dimanche 22 mai 2011

mention de la superficie de la partie privative du lot (lettre recommandée avec accusé de réception).

Maître,
Après relecture de l'acte de vente authentique concernant le (indiquer l'adresse), que je dois signer vendredi prochain devant vous, je me suis aperçu qu'il y manquait la mention de la superficie exacte de la partie privative du lot.
Or, selon la loi Carrez du 18 décembre 1996, il y a obligation, pour le vendeur d'un bien immobilier, de préciser, avant signature de l'acte authentique, la superficie exacte de la partie privative dudit bien.
Je vous demande donc de bien vouloir faire procéder à cette expertise par un géomètre le plus rapidement possible. Je vous sauraiségalement gré de me prévenir dès que le nouvel acte sera complet, afin de convenir d'un nouveau rendez-vous pour la signature.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

demande de consultation du dossier médical.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur Prénom Nom ,
Directeur de l'h ôpital ...,
Rue
CP Ville
Monsieur le Directeur,

Ayantété hospitalisée dans votre hôpital du ... au ..., dans le service du Dr ..., je vous saurais gré de bien vouloir autoriser le Dr ..., mon médecin traitant, à venir consulter le dossier médical ouvert dans votreétablissement à mon nom. Je fonde ma demande sur l'article 6 bis de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

modele lettre demande releve information

Madame, Monsieur,



Conformément à l’article A.121-1 article 12 du Code des assurances, je vous remercie de bien vouloir m’adresser, par retour de courrier, mon relevé d’informations concernant le contrat d’assurance n° [numéro] souscrit pour mon véhicule [modèle, marque, immatriculation].



Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

chauffage en panne et malfa çon.

Bonjour,
J'ai emménagé début novembre dans un appartement neuf que je loue.
Plusieurs malfaçons ontété signalées pendant l'état des lieux : chasse d'eau qui fuit, radiateur qui ne fonctionne pas, pression d'eau faible dans la cuisine.
J’ai notifié cela au syndic par un courrier recommandé avec accusé de réception qui est resté sans réponse.
L’hiver est là et je ne peux pas chauffer mon appartement à plus de 18 degrés. Il devient urgent de résoudre ce problème. Que dois-je faire ?
Cordialement,
Prénom Nom
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Portable

kit d'installation - difficultés d'installation.

Je viens de m'équiper en informatique et vous ai choisi comme fournisseur d'accès à Internet.
Vous m'avez adressé un kit d'installation, mais, même en suivant pas à pas lesétapes indiquées, mes efforts sont restés infructueux. Peut-être est-ce dû à la qualité du CD ?
Pourriez-vous m'envoyer un nouveau kit d'installation ?
Prénom Nom

augmentation imprévue du coût de la main-d'oeuvre.


















J'ai acheté il y a peu de temps un appareil dans votre magasin. Cet appareil est tombé en panne plusieurs fois depuis mon achat.



Vous m'adressez aujourd'hui une facture nettement plusélevée que le devis que vous m'aviez proposé et que j'avais signé.



Il se trouve que le prix de la main-d'oeuvre a augmenté et que cette augmentationétait présente dans le devis.



Or cette clause est illégale.



Je vous demande donc par le présent courrier de m'adresser une nouvelle facture avec les taux de main-d'oeuvre prévus dans le devis initial.







Prénom Nom











Stage : informatique

Madame, Monsieur,

Actuellement étudiant en licence informatique à l'université de [ville], je suis à la recherche d'un stage pour la période du [date] au [date].

Ayant acquis dans le cadre de mes études, une bonne maîtrise des langages de programmation ainsi que de solides compétences dans la gestion des systèmes d'information, je pourrais être rapidement autonome.

Une organisation telle que la vôtre doit disposer d'un réseau informatique important, c'est pourquoi j'aimerais pouvoir participer à des actions au sein de celle-ci.

Rigoureux et méthodique, je suis passionné de nouvelles technologies et je souhaite mettre ma polyvalence au service de votre entreprise.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération la plus parfaite.

congé de maternité.

J'ai le plaisir de vous annoncer l'arrivée prochaine de mon premier enfant.
La naissanceétant prévue vers le ..., je vous informe par conséquent de mon intention de prendre six semaines de congé avant cette date et dix semaines après, comme prévu par la loi.
Je m'absenterai donc à compter du ... jusqu'au ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Comment utiliser le site en quelques mots




















Avec le moteur de recherche, trouvez votre lettre : Amendes, PV, contestation, opposition, bancaire ... C'est simple !



