Victime de piratage depuis une semaine sur ma boite de courrier électronique, je souhaiterais changer le mot de passe de mon compte.
Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre ?
Cordialement,
Prénom Nom
jeudi 12 août 2010
Bonne réception de l'avis de réduction du délai de paiement.
Nous avons bien pris note du changement du délai de paiement et nous vous assurons que nous vous réglerons dorénavant comme convenu à trente jours au lieu des soixante jours habituels.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Modele declaration honneur non detention compte
Déclaration sur l'honneur
Je, soussigné NOM PRENOM, Né(e) le [date] à [VILLE] et demeurant à [ADRESSE] :
Déclare sur l'honneur, conformément aux dispositions de l'article L 312 – 1 du Code monétaire et financier, ne disposer d'aucun compte de dépôt à vue dans un autre établissement financier.
Fait à [ville], le [date]
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Je, soussigné NOM PRENOM, Né(e) le [date] à [VILLE] et demeurant à [ADRESSE] :
Déclare sur l'honneur, conformément aux dispositions de l'article L 312 – 1 du Code monétaire et financier, ne disposer d'aucun compte de dépôt à vue dans un autre établissement financier.
Fait à [ville], le [date]
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Stage de recyclage pour récupération de points du permis de conduire.
A la suite de plusieurs infractions commises durant ces deux dernières années, mon permis de conduire ne comporte plus que six points sur les douze d'origine. J'aimerais récupérer quelques-uns de ces points, bien sûr, mais aussi acquérir une meilleure maîtrise de la conduite automobile et peut-être me rendre miux compte de mes responsabilités au volant.
C'est pourquoi, désirant participer à un stage de recyclage, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements nécessaires à ce sujet. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse.
Prénom Nom
C'est pourquoi, désirant participer à un stage de recyclage, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements nécessaires à ce sujet. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse.
Prénom Nom
Modele lettre resiliation abonnement internet mutation demenagement
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon futur déménagement (de ma future mutation) qui interviendra le [date], je suis donc dans l’ obligation de procéder à la résiliation par anticipation de mon abonnement Internet à compter du [date] que j’ai souscrit le [date] sous la référence [référence]. En effet, je n’aurai plus la possibilité de bénéficier de vos services à l’adresse de ma nouvelle habitation.
Conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » des conditions générales de vente applicables, cette résiliation devra être effective à compter du [date] compte tenu du préavis auquel je suis tenu.
Je vous saurai gré de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat et de suspendre corrélativement tout prélèvement sur mon compte et de me confirmer la date de prise en compte la résiliation.
Je réglerai la facture de clôture à réception de celle-ci par chèque bancaire, je vous retournerai également le matériel mis à ma disposition.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Je vous informe par la présente de mon futur déménagement (de ma future mutation) qui interviendra le [date], je suis donc dans l’ obligation de procéder à la résiliation par anticipation de mon abonnement Internet à compter du [date] que j’ai souscrit le [date] sous la référence [référence]. En effet, je n’aurai plus la possibilité de bénéficier de vos services à l’adresse de ma nouvelle habitation.
Conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » des conditions générales de vente applicables, cette résiliation devra être effective à compter du [date] compte tenu du préavis auquel je suis tenu.
Je vous saurai gré de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat et de suspendre corrélativement tout prélèvement sur mon compte et de me confirmer la date de prise en compte la résiliation.
Je réglerai la facture de clôture à réception de celle-ci par chèque bancaire, je vous retournerai également le matériel mis à ma disposition.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Appel d'offre pour service de livraison régulier.
Je souhaiterais conna ître vos tarifs pour un service de livraison hebdomadaire entre Le Havre et Le Mans portant sur la réception et l'acheminement de seize tonnes d'engrais conditionnés en sacs de 200 kilos.
Le premier arrivageétant prévu pour le 20 de ce mois, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir un devis par fax dans les meilleurs délais.
Pour toute précision, contacter M. Thamosi, service logistique, au numéro indiqué.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
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Le premier arrivageétant prévu pour le 20 de ce mois, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir un devis par fax dans les meilleurs délais.
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Modele lettre motivation travailler ferme job ete
Madame,
Actuellement élève en BTSA au lycée de Ploermel, je suis à la recherche d'un emploi saisonnier dans un domaine agricole lors des prochaines vacances d'été.
En effet, je souhaiterais me former davantage au sein d'une exploitation de grande ampleur propice à l'innovation en matière d'agriculture biologique.
Travailleur et dynamique, je vous serais certainement utile. Ma formation qualifiante et mes nombreux stages sur le terrain me permettront d'être rapidement opérationnel.
Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie de croire, Madame, en mes sincères salutations.
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Actuellement élève en BTSA au lycée de Ploermel, je suis à la recherche d'un emploi saisonnier dans un domaine agricole lors des prochaines vacances d'été.
En effet, je souhaiterais me former davantage au sein d'une exploitation de grande ampleur propice à l'innovation en matière d'agriculture biologique.
Travailleur et dynamique, je vous serais certainement utile. Ma formation qualifiante et mes nombreux stages sur le terrain me permettront d'être rapidement opérationnel.
Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie de croire, Madame, en mes sincères salutations.
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Plainte concernant la mauvaise exécution d'un ordre de bourse.
Le 12/04/20.., j'ai transmis à votreétablissement un ordre pour l'achat de 20 titres Vivendi pour une valeur unitaire de 62,30 euros.
A la lecture de l'avis d'opération, reçu ce jour, je m'aperçois que cette transaction n'a pasété effectuée selon les critères demandés puisque cet achat àété réalisé au cours de 64,50 euros.
Je vous serais donc obligé de bien vouloir reprendre l'éxecution de cette transaction selon les conditions initialement fixées et de prendre en charge la différence de prix constatée.
Ne souhaitant courrir aucun risque quant à une prochaine opération dont le montant pourrait être plusélevé, je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des raisons de ce dysfonctionnement et des mesures que vous comptez prendre pouréviter qu'il ne se produise à nouveau.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
A la lecture de l'avis d'opération, reçu ce jour, je m'aperçois que cette transaction n'a pasété effectuée selon les critères demandés puisque cet achat àété réalisé au cours de 64,50 euros.
Je vous serais donc obligé de bien vouloir reprendre l'éxecution de cette transaction selon les conditions initialement fixées et de prendre en charge la différence de prix constatée.
Ne souhaitant courrir aucun risque quant à une prochaine opération dont le montant pourrait être plusélevé, je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des raisons de ce dysfonctionnement et des mesures que vous comptez prendre pouréviter qu'il ne se produise à nouveau.
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Placements.
Cliente de votre banque depuis de nombreuses années, je me trouve actuellement en possession d'une certaine somme d'argent que je voudrais placer au mieux. C'est pourquoi je vous serais reconnaissante de me fournir des informations détaillées sur les divers placements que vous proposez.
Je pense que le mieux est que vous me fixiez un rendez-vous. Vous pouvez me joindre au numéro de téléphone indiqué ci-dessus.
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Je pense que le mieux est que vous me fixiez un rendez-vous. Vous pouvez me joindre au numéro de téléphone indiqué ci-dessus.
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Demande d'autorisation de découvert exceptionnelle.
Suite à une série d'erreurs et de négligences commises par différents employeurs, je n'ai toujours pas reçu le paiement de plusieurs travaux déjà effectués, et risque en conséquence de dépasser au cours des prochains jours le montant de mon découvert autorisé.
Vous trouverez ci-joite la photocopie du contrat signé avec la société Logimag pour un travail rendu le ../../200.. Je dois recevoir dans quelques jours un chèque d'un montant de 3000 euros. Par ailleurs, j'ai recontacté hier Mme Mireille Lévy, deséditions Le Savoir universel, qui m'avait assuré qu'un virement de 1500 euros serait effectué au plus tard en début de semaine, soit le ../... Mme Lévy m'a informé que, suite à une nouvelle erreur du service comptable, cette somme ne serait virée sur mon compte que lundi en huit, soit aux environs du ../... Elle vous a envoyé le jour même une attestation, que vous devriez recevoir au plus tard en début de semaine prochaine.
Ainsi mon compte sera-t-il crédité dans une semaine environ d'une somme de 4500 euros, soit beaucoup plus que mon découvert actuel. C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'accorder d'ici là une autorisation de découvert exceptionnelle de 3000 euros.
