J'ai le regret de vous annoncer la rupture de nos liens contractuels pour force majeure, comme l'autorise l'article L. 122-4 du Code du travail.
En effet, les dégâts subis par l'usine lors de l'incendie du mois dernier ont rendu toute activitééconomique impossible.
Prénom Nom
mercredi 1 décembre 2010
Contestation de la présélection par un nouvel opérateur (lettre recommandée avec accusé de réception).
Vous prétendez que je vous ai présélectionné pour transporter mes appels téléphoniques.
Or, je n’ai signé aucun mandatécrit en ce sens, comme l’exige l’Autorité de régulation des télécommunications.
Je vous demande donc d’annuler cette présélection dans les délais les plus brefs en vous avertissant que je refuserais de payer toute factureémanant de vos services.
Prénom Nom
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Or, je n’ai signé aucun mandatécrit en ce sens, comme l’exige l’Autorité de régulation des télécommunications.
Je vous demande donc d’annuler cette présélection dans les délais les plus brefs en vous avertissant que je refuserais de payer toute factureémanant de vos services.
Prénom Nom
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Modele lettre demander certificat nationalite francaise
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me faire parvenir un certificat de nationalité française à mon domicile.
Vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma situation.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
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J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me faire parvenir un certificat de nationalité française à mon domicile.
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En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
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Plainte concernant l'extension exagérée de la commune.
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
J'ai appris avecétonnement l'annonce de la construction prochaine d'un nouveau lotissement pour augmenter encore les capacités d'accueil de nouveaux arrivants dans notre commune.
Cette extension est, bien sûr, extrêmement profitable aux comptes de la municipalité et je ne l'oublie pas. Je tiens toutefois à attirer votre attention sur les nuisances non négligeables qui sont engendrées par cette hausse de la population.
Nombre de nos concitoyens se plaignent de l'augmentation du trafic routier, du bruit, de la délinquance qui se développent depuis quelques années pour nous rapprocher d'un mode de vie urbain dont nous ne voulons pas.
Si votre responsabilité de maire consiste à veiller à la bonne santééconomique de notre village, il ne faut pas oublier que vous avezégalement la charge d'en préserver l'identité et d'adopter une politique cohérente sur le long terme.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir procéder dorénavant à une consultation de notre population sur les prochains projets de cette nature que vous souhaiterez lancer.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
CP Ville
Monsieur le Maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
J'ai appris avecétonnement l'annonce de la construction prochaine d'un nouveau lotissement pour augmenter encore les capacités d'accueil de nouveaux arrivants dans notre commune.
Cette extension est, bien sûr, extrêmement profitable aux comptes de la municipalité et je ne l'oublie pas. Je tiens toutefois à attirer votre attention sur les nuisances non négligeables qui sont engendrées par cette hausse de la population.
Nombre de nos concitoyens se plaignent de l'augmentation du trafic routier, du bruit, de la délinquance qui se développent depuis quelques années pour nous rapprocher d'un mode de vie urbain dont nous ne voulons pas.
Si votre responsabilité de maire consiste à veiller à la bonne santééconomique de notre village, il ne faut pas oublier que vous avezégalement la charge d'en préserver l'identité et d'adopter une politique cohérente sur le long terme.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir procéder dorénavant à une consultation de notre population sur les prochains projets de cette nature que vous souhaiterez lancer.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Modele lettre demande visa long sejour
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous transmets ma demande officielle de visa long séjour en France pour raison professionnelle.
Vous trouverez ci-joint le formulaire officiel 13-0018 dûment complété, ainsi que tous les documents annexes réclamés par vos services.
Je me tiens à votre entière disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire ou pour vous fournir toute pièce supplémentaire que vous jugerez utile de me demander.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer,Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Par la présente, je vous transmets ma demande officielle de visa long séjour en France pour raison professionnelle.
Vous trouverez ci-joint le formulaire officiel 13-0018 dûment complété, ainsi que tous les documents annexes réclamés par vos services.
