Madame, Monsieur,
En date du [date], j'ai souscrit un crédit immobilier pour financer l'achat d'un pavillon sis [adresse] au sein de votre agence.
Pour ce faire, j'ai également souscrit une assurance emprunteur sous la référence numéro [numéro].
Je vous rappelle que l'article L331-3 du Code des assurances prévoit la participation des assurés aux bénéfices réalisés par les assureurs sur ce type de contrat.
Ces bénéfices techniques et financiers correspondent au différentiel entre les couvertures prévues et les risques effectivement constatés.
Par la présente, je vous demande donc de procéder au versement de cette participation sur mon compte numéro [numéro] ou de me justifier son non-paiement.
Dans l'attente d'une réponse rapide, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
mercredi 30 mars 2011
nettoyage des locaux.
Salarié dans votre entreprise depuis le 6 décembre dernier, j'ai constaté que notre nouvelle implantation sur le site de production posait des problèmes en matière de nettoyage. Nous constatons souvent, quand nous prenons notre poste le matin, que les locaux n'ont pasété lavés.
Le Code du Travail, article R. 232-1-14 stipule que les locaux de travail et leurs annexes doivent être régulièrement entretenus et nettoyés.
Je vous demande donc par la présente d'effectuer les contrôles nécessaires et d'en tirer toutes les conséquences imposées par la loi. C'est la qualité de notre travail quotidien qui est en jeu.
Prénom Nom
Le Code du Travail, article R. 232-1-14 stipule que les locaux de travail et leurs annexes doivent être régulièrement entretenus et nettoyés.
Je vous demande donc par la présente d'effectuer les contrôles nécessaires et d'en tirer toutes les conséquences imposées par la loi. C'est la qualité de notre travail quotidien qui est en jeu.
Prénom Nom
navigateurs permettant l'accès aux sites inappropriés aux enfants - demande de renforcement du filtrage.
Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites abritant des images de violence et de sexe. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure. Mais mes enfants sont jeunes, et des images qui peuvent être simplement choquantes pour les adultes sont traumatisantes pour les enfants.
Je me suis notamment aperçu qu'il suffisait de taper des mots anodins comme "bambi" ou "pokémon" pour accéder à des adresses de sites pornographiques. Je veux protéger mes enfants et vous demande donc de bien vouloir modifier les paramètres de votre navigateur afin que ces incidents ne se produisent plus.
Prénom Nom
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites abritant des images de violence et de sexe. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure. Mais mes enfants sont jeunes, et des images qui peuvent être simplement choquantes pour les adultes sont traumatisantes pour les enfants.
Je me suis notamment aperçu qu'il suffisait de taper des mots anodins comme "bambi" ou "pokémon" pour accéder à des adresses de sites pornographiques. Je veux protéger mes enfants et vous demande donc de bien vouloir modifier les paramètres de votre navigateur afin que ces incidents ne se produisent plus.
Prénom Nom
Convention de pacs régime indivision
Entre
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité
Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;
- qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;
- qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.
Article 2 – Engagements des Partenaires
Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.
Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.
Article 3 – Propriété des biens
Les Partenaires décident de soumettre au régime de l'indivision les biens qu'ils acquièrent, ensemble ou séparément, à compter de l'enregistrement du pacte. Ces biens sont alors réputés indivis par moitié, sans recours de l'un des partenaires contre l'autre au titre d'une contribution inégale.
Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun
Ne peuvent être soumis à l’indivision :
1º Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisition d'un bien ;
2º Les biens créés et leurs accessoires ;
3º Les biens à caractère personnel ;
4º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire antérieurement à l'enregistrement de la convention initiale ou modificative aux termes de laquelle ce régime a été choisi ;
5º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession ;
6º Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.
L'emploi de deniers tels que définis aux 4º et 5º fait l'objet d'une mention dans l'acte d'acquisition. A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires. ]
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance
Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.
Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité
Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité
Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.
Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.
Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.