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Vous trouverez ci-joite la photocopie du contrat signé avec la société Logimag pour un travail rendu le ../../200.. Je dois recevoir dans quelques jours un chèque d'un montant de 3000 euros. Par ailleurs, j'ai recontacté hier Mme Mireille Lévy, deséditions Le Savoir universel, qui m'avait assuré qu'un virement de 1500 euros serait effectué au plus tard en début de semaine, soit le ../... Mme Lévy m'a informé que, suite à une nouvelle erreur du service comptable, cette somme ne serait virée sur mon compte que lundi en huit, soit aux environs du ../... Elle vous a envoyé le jour même une attestation, que vous devriez recevoir au plus tard en début de semaine prochaine.
Ainsi mon compte sera-t-il crédité dans une semaine environ d'une somme de 4500 euros, soit beaucoup plus que mon découvert actuel. C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'accorder d'ici là une autorisation de découvert exceptionnelle de 3000 euros.
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Demande d'informations auprès de la Commission générale de terminologie et de néologie (adressée au ministère de la Culture).
Je suis président de l'association Societe , dont le but est de mieux faire conna ître à tous Internet et l'informatique en général. Or nous souhaitonséditer une brochure consacrée à ces questions. Auparavant, nous aimerions connaître les termes exacts en langue française concernant tout ce qui a trait à ces sujets.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer la liste officielle des termes et définitions ayant reçu l'accord de l'Académie française.
Prénom Nom
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer la liste officielle des termes et définitions ayant reçu l'accord de l'Académie française.
Prénom Nom
Prescription biennale (recommandé avec A.R.).
Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "incendie" n° ..., déclare avoirété très surpris à la lecture de votre courrier du .../.../20...
En effet, vous me réclamez la somme de XX euros, correspondant au montant d'une prime impayée datant du .../.../20.., soit plus de trois ans plus tôt.
S'il est possible qu'il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n'en suis en aucun cas responsable.
Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance." L'article 114-2 quand à lui dispose que "L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime (...)."
Votre réclamation n'est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/20XX.
C'est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu'à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.
Prénom Nom
En effet, vous me réclamez la somme de XX euros, correspondant au montant d'une prime impayée datant du .../.../20.., soit plus de trois ans plus tôt.
S'il est possible qu'il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n'en suis en aucun cas responsable.
Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance." L'article 114-2 quand à lui dispose que "L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime (...)."
Votre réclamation n'est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/20XX.
C'est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu'à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.
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Modele lettre refuser application caution
Madame, Monsieur,
En date du [date], je me suis porté caution de [titre, nom, prénom] dans le cadre d'une location d'un appartement sis à [adresse].
Par lettre recommandée du [date], vous me demandez de payer la réparation de ce logement suite à [détails] pour un montant total de [montant] euros ainsi que trois loyers de retards.
Je vous informe que mes revenus ont considérablement baissé depuis et les montants que vous me réclamez sont disproportionnés par rapport à mes ressources comme l'attestent les documents en pièce jointe.
En conséquence et par application de l'article L313-10 du Code de la consommation, mon acte de cautionnement est réputé être nul et non avenu, je ne vous suis donc pas redevable.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes meilleures salutations.
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En date du [date], je me suis porté caution de [titre, nom, prénom] dans le cadre d'une location d'un appartement sis à [adresse].
Par lettre recommandée du [date], vous me demandez de payer la réparation de ce logement suite à [détails] pour un montant total de [montant] euros ainsi que trois loyers de retards.
Je vous informe que mes revenus ont considérablement baissé depuis et les montants que vous me réclamez sont disproportionnés par rapport à mes ressources comme l'attestent les documents en pièce jointe.
En conséquence et par application de l'article L313-10 du Code de la consommation, mon acte de cautionnement est réputé être nul et non avenu, je ne vous suis donc pas redevable.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes meilleures salutations.
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Cat-sitting.
Bonjour à tous,
La période des vacances arrive, il va donc falloir organiser les modes de gardiennage de vos compagnons !
Je vous propose de garder vos chats à domicile. Je pourrais leur consacrer une heure par jour pour nettoyer la litière, changer l'eau, la nourriture et faire autant de caresses que nécessaire.
Je peux aussi en prendre trois chez moi.
N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations ou pour me rencontrer.
A bientôt
Prénom Nom
Email
Portable
La période des vacances arrive, il va donc falloir organiser les modes de gardiennage de vos compagnons !
Je vous propose de garder vos chats à domicile. Je pourrais leur consacrer une heure par jour pour nettoyer la litière, changer l'eau, la nourriture et faire autant de caresses que nécessaire.