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demande de renseignements sur les possibilités de randonnée pédestre en Auvergne.

Ma femme et moi adorons la nature. Notre grand plaisir est d'en go ûter les joies en faisant des randonnées pédestres.
Cetété, nous aimerions découvrir l'Auvergne par ce moyen.
Pourriez-vous nous indiquer des randonnées pédestres particulièrement intéressantes ?
Nous vous serionségalement reconnaissants, si vous pouviez nous faire parvenir une documentation sur les possibilités d'hébergement, accompagnée du tarif des nuitées.
Nous vous en remercions d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

rachat de franchise.


Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , avoir souscrit le __/__/00 auprès de votre compagnie le contrat d'assurance "accidents corporels" dont la référence est ....
Or, considérant que le montant de la franchise est quelque peuélévé, je souhaiterais en opérer le rachat.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements nécessaires à cet effet, et notamment le montant de la surprime.
Prénom Nom

protestation contre la mauvaise qualité d'un produit.


















Le 15 juillet 20.., je vous ai commandé par téléphone un fraisier pour mon dessert. Fidèle client de votre maison, je voulais ainsi faire plaisir à mes invités. Je vous avoue avoirété quelque peu surpris, car la qualité n'é
tait pas au rendez-vous cette fois-ci. Aucun de mes invités n'a pu finir sa part et vous comprenez l'embarras dans lequel je me suis trouvé.



Cela est indigne d'une grande maison comme la vôtre. C'est pourquoi j'ai décidé de vousécrire pour que vous vérifiiez davantage la qualité de vos produits.



En vous remerciant par avance de l'attention que vous accorderez à ma lettre, je vous prie d'agréer ,





Prénom Nom



prise de rendez-vous.

Bonjour,
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.
Aprèsétude de votre candidature, je souhaiterai m'entretenir avec vous lundi 24 juin à 14h afin de discuter de votreéventuelle collaboration dans nos services.
Merci de me confirmer votre présence.
Cordialement,
Prénom Nom
Service Ressources Humaines
Email
Portable

service pour réception.


Des amis nous ont recommandé votre agence de placement pour son sérieux. Nous voudrions donc faire appel à vos services à l'occasion du mariage de nos enfants.
La réception aura lieu le 6 octobre prochain, au château de la Tour, salle n°2, à partir de 20 heures. Les invités seront au nombre de 50.
Nous aurions besoin de quatre ou cinq personnes sérieuses pour une durée de 6 heures, de 19 heures à 1 heure du matin. Celles-ci seront chargées de servir les invités au buffet ou à table, et de s'occuper des boissons. Notre préférence ira donc en priorité aux personnes ayant déjà une expérience dans ce domaine et ayant une excellente présentation.
Nous aimerions donc savoir si vous pouvez trouver des personnes correspondant à ce profil et quelles sont vos conditions (tarif). Faites-nous connaître votre réponse le plus rapidement possible au numéro de téléphone indiqué ci-dessus.
Prénom Nom

erreur de paiement.

Dans le paiement que j'ai effectué auprès de votre service, j'ai commis une erreur dans le libellé du chèque. En effet, j'ai confondu la somme en francs et en euros.
Je vous ai donc payé la somme multipliée par environ 6,5. Afin de régulariser ma situation, pourriez-vous me rembourser ?
Prénom Nom

modalités d'inscription.

Je viens d'obtenir mon baccalauréat L et vous serais reconnaissant de bien vouloir m'informer des modalités d'inscription en première année de Deug Languesétrangères. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de remboursement de frais médicaux.

J'avais réservé par l'intermédiaire de votre agence un voyage aux îles Canaries du 12/09 au 28/09/20.., sous le numéro 1526.
Le 13 septembre, le lendemain de notre arrivée aux Canaries, mon mari est tombé gravement malade et aété victime d'une hémorragie interne. Je tiens à préciser que sonétat ne résultait pas d'une pathologie antérieure à notre départ en voyage.
Vous l'avez fait rapatrier, ainsi que moi-même, dans les plus brefs délais. Et je vous en remercie.
Cependant, j'ai dû avancer des frais médicaux sur place, dont vous trouverez les justificatifs ci-joints, pour un montant total de 994 euros. Comme le prévoient vos conditions générales, je vous prie de bien vouloir me rembourser le forfait prévu, soit 562 euros.
Prénom Nom

modele lettre demander conge formation prudhommes

Monsieur,



J'ai l'honneur de vous informer que je viens d'être élu conseiller prud'homal auprès du Conseil de Lorient.