Article 7 – Mention
Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],
Le [date],
[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité
Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;
- qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;
- qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.
Article 2 – Engagements des Partenaires
Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.
Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.
Article 3 – Propriété des biens
Les Partenaires décident de soumettre au régime de l'indivision les biens qu'ils acquièrent, ensemble ou séparément, à compter de l'enregistrement du pacte. Ces biens sont alors réputés indivis par moitié, sans recours de l'un des partenaires contre l'autre au titre d'une contribution inégale.
Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun
Ne peuvent être soumis à l’indivision :
1º Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisition d'un bien ;
2º Les biens créés et leurs accessoires ;
3º Les biens à caractère personnel ;
4º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire antérieurement à l'enregistrement de la convention initiale ou modificative aux termes de laquelle ce régime a été choisi ;
5º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession ;
6º Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.
L'emploi de deniers tels que définis aux 4º et 5º fait l'objet d'une mention dans l'acte d'acquisition. A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires. ]
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance
Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.
Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité
Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité
Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.
Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.
Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.
Article 7 – Mention
Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],
Le [date],
[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]
absence à la cérémonie de baptême.
J'ai le regret de vous annoncer que je serai dans l'impossibilité de me joindre à vous pour le baptême de votre fils Pascal. Je serai malheureusement en voyage d'affaires à cette date.
Vous trouverez ci-joint un modeste présent qui saura peut-être compenser mon absence en cet heureux jour !
Prénom Nom
Vous trouverez ci-joint un modeste présent qui saura peut-être compenser mon absence en cet heureux jour !
Prénom Nom
congé de maternité.
J'ai le plaisir de vous annoncer l'arrivée prochaine de mon premier enfant.
La naissanceétant prévue vers le ..., je vous informe par conséquent de mon intention de prendre six semaines de congé avant cette date et dix semaines après, comme prévu par la loi.
Je m'absenterai donc à compter du ... jusqu'au ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom
La naissanceétant prévue vers le ..., je vous informe par conséquent de mon intention de prendre six semaines de congé avant cette date et dix semaines après, comme prévu par la loi.
Je m'absenterai donc à compter du ... jusqu'au ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom
fin de mon incorporation.
Je viens d'achever mon service national et vous prie de trouver ci-joint un document attestant de la date de ma fin d'incorporation afin que vous puissiez procéder à une mise à jour de vos fichiers.
Prénom Nom
Prénom Nom
don pour les animaux.
Le refuge pour animaux de Saint-Morand est menacé de fermeture en raison de sérieuses difficultés financières. La suppression des subventions et la diminution des dons risquent d'entraîner l'abattage de dizaines d'animaux : des chiens, des chats, des oiseaux, mais aussi des chevaux par exemple. Si vous aimez les animaux, vous ne pouvez pas rester insensibles au sort de ces bêtes.
Vous pouvez nous aider en faisant des dons selon les modalités indiquées ci-dessous, maiségalement en adoptant un animal. Nous avons besoin de vous pour continuer à aider les animaux.
Prénom Nom
demande de remboursement.
Nous avions réservé par votre intermédiaire un séjour à Djerba, à l'hôtel ..., du ... au ...
Quelle n'a pasété notre surprise de constater que la climatisation ne fontionnait pas dans la chambre. Nous en avons averti la direction de l'hôtel, mais celle-ci n'a pu ni remédier au problème, ni nous changer de chambre, l'hôtelétant complet (voir attestation ci-jointe).
Vous avouerez que ce genre d'incident est particulièrement fâcheux, quand on connaît les températures enregistrées à Djerba pendant l'été.
Autant dire que cet incident nous a en partie gâché notre séjour, et qu'il est proprement inadmissible.
J'espère que nous pourrons trouver un arrangement concernant le dédommagement pour le préjudice que nous avons subi. Nous nous satisferions d'un remboursement de la moitié du prix du séjour, soit 500 euros par personne.
Si cela n'était pas possible, nous serions obligés d'intenter une action en justice.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Quelle n'a pasété notre surprise de constater que la climatisation ne fontionnait pas dans la chambre. Nous en avons averti la direction de l'hôtel, mais celle-ci n'a pu ni remédier au problème, ni nous changer de chambre, l'hôtelétant complet (voir attestation ci-jointe).
Vous avouerez que ce genre d'incident est particulièrement fâcheux, quand on connaît les températures enregistrées à Djerba pendant l'été.
Autant dire que cet incident nous a en partie gâché notre séjour, et qu'il est proprement inadmissible.
J'espère que nous pourrons trouver un arrangement concernant le dédommagement pour le préjudice que nous avons subi. Nous nous satisferions d'un remboursement de la moitié du prix du séjour, soit 500 euros par personne.
Si cela n'était pas possible, nous serions obligés d'intenter une action en justice.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
erreur de destinataire.
Je suis abonnée depuis le mois de janvier à votre revue et votre formule de livraison à domicile me convient parfaitement.
Toutefois, je voudrais vous signaler que régulièrement, l'un de vos porteurs se trompe de numéro de maison et dépose mon magazine chez le voisin.
Mon numéro est le 17 et non le 15. Je vous prie donc à l'avenir de bien vouloir veiller à ce que ces erreurs ne se reproduisent pas. Dans le cas contraire, je me verrais obligée de résilier mon abonnement.
Prénom Nom
Modèle de Lettre : Résilier un abonnement internet
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais, résilier mon abonnement <TITRE DE L'ABONNEMENT A PRECISER, EXEMPLE « FORFAIT ILLIMITE »...> dont je suis titulaire depuis le <DATE A PRECISER> sous la référence <NUMERO CLIENT A PRECISER>.
En conséquence, celui-ci devra prendre fin à expiration du délai de <NOMBRE DE MOIS/JOURS A PRECISER> à réception de la présente par vos services.
Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Je souhaiterais, résilier mon abonnement <TITRE DE L'ABONNEMENT A PRECISER, EXEMPLE « FORFAIT ILLIMITE »...> dont je suis titulaire depuis le <DATE A PRECISER> sous la référence <NUMERO CLIENT A PRECISER>.
En conséquence, celui-ci devra prendre fin à expiration du délai de <NOMBRE DE MOIS/JOURS A PRECISER> à réception de la présente par vos services.
Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
groupes de discussion abritant des propos ou des photos inappropriés aux enfants - demande d'interdiction.
Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites abritant des groupes de discussion. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure. Mais ces groupes, qui ne sont pas en direct, laissent passer des propos et des photos susceptibles de choquer les enfants, et, ce, malgré la présence d'un modérateur.
Je veux protéger ma famille et vous demande donc de bien vouloir modifier les paramètres de vos groupes de discussion afin que ces incidents ne se produisent plus.
Prénom Nom
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites abritant des groupes de discussion. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure. Mais ces groupes, qui ne sont pas en direct, laissent passer des propos et des photos susceptibles de choquer les enfants, et, ce, malgré la présence d'un modérateur.
Je veux protéger ma famille et vous demande donc de bien vouloir modifier les paramètres de vos groupes de discussion afin que ces incidents ne se produisent plus.
Prénom Nom
inscription aux cours de judo.
Notre club de judo ouvre la saison avec de nouveaux cours.
Inscrivez-vous dès maintenant :
Débutants I : cours 1234
Débutants II : cours 1235
Gradés I : cours 2134
Gradés II : cours 3456
Premier cours gratuit pour les débutants.
Pour tout renseignement, les horaires et les prix,
veuillez téléphoner au 01 99 99 99 99.
Nous serions très heureux de vous compter parmi nous.
Cordialement,
Prénom Nom
demande d'annualisation de la réduction du temps de travail.
Dans le cadre de l'application dans notre entreprise des dispositions de la loi Aubry et suite à la circulaire demandant aux salariés d'exprimer leurs préférences quant à l'aménagement des horaires de travail, j'ai l'honneur de vous informer que je suis personnellement favorable à une annualisation de la réduction du temps de travail.