Je peux aussi en prendre trois chez moi.
N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations ou pour me rencontrer.
A bientôt
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Portable
Rendez-vous.
Ma fille, Sophie Nom , vient de me rapporter le devoir d'histoire qu'elle vous a rendu la semaine dernière, avec une note de 6/20. Je ne remets pas en cause votre barème de notes mais m'étonne de ce qui me semble une sévérité imméritée. En effet, interpréter des faits historiques dans une voie inhabituelle ne revient pas à les travestir, et si cette vision des faits lui est personnelle, elle n'est pas fausse pour autant, en tous les cas elle ne comporte aucune erreur.
Je vous serais donc très reconnaissant de m'accorder un rendez-vous, au jour et à l'heure qui vous conviendront bien sûr, afin que nous parlions ensemble. Si l'école est un espace d'enseignement, elle est aussi un espace de réflexion et sûrement pas de propagande d'une pensée unique.
En vous remerciant.
Prénom Nom
Portable
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Je vous serais donc très reconnaissant de m'accorder un rendez-vous, au jour et à l'heure qui vous conviendront bien sûr, afin que nous parlions ensemble. Si l'école est un espace d'enseignement, elle est aussi un espace de réflexion et sûrement pas de propagande d'une pensée unique.
En vous remerciant.
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Modele lettre motivation demande agrement assistante maternelle
Madame, Monsieur,
Je soussignée, Madame [nom, prénom], née le [date] à [ville] et demeurant à [adresse], certifie vouloir exercer l’activité d’assistante maternelle.
Je sollicite donc par la présente l’agrément de vos services en vue d’exercer cette profession à mon domicile . j’envisage un accueil de type permanent pour 3 enfants.
Je vous remercie de me communiquer votre accord ou de me faire parvenir un dossier d’agrément à l’adresse sus-indiquée.
Dans l’attente de votre réponse, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Je soussignée, Madame [nom, prénom], née le [date] à [ville] et demeurant à [adresse], certifie vouloir exercer l’activité d’assistante maternelle.
Je sollicite donc par la présente l’agrément de vos services en vue d’exercer cette profession à mon domicile . j’envisage un accueil de type permanent pour 3 enfants.
Je vous remercie de me communiquer votre accord ou de me faire parvenir un dossier d’agrément à l’adresse sus-indiquée.
Dans l’attente de votre réponse, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Demande de crédit d'heures par unélu salarié.
Comme vous le savez peut- être, je viens d'êtreélue conseillère municipale dans ma commune de Ville . Afin de pouvoir exercer mon mandat, la loi me donne droit à un crédit d'heures trimestriel que je dois négocier avec vous.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me fixer un rendez-vous à votre convenance afin de s'entendre sur un chiffre qui ne compromettrait ni mon travail dans votre entreprise, ni mes fonctions d'élue.
Prénom Nom
Fermeture des portes.
Les cambriolages étant de plus en plus fréquents dans le quartier, on peut en déduire que des bandes organisées ont pris notre ville pour terrain d'action. La porte d'entrée fonctionnant avec un digicode, je vous demanderais de ne laisser entrer aucune personneétrangère à l'immeuble et de ne divulguer le code qu'aux amis de confiance.
Pour votre propre sécurité, je vous recommandeégalement de fermer à clé la porte de votre appartement après 20 heures. Je vous remercie de votre compréhension.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
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Pour votre propre sécurité, je vous recommandeégalement de fermer à clé la porte de votre appartement après 20 heures. Je vous remercie de votre compréhension.
Fait à Ville , le Date .
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Tierce expertise.
Je suis titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "incendie" depuis le XX/XX/200.. dont la référence est ....
Suite au sinistre dont j'aiété victime le XX/XX/20.. (référence dossier xxxx), deux expertises ont eu lieu afin de déterminer le montant des indemnités destinées à couvrir les préjudices subis. La première aété diligentée par vos services. Au vu de ses conclusions, j'ai demandé une contre expertise. Les conclusions de ces deux rapports sont pour le moins contradictoires.
En effet, ... (préciser les points de désaccord).