Je me tiens à votre entière disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire ou pour vous fournir toute pièce supplémentaire que vous jugerez utile de me demander.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer,Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Invitation noces de fa ïence.
Nous ne savions pas qu'il y avait un terme précis pour désigner neuf ans de mariage, et pourtant ce sont bien nos noces de faïence ! Ce mot nous a inspiré et nous avons décidé de sortir notre plus belle vaisselle pour l'occasion...
Vous êtes donc conviés le ... / ... à ... h, chez nous, pour un grand repas suivi de danses !
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Vous êtes donc conviés le ... / ... à ... h, chez nous, pour un grand repas suivi de danses !
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Refus de prolongation de la période d'essai.
J'ai bien re çu votre courrier du 6 mars 20.., proposant de prolonger ma période d'essai de trois mois, comme l'autorise le Code du Travail, article L. 122-4.
J'ai le regret de vous informer que je refuse cette proposition. Je vous demande donc une réponse ferme quant à mon embauche définitive dans votre entreprise. Je ne peux en effet me permettre de rester dans l'incertitude encore trois longs mois.
Prénom Nom
J'ai le regret de vous informer que je refuse cette proposition. Je vous demande donc une réponse ferme quant à mon embauche définitive dans votre entreprise. Je ne peux en effet me permettre de rester dans l'incertitude encore trois longs mois.
Prénom Nom
facture nonétablie.
A la suite des travaux que vous avez effectué chez moi du ... au ..., vous me réclamez la somme de ... euros.
Cependant, malgré mes demandes répétées, vous ne m'avez réclamé cette somme qu'oralement. Je vous rappelle donc de nouveau par la présente qu'avant tout rè glement, la délivrance d'une facture est requise, conformément à l'article 3 de l'arrêté 83-50 du 3/10/1983.
Prénom Nom
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Demande d'informations sur certificat prénuptial.
En instance de me marier, je m'occupe actuellement de tous les préparatifs de cetévénement. Après une visite préalable à la mairie, j'ai appris la nécessité de présenter au maire un certificat prénuptial pour que le mariage puisse être légalement enregistré.
Je vousécris donc pour vous demander quelques renseignements à ce sujet, notamment sur la nature des examens à faire et les démarches administratives à remplir avant et après la consultation de notre médecin.
N'ayantété prévenue qu'assez tard de cette obligation, il m'est difficile d'aménager le planning de ce mariage à ce stade de son avancement. Je vous serais donc extrêmement reconnaissante de bien vouloir me renseigner le plus vite possible afin que nous puissions nous acquitter de cette formalité en temps et en heure.
Prénom Nom
Je vousécris donc pour vous demander quelques renseignements à ce sujet, notamment sur la nature des examens à faire et les démarches administratives à remplir avant et après la consultation de notre médecin.
N'ayantété prévenue qu'assez tard de cette obligation, il m'est difficile d'aménager le planning de ce mariage à ce stade de son avancement. Je vous serais donc extrêmement reconnaissante de bien vouloir me renseigner le plus vite possible afin que nous puissions nous acquitter de cette formalité en temps et en heure.
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Halloween.
La f ête d'Halloween aura lieu comme prévu au siège de l'association le ... / ... à partir de ... h.
Grâce au travail enthousiaste de tous les enfants, notre salle est méconnaissable et vraiment magnifique !
N'oubliez pas d'apporter votre contribution à cette fête en amenant soit un gâteau, soit une boisson.
A samedi !
Formule de Politesse .
Prénom Nom
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Grâce au travail enthousiaste de tous les enfants, notre salle est méconnaissable et vraiment magnifique !
N'oubliez pas d'apporter votre contribution à cette fête en amenant soit un gâteau, soit une boisson.
A samedi !
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Protection des données personnelles - pas de mention.
Je voudrais changer de fournisseur d'accès à Internet. Celui que j'ai depuis plusieurs mois ne me convient plus pour des questions de rapidité et de convivialité.
