Cela fait maintenant deux mois que je vous ai parlé de la nécessité de construire un mur séparant nos deux propriétés. Je n'ai toujours pas eu de réponse à ce sujet.
Pour cette raison, j'ai pensé vousécrire pour clarifier ma demande. Je vous rappelle que l'article 663 du Code civil prévoit la participation des deux voisins aux frais de construction du mur mitoyen à partségales, et ce dans les conditions suivantes :
- la construction se fera dans la limite des deux propriétés (le mur deviendra donc mitoyen automatiquement) ;
- les frais résultant de l'achat des matériaux et de la construction devront être supportéséquitablement par les deux parties ;
- conformément aux usages locaux, la hauteur sera de deux mètres.
Je pense que les matériaux de construction que nous devons utiliser doivent être de bonne qualité pour que le mur ne se dégrade pas rapidement.
Si vous le désirez, nous pouvons nous concerter pour le choix de l'entreprise qui se chargera des travaux. Informez-moi au plus vite sur vos disponibilités.
Si, dans un délai d'un mois, je n'ai toujours pas de réponse de votre part, je serai contraint de saisir le juge qui fixera votre part de contribution financière dans cette construction.
Je ne souhaite pas arriver à une telle extrémité et j'espère que nous pourrons trouver une solution amiable.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
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