Prenant cette fonction à coeur et souhaitant l'exercer pleinement, je vous demande de bien vouloir m'accorder un congé pour que je puisse suivre une formation spécifique.



Le stage doit se dérouler du 01 au 06 juin prochain.



Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération respectueuse.

demande d'un exemplaire de contrat d'assurance.

Titulaire d'un contrat d'assurance "Deux roues", police numéro ..., auprès de votre assurance, je souhaiterais obtenir un exemplaire dudit contrat.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.
Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu de articles L132-5-2 et R112-4 du Code des assurances qui prévoit que ces informations sont fournies sur demande à l'assuré.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
* Observation :
- Attention ! Les contrats d'assurance relatifs à la pratique sportive peuvent connaître des modalités et exclusions particulières en fonction de la pratique sportive couverte et de son niveau.

relance pour remise du rapport d'expertise (lettre recommandée avec accusé de réception).

Suite à l'accident dont j'aiété victime le ... / ... / 20.. - référence n° ... -, vous m'avez demandé de soumettre mon véhicule à une expertise afin d'évaluer le montant d'éventuelles indemnités.
Or, à ce jour, cela fait plus de trois mois que l'expertise aété effectuée et vous m'avez dit, lors de notre conversation téléphonique d'aujourd'hui, que l'expert ne vous en a toujours pas communiqué le résultat. Je vous demande donc par la présente de faire accélérer la procédure afin que les conclusions de votre expert vous soient remises sous quinzaine.
Formule de Politesse
Prénom Nom

pneus défectueux - convocation pour un autre motif.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
J'ai appris que les pneus montés sur cette gamme de véhicules sont fabriqués par une compagnie qui n'a pas très bonne réputation. Plusieurs accidents ont déjà eu lieu, les pneus explosant sur voie rapide.
Aujourd'hui vous me convoquez par courrier à une remise à niveau gratuite et je me demande si vous n'allez pas en profiter pour effectuer le changement de mes pneus.
Cette question me préoccupe beaucoup.
Je vous demande donc plus d'explications.
Prénom Nom

Demande de locaux à la mairie (cours de soutien scolaire).

Vous avez sans doute entendu parler de notre association, l'association ....
Opérationnelle depuis quelques semaines, cette association offre à tous lesélèves de notre commune la possibilité de bénéficier de cours de soutien scolaire gratuits.
Nous sommes vraiment heureux de pouvoir offrir ce nouveau service aux habitants de notre commune, sur lesquels vous veillezégalement en tant que maire.
Il est vraiment dommage que tous les parents ne puissent pas faire bénéficier à leurs enfants de cours de soutien scolaire. Et, nous ne vous l'apprenons pas, ce sont souvent les enfants dont les parents ont le moins de moyens qui ont le plus besoin d'aide.
Malheureusement, nous n'avons que très peu de ressources et nous ne pouvons pas nous permettre de louer des locaux.
Aussi, si vous pouviez nous aider à trouver des locaux ou en mettre à notre disposition, nous vous en serions très reconnaissants.
Cela nous permettrait d'assurer notre avenir et surtout d'accueillir un plus grand nombre d'élèves. En effet, nous sommes déjà obligés de refuser des demandes.
Nous espérons que vous voudrez bien examiner notre requête avec bienveillance et que nous pourrons nous rencontrer dans un très proche avenir.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

gaz intestinaux.


Je souffre régulièrement de ballonements et de gaz intestinaux. Inutile de vous préciser combien cela peut être gênant. J'aimerais savoir si mes habitudes alimentaires sont à l'origine de ce problème. Quels sont les aliments que je doiséviter ou au contraire ceux que vous me recommandez ?
Merci de votre aide.
Prénom Nom

tournoi de karting.

Bonjour à tous,
La société organise cette année un tournoi de karting afin de d'élire son Alain Prost 20.. !
Les festivités auront lieu au centre de kart de Loisiel, vendredi 12 juillet à 18h.
Merci de vous inscrire au secrétariat !
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

demande de règlement-association.