Je vous ai finalement choisi comme nouveau fournisseur d'accès, vos tarifs me paraissant intéressants. J'ai lu attentivement les conditions générales d'utilisation avant inscription et j'ai constaté avec surprise qu'aucune mention - pourtant obligatoire - n'était faite concernant la protection des données personnelles.
C'est pourquoi, avant de souscrire un contrat, je vous demande formellement de corriger cette lacune. C'est la vie privée du consommateur qui est en jeu.
Prénom Nom
Je vous ai finalement choisi comme nouveau fournisseur d'accès, vos tarifs me paraissant intéressants. J'ai lu attentivement les conditions générales d'utilisation avant inscription et j'ai constaté avec surprise qu'aucune mention - pourtant obligatoire - n'était faite concernant la protection des données personnelles.
C'est pourquoi, avant de souscrire un contrat, je vous demande formellement de corriger cette lacune. C'est la vie privée du consommateur qui est en jeu.
Prénom Nom
Congé pour décès du père.
Mon père nous a quittés le ... dernier.
Je vous informe par conséquent de mon intention de prendre un jour de congé pourévénements familiaux comme prévu par la loi.
Je m'absenterai donc le ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Je vous informe par conséquent de mon intention de prendre un jour de congé pourévénements familiaux comme prévu par la loi.
Je m'absenterai donc le ....
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Club des lecteurs.
Vous êtes un fidèle abonné de notre journal et nous vous en sommes reconnaissants. Nous avons pensé que vous souhaiteriez peut-être rencontrer d'autres lecteurs de notre journal pouréchanger des idées, des goûts, etc.
C'est pourquoi nous avons créé le Club des lecteurs du ..., dont une antenne se trouve justement dans votre ville.
Vous en trouverez ci-jointes les coordonnées.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
C'est pourquoi nous avons créé le Club des lecteurs du ..., dont une antenne se trouve justement dans votre ville.
Vous en trouverez ci-jointes les coordonnées.
Formule de Politesse .
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Excuses pour non présentation au rendez-vous.
Je vous prie de m'excuser d'avoir raté le rendez-vous que vous m'avez fixé en vue d'une visite médicale obligatoire. J'ai une surcharge de travail monstrueuse en ce moment d'où ce fâcheux oubli.
Aussi, je vous prie de me fixer un autre rendez-vous à compter du 10 juin et ce à la date et à l'heure de votre convenance.
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Voyage de chien d'aveugle.
Bonjour,
Je dois partir en vacances aux Etats-Unis et souhaiterais savoir si votre compagnie aérienne accepte de faire voyager un chien d’aveugle avec son maître, ou s'il doit impérativement rejoindre la soute dans une caisse de transport.
Merci pour votre réponse.
Formule de Politesse
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Portable
Je dois partir en vacances aux Etats-Unis et souhaiterais savoir si votre compagnie aérienne accepte de faire voyager un chien d’aveugle avec son maître, ou s'il doit impérativement rejoindre la soute dans une caisse de transport.
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Formule de Politesse
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Portable
Non-validité de la clause de non-concurrence.
Vous me mettez en demeure par votre courrier du 19 février de limiter ma nouvelle activité aux régions de l'ouest de la France, selon la clause de non-concurrence de mon contrat de travail.
Or, celle-ci n'était pas limitée dans le temps et dans l'espace comme l'exige le Code du Travail, article 121-1.
Votre mise en demeure n'est donc pas valable.
Prénom Nom
Or, celle-ci n'était pas limitée dans le temps et dans l'espace comme l'exige le Code du Travail, article 121-1.
Votre mise en demeure n'est donc pas valable.
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Usage du délai de rétractation.
Le 17 janvier dernier, vous m'avez proposé par démarchage à domicile une batterie de cuisine complète d'une valeur de ... euros, et je vous ai signé le bon de commande correspondant.
J'ai bien réfléchi et je souhaite me rétracter, comme l'article L.121-25 du Code de la consommation m'y autorise dans un délai de sept jours.