Je préfère ainsi, conserver un rythme de travail hebdomadaire de 39 heures et bénéficier d'une augmentation de la durée de mes congés. Je suis cependant disposé à réfléchir à une modification de mes horaires journaliers si cela peut aider à une meilleure gestion des effectifs et me tiens à votre disposition pour tout entretien à ce sujet.
Prénom Nom
Je préfère ainsi, conserver un rythme de travail hebdomadaire de 39 heures et bénéficier d'une augmentation de la durée de mes congés. Je suis cependant disposé à réfléchir à une modification de mes horaires journaliers si cela peut aider à une meilleure gestion des effectifs et me tiens à votre disposition pour tout entretien à ce sujet.
Prénom Nom
d îner surprise.
François rentre ce soir de Singapour et Béa a demandé à ce qu'on soit tous là demain, elle veut lui faire la surprise. Le programme est le suivant : elle va l'emmener faire des courses et pendant ce temps-là on se retrouve chez eux, on prépare le dîner, j'ai les clés, je vous y attendrai. N'oubliez pas que c'est son anniversaire, alors pas de faux bond, ça ne serait vraiment pas sympa. J'attends juste la confirmation de votre venue aux uns et aux autres pour déterminer qui apporte quoi : c'est moi qui supervise, quel boulot ! Allez, je vous embrasse.
Prénom
Prénom
demande d'explication et de vérification des frais d'huissier.
Monsieur le greffier en chef,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la vérification du coût des actesétablis par maître ..., huissier de justice à ... dans le cadre d'une procédure de ... (préciser le contexte) en application des articles 704 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.
Je vous envoie ci-joint copie des actes dont je dispose, ainsi que copie de la facture que m'a adressée maître ....
Je vous précise que ma demande d'explication adressée à maître ... en date du ../../20.. est, à ce jour, restée sans réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le greffier en chef, l'expression de mes sentiments respectueux.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
* Observations :
1.- Attention, cette procédure ne vise qu'à la vérification de la conformité des coûts avec le tarif des huissiers et non la contestation de la charge des coûts du recouvrement ou de l'exécution ou leur utilité.
2.- Un certificat de vérification peut avoirété demandé par l'huissier. Ce n'est plus alors un certificat de vérification qui doit être demandé mais une contestation du certificat qui doit être opérée.
3.- A réception du certificat, vous devez le notifier dans les plus brefs délais à l'huissier intéressé.
4.- Destinataire:
- Cas n°1.- Une décision de justice aété rendue - Destinataire : greffier en chef du tribunal.
- Cas n°2.- Pas de décision de justice - Destinataire : greffier en chef du tribunal du ressort de l'huissier.
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la vérification du coût des actesétablis par maître ..., huissier de justice à ... dans le cadre d'une procédure de ... (préciser le contexte) en application des articles 704 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.
Je vous envoie ci-joint copie des actes dont je dispose, ainsi que copie de la facture que m'a adressée maître ....
Je vous précise que ma demande d'explication adressée à maître ... en date du ../../20.. est, à ce jour, restée sans réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le greffier en chef, l'expression de mes sentiments respectueux.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
* Observations :
1.- Attention, cette procédure ne vise qu'à la vérification de la conformité des coûts avec le tarif des huissiers et non la contestation de la charge des coûts du recouvrement ou de l'exécution ou leur utilité.
2.- Un certificat de vérification peut avoirété demandé par l'huissier. Ce n'est plus alors un certificat de vérification qui doit être demandé mais une contestation du certificat qui doit être opérée.
3.- A réception du certificat, vous devez le notifier dans les plus brefs délais à l'huissier intéressé.
4.- Destinataire:
- Cas n°1.- Une décision de justice aété rendue - Destinataire : greffier en chef du tribunal.
- Cas n°2.- Pas de décision de justice - Destinataire : greffier en chef du tribunal du ressort de l'huissier.
