dimanche 22 mai 2011

demande d'autorisation de sous-location.

Réf. : bail du logement (adresse)
Titulaire d ’un bail portant sur l’appartement dont vous êtes propriétaire et situé ... (adresse et description) , je souhaite consentir une sous-location au profit de M. ... ( nom, prénoms, adresse actuelle et profession du sous-locataire ), portant sur la totalité de ce logement (ou une partie de ce logement).
Cette sous-location serait consentie pour la durée du bail restant à courir (ou autre durée inférieure à préciser, le caséchéant) . Je sollicite en conséquence votre autorisation pour consentir cette sous-location, conformément aux stipulations du bail qui nous lie.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Téléphone

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