Je vous prie donc de prendre note que j'annule la vente et que je vous réexpédie la batterie de cuisine. Vous voudrez bien me renvoyer par retour de courrier un chèque de ... euros, somme qu'ilétait du reste illégal de me réclamer avant l'expiration du délai de rétractation.
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J'ai bien réfléchi et je souhaite me rétracter, comme l'article L.121-25 du Code de la consommation m'y autorise dans un délai de sept jours.
Je vous prie donc de prendre note que j'annule la vente et que je vous réexpédie la batterie de cuisine. Vous voudrez bien me renvoyer par retour de courrier un chèque de ... euros, somme qu'ilétait du reste illégal de me réclamer avant l'expiration du délai de rétractation.
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Résiliation à l'expiration de la période en cours.
Notre société est assurée auprès de votreétablissement depuis le __/__/20__, par un contrat référencé xxxxxxxxxxx.
Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l'article XX du dit contrat, qui nous autorisent à résilier le contrat à l'expiration de la période en cours, soit le ../../.. .
Prénom Nom
Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l'article XX du dit contrat, qui nous autorisent à résilier le contrat à l'expiration de la période en cours, soit le ../../.. .
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Transport en commun gratuit.
Bonjour,
J ’ai lu sur votre site qu’ilétait possible d'obtenir la gratuité des transports dans notre région.
Pouvez-vous m’expliquer la démarche à suivre pour en bénéficier ?
Cordialement,
Prénom Nom
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Portable
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J ’ai lu sur votre site qu’ilétait possible d'obtenir la gratuité des transports dans notre région.
Pouvez-vous m’expliquer la démarche à suivre pour en bénéficier ?
Cordialement,
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Demande d'information sur activités de l'association Agir contre le Chômage.
J'ai appris votre existence par les médias, comme, probablement, la plupart des gens. J'étais, à l'époque, salarié chez un sous-traitant de Thomson.
Aujourd'hui âgé de 52 ans et récemment victime d'un plan social, je vois mon avenir professionnel s'assombrir fortement malgré l'accompagnement et la politique de formation standard dont je bénéficie à l'A.N.P.E.
Cette triste expérience m'ayant fait prendre conscience d'un certain nombre de choses, je souhaite mettre l'énergie qu'il me reste au service de la collectivité, et, plus précisément, des victimeséconomiques de notre société.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir une information sur votre structure et vos actions, ainsi que les conditions à remplir pour s'impliquer à vos côtés dans la lutte sociale.
Prénom Nom
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Aujourd'hui âgé de 52 ans et récemment victime d'un plan social, je vois mon avenir professionnel s'assombrir fortement malgré l'accompagnement et la politique de formation standard dont je bénéficie à l'A.N.P.E.
Cette triste expérience m'ayant fait prendre conscience d'un certain nombre de choses, je souhaite mettre l'énergie qu'il me reste au service de la collectivité, et, plus précisément, des victimeséconomiques de notre société.
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Modele lettre reclamation absence avis paiement
Madame, Monsieur,
Par lettre recommandée datée du [date], j'ai reçu un rappel de vos services concernant ma taxe d'habitation pour défaut de paiement.
N'ayant jamais reçu l'avis de paiement initial, je suis surpris de recevoir un rappel majoré de pénalités de retard.
J'ai toujours payé en temps et en heure mes impôts et je vous demande de bien vouloir vérifier auprès de vos services si les courriers m'ont été correctement adressés.
Quoi qu'il en soit, je vous faire parvenir un chèque d'un montant de [montant] et je vous demande de bien vouloir m'exonérer de toute pénalité de retard.
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération la plus distinguée.
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N'ayant jamais reçu l'avis de paiement initial, je suis surpris de recevoir un rappel majoré de pénalités de retard.
J'ai toujours payé en temps et en heure mes impôts et je vous demande de bien vouloir vérifier auprès de vos services si les courriers m'ont été correctement adressés.
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