations.

contestation - carte orange oubliée.

Jeudi 5 avril à 12h15, un de vos agents m'a contrôlé dans le bus 62 entre l'arrêt Vercingétorix et Mirabeau.
Ayant malencontreusement oublié ma carte orange, j'ai dû payer une amende de 17 euros, que j'ai acquittée sur place.
Je vous prie par conséquent de bien vouloir me rembourser cette somme.
Vous trouverez, ci-joint, une photocopie de l'amende datée du 5 avril, une photocopie de ma carte orange 2 zones du mois d'avril ainsi que le reçu de carte bleue daté du 1er avril.
Prénom Nom

demande de retour à un temps plein après un congé parental.

A l'issue de mon congé maternité, j'ai opté pour un temps partiel.
Ce temps partiel prend fin le 24 novembre prochain et, comme m'y autorise l'article L. 122-28-3, je souhaiterais reprendre à cette date un emploi à plein temps.
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande.
Prénom Nom

résultat desélections.

Bonjour,
J'ai l'honneur de vous annoncer l'élection de Bénédicte Vacheron et d'Alain Delarue au poste de représentants du personnel.
Vous pouvez dorénavant adresser vos réclamations ou poser vos questions aux adresses suivantes :
a.delarue@societe.com
b.vacheron@societe.com
Une réunion sera organisée prochainement pour faire le point.
Cordialement,
Prénom Nom
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Portable

présence de sanitaires.

Salarié dans votre entreprise depuis le 6 décembre dernier, j'ai constaté que notre nouvelle implantation sur le site de production posait des problèmes en matière de sanitaires. Nous sommes soixante salariés et il n'y a que deux toilettes pour les femmes et deux toilettes pour les hommes.
Le Code du travail, article R.232-2-1, stipule que le chef d'établissement doit mettre à disposition du personnel les moyens d'assurer sa propreté individuelle, à savoir un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes.
Je vous demande donc par la présente lettre d'effectuer les travaux nécessaires afin de mettre nos locaux en conformité avec la loi. C'est la qualité de notre travail quotidien qui est en jeu.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

aménagement d'un réfectoire.

Salarié dans votre entreprise depuis le 6 décembre dernier, j'ai constaté que notre nouvelle implantation sur le site de production posait des problèmes en matière de restauration. En effet nous ne disposons d'aucune salle pour le déjeuner de midi, ce qui est d'autant plus regrettable qu'il n'y a pas de restaurant d'entreprise.
Le Code du Travail, article R. 232-10, stipule que le chef d'établissement doit mettre à disposition du personnel un local spécialement aménagé à cet effet, lorsque le nombre de salariés désirant prendre habituellement leur repas sur leur lieu de travail est au moinségal à 25 (je joins la liste de ces personnes à mon courrier).
Je vous demande donc par la présente lettre d'appliquer la reglementation en vigueur et d'effectuer les aménagements nécessaires dans les plus brefs délais. C'est la qualité de notre travail quotidien qui est en jeu.
Prénom Nom

désolidarisation de la colonne de direction - réaction.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
Vous m'adressez ce jour un courrier me signalant un risque sur ce modèle et me demandant de rapporter mon véhicule pour réparation.
Ce rappel concerne une désolidarisation de la colonne de direction entraînant une impossibilité de braquer. Ce problème met en jeu la vie d'autrui et je ne peux qu'être choqué de constater que ces voitures sont mises sur le marché alors que tous les réglages ne sont pas terminés. La sécurité de tous devrait être pour vous plus qu'une priorité parmi d'autres : il s'agit de LA priorité.
J'attends donc de vous des explications.
Prénom Nom

demande d'exonération de la redevance.

Je vous écris sur les conseils de Madame Vunot, assistante sociale à la mairie de mon arrondissement. Elle m'a incité à vousécrire dès que je lui ai parlé de votre courrier datant du 12 mai 20.., me réclamant la somme de 84 euros, pour le paiement de la taxe de télévision.
Je me retrouve sans ressource après le décès de mon mari survenu il y a six mois. En effet, je vis grâce à ma pension de veuve et une autre allocation de solidarité. J'arrive à peine à vivre avec ces maigres revenus. Aussi voudrais-je solliciter de votre bienveillance d'être exonérée du paiement de la redevance sur le poste de télévision que je possède.
En espérant que ma requête trouvera unécho positif, je vous serais alors obligée de bien vouloir me faire parvenir un formulaire d'exonération de droits pour le remplir.
Prénom Nom

j'attendrai...