Aussi, pour tenter d'arriver à un compromis dans cette affaire, je vous propose, comme il est d'usage dans ce genre de litige, de choisir, d'un commun accord, un nouvel expert afin qu'il procède à une tierce expertise. Je vous saurais donc gré de me communiquer votre décision le plus vite possible afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom
Suite au sinistre dont j'aiété victime le XX/XX/20.. (référence dossier xxxx), deux expertises ont eu lieu afin de déterminer le montant des indemnités destinées à couvrir les préjudices subis. La première aété diligentée par vos services. Au vu de ses conclusions, j'ai demandé une contre expertise. Les conclusions de ces deux rapports sont pour le moins contradictoires.
En effet, ... (préciser les points de désaccord).
Aussi, pour tenter d'arriver à un compromis dans cette affaire, je vous propose, comme il est d'usage dans ce genre de litige, de choisir, d'un commun accord, un nouvel expert afin qu'il procède à une tierce expertise. Je vous saurais donc gré de me communiquer votre décision le plus vite possible afin d'organiser un rendez-vous.
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Résiliation abonnement Internet (lettre recommandée avec accusé de réception).
Par la présente, je vous prie de noter que je résilie mon contrat d'accès à Internet (précisez le type abonnement : ex. forfait x heures), à compter du … (si existence d'un préavis) ou immédiatement, conformément à l'article … (précisez) du contrat.
Si vous résiliez de manière anticipée, précisez les motifs (manquement du professionnel, déménagement, …) et joignez les justificatifs.
J'avais opté pour le règlement par prélèvement sur mon compte bancaire. Aussi, je vous demande de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter du … .
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et sauf prescription légale contraire, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes informations relatives à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins de prospection commerciale (article 38 de la loi précitée).
Prénom Nom
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Si vous résiliez de manière anticipée, précisez les motifs (manquement du professionnel, déménagement, …) et joignez les justificatifs.
J'avais opté pour le règlement par prélèvement sur mon compte bancaire. Aussi, je vous demande de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter du … .
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et sauf prescription légale contraire, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes informations relatives à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins de prospection commerciale (article 38 de la loi précitée).
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Demande assistance pour contr ôle fiscal.
Je viens d' être informé de l'ouverture d'une procédure de contrôle fiscal concernant ma société Optinet.
En tant qu'indépendant, confronté à cette situation pour la première fois, je souhaite être assisté par un professionnel à toutes lesétapes de ce contrôle.
Auriez vous l'amabilité de me faire parvenir rapidement vos conditions pour la prise en charge de cette mission ? Je vous joins, à fins d'évaluation, un dossier succinct vous présentant ma société et son activité.
Prénom Nom
En tant qu'indépendant, confronté à cette situation pour la première fois, je souhaite être assisté par un professionnel à toutes lesétapes de ce contrôle.
Auriez vous l'amabilité de me faire parvenir rapidement vos conditions pour la prise en charge de cette mission ? Je vous joins, à fins d'évaluation, un dossier succinct vous présentant ma société et son activité.
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Demande d'assurance pour un animal.
J ’ai lu dans un article que votre société d’assurance proposait une formule qui couvrait les animaux domestiques.
Je souhaiterais recevoir une documentation complète et savoir si les frais de vaccination sont pris en charge et connaître les types de remboursement que vous proposez.
Prénom Nom
Je souhaiterais recevoir une documentation complète et savoir si les frais de vaccination sont pris en charge et connaître les types de remboursement que vous proposez.
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Modele lettre desistement conseil prudhommes
Monsieur le Président,
En date du [date], j’ai entamé une procédure au conseil des prud’hommes à l’encontre de mon employeur au motif que [expliquer].
Toutefois, et malgré un premier échec à l’audience de Conciliation du [date], nous avons conclu ensemble un accord transactionnel mettant un terme à notre litige.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir procéder à la radiation de l’affaire numéro [numéro], qui devait être examinée par le Bureau de Jugement le [date].
Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir une copie de votre décision de radiation.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à mes sincères salutations.
En date du [date], j’ai entamé une procédure au conseil des prud’hommes à l’encontre de mon employeur au motif que [expliquer].
Toutefois, et malgré un premier échec à l’audience de Conciliation du [date], nous avons conclu ensemble un accord transactionnel mettant un terme à notre litige.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir procéder à la radiation de l’affaire numéro [numéro], qui devait être examinée par le Bureau de Jugement le [date].
Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir une copie de votre décision de radiation.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à mes sincères salutations.
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