Changement d'adresse.

Veuillez trouver ci-joint ma nouvelle adresse à compter du ... :
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Prénom Nom


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Matériel de premier secours.

Salarié dans votre entreprise depuis le 6 décembre dernier, j'ai constaté que notre nouvelle implantation sur le site de production posait des problèmes en matière de sécurité. En effet, aucun matériel de premier secours n'est facilement disponible pour les salariés.
L'article R.232-1-6 du Code du travail stipule que le chef d'établissement doit mettre en place un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
Prénom Nom

Préavis de grève.

Le personnel et ses représentants ont l'honneur de vous annoncer leur intention de grève pour la journée du mardi 17 juillet.
Aucun accord n'ayant pu être trouvé lors de notre dernière rencontre, nous reconduirons cette grève le jour suivant si les négociations n'ont pas repris dans l'intervalle.
Formule de Politesse ,
Prénom Nom
Email
Portable

recours contre la Commission de surendettement.

Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, déclare contester la décision de la Commission de surendettement concernant l'irrecevabilité de la demande d'examen de ma situation financière, cela au regard de l'article L. 331-8 du Code de la consommation.

Cette décision de refus m'aété notifiée le ... par lettre recommandée.

Je vous prie de bien vouloir faire parvenir au juge du tribunal d'instance ma lettre de contestation accompagnée de mon dossier.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter et qui serait utile à l'instruction du dossier.


Prénom Nom

Carte d'identité.

J'ai changé de domicile il y a quinze jours, et je souhaiterais que ma nouvelle adresse soit portée sur ma carte d'identité. Je ne suis pas en mesure de me déplacer actuellement pendant les heures d'ouverture, c'est pourquoi je vous saurais gré de me renseigner sur les démarches à effectuer pour opérer ce changement d'adresse. Je voudrais savoir si je peux vous envoyer ma carte d'identité par courrier normal ou recommandé, et, d'autre part, je voudrais connaître le montant des frais de cette opération et les délais d'obtention de la nouvelle carte.
Prénom Nom

Modele lettre contester prolongation preavis demission arret maladie

Monsieur le Directeur,

Par lettre remise en main propre contre décharge du 21 novembre, je vous ai adressé ma démission de mon poste de livreur de votre société.

Malheureusement, le 27 novembre je suis tombé malade et mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail de 8 jours.

C'est alors que vous m'avez notifié que la fin de mon contrat de travail était reculée d'autant.

Je vous rappelle que, selon les dispositions légales, le préavis est un délai préfixé qui ne peut être ni interrompu ni suspendu, à l'exception pour la prise de congés payés

Je quitterai donc mes fonctions le 20 décembre au soir comme prévu initialement.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.

Congé - utilisation du compteépargne temps.

Je souhaite prendre deux mois de congé sans solde en janvier et février prochain.
Je compte pour cela utiliser les jours de congé que j'ai collecté depuis 5 ans dans mon compteépargne-temps, comme m'y autorise l'article L. 227-1 du Code du travail.
Prénom Nom

Renonciation à contrat d'assurance pendant le délai de rétractation (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une assurance automobile - n ° ... - auprès de votre compagnie à la suite d'un démarchage d'un de vos employés. J'ai réglé un premier versement par chèque postal n° ... du .... Or, je vous signifie aujourd'hui par la présente que je souhaite maintenant renoncer à ce contrat.
Cette renonciation ayant lieu dans les sept jours suivant le premier versement, je vous demande de me rembourser en intégralité la somme que je vous ai payée, soit ... euros, dans le mois qui vient, c'est-à-dire avant le .... De plus, je vous rappelle que l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif par l'assureur.
Prénom Nom

Demande d'échange d'articles.

Par colis re çu ce jour, vous me transmettez les articles que j’avais commandés sur votre site www.boutique.com , le 22/05/20...
Malheureusement, ceux-ci ne correspondent pas à mon attente, la taille des vêtements n'étant pas la bonne.
Aussi, j’ai le regret de vous les retourner.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser en remplacement les articles suivants : référence 55JK405 et 78ER506, taille 38 de votre vitrine web.
Prénom Nom


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Demande de renseignements sur forfaits de téléphonie mobile.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'informer des différents types de forfaits pour téléphones portables en vue d'un abonnement.
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Réponse annonce divorce.

Salut,
Je n'arrive pas à croire ce que je viens de lire : vous avez décidé, toi et ta femme, de divorcer ! Vous aviez l'air si bien ensemble...
J'espère que vous allez gérer ça au mieux et que la tristesse, inévitable en ce genre de circonstances, sera aussi limitée que possible.
Tiens-moi au courant de la suite desévénements.
Amicalement.
Prénom
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Convention de pacs régime indivision

Entre [prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ; et [prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ; Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires. Ils sont convenus d'organiser leur vie commune de la manière suivante. Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil. Ils déclarent fixer leur résidence commune à l'adresse suivante : [adresse] Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l'un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément : -    qu'ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l'un de l'autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu'au troisième degré inclus ; -    qu'aucun d'eux n'est engagé dans les liens du mariage ; -    qu'aucun d'eux n'est déjà lié par un pacte civil de solidarité ; -    qu'aucun d'eux n'est placé sous un régime de tutelle. Article 2 – Engagements des Partenaires Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives. Les Partenaires seront tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives. Les revenus au sens de l'Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d'enregistrement de la présente convention de Pacs feront l'objet d'une imposition commune. Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés. Article 3 – Propriété des biens Les Partenaires décident de soumettre au régime de l'indivision les biens qu'ils acquièrent, ensemble ou séparément, à compter de l'enregistrement du pacte. Ces biens sont alors réputés indivis par moitié, sans recours de l'un des partenaires contre l'autre au titre d'une contribution inégale. Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun Ne peuvent être soumis à l'indivision :    1º Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisition d'un bien ;    2º Les biens créés et leurs accessoires ;    3º Les biens à caractère personnel ;    4º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire antérieurement à l'enregistrement de la convention initiale ou modificative aux termes de laquelle ce régime a été choisi ;    5º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession ;    6º Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.    L'emploi de deniers tels que définis aux 4º et 5º fait l'objet d'une mention dans l'acte d'acquisition. A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires. ] Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié. Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition. Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'instance Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l'article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département]. Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents. L'inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers. Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité. Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d'un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies. Rupture d'un commun accord – Si les Partenaires décident d'un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas,  chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité. Rupture unilatérale – Si l'un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l'autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs. Si l'un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire. Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d'accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l'un ou l'autre Partenaire. Article 7 – Mention Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera. Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d'Instance de [ville], Le [date], [Prénoms et nom du premier Partenaire]      [Prénoms et nom du second Partenaire]