Prénom ,
Je vous attendrai demain soir à huit heures et demie, chez moi... Vous sonnerez, vous porterez ce costume de lin qui va si bien à votre silhouette, votre chemise beige, votreécharpe rouge, vous ne vous serez pas rasé depuis la veille, simplement détendu dans un bain avec ce parfum félin qui fait se retourner les femmes à votre passage, j'ouvrirai la porte, je serai là vous accueillant, je serai là pour vous, rien que pour vous, mon amour.
Prénom

installation de navettes.

Désireux de participer activement à la protection de l'environnement et dans le but de vouséviter fatigue et perte de temps dans les embouteillages au volant de votre véhicule personnel, nous avons décidé de mettre en place un système de ramassage.
Ainsi, un car rattaché à notre société reliera à intervalles réguliers matin et soir les principales gares SNCF et RER de notre secteur à notre entreprise.
Les personnes intéressées peuvent contacter Mme ... au poste .... Nous vous rappelons par ailleurs que notre entreprise, comme tout employeur, prend en charge une partie de votre titre de transport.
Prénom Nom

futur achat d'une maison individuelle.

J'ai l'intention d'acheter une maison individuelle, d'une superficie de 200 m ² minimum et située dans la région de .... Je souhaiterais une maison de caractère, de plain-pied avec un terrain de 2 500 m² minimum. J'envisage une dépense de l'ordre de 300 000 euros.
Je souhaiterais donc convenir d'un rendez-vous en vos locaux afin de vous préciser l'objet de ma recherche et voir ce que vous pouvez me proposer. Vous pouvez me joindre au numéro de téléphone indiqué ci-dessus à partir de 17 heures.
Prénom Nom

garde de chien.

Suite à votre annonce affichée à la boulangerie ..., je suis prêt à garder Milou et Pimprenelle au mois de juillet. J'ai un grand jardin et l'habitude des chiens que j'aime beaucoup.
Vous pourrez partir l'esprit tranquille !
Formule de Politesse .
Prénom Nom

plainte concernant la perte répétée de courriers adressés à la C.A.F.

Je vous écris pour me plaindre de la perte fréquente de courriers qui vous sont adressés.
En effet, il est fréquent que des documents envoyés à vos services tels que des déclarations de ressources ou justificatifs divers ne soient, selon vos dires, jamais reçus. Les conséquences de ce genre de désagrémentsétant souvent pénibles, voire pénalisantes, j'estime indispensable qu'une enquête soit faite dans vos services pour déterminer la cause de ces pertes.
Il est en effet intolérable de devoir envoyer un courrier en recommandé pour être certain qu'il arrivera à votre organisme et sera traité.
Conscient que ce genre d'incident peut arriver de temps en temps, je me suis résolu à vousécrire devant leur répétition anormalement fréquente et les nombreux témoignages d'autres allocataires confrontés au même problème.
Ne souhaitant pas accuser à tort la Caisse d'Allocations Familiales de négligences répétées, j'envoie une copie de ce courrier à la direction de la Poste et vous invite, en liaison avec eux, à faire toute la lumière sur cette affaire afin que le service public remplisse correctement sa mission.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre demande casier judiciaire

Madame, Monsieur,



Je vous prie de me faire parvenir à mon domicile un extrait de mon casier judiciaire.

Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires au bon déroulement de ma demande :



Nom, Prénom,

Date de naissance,



Noms du père et de la mère.

Adresse.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distinguées.

déclaration sur l'honneur de concubinage.

Nous soussignés Prénom Nom , née le ... à ..., demeurant Rue , CP Ville , et Martin Durand, né le ... à ..., demeurant à la même adresse, déclarons sur l'honneur vivre en concubinage.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom Martin Durand
Témoins:
Mme ..., née le ... à ..., demeurant ...
( Signature )
M. ..., né le ... à ..., demeurant ...
( Signature )

demande d'une prestation supplémentaire.

Représentant légal de ma mère, pensionnaire dans votreétablissement, je vous adresse ce courrier en son nom.
Ma mère est inscrite depuis maintenant six mois dans votreétablissement. Elle souhaite désormais avoir la télévision dans sa chambre.
La loi 90-600 du 06/07/1990 stipule que "lorsqu'une prestation est choisie par un résident postérieurement à la date de signature du contrat, son prix est celui qui figure dans le document contractuel".
Sauf contestation de votre part, le prix de cette prestation est donc de 10 euros par mois. Je vous remercie de bien vouloir installer la télévision dans les plus brefs délais. Ci-joint un chèque.
Prénom Nom