Notre entreprise participant à la mise en place de la soirée de gala qui se tiendra dans les locaux de votre association le ... / ..., pourriez-vous, pour information, me faire parvenir le règlement en vigueur de votre association ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

remerciements.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Docteur Prénom Nom
Service ... de l'h ôpital ...
Rue
CP Ville
Docteur,
Je viens de recevoir votre réponse faisant suite à la demane de conseils que je vous avais envoyé par courrier. Je souhaite vous remercier du temps et de l'attention que vous avez bien voulu accorder à ma requête.
Votre courrier m'a apporté le soulagement que j'espérais.
Encore merci.
Prénom Nom

demande d'autorisation de sous-location.

Réf. : bail du logement (adresse)
Titulaire d ’un bail portant sur l’appartement dont vous êtes propriétaire et situé ... (adresse et description) , je souhaite consentir une sous-location au profit de M. ... ( nom, prénoms, adresse actuelle et profession du sous-locataire ), portant sur la totalité de ce logement (ou une partie de ce logement).
Cette sous-location serait consentie pour la durée du bail restant à courir (ou autre durée inférieure à préciser, le caséchéant) . Je sollicite en conséquence votre autorisation pour consentir cette sous-location, conformément aux stipulations du bail qui nous lie.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Téléphone

compensation de facture.

Suite à la réception de votre second rappel concernant le règlement d'une facture d'un montant de 1290,23 euros, je vous informe de notre volonté de faire appel à l'article 1291 du Code Civil et de compenser cette facture par les propres créances que nous avons auprès de votreétablissement.
Notre comptabilité fait, en effet,état de factures impayées vous concernant, pour un montant de 1521,23 euros. La différence en notre faveurétant de 231 euros, je vous serais reconnaissant de mettre à jour votre comptabilité et de nous régler cette somme dès que possible.
Prénom Nom

refus de garantie.


Suite à la déclaration de sinistre référencée par votre société sous le numéro ..., vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

mariage.

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "incendie" n° ..., viens de me marier avec Mlle ....
Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les conditions dans lesquelles monépouse peut bénéficier des mêmes garanties que m'offre votre compagnie dans le cadre du contrat qui nous lie. Vous voudrez bien me préciser si un nouveau contrat doit être souscrit, ou si un avenant est suffisant, et dans quelles conditions tarifaires.
Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à monépouse.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pourétudier ma nouvelle situation.
Prénom Nom

Gestionnaire d'énergie agréé.

J'ai récemment emménagé dans un appartement chauffé à l'électricité et j'aimerais installer un gestionnaire d'énergie.
Pouvez-vous m'adresser la liste des appareils agréés EDF à l'adresse suivante : Rue - CP Ville ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande d'information sur les aides proposées aux artistes graphistes.

Graphiste indépendant depuis près de cinq ans, je travaille à mon compte en tant que designer pour diverses sociétés. Mon travailétantégalement ma passion, je réalise des oeuvres numériques que je cherche à promouvoir.
Las de démarcher seuléditeurs ou galeristes, j'ai décidé d'essayer de passer par le monde associatif pour obtenir un soutien dont je manque cruellement.
Je vousécris donc pour mieux connaître vos actions dans le monde des arts et obtenir des renseignements sur leséventuelles aides que vous pouvez proposer aux jeunes artistes graphiques. Vous trouverez, ci-joints, une série de tirage de mes travaux, en couleur, qui vous permettra de juger de mon mode d'expression et de sa qualité.
Prénom Nom

modele declaration pacs

Monsieur le greffier du tribunal d’instance



Nous soussignés [noms, prénoms, dates de naissance, adresse] déclarons ce jour contracter entre nous un pacte civil de solidarité, en toute connaissance des droits et devoirs mutuels que cela implique.



D’autre part, nous déclarons, d’un commun accord, que les biens des deux soussignés acquis à titre onéreux postérieurement à la conclusion de ce pacte ne seront pas soumis au régime de l’indivision.



Nous joignons à cette déclaration :



- les copies de nos cartes nationales d’identité et d’actes de naissance respectifs ;

- une attestation sur l’honneur qu’il n’existe pas de lien de parenté entre les partenaires ;

- une attestation sur l’honneur affirmant que notre résidence commune est fixée dans le ressort du tribunal

d’instance susmentionné ;

- deux certificats établis par les greffes des tribunaux d’instance de nos lieux de naissance respectifs attestant qu’aucun pacte civil de solidarité n’a déjà été conclu.