mercredi 6 avril 2011
déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3 contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants, contaminé ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB.
Veuillez trouver ci-joint le formulaire 11743*01 destiné à l'enregistrement de ma déclaration de possession d'un appareil contenant des fluides hydrauliques et susceptible d'être contaminé par des PCB.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Article plus récent
Article plus ancien
Accueil
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire