jeudi 11 novembre 2010

Modèle de Lettre : Demande indemnité de licenciement

Madame, Monsieur,

Licencié<e> de votre entreprise le <DATE A PRECISER>, je suis à ce jour toujours dans l'attente du versement de mon indemnité de licenciement de la part de vos services comme il est prévu par le Code du Travail.

Embauché<e> au sein de votre entreprise le <DATE A PRECISER>, je bénéficie par conséquent d'une ancienneté de <NOMBRE D'ANNEES A PRECISER> ans m'ouvrant droit à au moins un dixième de mois de salaire par année de présence. Afin de régler définitivement les modalités de cette rupture de contrat, je vous saurais gré de bien vouloir me verser sous <NOMBRE DE JOURS A¨RECISER> jours le montant de cette indemnité sans quoi vous me verriez contraint<e> de saisir le Conseil des Prud'hommes.

Dans l'attente de votre règlement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.  

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Demande de dérogation.

Je souhaiterais savoir si mon fils âgé de cinq ans peut s'inscrire dans votre club en dépit de son jeune âge.
Afin que vous puissiez en juger, je vous propose de le rencontrer et de vous rendre compte par vous-mêmes de sa maturité physique
.
Prénom Nom

Demande d'adresse de dispensaire.

J ’ai recueilli huit chats libres et deux chiens et je n’arrive plus à faire face aux dépenses médicales car je suis actuellement au chômage.
Pour continuer à prodiguer de bons soins à mes compagnons, j’aimerais connaître l’adresse d’un dispensaire proche de mon domicile.
Prénom Nom


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Modele lettre changement poste cause grossesse

Madame,

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du [date], je vous ai informé de mon état de grossesse.

En application de l’article L.122-25-1 du Code du Travail, je souhaiterais bénéficier d’un aménagement temporaire de mon poste, en raison de cette grossesse. En effet, il est médicalement constaté que mes conditions de travail ne sont pas compatibles avec mon état de santé.

Vous trouverez ci-joint le certificat médical attestant de la situation.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Taxi - prix trop élevé.

Lundi 2 février à 16h15, j'ai emprunté le taxi immatriculé 34657-75 de votre compagnie pour me rendre de la rue Saint-Maur à la Porte de Clignancourt.
J'ai l'habitude d'emprunter ce trajet, pour lequel le tarif varie entre 8 et 10 euros en fonction de la densité du trafic. Or, ce jour-là, quelle n'a pasété ma surprise lorsque le chauffeur de taxi m'a demandé de verser la somme de 15 euros. Mes protestations ontété vaines.
Par conséquent, je vous demande de me rembourser la différence entre le tarif demandé que j'ai acquitté (15 euros) et le prix que je verse habituellement (8 euros en moyenne), soit la somme de 7 euros.
Vous trouverez, ci-joint, une photocopie de la note de taxi mentionnant les lieux de départ et d'arrivée ainsi que la somme versée.
Prénom Nom

jeux et concours.










Le 5 mars dernier, j'ai répondu à votre jeu-concours et vous m'envoyez un article d'une valeur de 106 euros que vous me demandez d'acquitter comme préalable à la participation à votre jeu.

Or, en vertu des articles L. 121-36 et suivants du Code de la consommation, aucune somme d'argent ne peut être demandée pour participer à un jeu ou à un tirage au sort. Vous êtes passible d'une amende qui peut aller jusqu'à 37 500 euros, conformément à ce que prévoit l'article L.121-41 du même Code.

L'article en question est mis à votre disposition chez moi en dehors des heures de bureau. D'autre part, je vous prie de bien vouloir m'envoyer le règlement complet de votre jeu.

Une copie de la présente est envoyée à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Hauts-de-Seine.


Prénom Nom

Demande de dossier d'inscription.

Vivement intéressé par votre formation à distance de "Marketing direct", je souhaiterais recevoir un dossier d'inscription pour la session de septembre.
Pouvez-vous par ailleurs m'indiquer s'il est possible d'échelonner le paiement des frais de scolarité ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Acceptation des travaux.

J'accepte votre offre mentionnée plus haut. Vous trouverez ci-joint un chèque de … euros correspondant au premier acompte que vous m'avez demandé.
Je vous prie de bien vouloir procéder aux travaux dès que possible.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Fax - annulation de la location d'une villa.

Je veux annuler par le présent fax la location de votre villa du 12/07/20.. au 15/07/20.., soit 3 jours.
Je vous remercie de bien vouloir me restituer par courrier la part des arrhes qui correspond au délai d'annulation, soit 70 %, et d'accuser réception de mon annulation par retour de fax.
Cordialement.
Prénom Nom


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Démission pour cause de grossesse triple.