Modele lettre demande report remboursement credit

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit un crédit à la consommation d'un montant de 5 000€, je m'étais engagé à le rembourser par mensualités de 150€.

Malheureusement, ma situation financière a évolué et je me retrouve dans l'impossibilité d'honorer les prochaines échéances. Je viens de perdre mon emploi et avec mes allocations chômage, mes ressources mensuelles s'élèvent désormais à [montant] euros.

Je sollicite donc votre bienveillance afin de m'accorder un étalement de mon crédit personnel et ainsi de diminuer mes mensualités.

Restant à votre disposition pour tout renseignement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

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D îner-débat.

L'association STOCK SA
organise
avec le concours de la revue Economica
à Paris, espace Chaillot, le 4 Septembre 20.., à partir de 19h30, un dîner-débat sur le thème :
Les marchésémergents
Le d îner-débat sera ouvert par Monsieur François Ducrot, président de l'association Savoirs, et animé par Damien Pierrat, rédacteur en chef de la revue Economica, avec la participation de :
- Lionel Sudrat, ancien ministre des Finances ;
- Géraldine Perron, professeur à l'université de Paris-I ;
- Gabriel Guédon, président de l'association des Economistes de France.
Réservation : Téléphone
Espace Chaillot - 3 bis, rue de Chaillot, 75016 Paris
Frais de participation : 50 euros.

Tabac.

Agée de trente ans, je fume un paquet de cigarettes par jour depuis quinze ans et je souhaite arrêter. Je suis particulièrement motivée d'autant plus que j'aimerais avoir un enfant. Je ne vous cache pas que j'ai peur de compenser mes besoins en nicotine par des grignotages incessants.
Pensez-vous qu'il serait plus sage d'arrêter du jour au lendemain ou de commencer par diminuer le nombre de cigarettes fumées par jour ?
Que me conseillez-vous ? Merci d'avance pour votre réponse.
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Demande de renseignements à l'Association Nationale Emploi Formation en Agriculture (ANEFA)

Cette année, pendant les vacances, je souhaiterais travailler en tant que saisonnier dans une exploitation agricole afin de pouvoir financer en partie mesétudes tout en passant l'été à la campagne. Cependant, je ne connais pas d'agriculteur et j'habite en banlieue parisienne.
Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir une documentation sur les propositions de travail saisonnier dans le secteur agricole ?
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Demande de renseignements au C.E.F.C.A. (Centre fran çais de la coopération agricole).

Cette année, pendant les vacances, je souhaiterais travailler en tant que saisonnier dans une exploitation agricole afin de pouvoir financer en partie mesétudes tout en passant l'été à la campagne. Cependant, je ne connais pas d'agriculteur et j'habite dans la banlieue parisienne...
Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir votre documentation sur les propositions de travail saisonnier ?
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Demande de vérification de l'agrément à la préfecture.

Je souhaite m'inscrire à l'auto-école de ma commune. Toutefois, je voudrais, avant de payer des frais d'inscription très importants, vérifier que cette auto-école est bien agréée par l'administration.
Je vous remercie de bien vouloir accéder à ma demande.
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Anciens élèves.

Il y a dix ans déjà, nous passions notre bac !
Depuis, nous avons pris des chemins différents et nous nous sommes perdus de vue. J'ai pensé qu'une "petite bouffe" au resto serait l'occasion de nous retrouver, histoire de raconter ce que nous sommes devenus.
Je compte donc organiser ces retrouvailles le 9 novembre prochain au Pantagruel. Dis-moi si tu es disponible ce jour-là et si tu viens seul ou accompagné. Réponds-moi avant la fin octobre, afin que je puisse réserver.
Tu peux me joindre au Téléphone , le soir, après 19 heures.
J'aurai beaucoup de plaisir à te revoir. A très bientôt, j'espère.
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Information par courrier - réaction.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
Quelle n'a pasété ma surprise d'apprendre en lisant mon courrier que vous rappeliez pour vérification tous les véhicules de cette gamme !
Il est certes agréable de constater que vous avez pris la peine d'adresser un courrier personnalisé à vos clients, mais je reste surpris par le fait que vos véhicules ne sont pas mieux vérifiés avant leur sortie d'usine.
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Déclaration de sinistre.

J'ai été victime d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance " dégats des eaux " dont je suis titulaire auprès de votre compagnie (référencé xxxxxxxxxxxxx).
Ce sinistre s'est produit ce jour même.
Je vous joins, sur une feuille à part, le compte rendu détaillé des circonstances du sinistre, en attendant que vous m'adressiez le formulaire de déclaration de sinistre et que vous m'indiquiez la procédure à suivre.
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Demande de renseignements carte France Télécom.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'envoyer une documentation à propos de la carte France Télécom dont j'ai entendu parler, ainsi que des informations sur son coût.
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