Modèle de Lettre : Lettre de motivation - Assistant Qualité - Premier Emploi
Madame, Monsieur,
Vous recherchez un assistant responsable qualité. Identifier et répondre aux attentes de vos clients, accroître leur niveau de satisfaction, tels sont les valeurs primordiales d'une entreprise qui prend soin de construire puis de maintenir un système qualité adapté à ses objectifs.
Lors de ma mission en entreprise, réalisée dans le cadre de ma formation en management de la qualité, j'ai été amenée à participer à la démarche qualité de l'entreprise, notamment par l'élaboration du système documentaire. L'implication de la qualité dans tous les services de l'entreprise ainsi que le travail en équipe m'ont vivement intéressé.
Aujourd'hui, je cherche à m'investir dans une entreprise performante telle que la votre où mes compétences nous permettraient de développer de nouveaux projets.
Je me tiens à votre disposition pour un entretien où je pourrais vous exposer plus en détail mes motivations.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.
Vous recherchez un assistant responsable qualité. Identifier et répondre aux attentes de vos clients, accroître leur niveau de satisfaction, tels sont les valeurs primordiales d'une entreprise qui prend soin de construire puis de maintenir un système qualité adapté à ses objectifs.
Lors de ma mission en entreprise, réalisée dans le cadre de ma formation en management de la qualité, j'ai été amenée à participer à la démarche qualité de l'entreprise, notamment par l'élaboration du système documentaire. L'implication de la qualité dans tous les services de l'entreprise ainsi que le travail en équipe m'ont vivement intéressé.
Aujourd'hui, je cherche à m'investir dans une entreprise performante telle que la votre où mes compétences nous permettraient de développer de nouveaux projets.
Je me tiens à votre disposition pour un entretien où je pourrais vous exposer plus en détail mes motivations.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.
initiation à internet - niveau trop faible.
Je souhaitais acheter un ordinateur dans votre magasin et j'avais remarqué que vous proposiez des formations pour les débutants qui ne savent pas utiliser internet.
Je me suis donc inscrit et quelle n'a pasété ma surprise de constater que le "cours" portait plus sur la façon d'allumer son ordinateur et de déplacer la souris que sur le surf et les messageries.
Je vous demande donc par le présent courrier de me rembourser de cette formation.
Prénom Nom
Je me suis donc inscrit et quelle n'a pasété ma surprise de constater que le "cours" portait plus sur la façon d'allumer son ordinateur et de déplacer la souris que sur le surf et les messageries.
Je vous demande donc par le présent courrier de me rembourser de cette formation.
Prénom Nom
modele lettre promesse engagement salarie
Madame,
Suite à notre entretien, je vous confirme votre engagement au sein de la société [nom] en qualité de [poste] en contrat à durée indéterminée à temps complet, et ce, à compter du [date].
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur
Suite à notre entretien, je vous confirme votre engagement au sein de la société [nom] en qualité de [poste] en contrat à durée indéterminée à temps complet, et ce, à compter du [date].
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur
modele lettre demande aide medicale etat
Madame, Monsieur,
Vivant et travaillant en France depuis le [date], je fais tout mon possible afin de devenir un citoyen reconnu, mais je reste néanmoins en situation irrégulière.
Mes ressources étant inférieures au plafond fixé pour la CMU, je souhaiterais bénéficier de l'Aide Médicale de l'Etat, comme le stipule l'article L. 251-1 du Code de l'action sociale et des familles.
Vous trouverez, ci-joints tous les documents nécessaires au bon déroulement de ma demande.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
PJ
Justificatifs de présence sur le territoire de plus de 3 mois
Copie de mon visa
Vivant et travaillant en France depuis le [date], je fais tout mon possible afin de devenir un citoyen reconnu, mais je reste néanmoins en situation irrégulière.
Mes ressources étant inférieures au plafond fixé pour la CMU, je souhaiterais bénéficier de l'Aide Médicale de l'Etat, comme le stipule l'article L. 251-1 du Code de l'action sociale et des familles.