Je vous informe que je ne reprendrai pas mon activité dans la société en raison d’une grossesse triple.
Il me sera en effet difficile de travailler et de m’occuper de trois enfants. Je vous adresse donc ma lettre de démission par la présente.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Anniversaire de mariage des parents.

Salut les frangins !
Vous vous rappelez que les parents vont f êter leurs 25 ans de mariage ? Je suis sûr qu'au moins l'un d'entre vous l'a oublié... Heureusement que je suis là ! Mais trêve de reproches, qu'est-ce qu'on fait ? J'ai pensé qu'on pourrait les inviter à une mégasoirée à l'Alcazar ou au Lido, ou encore au resto de la tour Eiffel, un truc inattendu où nous serions tous ensemble dans une ambiance de fête inoubliable... Qu'en pensez-vous ?
Quant au cadeau, je crois qu'il serait temps de leur offrir un ordinateur : maman sera ravie de recevoir des mails et des photos, et papa pourra surfer sur les sites de voile comme il en a envie. Là encore, qu'en pensez-vous ? Pour information, je peux avoir des prix, j'ai une bonne adresse, mais j'ai besoin de votre accord... et de votre participation...
J'attends de vos nouvelles et je vous embrasse.
Prénom
Portable

Demande de remboursement des frais de réparation entrant dans le cadre de la garantie - mise en demeure (lettre recommandée avec A.R.).

Le ../../20.., j'ai acquis auprès de votreétablissement un ... de marque ... portant la référence ....
Suivant le bon de garantie, référence numéro ... (voir copie ci-jointe), cet appareil est couvert par une garantie de ... ans, pièces et main-d'oeuvre.
Alors que le délai de garantie n'était pas encoreécoulé, une panne est intervenue. Comme il se doit en pareil cas, je vous ai demandé de bien vouloir procéder à la réparation dudit appareil.
Or, si vous avez bien effectué les réparations, vous avez néanmoins mis des frais de réparation à ma charge alors que ceux-ci, en application de la garantie susvisée, vous incombent.
En conséquence, par la présente, je vous mets en demeure de bien vouloir procéder au remboursement desdits frais.
En l'absence d'une réponse favorable dans les huit jours à compter de la réception du présent courrier, je serai dans l'obligation de saisir le tribunal compétent.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Liste des pièces jointes :
- Copie du bon de garantie ;
- Copie de l'attestation de réparation (si possible) ;
- Copie de la facture après réparation.

Contr ôle des nuisances sonores aéroportuaires (demande adressée à l'A.C.N.U.S.A., Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires).


Riverain de l'aéroport ..., à Ville , je suis particulièrement sensible, en souffrant moi-même, au problème des nuisances sonores dues aux avions. Aussi suis-je très intéressé par les réponses que peuvent y apporter les pouvoirs publics... Procède-t-on à des mesures régulières du nombre de décibels aux alentours des pistes ? Cherche-t-on de nouvelles solutions techniques pour atténuer ces nuisances ? Telles sont, parmi d'autres, les questions que je me pose...
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel de vos activités que vous venez de faire paraître.
Prénom Nom

Annulation de voyage pour décès d'un proche.

J'ai réservé par votre agence un billet d'avion aller-retour pour Berlin, départ prévu le ../.. ( date ) avec retour le ../.. ( date ), sous la référence n° ... ( références du contrat ).
Je n'ai pu malheureusement m'y rendre, ma mèreétant décédée la veille. Je souhaiterais aujourd'hui être remboursé, ayant pris, au moment de la réservation, une assurance annulation qui comporte pour motifs ceux de maladie ou de force majeure. Je vous joins donc le certificat de décès de ma mère, en date du ../...
Prénom Nom
Rue
CP Ville


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Rendez-vous.

Mon fils Laurent est dans votre classe de mathématiques depuis cette année et je m'aperçois, à la lecture de son dernier bulletin, d'une baisse notable de ses notes. Cela me surprend d'autant plus qu'il s'agit d'un enfant studieux qui a toujours aimé cette matière. Le passage d'une classe à une autre implique souvent un changement du système de notation et je ne remetsévidemment pas le vôtre en cause, ni votre enseignement, cependant j'aimerais pouvoir vous rencontrer afin que nous en parlions ensemble.
Prénom Nom
Portable


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Recommandation d'un successeur.

Je me permets de vous informer que je viens de céder mon restaurant ... à M. ..., qui m'a secondé pendant près de treize ans. Je suis heureux d'avoir cédé mon fonds de commerce à une personne de confiance, qui a fait preuve de qualités professionnelles immenses et d'un sens du contact très développé.
Je suis persuadé qu'il ne pourra qu'améliorer la qualité et la réputation de ce restaurant. Je souhaite que vous lui accordiez la même confiance que vous m'avez témoignée pendant vingt-neuf ans.
Prénom Nom


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ADSL - compatibilité du modem avec la zone géographique - information.

Je souhaite m'équiper en Internet avec une connexion à haut débit.
Je veux me connecter à mon domicile mais je sais que certains modems ne sont pas compatibles avec la zone géographique ADSL.
Cette question m'inquiète sachant que je viens de changer mon modem et qu'il est hors de question que j'en rachète un autre.
Pourriez-vous m'adresser toute documentation relative à ce sujet ? Je joins à mon courrier la notice de mon modem.
Prénom Nom


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Requ ête en injonction de payer.

Requête à Monsieur le président du tribunal d'instance de ....
Je soussigné, Prénom Nom , exer çant la profession de ... et domicilié Rue CP Ville , ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'examen du litige qui m'oppose actuellement à la société ... domiciliée à ....
En effet, le ../../20.., j'ai effectué un achat à crédit auprès de la société ... et ai versé la somme de ... (en toutes lettres) euros, représentant le montant de l'acompte. Le ../../20.., et ce conformément à la loi, j'ai annulé cet achat et ai donc demandé à la société ... le remboursement de l'acompte versé.
A ce jour, ce remboursement n'est toujours pas intervenu alors que cette somme est exigible ainsi que j'en justifie par les documents que je joins à la présente, en copie.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir autoriser la notification à ma débitrice, la société ..., d'une injonction de payer pour la somme susvisée ainsi que pour les intérêts de droit et les dépens de l'instance, revêtue de la formule exécutoire à défaut d'opposition ou de désistement.
Formule de Politesse .
A Ville , le Date .
Prénom Nom
Signature
* Observations :
- Mentionner la liste des pièces jointes (bon de commande, offre préalable de crédit, document prouvant le paiement de l'acompte, lettres adressées au débiteur et récépissés postaux).
- Attention : ne joindre que des copies. Conserver les originaux.


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Demande de modification de la pension alimentaire.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A Monsieur le juge Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Juge,
Lors de mon divorce prononcé voilà trois mois, le 23 avril 2003, le tribunal de Versailles a confié la garde de notre fille Marine à mon ex-épouse. Suite à ce jugement, j'aiété condamné à verser une pension alimentaire s'élevant à 152 euros.
Je vous adresse ce courrier pour solliciter de votre bienveillance la révision de ce montant. En effet, au moment du jugement, je travaillais dans une entreprise de services et je gagnais environ 1370 euros par mois. Depuis cinq mois, j'aiété licencié pour raisonséconomiques et ne touche que les allocations chômage.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre en considération les circonstances actuelles et réduire ainsi la pension jusqu'à ce que je retrouve un emploi décent.
Veuillez trouver ci-joint la fiche familiale d'état civil, des copies du jugement de divorce, de l'acte d'état civil, du dernier avis d'imposition fiscale ainsi que des derniers bulletins de l'ASSEDIC.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

Dates officielles des f êtes bouddhistes chômées.

Suite à notre conversation matinale, je vous transmets par la présente la date de l'unique fête bouddhiste officiellement chômée, selon la circulaire FP / n° 1984 du 23 septembre 1967 :
- Fête du Vesak, le ... / ... .
Je vous prie de bien vouloir noter que je prendrai une journée de congé en cette occasion.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Contrat avec tacite reconduction - refus (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je suis équipé en Internet avec une connexion à haut débit.
Jusqu'à récemment, j'étais relativement satisfait de vos services et notamment du débit de connexion.
Malheureusement, cette situation ne cesse de se dégrader et j'ai constaté que la connexionétait de plus en plus lente.
Je préfère donc ne pas reconduire mon contrat.
Prénom Nom

Refus de supplément de prix.

Le .../.../..., nous avons signé un contrat pour la construction du modèle ... de votre catalogue. Il y a deux jours, je reçois votre courrier daté du .../.../..., dans lequel vous me demandez de vous payer … euros de supplément pour une modification apportée à la charpente. Par la présente, je vous exprime mon désaccord le plus total, car j'estime que ce n'est pas à moi de supporter les erreurs d'évaluation de vos services.
Je vous rappelle que nous avons conclu un contrat global et forfaitaire incluant l'ensemble des prestations indiquées dans le contrat et le descriptif. Le prix convenu ne peut pas être changé en dehors de l'application de la clause de révision. Tout changement doit être supporté par votre société.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Ramassage scolaire - retards du car.

Domicilié au Rue , à Ville , mes enfants utilisent quotidiennement le car de ramassage scolaire pour se rendre à l'école.
Or, j'ai constaté ces derniers mois que les horaires de passage du car le matin et le soir n'étaient pas respectés. Mes enfants attendent de longues minutes dans le froid le matin.
Serait-il possible de trouver une solution à ce problème et de faire en sorte que le car arrive à l'heure ?
Prénom Nom