Vous trouverez, ci-joints tous les documents nécessaires au bon déroulement de ma demande.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
PJ
Justificatifs de présence sur le territoire de plus de 3 mois
Copie de mon visa
réponse à erreur dans relevé.
Nous avons bien re çu votre lettre du (date) nous signalant une omission concernant le relevé de facture ... que nous vous avons adressé.
Après vérification, nous avons effectivement constaté que la facture d'avoir n° ... n'a pasété prise en compte. Nous en sommes désolés et vous prions de trouver ci-joint un relevé rectifié.
Prénom Nom
Après vérification, nous avons effectivement constaté que la facture d'avoir n° ... n'a pasété prise en compte. Nous en sommes désolés et vous prions de trouver ci-joint un relevé rectifié.
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merci à vous tous !
Je suis arrivée ce matin au bureau et j'ai découvert votre bouquet de fleurs, c'était magnifique, cette gerbe exotique, posée sur mon siège comme un rayon de soleil. Vous êtes fous, tous autant que vous êtes. Et avoir des amis comme vous, aussi fous que vous, est le plus beau des cadeaux.
Voilà. Je voulais vous remercier chacun à votre tour, mais dans cette joie de maintenant, tout de suite, je n'ai pas pu attendre de vous joindre individuellement. Je vous appelle dans la journée. Merci, vraiment merci infiniment.
Prénom
Voilà. Je voulais vous remercier chacun à votre tour, mais dans cette joie de maintenant, tout de suite, je n'ai pas pu attendre de vous joindre individuellement. Je vous appelle dans la journée. Merci, vraiment merci infiniment.
Prénom
f êtes de Noël.
Bonjour à tous,
Une soirée de Noël sera organisée le vendredi 21 décembre à partir de 18h en salle de conférence.
Sous le sapin devront être déposé par chaque employé un cadeau d'une valeur inférieure à 10€ pour un grand tirage au sort plein de surprises !
J'espère que vous viendrez nombreux !
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Portable
Une soirée de Noël sera organisée le vendredi 21 décembre à partir de 18h en salle de conférence.
Sous le sapin devront être déposé par chaque employé un cadeau d'une valeur inférieure à 10€ pour un grand tirage au sort plein de surprises !
J'espère que vous viendrez nombreux !
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Portable
inscription aux cours de judo.
Notre club de judo ouvre la saison avec de nouveaux cours.
Inscrivez-vous dès maintenant :
Débutants I : cours 1234
Débutants II : cours 1235
Gradés I : cours 2134
Gradés II : cours 3456
Premier cours gratuit pour les débutants.
Pour tout renseignement, les horaires et les prix,
veuillez téléphoner au 01 99 99 99 99.
Nous serions très heureux de vous compter parmi nous.
Cordialement,
Prénom Nom
modele lettre decharge remise argent
Je soussigné [nom, prénom] demeurant à [adresse], reconnais avoir reçu de [nom - Prénom], la somme de [en toutes lettres].
Ce remboursement de [en chiffre] euros le décharge ainsi de l'obligation suivante à mon égard : [modalités de remboursement]
Fait à [lieu et date]
Ce remboursement de [en chiffre] euros le décharge ainsi de l'obligation suivante à mon égard : [modalités de remboursement]
Fait à [lieu et date]
assurance temporaire (recommandé avec A.R.).
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , président de l'association Societe , souhaiterais organiser, du ... au ..., à ..., un festival de spectacles de rue. Notre association est déjà assurée auprès de votre compagnie sous le référence ..., mais j'aimerais pouvoir la faire bénéficier pendant la durée du festival des garanties spécifiques à ce genre d'événement.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer votre documentation à ce sujet. Après en avoir pris connaissance, je vous contacterai pour organiser un rendez-vous.
Prénom Nom
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer votre documentation à ce sujet. Après en avoir pris connaissance, je vous contacterai pour organiser un rendez-vous.
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